Zone UT

Intitulé du document : 1.1

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1.1.1 » Usages et affectations des sols, types d’activités ou constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations autorisés et soumis à conditions

Toute opération d’aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve de respecter • un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone suivant le présent règlement et en compatibilité avec les Orientations d’aménagement et de programmation. L’aménagement en plusieurs tranches ou opérations jointives est admis dès lors que chacune des tranches ou opérations ne fait pas obstacle à l’aménagement de l’ensemble de la zone ; • le règlement des zones U correspondantes pour les occupations et utilisations du sols attendues dans la zone.

Sont admis en dehors d’une opération d’aménagement, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation prochaine du site conforme à celle de la zone U correspondante • les constructions installations et équipements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; • les installations, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières et équipements nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics (réseau d’assainissement, eau potable, réseau RTE...), pour lesquels les articles des sections 2 et 3 du présent règlement ne s’appliquent pas ; • les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux, aménagements, infrastructures routières ou installations autorisées dans la zone.

1.1.2 » Usages et affectations des sols, types d’activités ou constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1.1.1.

Intitulé du document : 2.1

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 » Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies ou en retrait minimum de 5 m, à compter de cet alignement.

2.1.2 » Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L =H/2 > 3m)

2.1.3 » Orientation des constructions destinées à l’habitation et/ou destinées à être chauffées

L’implantation des constructions devra privilégier l’ensoleillement et l’éclairage naturel, ainsi que l’adaptation au terrain (prise en compte de la topographie).

2.1.4 » Hauteur des constructions

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 m au point le plus haut de la construction.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5 % de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes...). Cette hauteur maximale pourra être dépassée lorsque ce dépassement de hauteur permet de répondre aux exigences de programmes spécifiques.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...).

Une augmentation de la hauteur maximale peut être autorisée pour l’isolation thermique des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 0,50 mètres.

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Intitulé du document : 1. un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles ;

2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4. ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, dote une partie de ces places de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

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Intitulé du document : 3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

3.1.1 » Accès

Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.1.2 » Desserte en voirie

La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre d’assurer la défense incendie. Lorsqu’elles se terminent en impasse, des aménagements seront réalisés afin de permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères (exemples : aire de collecte, cheminement piéton utilisable occasionnellement avec bornes amovibles, etc.). La réalisation d’une aire de retournement pourra être imposée pour les voiries en impasse d’une longueur supérieure à 30 m ou desservant plus de 3 habitations.

Intitulé du document : 3.2

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

3.2.1 » Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable de capacité suffisante.

3.2.2 » Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur et au Schéma directeur de gestion des eaux usées en vigueur sur la commune. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

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Secteurs soumis au risque d’inondation

Mixité sociale et densité minimale pour les zones AU

Marge de reculement le long des routes nationales et departementales

Eléments patrimoniaux identifiés au titre des articles L.151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme

Sites archéologiques

Secteurs de préservation et de développement des commerces de proximité (L. 151-16 du CU)

Zone de nuisances sonores le long des infrastructures routières

sentiers piétonniers ou itinéraires cyclables à conserver ou à créer

BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 AUX ZONES NATURELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137