Zone AR

L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules,

Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Ar 2,

Toutes constructions nouvelles à l’exception des cas visés à l’article Ar 2,

Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

Le stationnement de caravanes d’une durée supérieure à un mois sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).

L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,

L’ouverture ou l'extension de carrières et de mines.

La construction d'éoliennes et de support d'antennes.

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Le changement de destination de bâtiments agricoles à l’exception des cas visés à l’article Ar 2,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU 2.1 Les extensions des constructions existantes

L’extension mesurée (définie à l’article Ar 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine.

Les extensions ne devront pas réduire les interdistances existantes inférieures à 100 m entre la construction et les bâtiments ou installations agricoles en activité. 2.2 Le changement de destination

Le changement de destination des bâtiments existants et sous réserve de respecter le caractère architectural d’origine.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir :

- une structure traditionnelle en pierre dont il reste l’essentiel des murs porteurs

- être situés à plus de 100 m de tout bâtiment et installations relevant d’une exploitation agricole en activité et générant un périmètre sanitaire

Le changement de destination de hangars et bâtiments d’élevage hors sol pour, et exclusivement, dépôts de matériels et matériaux y compris des meubles est autorisé si la construction d’origine présente un état de conservation suffisant et n’induit pas de danger où d’inconvénients pour les habitations voisines et sans aucune extension, à l’exception du stockage des objets dangereux soumis à une législation spécifique eu égard à leur nature. 2.3 Les dépendances

Les dépendances liées à des constructions existantes Les dépendances seront implantées à 30 m maximum du bâtiment principal

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2.4 Autres constructions

La réalisation d’abris simples pour les animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement. Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux l’intérêt collectif, La restauration de bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du dit bâtiment La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à condition que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

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4.2 Electricité, téléphone

Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de l’opération à la charge du maître d'ouvrage lorsque cela est possible et lorsque le réseau est déjà souterrain.

4.3 Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.

Pour les effluents nocifs, un prétraitement sera imposé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Par rapport aux routes départementales

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées en retrait de 20 m minimum par rapport aux RD 14, 764, 138

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l'article Ar 2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions

77 qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). 6.2 Par rapport aux autres voies

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit en recul de 3 m minimum par rapport aux voies, aux emprises publiques

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

L’emprise au sol des extensions liées à la construction principale ne pourra excéder 50 m²

L’emprise au sol des dépendances (abri pour animaux, garages) est limitée à 40 m²

Les deux emprises peuvent être cumulées.

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Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU habitations Autres constructions Dépendances Abris pour animaux

EGOUT DE TURE

7.00 m

Pas de règle

TOI- FAITAGE

ACROTERE

ou au point le plus

haut

10.00 m

7.00m

10 m

7m

5m

5m

2.5 m

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU

11.1 Aspect des constructions :

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Ar2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

11.2 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Toute réalisation de clôture en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité des accès existants.

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Les clôtures comportant des matériaux non enduits et ou d’aspect brut (type parpaings ou briques creuses) sont interdites

Les plaques de béton d’aspect brut et supérieures à 50 cm sont interdites 11.3 Eléments de paysage (bâti identifié au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU)

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R.421-17 et R.421.23 du Code de l’urbanisme.

Les constructions identifiées au PLU au titre de l’article L.123-1-5,7° du CU sont soumis au permis de démolir. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 2).

Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS AIRES DE JEUX ET LOISIRS

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU

Les haies et boisements repérés au plan de zonage sont soumis à l’article L.123-15, 7° leur destruction est soumise à une déclaration préalable. Toute destruction devra être compensée par de nouvelles plantations (au minimum le même linéaire).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX

ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de règle particulière

81

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1 - ZONE N

La zone N est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières.

Elle comprend les secteurs :

− Na délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages,

− NZh délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine.

La zone N est partiellement soumise au risque inondation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Bassin Aval de la Vilaine et ses Affluents et repéré au plan de zonage par une trame graphique spécifique. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les règles fixées par le Règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations du Bassin Aval de la Vilaine et ses Affluents.

La zone N est partiellement soumise au risque inondation de la vallée de l’Arz Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les règles fixées à l’annexe 3 du règlement du PLU.

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU

COMMUNE DE PEILLAC PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU Révision n°1

Prescrit

Projet arrêté

Approbation

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 décembre 2003

30 novembre 2009

26 juin 2013

06 février 2014

ARTEFACTO : 2 Route du Gacet 35830 Betton, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I DISPOSITIONS GENERALES

13

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

22