Construire une piscine à Parisot

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Parisot : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Parisot

Zone	Ce que le règlement dit
A	Zone A et Secteurs A1, A2, A3 ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20 % de la superficie du terrain et dans la limite de 350 m².
AU	Secteur AU1 : ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.
N	Secteur N1 ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20 % de la superficie du terrain et dans la limite de 350 m².
U	Secteur U2 : ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
A	⬧ Toute construction devra être implantée - Soit contre la limite séparative - Soit à une distance de la limite d’au moins 3m ⬧ Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives, comptée à partir de la face verticale intérieure finie de la fosse.
AU	Secteurs AU1, AU1s : ⬧ Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
N	⬧ Toute construction devra être implantée - Soit contre la limite séparative - Soit à une distance de la limite d’au moins 3m ⬧ Le changement de destination, l’extension et la réhabilitation des constructions existantes situés à un recul moindre est possible dans le prolongement de l’existant sans réduction du recul.
U	Secteur U2 ⬧ Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur comptée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Espaces en pleine terre ⬧ Dans les secteurs A1, A2 et A3, au moins 40% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.
AU	Espaces en pleine terre ⬧ Dans le secteur AU1, sur tout terrain, au moins 25% de la surface totale doit être maintenue en pleine terre.
AU0	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS ⬧ SANS OBJET
N	Espaces en pleine terre ⬧ Dans le secteur N1, au moins 40% de la surface totale doit être maintenue en pleine terre.
U	Espaces en pleine terre ⬧ En secteur U2, au moins 25% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.