Zone UI

Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article Ui-2, La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, Les résidences mobiles de loisirs, Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée, L’ouverture et l'extension de carrières et de mines, La construction d'éoliennes et de support d'antennes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

La construction d’un local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• qu'il soit intégré au bâtiment principal de l'activité, • que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m²,

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public. 4.2 Électricité et téléphone

Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de l’opération à la charge du maître d'ouvrage lorsque cela est possible et lorsque le réseau est déjà souterrain. 4.3 Assainissement

4.3.1 Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

Pour les effluents nocifs, un prétraitement sera imposé.

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

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Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. 4.3.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Implantation par rapport aux routes départementales

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 20 m par rapport à l’axe de la RD 764. 6.2 Implantation par rapport aux autres voies

Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des voies.

L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stationsservice) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative. - soit en retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

En cas d’implantation en limite séparative, il sera réalisé un mur coupe-feu.

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Cette distance peut être inférieure pour l'implantation des équipements publics liés aux divers réseaux.

Les installations classées doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites de la zone Ub fixée comme suit :

- 20 m pour les installations classées en déclaration - 50m pour les installations classées soumises à autorisation. Toutefois dans ces marges d’isolement pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle particulière

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est fixée à 15 m au point le plus haut. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comprenant des impératifs techniques particuliers.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS -PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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11.1 Clôtures

Toute réalisation de clôture en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité des accès existants.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Une hauteur plus importante pourra être autorisée en cas de besoins techniques justifiés liés à la surveillance et à la sécurité du site

Les clôtures comportant des matériaux non enduits et ou d’aspect brut (type parpaings ou briques creuses) sont interdites

Les plaques de béton d’aspect brut et supérieures à 50 cm sont interdites 11.2 Insertion dans l’environnement

Le permis de construire doit être accompagné des documents graphiques et photographiques permettant de préciser l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et leurs abords. 11.3 Aspect des façades

Les bâtiments et annexes doivent présenter une architecture simple et soignée. 11.4 Toitures

Si les constructions techniques liées à la production ou à la fabrication le permettent, il sera préféré aux toitures apparentes, un toit en terrasse ou à très faible pente dissimulé, sur tout le pourtour du bâtiment, par un acrotère. 11.5 Matériaux et couleurs

Les matériaux apparents devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et soigné.

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, briques pleines…).

Les bétons utilisés en façade extérieure pourront rester bruts de décoffrage si celui-ci a fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

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La polychromie présentée devra être spécialement adaptée au projet de demande de permis de construire. 11.6 Publicité et enseignes Toutes les publicités et enseignes lumineuses, peintes ou non seront obligatoirement accrochées sur les bâtiments eux-mêmes. Elles devront être traitées en harmonie avec l’architecture des bâtiments et la polychromie employée. En aucun cas les dispositifs ne pourront être plus hauts que les bâtiments.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes en matière de stationnement.

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Des plantations d’essences locales seront réalisées en accompagnement des dépôts et installations pouvant provoquer des nuisances. Les haies et boisements repérés au plan de zonage sont soumis à l’article L.123-15, 7° leur destruction est soumise à une déclaration préalable.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle particulière

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX

ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions sur le réseau de fibre optique. En l’absence de ce réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1 ZONE 1 AUb

Les zones 1 AUb correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1 AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. ARTICLE 1 AUb 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes. L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. Le stationnement de caravanes d’une durée supérieure à un mois sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »). L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. L’édification des dépendances avant la réalisation de la construction principale.

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Les bâtiments à usage d’activités agricoles

La construction d'éoliennes et de support d'antennes.

ARTICLE 1 AUb 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,

Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, Zone d’Aménagement Concerté, Permis de Construire groupé) prenant en compte les orientations d’aménagement et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.

Les permis de construire groupés ainsi que les lotissements soumis à permis d’aménager devront rassembler un minimum de 8 logements. Un minimum de 7 % de logement sociaux (logement en accession à la propriété, logement social…) sera réalisé dans le flux de production de logements.

