Zone NRZone naturelle à Peillac

L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules,

Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nr 2,

Toutes constructions nouvelles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2,

Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

Le stationnement de caravanes d’une durée supérieure à un mois sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).

L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,

L’ouverture ou l'extension de carrières et de mines.

La construction d'éoliennes et de support d'antennes.

Le changement de destination de bâtiments agricoles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU

2.1 Les extensions des constructions existantes#

L’extension mesurée (définie à l’article Nr 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine.

Les extensions ne devront pas réduire les interdistances existantes inférieures à 100 m entre la construction et les bâtiments ou installations agricoles en activité.

2.2 Le changement de destination#

Le changement de destination des bâtiments existants et sous réserve de respecter le caractère architectural d’origine. Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir :

• une structure traditionnelle en pierre dont il reste l’essentiel des murs porteurs
• être situés à plus de 100 m de tout bâtiment et installations relevant d’une exploitation agricole en activité et générant un périmètre sanitaire

Le changement de destination de hangars et bâtiments d’élevage hors sol pour, et exclusivement, dépôts de matériels et matériaux y compris des meubles est autorisé si la construction d’origine présente un état de conservation suffisant et n’induit pas de danger où d’inconvénients pour les habitations voisines et sans aucune extension, à l’exception du stockage des objets dangereux soumis à une législation spécifique eu égard à leur nature.

2.3 Les dépendances#

Les dépendances liées à des constructions existantes Les dépendances seront implantées à 30 m maximum du bâtiment principal

2.4 Autres constructions#

La réalisation d’abris simples pour les animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux l’intérêt collectif,

La restauration de bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du dit bâtiment

La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à condition que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Electricité, téléphone#

Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront être réalisés en souterrain sur le terrain à la charge du maître d'ouvrage lorsque cela est possible et lorsque le réseau est déjà souterrain.

4.3 Assainissement#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.

Pour les effluents nocifs, un prétraitement sera imposé.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Par rapport aux routes départementales

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées en retrait de 20 m minimum par rapport aux RD 14, 764, 138.

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l'article Nr 2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

6.2 Par rapport aux autres voies#

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit en recul de 3 m minimum par rapport aux voies, aux emprises publiques

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale. Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.

Sans objet.

L’emprise au sol des extensions liées à la construction principale ne pourra excéder 50 m² L’emprise au sol des dépendances (abri pour animaux, garages) est limitée à 40 m² Les deux emprises peuvent être cumulées

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU habitations Autres constructions Dépendances Abris pour animaux

Egout de ture#

7.00 m

Pas de règle

Toi- faitage acrotere#

ou au point le plus haut 10.00 m 7.00m 10 m 7m 5m 5m 2.5 m

Et du patrimoine naturel et urbain#

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU

11.1 Aspect des constructions :

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Nr2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

11.2 Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Toute réalisation de clôture en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité des accès existants.

Les clôtures comportant des matériaux non enduits et ou d’aspect brut (type parpaings ou briques creuses) sont interdites

Les plaques de béton d’aspect brut et supérieures à 50 cm sont interdites 11.3 Eléments de paysage (bâti identifié au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU)

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R.421-17 et R.421.23 du Code de l’urbanisme.

Les constructions identifiées au PLU au titre de l’article L.123-1-5,7° du CU sont soumis au permis de démolir. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 2).

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les secteurs compris dans la ZPPAUP doivent respecter les règles édictées dans l’annexe 10 du PLU

Les haies et boisements repérés au plan de zonage sont soumis à l’article L.123-15, 7° leur destruction est soumise à une déclaration préalable. Toute destruction devra être compensée par de nouvelles plantations (au minimum le même linéaire).

Il n’est pas fixé de règle particulière

Environnementales#

Il n’est pas fixé de règle particulière

ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de règle particulière

VI. Annexe n° 1 regles relatives au calcul des places de stationnement#

1 Règles relatives aux véhicules motorisés#

Destination de la construction aires de stationnement a prevoir habitat#

Habitat collectif :

Habitat individuel -

Structures d’hébergements : foyers, EPHAD, résidences services, habitat communautaire Résidences de tourisme

• 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250m² de surface de plancher
• Pour les deux roues motorisées, 1m² par logement réalisé dans le bâtiment.

2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements ou 3 places sur lot individuel.

