Zone UC

Intitulé du document : 2.1

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 » implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A • Règle générale

À défaut d’indication graphique, l’implantation des constructions se fera à l’alignement. Toutefois, dans le cas où les immeubles contigus sont construits en retrait de l’alignement, la construction pourra s’implanter en prolongement d’un des immeubles voisins afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

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Intitulé du document : 2.2

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1 » Principes généraux

Rappel (article R. 111-27 du Code de l’urbanisme) : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la qualité et l’identité globale du centre-bourg, l’ambiance de la rue, l’architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux. De manière générale, les bâtiments et clôtures devront être d’une conception simple.

2.2.2 » Volumétrie, matériaux apparents et couleurs

Toitures

Pour les logements individuels La toiture du volume principal sera à deux pans symétriques, dont la pente sera conforme à l’architecture traditionnelle locale (inclinaison uniforme, comprise entre 40° et 50°). Elle devra être recouverte d’ardoises ou d’un matériau présentant l’aspect de l’ardoise bleue (couleurs et dimensions). Pour la commune de Saint-Péran, les toitures à 4 pans sont autorisées, conformément à l’architecture traditionnelle locale. La forme de la toiture des volumes secondaires (annexes, extensions) sera dépendante de sa visibilité depuis l’espace public : • pour les volumes secondaires non occultés depuis l’espace public par un bâti ou un mur minéral ou maçonné, la toiture sera à deux pans symétriques ou monopente avec une pente comprise entre 40° et 50°, hormis pour les vérandas d’une surface de 20 m² maximum. La toiture des volumes secondaires devra être recouverte d’ardoises ou d’un matériau présentant l’aspect de l’ardoise bleue. Le zinc est toléré ; • pour les volumes secondaires occultés depuis l’espace public par un bâti ou un mur minéral ou maçonné, la forme, la pente de la toiture et la nature des matériaux sont laissés libres. L’emprise au sol cumulée de ces volumes secondaires bénéficiant de cette dérogation est toutefois limitée à 50% de l’emprise au sol totale des constructions sur la parcelle. Les châssis de toitures seront posés encastrés. Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques.

Pour les logements collectifs La toiture sera à deux ou quatre pans symétriques, avec la possibilité de réaliser des toitures terrasses accessibles et des attiques accompagnés de toitures à deux pans. Des pentes asymétriques sont autorisées en cas de contraintes techniques justifiées.

La toiture des volumes principaux et secondaires devra être recouverte d’ardoises ou d’un matériau présentant l’aspect de l’ardoise bleue. Le zinc est toléré.

Pour les volumes secondaires non visibles depuis l’espace public, la forme, la pente de la toiture et la nature des matériaux sont laissés libres. L’emprise au sol cumulée de ces volumes secondaires bénéficiant de cette dérogation est toutefois limitée à 50 % de l’emprise au sol totale des constructions sur la parcelle. Les châssis de toitures seront posés encastrés. Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques.

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Intitulé du document : 2.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1 » Haies, boisements, arbres isolés à préserver, zones humides

Espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.421-23 et suivants.

Autres haies et boisements identifiés

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, les boisements ou les arbres isolés repérés par une trame spécifique au document graphique, au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

L’autorisation n’est toutefois pas requise :

lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

pour les travaux visant l’entretien de ces plantations (élagage, éclaircies liée à labonne gestion du boisement) et les brèches sur une largeur limitée à l’aménagementd’un accès à la parcelle ;

lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté du préfet pris après avis du Centre régional de la propriété forestière.

Pour les linéaires ou surfaces arasées, une action de replantation sera imposée dans le contexte géographique proche d’une haie ou d’un boisement de même nature et d’une longueur ou surface équivalente.

Dans le cas de la destruction d’une haie présentant un intérêt écologique ou paysager limité, cette obligation de replantation pourra ne pas être imposée après avis favorable de la Commission bocage de la collectivité.

Plantations

Les arbres existants seront maintenus ou remplacés lorsque la superficie et la configuration de la surface de pleine terre le permet.

Dans le cas d’une nouvelle construction, le terrain doit comporter au minimum 1 arbre par tranche complète de 200 m² de surface de pleine terre, existant ou à planter.

La plantation de haies ou de bosquets d’arbres d’essences locales pourra être imposée afin de minimiser l’impact visuel des bâtiments, notamment aux abords des lotissements.

À l’exception des parkings publics et des aires de covoiturage, les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés : 1 arbre pour 6 emplacements de stationnement aérien et doivent être entourées de haies ou plantes arbustives (à l’exception des aires de stationnement sur dalle pour lesquelles 1 arbre pour 4 emplacements de stationnement est exigé).

La plantation d’espèces végétales listées en annexe du règlement comme plantes invasives est interdite.

Zones humides (cf. Article 6 des dispositions générales)

Dans les zones humides figurant aux documents graphiques, toute occupation du sol ou tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les remblais, les déblais, le drainage et les constructions de toute nature.

