Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières

• Les sous destinations suivantes sont interdites : - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, sauf conditions ci-après - l’industrie, sauf conditions ci-après - Le commerce de gros - les entrepôts -les centres de congrès et d’exposition.

• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher.

- La sous-destination industrie est autorisée uniquement dans le cas d’extension(s) de bâtiments existants dès lors que la surface totale après extension n’excède pas 600m² de surface de plancher et que cela n’entraine pas une augmentation des nuisances générées par l’activité sur les riverains.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 8 mètres maximum

Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public.

Règle alternative - Un recul plus important peut être autorisé lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

Intitulé du document : • Hauteur des constructions : Règle générale

- La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent. - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage. Règle alternative - Lorsque la construction est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions : Règle générale

- En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale - Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

- Les façades solaires sont interdites.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.