Construire à Pancéles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/03/2026
- 25 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
5
Zones naturelles
5
Autres zones
2
Votre projet à Pancé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pancé
- Agrandir à Pancé
- Construire une piscine à Pancé
- Poser un abri de jardin à Pancé
- Clôturer à Pancé
- Refaire la façade à Pancé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Vilaine avalrisque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Tertre Gris, 35320 Pancé
- Téléphone
- 02 99 43 01 13
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pance.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Pancé en chiffres
- 1 159habitants
- 111 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 77permis de construire depuis 2013
- 75logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pancé ?
Le document opposable est 200070662_PLUi_20260316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pancé ?
Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 2AUC, 2AUE, A, AE, AH, AIR, AM, AU, AUX, N, NC, NL et 13 autres. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pancé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pancé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pancé ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pancé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pancé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bain-de-Bretagne7 674 hab.
- Pléchâtel2 833 hab.
- Le Sel-de-Bretagne1 117 hab.
- Le Petit-Fougeray901 hab.
- Poligné1 261 hab.
- La Bosse-de-Bretagne696 hab.
- Crevin2 819 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070662_PLUi_20260316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200070662_PLUI_20260316.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 378 m².
- Code INSEE
- 35212
- Code postal
- 35320
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 717 locaux raccordables sur 776 (92,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.