Zone UT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités • Les destinations suivantes sont

interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf conditions ci-après

• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - L’artisanat et commerces de détail, sauf conditions ci-après - le logement, sauf conditions ci-après - l’hébergement hôtelier et touristique, sauf conditions ci-après - les restaurants, sauf conditions ciaprès - Le commerce de gros -les établissements d’enseignements, de santé et d’action sociale. - les cinémas

• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique (loge de gardiennage). - L’artisanat et commerces de détail, les activités de services et les restaurants sont autorisés à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique. - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs sont autorisés sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Les constructions et leurs annexes doivent constituer, par leur organisation et leur implantation, un ensemble cohérent et groupé sauf en cas d’impossibilité technique due à la structure foncière, à la topographie des terrains ou à des exigences sanitaires.

Volumétrie

• Hauteur des constructions - La hauteur maximale, au faitage, des constructions principales et leurs extensions est fixée à 9 mètres. - La hauteur maximale, au faitage, des annexes est fixée à 6 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristique architecturale des façades

- Les façades ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance,

- Lorsque la zone jouxte une zone

naturelle ou agricole, l’aspect des

matériaux utilisés doit garantir la

bonne intégration paysagère des

constructions

dans

leur

environnement.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale - Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâti et abords des constructions

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Règle générale - les espaces verts et plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50% de la surface totale de l’unité foncière.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.