1 place pour 5 logements + stationnement du personnel à prévoir.

1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements + 1 stationnement du personnel à prévoir.

-Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sous forme d'abri dans les espaces extérieurs communs

Logements locatifs avec prêts aidés par aucune place de stationnement n’est imposée l'Etat (article L 123-1-13 du code de l'urbanisme).

Activites#

Etablissement industriel ou artisanal

30 % de la surface de plancher#

Entrepôt

30 % de la surface de plancher#

Commerces de : - moins de 150 m² - de 150 à 300 m² de surface de vente - plus de 300 m² de surface de vente pas de minimum minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente maximum en emprise au sol 1,5 fois la surface de plancher des bâtiments commerciaux avec un minimum de 8 ou 10 places pour 100m² de surface de vente réalisée

Bureau – services

60 % de la surface de plancher#

Hôtel-restaurant

1 place pour 10 m² de salle de restaurant 1 place par chambre#

Equipements#

Ecole Stade - Terrain de sports Salle de spectacle, de réunions Autres lieux recevant du public

Une place par classe

10 % de la surface du terrain#

1 place pour 5 personnes assises#

50 % de la surface de plancher Nota : des places pour les 2 roues motorisées pourront être prévues#

2 Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite#

Installations neuves ouvertes au public#

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

• d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

Installations existantes ouvertes au public#

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

Batiments d’habitation collectifs neufs#

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes: - La bande d’accès latérale prévue à coté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

3 Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos#

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-144 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment ;

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Destination de la construction aires de stationnement a prevoir#

Construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements

• 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

bâtiment neuf à usage principal de bureaux

• 1,5 % de la surface de plancher

ANNEXE N° 2 REGLES RELATIVES A L’ASPECT ARCHITECTURAL (bâti soumis à l’article L.123-1-5, 7° du CU)#

Afin : - d'éviter la destruction de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments anciens remarquables sur le plan architectural et (ou) historique, - d'inciter à leur rénovation harmonieuse et - de veiller à la bonne insertion des constructions neuves à leur proximité, des zones de protection de l’architecture sont instituées sur le territoire de la commune

Tout projet de démolition devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir.

Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve, devra faire l'objet d'une demande de permis de construire ou, selon le cas, d'une déclaration de travaux. Le dossier devra comporter des photographies rendant compte des bâtiments concernés, de leur environnement proche, des parties à démolir et des parties à conserver et, pour les constructions neuves, du cadre dans lequel le projet se situera. Les dispositions suivantes devront être respectées :

1 Rénovation#

La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant.

Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d'une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc...).

Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans le modifier, les percements existants et à n'en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus.

2 Construction Toute construction nouvelle devra être en harmonie avec le site compris dans les limites de la zone. On veillera en particulier à en respecter l'échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan...), le caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements...), la qualité et la mise en oeuvre des matériaux (ardoise, bois et éventuellement granit, enduits teints dans la masse,...). Sont fortement déconseillées les constructions comportant un garage en sous-sol, un "pignonet", des pignons largement percés et, d'une façon générale, toute disposition architecturale étrangère (en forme ou en volume) aux constructions traditionnelles de la zone considérée. L'implantation des constructions tiendra le plus grand compte des particularités observées à l'intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes. Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit de ces dispositions.

Annexe n° 3 regles relatives a la zone inondable hors PPRI#

En zone inondable de l’Arz, l’occupation du sol est soumise aux prescriptions particulières ci après : a) Toute construction nouvelle est interdite, de même que les sous sols et les remblais b) Dans le cas d’extensions, améliorations ou surélévations, celles-ci seront autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant et que :

• Les travaux ne permettent pas de création de logement nouveau - Un niveau refuge d’au moins 20 m² à l’abri des plus hautes eaux connues existe ou soit prévu - La face inférieure des planchers des pièces habitables soit établie à une cote supérieure d’au moins 30 cm à la cote des plus hautes eaux connues ; les parties des locaux situées au dessous des plus hautes eaux ne doivent contenir aucun compteur à eau, gaz ou électricité, ni aucune installation des chaudières, moteurs, machines fixes dont les détériorations en cas d’inondations pourraient créer une situation dangereuse, c) Les murs de clôture peuvent être autorisés sous réserve qu’ils ne gênent pas le libre écoulement des eaux de crues et de ruissellement