Sont autorisés les travaux liés à l’entretien, la conservation et la réhabilitation des zones humides, ainsi que les travaux relatifs à la sécurité des personnes. Les ouvrages légers nécessaires à la valorisation et à la découverte d’un site pourront également être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation de la zone humide et de ne pas modifier le régime hydraulique des terrains.

Des dérogations sont prévues dans l’article 6 des dispositions générales.

Cours d’eau

De part et d’autre des cours d’eau, inventoriés ou non sur le document graphique, une bande inconstructible d’une largeur de 5 mètres sur chaque rive interdit toute construction ou implantation d’installations, mais également imperméabilisation des berges, affouillements, terrassement, drainage et busage.

2.3.2 » Traitement des espaces libres Article non réglementé

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Intitulé du document : 2.4

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Le calcul du nombre minimum de places sera apprécié sur la base des données suivantes

1. Pour les logements collectifs

Une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher calculée sur l’ensemble du projet, avec au minimum une place par logement.

2. Pour les logements individuels

Une place de stationnement par logement, non close (directement ouvertes sur l’espace public, aménagement d’un carport possible).

3. Pour les constructions à usage de bureau (y compris bâtiments publics)

Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de l’immeuble. En fonction de la densité d’occupation des normes supérieures pourront être exigées.

4. Pour les constructions à usage artisanal (secteur de la construction et de l’industrie)

Une place de stationnement par tranche de 80 m² de la surface de plancher des parties de la construction abritant les unités de production, les parties communes et tous les locaux annexes (cantines, vestiaires, sanitaires...) et une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher des parties de la construction utilisées comme dépôt.

A ces places de stationnement s’ajoutent celles destinées aux camions et véhicules utilitaires.

5. Pour les établissements commerciaux

• 5.1. Commerces de proximité et professions libérales : aucun emplacement n’est exigé

• 5.2. Hébergement hôtelier et touristique (hôtels, gîtes et chambres d’hôtes) : une place de stationnement par chambre.

6. Établissements d’enseignement

Une place de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du premier degré. Deux places de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du second degré. Deux places de stationnement pour 10 personnes pour les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle.

7. Constructions destinées à d’autres usages

Une place pour 2 lits pour les hôpitaux et les cliniques. En fonction de la nature de l’établissement des exigences plus contraignantes pourront être définies.

Une place pour 5 personnes pour les salles de réunions, les salles de spectacles, les établissements de cultes... En fonction de la nature de l’établissement des exigences plus contraignantes pourront être définies. Pour les foyers logements et autres établissements de ce type le nombre de places sera défini en fonction du degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux visites. Pour les constructions destinées à d’autres usages non listés précédemment, le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et sera apprécié par rapport aux chiffres ci-dessus.

8. Stationnement des vélos

Dans les constructions d’habitat collectif et dans les bureaux, des aires de stationnement pour les véhicules deux-roues seront réalisées conformément à l’article L. 151-30 du Code de l’urbanisme. pour les logements collectifs ou résidences communautaires :

au minimum 1 emplacement par logement. pour les immeubles de bureaux :

au minimum 1 emplacement pour 5 salariés

9. Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme. Dans les cas de transformation, d’extension ou de changement d’affectation ou de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption le cas échéant, du déficit existant). Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement spécifiques, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

Modalités d’application pour les vélos La surface minimale d’un emplacement(*) s’établit à 1,5 m² sauf dans le cas d’un garage commun automobile plus deux-roues. Pour les logements, la notion d’emplacement de stationnement des vélos recouvre des emplacements

clos ou couverts. Pour les affectations autres que le logement, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation ou restructuration, les normes de calcul ne s’appliquent

qu’à l’augmentation de surface de plancher ou de capacité.

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2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou

aux usagers du service public ;

4. ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou accueillant

un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ; dote une partie de ces places de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

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Intitulé du document : 3.2

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

3.2.1 » Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable de capacité suffisante.

3.2.2 » Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur et au Schéma directeur de gestion des eaux usées en vigueur sur la commune. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement et situées hors des secteurs collectifs désignés au Schéma directeur de gestion des eaux usées communal, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues au plan de zonage d’assainissement collectif.

Tout projet devra être conforme au Schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vigueur sur la commune, s’il existe, ou bien aux prescriptions définies dans la notice technique annexée au présent règlement. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération. Les mesures de rétention devront être conçues de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales s’il existe pourra être imposé par la commune. Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de quinze emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc.).

3.2.3 » Collecte des déchets ménagers

Tout projet de construction nouvelle doit prévoir un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte.

3.2.4 » Autres réseaux

Les lignes de distribution de gaz, de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L. 332-15 du Code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, toute personne qui construit :

Secteurs soumis au risque d’inondation

Mixité sociale et densité minimale pour les zones AU

Marge de reculement le long des routes nationales et departementales

Eléments patrimoniaux identifiés au titre des articles L.151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme

Sites archéologiques

Secteurs de préservation et de développement des commerces de proximité (L. 151-16 du CU)

Zone de nuisances sonores le long des infrastructures routières

sentiers piétonniers ou itinéraires cyclables à conserver ou à créer

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 AUX ZONES NATURELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137