Agrandir une maison à Parisot

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Parisot : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 5 zones de Parisot

Zone	Ce que le règlement dit
A	Zone A et Secteurs A1, A2, A3 ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20 % de la superficie du terrain et dans la limite de 350 m².
AU	Secteur AU1 : ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.
N	Secteur N1 ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20 % de la superficie du terrain et dans la limite de 350 m².
U	Secteur U2 : ⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Secteurs A1, A2, A3 ⬧ Hauteur maximale autorisée : H = 7 m
AU	Secteurs AU1, AU1s ⬧ Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m ⬧ Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m, à condition que ledit recul soit d’au moins 2,50 m.
N	⬧ Hauteur maximale autorisée : H = 7 m
U	Secteur U1 Principe de gabarit applicable en zone U1 ⬧ Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m ⬧ Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m, à condition que ledit recul soit d’au moins 2,50 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Zone A ⬧ Toute construction doit être implantée à au moins : - 100 m de l’axe de l’A 68 pour les constructions d’habitat lié à l’activité agricole - 75 m de l’axe de l’A 68 pour les autres constructions - 15 m de l’axe des routes départementales ou 20 m en cas de plantations d’alignement le long de la voie - 8 m de l’axe des autres voies de desserte - 5 m de la limite des autres emprises publiques
AU	Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/Z20o23ne AU Publié le 12/04/2023 ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE ⬧ Toute construction doit être implantée à : - au moins 10 m de l’axe des routes départementales.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Secteur U2 : ⬧ Toute construction doit être implantée à au moins 10 m de l’axe des routes départementales.

Zone	Ce que le règlement dit
A	⬧ Toute construction devra être implantée - Soit contre la limite séparative - Soit à une distance de la limite d’au moins 3m ⬧ Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives, comptée à partir de la face verticale intérieure finie de la fosse.
AU	Secteurs AU1, AU1s : ⬧ Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
N	⬧ Toute construction devra être implantée - Soit contre la limite séparative - Soit à une distance de la limite d’au moins 3m ⬧ Le changement de destination, l’extension et la réhabilitation des constructions existantes situés à un recul moindre est possible dans le prolongement de l’existant sans réduction du recul.
U	Secteur U2 ⬧ Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur comptée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Espaces en pleine terre ⬧ Dans les secteurs A1, A2 et A3, au moins 40% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.
AU	Espaces en pleine terre ⬧ Dans le secteur AU1, sur tout terrain, au moins 25% de la surface totale doit être maintenue en pleine terre.
AU0	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS ⬧ SANS OBJET
N	Espaces en pleine terre ⬧ Dans le secteur N1, au moins 40% de la surface totale doit être maintenue en pleine terre.
U	Espaces en pleine terre ⬧ En secteur U2, au moins 25% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.