Surélever une maison à Parisot
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Parisot : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Parisot
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Secteurs A1, A2, A3 ⬧ Hauteur maximale autorisée : H = 7 m |
| AU | Secteurs AU1, AU1s ⬧ Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m ⬧ Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m, à condition que ledit recul soit d’au moins 2,50 m. |
| N | ⬧ Hauteur maximale autorisée : H = 7 m |
| U | Secteur U1 Principe de gabarit applicable en zone U1 ⬧ Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m ⬧ Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m, à condition que ledit recul soit d’au moins 2,50 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Stationnement des deux roues ⬧ pour toute opération de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera aménagé des dispositifs pour le stationnement des deux roues à raison de au moins : - 1 emplacement par logement - 1 emplacement pour 3 emplois - 2 emplacements pour 100 m² de surface commerciale |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Stationnement des deux roues ⬧ pour toute opération de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera aménagé des dispositifs pour le stationnement des deux roues à raison de au moins : - 1 emplacement par logement - 1 emplacement pour 3 emplois - 2 emplacements pour 100 m² de surface commerciale |
Les autres travaux à Parisot
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.