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Edifiable

Construire à Pavezinles règles du PLU

Plan de zonage
ANNcoAvNcopUBUCAUaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions peuvent être édifiées : – soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m. – soit en limites séparatives : – s’il s’agit d’une construction n’ex...

  • Zone AUA

    Les constructions peuvent être édifiées : - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m (cf. croquis explicatif ci-dessous) : 3m 3m – soit en limites séparat...

  • Zone N

    Les constructions peuvent être édifiées : – soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m . – soit en limites séparatives : – s’il s’agit d’une construction n’e...

  • Zone UB

    partir de l’alignement des voies et sur une profondeur correspondant au bâti existant en bordure de ces voies, les constructions doivent être édifiées : – d’une limite latérale à l’autre, – ou sur l’une des limites, la distance à l’autre ét...

  • Zone UC

    Les constructions peuvent être édifiées : – soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m (cf. croquis explicatif ci-dessous) : 3m 3m – soit en limites séparat...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pavezin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
25 route de la Chartreuse, 42410 Pavezin
Téléphone
04 77 20 20 39
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
pavezin.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pavezin en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pavezin ?

Le document opposable est 42167_PLU_20220519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pavezin ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUA, N, UB, UC. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pavezin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pavezin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pavezin ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pavezin ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pavezin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42167_PLU_20220519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/05/2022
Contenu
99 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 479 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
42167
Code postal
42410
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
198 locaux raccordables sur 198 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.