Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

1. Les ouvrages, bâtiments ou équipements publics ou privés liés à la pêche. 2. Les ouvrages, bâtiments ou équipements publics ou privés liés à l'exploitation et à l'animation du port. 3. les ouvrages, bâtiments ou équipements publics liés à la sécurité maritime, la défense nationale, les transmissions, …. 4. Les ouvrages, bâtiments ou équipements publics ou privés liés à la plaisance. 5. Les constructions à usage industriel ou artisanal. 6. Les constructions à usage de bureaux, commerces ou autres activités tertiaires sous réserve d’être liées aux activités portuaires et maritimes constituant la vocation de la zone. 7. Les installations liées aux activités portuaires et maritimes constituant la vocation de la zone. 8. Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone sous réserve que le dit logement soit inclus dans le volume d'un bâtiment abritant une activité autorisée 9. Les travaux d'entretien du port, et aménagements de défense contre l'action de la mer. 10. Les modifications et extensions de constructions existantes, d'un type ou non autorisé dans la zone, sous réserve que l'activité portuaire ne soit pas compromise. 11. La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. 12. Les exhaussements et affouillements liés à l'activité portuaire ainsi que ceux liés à la régulation des eaux pluviales. 13. En cas de risque d’inondation par les eaux de ruissellement, par la montée de la nappe phréatique, ou par submersion marine, l’implantation de locaux en sous-sol accessibles par l’extérieur sera interdite.

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Plan Local d'Urbanisme

règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________

Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies ouvertes au public

1.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.

3.

Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, accès imposé, biseau de visibilité, tourne à gauche, etc ...)

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Plan Local d'Urbanisme

règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________ articles UP.4 - UP.5

Desserte par les réseaux

1. Adduction en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

2. Eaux pluviales

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toiture et aires imperméabilisées) doivent être évacuées directement au réseau d'eaux pluviales s'il existe, ou évacuées vers le fossé bordant la voie publique, si ce fossé existe.

3. Assainissement

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées.

Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement, s'il existe. Si le réseau collectif n'existe pas mais que sa mise en place est prévue, les dispositifs d'assainissement individuel devront être conçus de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, les constructions ne pourront être autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau.

4. Branchements divers (réseau d'énergie électrique, télécommunications, gaz,…)

L'utilisation des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, la géothermie … est recommandée. Pour les constructions nouvelles, l'alimentation électrique et au réseau de télécommunication à partir du réseau existant se fera en souterrain suivant les dispositions préconisées par les services compétents. Les branchements seront à la charge du pétitionnaire.

Superficie minimale des terrains Aucune règle n'est définie.

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune règle n'est définie

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Aucune règle n'est définie

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est définie

Emprise au sol Aucune règle n'est définie

Hauteur maximale des constructions

Aucune règle n'est définie.

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________

Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords Protection des éléments de paysage

1.

Aspect des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux.

Développement durable Par leur implantation et leur architecture les constructions chercheront à répondre de façon optimale aux critères du développement durable. Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d'énergie du bâtiment, (tels que les panneaux solaires), ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (tels que les dispositifs de récupération des eaux de pluie) devront être disposés de façon à s'intégrer au mieux à l'architecture du bâtiment, que celle-ci soit d'inspiration traditionnelle ou d'expression contemporaine.

2.

Clôtures

Clôtures sur voie et sur limites séparatives : Elles seront d'une hauteur maximale de 2 mètres. Suivant le contexte, il pourra être demandé de compléter la clôture par un écran végétal.

Des adaptations à ces règles pourront être autorisées pour des raisons de sécurité. Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d'ordre esthétique.

3.

Protection des éléments de paysage

Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU, en application de l’article 7 de l’article L.123-1 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________ articles UP.12 –UP.13 -UP.14

Obligation de réaliser des aires de stationnement

Les aires de stationnements doivent correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier ; ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

Obligation de réaliser des espaces libres et des plantations

Aucune règle n'est définie.

Coefficient d'Occupation des Sols, C.O.S.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation de sols.

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________

Titre 3

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Le titre 3 présente le règlement applicable aux zones 1AU, zones à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zones 1AUi, zones à urbaniser à vocation d'activités, zone 2AU, zone à urbaniser à moyen ou long terme, Les voies publiques et les réseaux d'eau d'électricité et d'assainissement existant en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Leur ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________

Chapitre 1 ________________________________________

Règlement applicable à la zone 1AU

La zone 1AU à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat est composée de 2 zones :

- La zone 1AUb correspond à un type d'urbanisation moyennement dense, - La zone 1AUc correspond à un type d'urbanisation future aérée.

Les zones 1AU sont opérationnelles immédiatement car elles disposent en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Chaque zone 1AU ne peut être aménagée que par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble, qui pourra se réaliser par tranche de 0,5 ha minimum. Chaque tranche ne devra pas porter préjudice à l'urbanisation de la zone.

Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne peuvent être autorisées que si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone et si elles correspondent à une gestion économe de l'espace conformément aux articles L.110 et L.121.10 du code l'urbanisme.

Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets.

La réalisation des opérations d’aménagement ou de construction énumérées ci-dessus doit être compatible avec l’aménagement de la zone tel qu’il est défini : - par les articles AU 3 à AU 14 ci après, - par les principes d’aménagement définis dans le document des orientations d’aménagement.