Les constructions ou installations suivantes seront alors admises : • Les constructions à usage principal d’habitation, sous forme d’opérations d’ensemble (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective). • Les constructions de commerces, services et artisanat, • les équipements d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUb 3 VOIRIE ET ACCES

3.1 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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3.2 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Le long des autres voies publiques, les débouchés directs pourront être limités en fonction des dispositions prévues au schéma figurant aux orientations d’aménagement ainsi qu’au règlement graphique du présent P.L.U.

Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service…) est soumis également à la réglementation spécifique les concernant.

Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes. ARTICLE 1 AUb 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. 4.2 Electricité - téléphone

Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront être réalisés en souterrain sur le terrain à la charge du maître d'ouvrage lorsque cela est possible et lorsque le réseau est déjà souterrain. 4.3 Assainissement

4.3.1 Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des ca51 nalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public. 4.3.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toutefois, à l’intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues). ARTICLE 1 AUb 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUC-TIBLES

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains.

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ARTICLE 1 AUb 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les nouvelles constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit en recul de 3 m minimum par rapport aux voies, aux emprises publiques Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale. Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique ARTICLE 1 AUb 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. ARTICLE 1 AUb 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règle particulière ARTICLE 1 AUb 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + dépendances) ne pourra excéder 80% de la parcelle.

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ARTICLE 1 AUb 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère ou au point le plus haut, est fixée comme suit :

EGOUT DE TOI- FAITAGE

ACROTERE

TURE

ou au point le plus

haut

Logements individuels

7.00 m

10.00 m

7.00m

Logements collectifs

R + 2 + combles

R + 2 + combles R + 2 + combles

Autres constructions

10 m

7m

Dépendances

Pas de règle

5.00 m

5m

Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser la hauteur de la construction avec celles des constructions voisines.

La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

ARTICLE 1 AUb 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

11.1 Aspect des constructions :

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Toitures

En dehors des toitures terrasses ou des constructions très contemporaines et des toitures de dépendances, les matériaux utilisés seront de l’ardoise naturelle ou d’autres matériaux, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti et paysager.

11.3 Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

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Toute réalisation de clôture en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité des accès existants. Les clôtures non végétales pré-existantes, tels que les murs de pierres doivent être conservées et entretenues. Les clôtures comportant des matériaux non enduits et ou d’aspect brut (type parpaings ou briques creuses) sont interdites Les plaques de béton d’aspect brut et supérieures à 50 cm sont interdites En limite séparative : La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 2 m

En front de rue : La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1.50 m ARTICLE 1 AUb 12 REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet, ou dans l’environnement immédiat ARTICLE 1 AUb 13 REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les haies repérées au plan de zonage sont soumis à l’article L.123-1-5, 7° leur destruction est soumise à une déclaration préalable. Toute destruction devra être compensée par de nouvelles plantations (au minimum le même linéaire). Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. Dans toute opération d’ensemble, il sera exigé des espaces verts de qualité.

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Dans toute opération d’aménagement d’ensemble (collectifs, lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, permis groupé), les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération. Ils pourront :

• être constitutifs d’un maillage de liaisons douces, • être groupés, • intégrer les aménagements liés à la régulation des eaux pluviales à condition que ceux-ci soient réalisés sous forme de noue paysagère et accessible, ARTICLE 1 AUb 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de règle particulière ARTICLE 1 AUb 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle particulière ARTICLE 1 AUb 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions sur le réseau de fibre optique. En l’absence de ce réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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2 ZONE 2 AUb

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. ARTICLE 2 AUb 1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Sont interdits toutes constructions ou tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceux visés à l'article 2 AUb 2. ARTICLE 2 AUb 2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES Sont autorisées dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines : Les travaux liés à la viabilisation de la zone et au passage des différents réseaux ainsi que les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, éléctricité….). ARTICLE 2 AUb 3 à 16 Sans objet

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IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1 – ZONE A

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit.

La zone « A » comprend la sous zone Azh délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine

La zone A est partiellement soumise au risque inondation de la vallée de l’Arz Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les règles fixées à l’annexe 3 du règlement du PLU.

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU.

COMMUNE DE PEILLAC PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU Révision n°1

Prescrit

Projet arrêté

Approbation

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 décembre 2003

30 novembre 2009

26 juin 2013

06 février 2014

ARTEFACTO : 2 Route du Gacet 35830 Betton, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I DISPOSITIONS GENERALES

13

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

22