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Edifiable

Construire à Patayles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 09/03/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
Ac : carrièreA : AgricoleUB0 : Secteur residentiel compose majoritairement habitat organise et structureN : Zone naturelleUE : Equipement collectifUA2 : Centre bourg et centre village assez denseUB1b : Secteur residentiel compose majoritairement de maisonsUB2a : Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles1AUb1 : Secteur de projet OAP sectorielle a dominante habitationUB1b* : Secteur residentiel compose majoritairement de maisonsAs : Secteur de taille et de capacite limitee en milieu agricoleUB2 : Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles1AUae3 : Zone de projet OAP activites economiquesUH : HameauUA1 : Centre ancien dense1AUe : Secteur de projet OAP a destination equipements collectifsUAE1 : Zone activite economique mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB0

    7,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 10,5 m au faîtage DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb0 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 mètres au faîtag...

  • Zone 1AUB1

    6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 10 m au faîtage DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb1 La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et à...

  • Zone 1AUB2

    25 % maximum de la superficie de l’unité foncière 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 8 m au faîtage U1ABU1b2 DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb 2 La hauteur maximale des c...

  • Zone 2AUB

    Il n’est pas fixé de règle DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 2AU La hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. 15 m au point le plus haut Les Secteurs de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) font l’objet...

  • Zone AE

    La hauteur maximale des constructions II-E 1 Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.  Pour les constructions à destination d’habitation La hauteur maximale des constructions est fix...

  • Zone NM

    15 m au point le plus haut Les Secteurs de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) font l’objet de dispositions spécifiques présentées dans les pages ciaprès . Le secteur Nm autorise toutes les installations et constructions nécessaires a...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Patay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue Trianon, 45310 Patay
Téléphone
02 38 80 81 02
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.patay.fr

Patay en chiffres

Les 168 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Patay ?

Le document opposable est 200035764_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Patay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB0, 1AUB1, 1AUB2, 2AUB, AE, NM. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Patay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Patay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Patay ?

168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Patay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Patay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035764_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
296 pages, 6 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 569 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 23 328 m².

Code INSEE
45248
Code postal
45310
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
1 359 locaux raccordables sur 1 377 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.