Construire à Patayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB0
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximi...
- Zone 1AUB1
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximi...
- Zone 1AUB2
II-H 1 Règle générale Les places doivent avoir les dimensions minimales suivantes : Largeur : 2,50 m Longueur : 5 m Un dégagement de 5 m doit être également prévu. Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se repor...
- Zone 2AUB
I Il n’est pas fixé de règle.
- Zone AE
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximi...
- Zone NM
Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être N adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa ÉQUIPEMENTS localisation sur le D’INTERET territoire communal COLLECTIF ET (proximité des SER...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Patay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Patay
- Agrandir à Patay
- Construire une piscine à Patay
- Poser un abri de jardin à Patay
- Clôturer à Patay
- Refaire la façade à Patay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Trianon, 45310 Patay
- Téléphone
- 02 38 80 81 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.patay.fr
Patay en chiffres
- 2 384habitants
- 45 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 150permis de construire depuis 2013
- 157logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Patay ?
Le document opposable est 200035764_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Patay ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB0, 1AUB1, 1AUB2, 2AUB, AE, NM. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Patay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Patay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Patay ?
168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Patay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Patay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rouvray-Sainte-Croix135 hab.
- Villeneuve-sur-Conie190 hab.
- Coinces501 hab.
- Terminiers881 hab.
- Guillonville459 hab.
- Saint-Péravy-la-Colombe777 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035764_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 296 pages, 6 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 569 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 23 328 m².
- Code INSEE
- 45248
- Code postal
- 45310
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 1 359 locaux raccordables sur 1 377 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.