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________ articles 1AU.1 - 1AU.2

PENMARC’H

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION

Règlement : Pièce écrite

Arrêté le : 25 mai 2007 Approuvé le : 02 avril 2010 Rendu exécutoire le : 21 mai 2010

Siège Social Brest : 7 Rue Le Reun - 29480 LE RELECQ KERHUON - Tél : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12 GÉOLITT : Adresse postale - 7 Rue Le Reun - 29480 LE RELECQ KERHUON - geolitt@orange.fr

Société Cécile FEREC. S.A.R.L. unipersonnelle - capital 60 000 euros – R.C.S. Brest : B 382 133 809 - NAF 7111z – Siret N° 382 133 809 00030 N° TVA intracommunautaire : FR523821339809

Finistère

Penmarc'h

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règlement (partie écrite)

_________________________________________________________________________________

Sommaire

Introduction

Titre 1

Dispositions générales

p.3

Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone U

p.7

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone Ui

p.23

Chapitre 3 Règlement applicable à la zone UL

p.31

Chapitre 4 Règlement applicable à la zone UP

p.40

Titre 3

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Règlement applicable à la zone 1AU

p.48

Chapitre 2 Règlement applicable à la zone 1AUi

p.64

Chapitre 3 Règlement applicable à la zone 2AU

p.73

Titre 4

Dispositions applicables aux zones agricoles A

p.75

Titre 5

Dispositions applicables aux zones naturelles N

p.85

annexe 1 annexe 2

Dispositions du règlement national d'urbanisme restant applicables p.98

Liste des éléments de patrimoine (L.123-1-7°)

p.99

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règlement (partie écrite)

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Introduction

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l'Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d'utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s'y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s'applique à tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol faisant l'objet d'une réglementation particulière, notamment :

1. les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux industriels, de stationnement, agricoles, etc... ;

2. les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel ; 3. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 4. le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ; 5. les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ; 6. les installations et travaux divers définis à l'article R.442-2 du code de l'urbanisme

Il est rappelé que sont obligatoirement soumis à autorisation ou à déclaration:

1. l'édification de clôtures. 2. les démolitions de constructions à l'intérieur des périmètres visés à l'article L 430-1 c) du Code de l'Urbanisme. 3. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés. 4. les défrichements dans les espaces boisés soumis au régime forestier. 5. les travaux ayant pour effet de détruire des éléments de patrimoine identifiés au document graphique (en application de l'article L.123-1-7° et de l'article L.430-1 d° du code de l'urbanisme et la destruction ou les interventions sur talus (modification du tracé, du profil, dessouchage, …) 6. les carrières projet plu

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Plan Local d'Urbanisme

règlement (partie écrite)

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Titre 1 Dispositions générales projet plu

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règlement (partie écrite)

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Article 1er. - Champ d'application territorial du plan.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la Commune de Penmarc'h

Article 2 - Portée du règlement à l'égard des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation des sols

En application de l'article R.111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Elles viennent remplacer les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à 111-14, R.111-16 à R.11120 et R.111-22 à R.111-24-2 du code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles R.111-2 (salubrité et sécurité publique), R.111-4 (sites et vestiges archéologiques), R.111-15 (respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’Environnement), et R.111-21 (caractère ou intérêts des lieux avoisinants) du code demeurent applicables.

Article 3 - Adaptations mineures.

" Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes." (extrait de l’article L 123 - 1 du Code de l'Urbanisme) projet plu

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règlement (partie écrite)

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Article 4. - Division du territoire en zones

Le territoire de Penmarc'h couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre types de zones

- les zones urbaines U, répondant aux critères de l'article R.123-5, - les zones à urbaniser AU, répondant aux critères de l'article R.123-6, - les zones agricoles A, répondant aux critères de l'article R.123-7, - les zones naturelles et forestières N, répondant aux critères de l'article R.123-8,

Les zones urbaines U, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

- la zone U, zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, - la zone Ui, zone à vocation d'activités commerciales, artisanales et industrielles, - la zone Uistep, destinée à recevoir les installations nécessaires aux traitements des eaux usées - la zone UL, zone à vocation d'activités sportives et de loisirs. - la zone UP, zone à vocation d'activités portuaires.

Les zones à urbaniser AU, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

- la zone 1AU, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, - la zone 1AUi, zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales et industrielles, - la zone 2AU, zone à urbaniser (moyen ou long terme)

Les zones agricoles A, dont le règlement est défini dans le chapitre unique du titre 4 du présent règlement.

Les zones naturelles N, dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

- la zone N zone naturelle, - la zone NL, zone naturelle destinée à l'accueil touristique sous forme d'hébergement léger, - la zone Na, zone couvrant les installations du vivier de Loacarec, excluses des espaces remarquables littoraux (Ns), - la zone Ns (Nsm en mer), zone répondant aux critères de l'article R.146-1 du code de l'urbanisme.

A l'intérieur de chaque zone, peuvent être créés des secteurs ayant un règlement spécifique, ces secteurs spéciaux sont indiqués en tête des chapitres concernés.

Les documents graphiques font apparaître également :

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ;

- les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; - les éléments de paysages, monuments, sites, etc…à protéger ou à mettre en valeur ; - toutes autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur le droit des sols et notamment celles mentionnées à l'article R.123-11

Article 5. - Zones humides

Dans les zones humides, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les constructions de toute nature, les remblais, les déblais, les drainages et les dépôts divers.

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règlement (partie écrite)

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Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Le titre 2 présente le règlement applicable aux zones U, zones urbaines à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, zone Ui, zone urbaine à vocation d'activités artisanales ou industrielles, zone UL, zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs, zone UP, zone urbaine à vocation d'activités portuaires.

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règlement (partie écrite)

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Chapitre 1 _______________________________________

Règlement applicable à la zone U

La zone U à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat est composée de 3 zones :

La zone Ua correspond à un type d'urbanisation relativement dense, en ordre continu et occasionnellement en ordre discontinu. La zone Ub correspond à un type d'urbanisation moyennement dense, en ordre continu ou discontinu. La zone Uc correspond à un type d'urbanisation aérée en ordre discontinu.

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règlement (partie écrite)

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