Construire à Panossasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/04/2018
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inféri...
- Zone AU
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inféri...
- Zone AUI
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être infé...
- Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inféri...
- Zone UA
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir ê...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Panossas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Panossas
- Agrandir à Panossas
- Construire une piscine à Panossas
- Poser un abri de jardin à Panossas
- Clôturer à Panossas
- Refaire la façade à Panossas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 91 chemin des Fuziers, 38460 Panossas
- Téléphone
- 04 74 90 20 08
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.panossas.fr
Panossas en chiffres
- 696habitants
- 296 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 35permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Panossas ?
Le document opposable est 38294_PLU_20180425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Panossas ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Panossas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Panossas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Panossas ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Panossas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Panossas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chamagnieu1 822 hab.
- Frontonas2 123 hab.
- Veyssilieu328 hab.
- Chozeau987 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38294_PLU_20180425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/04/2018
- Contenu
- 59 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 820 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 624 m².
- Code INSEE
- 38294
- Code postal
- 38460
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 312 locaux raccordables sur 327 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.