Zone UA

L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes. L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. Le stationnement de caravanes d’une durée supérieure à un mois sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »). L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. L’édification des dépendances avant la réalisation de la construction principale. Les bâtiments à usage d’activités agricoles La construction d'éoliennes et de support d'antennes.

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU.

L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

Les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent être situées à plus de 100 m des bâtiments, annexes et installations agricoles existantes.

Les extensions des constructions existantes ne devront pas réduire les interdistances existantes inférieures à 100 m entre la construction et les bâtiments ou installations agricoles en activité.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Electricité et téléphone#

Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de l’opération, à la charge du maître d'ouvrage lorsque cela est possible et lorsque le réseau est déjà souterrain. 4.3 Assainissement

4.3.1 Eaux usées#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Pour les effluents nocifs, un prétraitement sera imposé. 4.3.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment ou bien pour des motifs d’ordre architectural, urbanistique ou d’unité d’aspect.

La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée et respecte la typologie urbaine existante.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

Il n’est pas fixé de règle particulière

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + dépendances) ne pourra excéder 80% de la parcelle.

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines

Logements individuels Logements collectifs Autres constructions Dépendances

Egout de toi- faitage acrotere ture#

ou au point le plus haut 7.00 m 10.00 m 7.00m · R + 2 + combles · R + 2 + combles R + 2 + combles 10 m 7m · Pas de règle 5.00 m 5m

10 mètres maxi#

7mètres

La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU.

11.1 Aspect des constructions#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toitures#

En dehors des toitures terrasses ou des constructions très contemporaines et des toitures de dépendances, les matériaux utilisés seront de l’ardoise naturelle ou d’autres matériaux, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti et paysager. 11.3 Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Toute réalisation de clôture en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité des accès existants.

Les clôtures non végétales pré-existantes, tels que les murs de pierres doivent être conservées et entretenues.

Les clôtures comportant des matériaux non enduits et ou d’aspect brut (type parpaings ou briques creuses) sont interdites.

Les plaques de béton d’aspect brut et supérieures à 50 cm sont interdites.

En limite séparative : La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 2 m.

En front de rue : La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1.50 m. 11.4 Eléments de paysage (bâti identifié au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU)

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R.421-17 et R.421.23 du Code de l’urbanisme.

Les constructions identifiées au PLU au titre de l’article L.123-1-5,7° du CU sont soumis au permis de démolir. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 2).

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Pour les activités s’implantant dans les constructions existantes, il n’est pas demandé de place de stationnement supplémentaire.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Environnementales#

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur en matière de consommation passive et d’économie d’énergie.

Electroniques#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions sur le réseau de fibre optique. En l’absence de ce réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

2 ZONE Ub#

La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU.