Le règlement de Périssac, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: • Les constructions destinées à - l'industrie, - la fonction d'entrepôt,

- l'exploitation agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ua2, • La reconstruction après sinistre des constructions existantes comprises dans un emplacement réservé. • Les dépôts de véhicules. • Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les terrains de camping et les garages collectifs de caravanes • Les carrières et gravières. • Les parcs d'attractions. • Les affouillements et exhaussements.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès :

Les constructions destinées à l'exploitation agricole dès lors qu'elles se font dans le cadre d'une exploitation agricole existante.

SECTION 2: CONDITION D'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

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CERCEAU -Cabinet d'Etudes Richard Conseils Expertises Aménagement Urbanisme 21Quai du Générald'Amade -BP 26- 33 502 LIBOURNE CEDEX 05 57 25 22 22 fax 05 57 5142 00 cerceau.sari@wanadoo.fr

L'accès par les voies de dessertes communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans le cas où l'accès sur la RD serait le seul possible, les accès existants seront utilisés s'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité et dans tous les cas des accès groupés seront recherchés. A défaut l'accès devra présenter le moins de risque possible pour la circulation générale.

Voirie :

Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent, pour leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques.

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes et tout particulièrement en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : • Largeur minimum de chaussée : 5 mètres • Largeur minimum d'emprise : 8 mètres

Toutefois dans le cas de sens uniques, la largeur minimum de chaussée pourra être ramenée à 3,50 mètres et la largeur d'emprise à 7 mètres. L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse dans la mesure du possible seront à éviter. Toutefois elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux de services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire demi-tour. Elles se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables, d'une emprise minimum de 3 mètres, permettant une fluidité des circulations douces à l'intérieur du quartier.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par la commune.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

Assainissement - Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de ce réseau public d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement à ce réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome pourra être autorisée à condition qu'elle soit conforme aux règles techniques édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement, et si la nature hydrologique et la superficie du terrain le permettent. Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée uniquement dans les exutoires pérennes (disposition de la Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999).

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Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés, devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès qu'il sera réalisé. Il est précisé que ce raccordement est obligatoire.

Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet.

Electricité. Téléphone

Non règlementé

Non règlementé

L'implantation sur voies et places publiques de tout nouveau bâtiment (balcon non compris) sera obligatoirement à l'alignement.

Les constructions seront implantées en ordre continu ou semi-continu. En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives, la construction sera implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Sur une profondeur de 15 mètres par rapport à la limite sur espace public, l'emprise au sol n'est pas limitée. Au-delà, elle est limitée à 30% de la partie de terrain restante.

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La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

La hauteur des bâtiments situés sur l'arrière des parcelles, à plus de 15 mètres de l'alignement sur rue n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.

Pour le bâti à construire en extension de l'existant, les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en continuité avec le bâti sur lequel ils se greffent.

Toiture

Les couvertures seront en tuile type "canal" (ou "romane-canal"), de teinte terre cuite claire ou bien mélangée. Les pentes seront comprises entre 28% et 35%. Dans la bande des 15 mètres par rapport à l'alignement, elles auront obligatoirement une ligne de faîtage principale parallèle à la façade côté rue, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que les pentes des toitures existantes soient conservées. En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent.

Les toitures terrasses sont interdites. Les couvertures en verrières sont autorisées pour les constructions neuves, et pour les extensions non directement visibles de l'espace public, si elles couvrent au plus 20% de l'emprise au sol de l'ensemble du bâtiment; leur pente sera comprise entre 28% et 35%.

Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde).

Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en enduit formant par sa surépaisseur le soubassement ou l'encadrement de la baie. Les enduits seront de finition lissée, grattée ou projeté fin. Les enduits « rustiques » et à relief marqué sont interdits.

Les bardages d'aspect métallique sont interdits. Les bardages d'aspect bois sont autorisés sur les annexes et garages.

Pour le bâti ancien : Les façades en pierres de taille appareillées ne pourront être recouvertes de revêtement en modifiant l'aspect, type enduit ou peinture.

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Menuiseries et serrureries

Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées ainsi que la division des vitrages par petits-bois. Ces proportions seront également respectées sur les constructions nouvelles.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdites.

Clôtures

La hauteur totale de la clôture, hors végétation ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les haies végétales seront limitées en hauteur à 2,50 mètres et seront sans emprise sur la voie publique. Les murs de clôture en moellons sont à conserver.

Sur espace public, sont uniquement autorisés: • les murs maçonnés avec un parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalité proches des enduits traditionnels locaux, d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. • Les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités proches des enduits traditionnels locaux, surmontés d'un grillage ou d'une grille. La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (les piliers et poteaux sont autorisés). • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

Sur limites séparatives, sont uniquement autorisés: • les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre. • les grillages. • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

Obligations en matière de réalisation d'aires de

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il est exigé pour les constructions à usage de:

• habitation : 1 place jusqu'à 80m2 de SHON, 2 places entre 81 et 160m2 et ainsi de suite • bureaux : 1 place pour 50m2 de plancher hors oeuvre nette. • hôtels : 1,5 place pour 2 chambres. • restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant. • commerces : pour les établissements de plus de 100 m2 de vente, la surface affectée au stationnement est égale à 50% de la surface de vente. Pour les constructions autres que des habitations, le constructeur pourra également reporter sur un autre terrain, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

L'implantation des constructions respectera aux mieux la végétation existante. Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbre pour 4 véhicules).

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SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Ua 14 : Coefficient d'occupation du sol (C.O.S)

Il n'est pas fixé de C.O.S.

Pour mieux comprendre la zone Ua

Nouvelle construction Bâti existant ou ancien

Rappel:

Mitoyenneté et Semi-mitoyenneté

Plain- pied 17 mètres (soit R+1)

COS non fixé

Emprise au sol : non limitée sur une profondeur de 15 mètres

Construction nouvelle

/

7m

Jardin en retrait

Alignement sur rue Mitoyenneté

Jardin en retrait

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8.2 Dispositions applicables à la zone Ub

Cette zone ceinturant le cœur du bourg se caractérise par un habitat moyennement dense mais dont les caractéristiques restent assez proches de celle du cœur de bourg (zone Ua). Toutefois le bâti là encore aligné sur la route y est principalement discontinu. Cette zone a pour vocation le confortement de l'habitat de forme traditionnelle ainsi que les éventuels commerces, services et équipements liés au centre bourg.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: • Les constructions destinées à - l'industrie, - la fonction d'entrepôt, - l'exploitation agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ub2, • La reconstruction après sinistre des constructions existantes comprises dans un emplacement réservé. • Les dépôts de véhicules. • Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les terrains de camping et les garages collectifs de caravanes • Les carrières et gravières. • Les parcs d'attractions. • Les affouillements et exhaussements.

particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès :

Les constructions destinées à l'exploitation agricole dès lors qu'elles se font dans le cadre d'une exploitation agricole existante.

SECTION 2: CONDITION D'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

L'accès par les voies de dessertes communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans le

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Voirie:

Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent, pour leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques.

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes et tout particulièrement en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : • Largeur minimum de chaussée : 5 mètres • Largeur minimum d'emprise : 8 mètres

Toutefois dans le cas de sens uniques, la largeur minimum de chaussée pourra être ramenée à 3,50 mètres et la largeur d'emprise à 7 mètres. L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse dans la mesure du possible seront à éviter. Toutefois elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux de services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire demi-tour. Elles se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables, d'une emprise minimum de 3 mètres, permettant une fluidité des circulations douces à l'intérieur du quartier.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par la commune.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

Assainissement - Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de ce réseaux. En l'absence de ce réseau public d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement à ce réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome pourra être autorisée à condition qu'elle soit conforme aux règles techniques édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement, et si la nature hydrologique et la superficie du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée uniquement dans les exutoires pérennes (disposition de la Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999).

Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés, devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès qu'il sera réalisé. Il est précisé que ce

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Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet.

Electricité. Téléphone

Non règlementé

Non règlementé

Toute construction sera implantée à un recul de 5 mètres par rapport à la limite sur voies et places publiques carrossables.

Toutefois, l'implantation sur voies et places publiques carrossables de tout nouveau bâtiment pourra être à l'alignement, ou pourra tenir compte des constructions existantes les plus proches sur les parcelles voisines afin de permettre un alignement du bâti.

Si le bâtiment est implanté à une distance comprise entre 0 et 15 mètres de la limite avec l'emprise publique, sa façade principale sera parallèle à cette limite.

Les constructions seront implantées en ordre semi-continu ou discontinu.

En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives, la construction sera implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Pour les constructions desservies sur parcelles enclavées reliées à l'espace public par une bande de terrain formant chemin, les bâtiments seront à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, les annexes de moins de 3 mètres à l'égout du toit pourront être édifiées en limite séparative.

Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

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L'emprise au sol est limitée à 30% de la surface de la parcelle constructible.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à cette règle, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain et au paysage dans lequel elle s'inscrit.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à la limite de 7 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments annexes à l'habitation n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.

Pour le bâti à construire en extension de l'existant, les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en continuité avec le bâti sur lequel ils se greffent.

Toiture

Les couvertures seront en tuile type "canal" (ou "romane canal"), de teinte terre cuite claire ou bien mélangée. Les pentes seront comprises entre 28% et 35%. Cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans la bande des 15 mètres par rapport à l'alignement, elles auront obligatoirement une ligne de faîtage principale parallèle à la façade côté rue, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que les pentes des toitures existantes soient conservées.

En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent. Les couvertures en verrières sont autorisées pour les constructions neuves, et pour les extensions non directement visibles de l'espace public, si elles couvrent au plus 20% de l'emprise au sol de l'ensemble du bâtiment; leur pente sera comprise entre 28% et 35%.

Murs

Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde). Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en

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Concernant les bardages, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ils sont autorisés qu’ils soient d’aspect bois ou d’aspect métallique. Concernant les bardages, pour les autres constructions et installations :

- Les bardages d'aspect métallique sont interdits. - Les bardages d'aspect bois sont autorisés sur les annexes et garages.

Pour le bâti ancien : Les façades en pierres de taille appareillées ne pourront être recouvertes de revêtement en modifiant l'aspect, type enduit ou peinture.

Menuiseries et serrureries

Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées ainsi que la division des vitrages par petits-bois. Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdites.

Clôtures

La hauteur totale de la clôture, hors végétation ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les haies végétales seront limitées en hauteur à 2,50 mètres et seront sans emprise sur la voie publique. Les murs de clôture en moellons sont à conserver. Sur espace public, sont uniquement autorisés:

• les murs maçonnés avec un parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalité proches des enduits traditionnels locaux, d'une hauteur maximum de 1,80 mètre.

• Les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités proches des enduits traditionnels locaux, surmontés d'un grillage ou d'une grille. La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (les piliers et poteaux sont autorisés).

• Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

Sur limites séparatives, sont uniquement autorisés: • les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre. • les grillages. • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé pour les constructions à usage de: • habitation : 1 place jusqu'à 80m2 de SHON, 2 places entre 81 et 160m2 et ainsi de suite • bureaux : 1 place pour 50m2 de plancher hors œuvre nette. • hôtels : 1,5 place pour 2 chambres. • restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant.

• commerces : pour les établissement de plus de 100 m2 de vente, la surface affectée au stationnement est égale à 50% de la surface de vente.

Pour les constructions autres que des habitations, le constructeur pourra également reporter sur un autre terrain, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places

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L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbre pour 4 véhicules).

SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le COS maximal est fixé à 0,30.

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Pour mieux comprendre la zone Ub

Nouvelle construction Bâti existant ou ancien

Rappel :

Mitoyenneté, Semi-mitoyenneté et Pavillonnaire

Retrait 5 mètres à l'alignement sur rue

Retrait 4 mètres par rapport aux limites séparatives

Plain pied1 7 mètres (soit R+1) cos 0,30

Emprise au sol : 30% maximum

Construction nouvelle

7m

.i \

Jardin en retrait

Sm

l-4------+-

Alignement sur rue Mitoyenneté, Semimitoyenneté et Pavillonnaire

Jardin en retrait

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8.3 Dispositions applicables à la zone Uc

Cette zone correspond aux secteurs d'habitat les moins denses de la commune mais dont la structure plus ou moins agglomérée forme des hameaux. Le bâti y est principalement de forme pavillonnaire le plus souvent de manière non aligné et en retrait de la route. Cette zone a pour vocation de préserver et renforcer cette image de hameau et contribue au maintien de la forme urbaine et architecturale traditionnelle des hameaux.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: • Les constructions destinées à - l'industrie, - la fonction d'entrepôt, - l'exploitation agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Uc2, • La reconstruction après sinistre des constructions existantes comprises dans un emplacement réservé. • Les dépôts de véhicules. • Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les terrains de camping et les garages collectifs de caravanes • Les carrières et gravières. • Les parcs d'attractions. • Les affouillements et exhaussements.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès :

Les constructions destinées à l'exploitation agricole dès lors qu'elles se font dans le cadre d'une exploitation agricole existante.

SECTION 2: CONDITION D'OCCUPATION DU SOL

Accès:

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

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L'accès par les voies de dessertes communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans le cas où l'accès sur la RD serait le seul possible, les accès existants seront utilisés s'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité et dans tous les cas des accès groupés seront recherchés. A défaut l'accès devra présenter le moins de risque possible pour la circulation générale.

La création ou l'aménagement d'accès sur les routes départementales hors agglomération pourra être refusé si les conditions de sécurité ou de visibilité l'exigent.

Voirie :

Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent, pour leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques.

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes et tout particulièrement en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes :

• Largeur minimum de chaussée : 5 mètres • Largeur minimum d'emprise : 8 mètres

Toutefois dans le cas de sens uniques, la largeur minimum de chaussée pourra être ramenée à 3,50 mètres et la largeur d'emprise à 7 mètres. L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse dans la mesure du possible seront à éviter. Toutefois elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux de services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire demi-tour. Elles se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables, d'une emprise minimum de 3 mètres, permettant une fluidité des circulations douces à l'intérieur du quartier.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par la commune.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

Assainissement - Eaux usées

Dans les secteurs desservis par l'assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de ce réseau public d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement à ce réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome pourra être autorisée à condition qu'elle soit conforme aux règles techniques édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement, et si la nature hydrologique et la superficie du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

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Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée uniquement dans les exutoires pérennes (disposition de la Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999).

Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés, devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès qu'il sera réalisé. Il est précisé que ce raccordement est obligatoire.

Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet.

Electricité, téléphone

Non règlementé

Non règlementé

Toute construction nouvelle sera implantée à un recul de 5 mètres par rapport à la limite sur voies et places publiques carrossables.

Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des routes départementales est fixé : A 25 m pour l'habitation et à 20 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 2éme catégorie. A 10 m pour l'habitation et à 8 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 4ème catégorie.

Toutefois, l'implantation sur voies et places publiques carrossables de tout nouveau bâtiment pourra être tolérée à l'alignement, ou pourra tenir compte des constructions existantes les plus proches sur les parcelles voisines afin de permettre un alignement du bâti. Ceci ayant pour seul but de conserver le paysage urbain du secteur bâti existant.

Les constructions principales en ordre discontinu seront implantées à une distance aux moins égales à 4 mètres.

Les annexes pourront être implantées en limite séparative si elles sont à une distance supérieure à 15 mètres de l'alignement sur voie publique. Si elles ne sont pas implantées en limite séparative, une distance minimale de 4 mètres par rapport à celle-ci est exigée.

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Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

L'emprise au sol est limitée à 25% de la surface de la parcelle constructible.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à cette règle, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain et au paysage dans lequel elle s'inscrit.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à la limite de 7 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments annexes à l'habitation n'excèdera pas 3 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.

Pour le bâti à construire en extension de l'existant, les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en continuité avec le bâti sur lequel ils se greffent.

Toiture Les couvertures seront en tuile type "canal" (ou "romane canal"), de teinte terre cuite claire ou bien mélangée. Les pentes seront comprises entre 28% et 35%.

Dans la bande des 15 mètres par rapport à l'alignement, elles auront obligatoirement une ligne de faîtage principale parallèle à la façade côté rue, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que les pentes des toitures existantes soient conservées. En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent.

Les couvertures en verrières sont autorisées pour les constructions neuves, et pour les extensions non directement visibles de l'espace public, si elles couvrent au plus 30% de l'emprise au sol de l'ensemble du bâtiment; leur pente sera comprise entre 28% et 35%.

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Murs

Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde).

Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en enduit formant par sa surépaisseur le soubassement ou l'encadrement de la baie. Les enduits seront de finition lissée, grattée ou projeté fin. Les enduits « rustiques » et à relief marqué sont interdits.

Les bardages d'aspect métallique sont interdits. Les bardages d'aspect bois sont autorisés s'ils s'inspirent de l'architecture rurale locale.

Pour le bâti ancien : Les façades en pierres de taille appareillées ne pourront être recouvertes de revêtement en modifiant l'aspect, type enduit ou peinture.

Menuiseries et serrureries

Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées ainsi que la division des vitrages par petits-bois.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdites.

Clôtures

Les murs de clôture en moellons sont à conserver.

Sur espace public, sont uniquement autorisés: • Les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités proches des enduits traditionnels locaux, surmontés d'un grillage ou d'une grille. La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (les piliers et poteaux sont autorisés). • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées. • les grilles et grillages.

Sur limites séparatives, sont uniquement autorisés: • les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre d'une hauteur maximum de 1,50 mètres. • les grillages. • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation 1 place jusqu'à 80m2 de SHON, 2 places entre 81 et 160m2 et ainsi de suite.

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L'implantation des constructions respectera aux mieux la végétation existante.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbre pour 4 véhicules).

SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le COS maximal est fixé à 0,25.

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Pour mieux comprendre la zone Uc ·

Nouvelle construction Bâti existant ou ancien

Rappel:

Pavillonnaire

Retrait 5 mètres minimum à l'alignement sur rue Retrait 4 mètres par rapport aux limites sèparatives Plain pied1 7 mètres (soit R+1) cos 0,25

Emprise au sol : 25% maximum

Construction nouvelle

Jardin en retrait

Alignement sur rue Pavillonnaire

.,

Jardin en retrait

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8.4 Dispositions applicables à la zone Ux

Il s'agit du secteur situé au Sud-Ouest du bourg de Périssac. Cette zone est destinée spécifiquement à l'implantation d'une extension de la cave coopérative et l'implantation très modérée d'activités d'entreprises (locaux commerciaux, locaux artisanaux, bureaux)

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: • Les constructions destinées à -l'habitation (sauf gardiennage) - l'artisanat dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ux2. • La reconstruction après sinistre des constructions existantes comprises dans un emplacement réservé. • Les dépôts de véhicules. • Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les terrains de camping et les garages collectifs de caravanes • Les carrières et gravières. • Les parcs d'attractions. • Les affouillements et exhaussements.

Les constructions à destination de l'artisanat dès lors qu'elles ne sont pas polluantes et qu'elles n'entraînent pas de nuisances sonores ou olfactives caractérisées pour les habitations situées à proximité.

SECTION 2: CONDITION D'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

L'accès par les voies de dessertes communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans le cas où l'accès sur la RD serait le seul possible, les accès existants seront utilisés s'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité et dans tous les cas des accès groupés seront recherchés. A défaut l'accès devra présenter le moins de risque possible pour la circulation générale.

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La création ou l'aménagement d'accès sur les routes départementales hors agglomération pourra être refusé si les conditions de sécurité ou de visibilité l'exigent.

Voirie:

Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent, pour leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques.

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes et tout particulièrement en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : • Largeur minimum de chaussée : 5 mètres • Largeur minimum d'emprise : 8 mètres

Toutefois dans le cas de sens uniques, la largeur minimum de chaussée pourra être ramenée à 3,50 mètres et la largeur d'emprise à 7 mètres. L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse dans la mesure du possible seront à éviter. Toutefois elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux de services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire demi-tour.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par la commune.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

Assainissement - Eaux usées

Dans les secteurs desservis par l'assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de ce réseau public d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement à ce réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome pourra être autorisée à condition qu'elle soit conforme aux règles techniques édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement, et si la nature hydrologique et la superficie du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée uniquement dans les exutoires pérennes (disposition de la Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999).

Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés, devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès qu'il sera réalisé. Il est précisé que ce raccordement est obligatoire.

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Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

Eaux pluviales Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet.

Electricité, téléphone

Non règlementé

Non règlementé

Toute construction nouvelle sera implantée à un recul d'au moins 5 mètres par rapport à la limite sur voies et places publiques carrossables.

Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des routes départementales est fixé :

A 25 m pour l'habitation et à 20 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 2ème catégorie. A 10 m pour l'habitation et à 8 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 4ème catégorie.

Les constructions seront implantées en ordre discontinu. Elles seront à une distance de 4 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions en limite séparative sont uniquement autorisées sur la limite de fond de parcelle pour les bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.

Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux bâtiments, mesurée à l'égout des toitures depuis le sol naturel avant travaux, sans que ce retrait ne puissent être inférieur à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

L'emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface de la parcelle constructible.

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La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 12 mètres mesurés depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain et au paysage dans lequel elle s'inscrit.

Les constructions présenteront une volumétrie simple.

L'effet de masse résultant de ce type de constructions dans le paysage sera minoré autant que faire se peut par la plantation de végétaux, la discrétion des couleurs de façade, et la décomposition géométrique des plus gros volumes.

Toiture

Les couvertures seront en tuile type "canal" (ou "romane canal"), de teinte terre cuite claire ou bien mélangée. Les pentes seront comprises entre 20% et 30%. Les toits terrasse (pente inférieure à 4%) sont autorisés

Dans la bande des 15 mètres par rapport à l'alignement, elles auront obligatoirement une ligne de faîtage principale parallèle à la façade côté rue, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent.

Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde).

Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en enduit formant par sa surépaisseur le soubassement ou l'encadrement de la baie. Les enduits seront de finition lissée, grattée ou projeté fin. Les enduits « rustiques » et à relief marqué sont interdits.

Les bardages d'aspect métallique sont tolérés et seront dans des nuances de gris ou teintes proches des teintes locales (tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde). Les couleurs vives sont interdites.

Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Les clôtures seront soit : • en maçonnerie enduite de la même teinte que la façade du bâti. • soit en grillage. • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

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Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il est exigé 1 place de stationnement par 100m² de SHON.

L'implantation des constructions respectera aux mieux la végétation existante. Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbre pour 4 véhicules). Les stockages extérieurs seront masqués par des rideaux d'arbres.

SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le COS maximal est fixé à 0,50.

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8.5 Dispositions applicables à la zone AU

Il s'agit des secteurs d'extension future de l'urbanisation de la commune non encore équipée, dont l'urbanisation est prévue à court ou moyen terme.

Ces zones pourront être urbanisées à l'occasion de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble selon les principes définis dans les orientations d'aménagement. Les réseaux intérieurs de la zone sont à la charge des aménageurs.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: • Les constructions destinées à - l'industrie, - la fonction d'entrepôt, - l'exploitation agricole - l'artisanat La reconstruction après sinistre des constructions existantes comprises dans un emplacement réservé. • Les dépôts de véhicules. • Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les terrains de camping et les garages collectifs de caravanes • Les carrières et gravières. • Les parcs d'attractions. • Les affouillements et exhaussements.

particulières

Ces zones pourront être urbanisées à l'occasion de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec un aménagement cohérent des quartiers tel que défini dans les orientations d'aménagement associées au Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

SECTION 2: CONDITION D'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

L'accès par les voies de dessertes communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans le 33

CERCEAU -Cabinet d'Etudes Richard Conseils Expertises Aménagement Urbanisme 21Quai du Générald'Amade -BP 26- 33 502 LIBOURNE CEDEX 05 57 25 22 22 fax 05 57 5142 00 cerceau.sari@wanadoo.fr cas où l'accès sur la RD serait le seul possible, les accès existants seront utilisés s'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité et dans tous les cas des accès groupés seront recherchés. A défaut l'accès devra présenter le moins de risque possible pour la circulation générale.

Voirie:

Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent, pour leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques.

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes et tout particulièrement en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes :

• Largeur minimum de chaussée : 5 mètres • Largeur minimum d'emprise : 8 mètres Toutefois dans le cas de sens uniques, la largeur minimum de chaussée pourra être ramenée à 3,50 mètres et la largeur d'emprise à 7 mètres. L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse dans la mesure du possible seront à éviter. Toutefois elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux de services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire demi-tour. Elles se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables, d'une emprise minimum de 3 mètres, permettant une fluidité des circulations douces à l'intérieur du quartier.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par la commune.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

Assainissement - Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, réseaux pluviaux et cours d'eau.

Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

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Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet. Electricité, téléphone Non réglementé

Non réglementé

Toute construction sera implantée à un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement de la RD10 et d'au moins 5 mètres par rapport à la limite sur voies et places publiques carrossables.

Si le bâtiment est implanté à une distance comprise entre 5 et 15 mètres de la limite avec l'emprise publique, sa façade principale sera parallèle à cette limite.

Cette règle ne s'applique pas à l'ensemble du terrain aménagé mais à chaque lot issu de la division foncière.

Les constructions seront implantées en ordre semi-continu conformément aux orientations d'aménagement ou discontinu.

En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives, la construction sera implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Toutefois, les annexes de moins de 3 mètres à l'égout du toit pourront être édifiées en limite séparative.

Une implantation différente pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Cette règle ne s'applique pas à l'ensemble du terrain aménagé mais aux lots issus de la division

Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Cette règle ne s'applique pas à l'ensemble du terrain aménagé mais aux lots issus de la division L'emprise au sol est limitée à 30% de la surface de la parcelle constructible.

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Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à cette règle, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à la limite de 7 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments annexes à l'habitation n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.

Toiture

Les couvertures seront en tuile type "canal" (ou "romane canal"), de teinte terre cuite claire ou bien mélangée. Les pentes seront comprises entre 28% et 35%.

Dans la bande des 15 mètres par rapport à l'alignement, elles auront obligatoirement une ligne de faîtage principale parallèle à la façade côté rue, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent.

Les couvertures en verrières sont autorisées si elles couvrent au plus 20% de l'emprise au sol de l'ensemble du bâtiment; leur pente sera comprise entre 28% et 35%.

Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde).

Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en enduit formant par sa surépaisseur le soubassement ou l'encadrement de la baie. Les enduits seront de finition lissée, grattée ou projeté fin. Les enduits « rustiques » et à relief marqué sont interdits.

Les bardages d'aspect métallique sont interdits. Les bardages d'aspect bois sont autorisés sur les annexes et garages.

Menuiseries et serrureries

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdites.

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Clôtures

Sur espace public, sont uniquement autorisés: • Les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités proches des enduits traditionnels locaux, surmontés d'un grillage ou d'une grille métallique peinte de couleur sombre. La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (les piliers et poteaux sont autorisés). • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées. • Les grilles et grillages.

Sur limites séparatives, sont uniquement autorisés: • les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre. • les grillages. • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

Obligations en matière de réalisation d'aires de

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé pour les constructions à usage 1 place jusqu'à 80m2 de SHON, 2 places entre 81 et 160m2 et ainsi de suite.

Il sera également prévu par le constructeur le stationnement visiteur conformément aux orientations d'aménagement.

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbre pour 4 véhicules).

SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le COS maximal est fixé à 0,20.

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Pour mieux comprendre la zone AU ·

Nouvelle construction Bâti existant ou ancien

Rappel :

Mitoyenneté, Semi-mitoyenneté et pavillonnaire

Retrait 5 mètres à l'alignement sur rue Retrait 4 mètres par rapport aux limites séparatives Plain pied 17 mètres (soit R+1) cos 0,20

Emprise au sol : 30% maximum

Construction nouvelle

7m

Jardin en retrait

Construction nouvelle

( retrait par rapport à l'alignement sur rue Semi-mitoyenneté et

·Pavillonnaire

Jardin en retrait

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C. Dispositions applicables aux zones Agricoles et Naturelles

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Règlement d"urbanisme

Modification n°2 – Avril 2016 - URBAM

C.1 Dispositions applicables à la zone A

La zone A correspond à la zone non équipée qui recouvre des terres à vocation agricole (principalement les terres classées en AOC et des prairies bocagères des bords de Saye) qu'il convient de protéger de l'urbanisation. Seules les constructions nouvelles liées à l'habitat et à l'activité des exploitants agricoles y sont autorisées.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article A 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions cidessous:  Les constructions et aménagements liés et nécessaires à l'exploitation agricole de la zone, y compris ceux qui sont destinés au logement des exploitants et de leurs salariés travaillant sur l'exploitation et ce si leur présence est nécessaire de façon permanente.

 La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre à condition qu'il n'y ait pas de changement de destination.

 Le changement de destination, à usage d'habitat, des constructions traditionnelles anciennes si elles sont repérées sur le plan de zonage et si elles ne sont plus utiles à l'exploitation et qu'elles ne

Rédaction avant modification n°2 changement de destination ne pourra s'opérer qu'à l'intérieur de l'enveloppe existante du bâtiment.  Les bâtiments destinés à l'hébergement hôtelier accessoire à l'activité agricole (gîtes ruraux ou chambres d'hôtes), à condition de l'être par l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants anciens.  Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et ne génèrent pas de nuisance pour le voisinage.

Rédaction après modification n°2 compromettent pas l'exploitation (conformément à l'article L123-3-1 du code de l'Urbanisme) Le changement de destination ne pourra s'opérer qu'à l'intérieur de l'enveloppe existante du bâtiment.  Le changement de destination à vocation d’habitat, de commerce et de bureau des constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151 II 2ème du code de l’urbanisme), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.  Les bâtiments destinés à l'hébergement hôtelier accessoire à l'activité agricole (gîtes ruraux ou chambres d'hôtes), à condition de l'être par l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants anciens.  Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et ne génèrent pas de nuisance pour le voisinage.  L’extension des bâtiments à usage d’habitation existant, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. La surface de plancher autorisée est limitée à 30 % de la surface de plancher existante et la surface de plancher totale du bâtiment, y compris l’existant, ne pourra être supérieure à 250 m² ;  Les bâtiments annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’ils sont implantés dans un périmètre maximal défini par le schéma suivant :

Accès :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

L'accès par les voies de dessertes communales ou privées sera systématiquement privilégié. La disposition des accès assurera la sécurité des usagers et leurs abords seront dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès seront situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Le Centre Routier Départemental devra être systématiquement consulté pour avis par la commune pour tout acte d’autorisation d’occupation du droit des sols entrainant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Cet accès pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

Voirie :

Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent, pour leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques.

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes et tout particulièrement en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes : • Largeur minimum de chaussée : 5 mètres (pour les voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique), 3,5 mètres (pour les voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique). • Largeur minimum d'emprise : 8 mètres (pour les voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique), 6 mètres (pour les voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique).

L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux de services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire demi-tour.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par la commune.

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Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

A défaut de ce dernier, l'alimentation en eau potable pourra être amenée par captage, forage ou puits particuliers, réalisé conformément à la réglementation en vigueur, après l'avis de l'autorité sanitaire.

Assainissement - Eaux usées

En l'absence de ce réseau public d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement à ce réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome pourra être autorisée à condition qu'elle soit conforme aux règles techniques édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement, et si la nature hydrologique et la superficie du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée uniquement dans les exutoires pérennes (disposition de la Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999).

Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés, devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès qu'il sera réalisé. Il est précisé que ce raccordement est obligatoire.

Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet.

Electricité, téléphone

Non règlementé

Non règlementé

Toute construction nouvelle sera implantée à un recul d'au moins 10 Toute construction nouvelle sera implantée à un recul d'au moins 10 mètres par rapport à la limite sur voies publiques carrossables et 20 mètres par rapport à la limite sur voies publiques carrossables et 20 mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux.

mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux.

Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des routes Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des départementales est fixé :

routes départementales est fixé :

 à 25 m pour l'habitation et à 20 m pour les autres types

 à 25 m pour l'habitation et à 20 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 2éme catégorie.

départementales de 2éme catégorie (RD10 et RD18).

 à 10 m pour l'habitation et à 8 m pour les autres types

 à 10 m pour l'habitation et à 8 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 4ème catégorie.

départementales de 4ème catégorie (RD10E2, 128,133 et

D'autres implantations sont possibles :

737).

 si les constructions voisines sont déjà implantées avec

 Il pourra être dérogé à ces règles de recul pour les un recul différent. La limite d'implantation pourra être celle extensions de constructions existantes et annexes, lorsque de l'une de ces constructions; pour l'amélioration et l'extension celles-ci sont déjà situées au sein des reculs précités, à de constructions existantes.

condition :

 pour préserver la végétation existante.

- d’être situées à l’alignement des constructions

 pour les constructions et installations nécessaires au bon existantes, fonctionnement des équipements collectifs.

- de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale,

- de ne pas être situées au sein d’un emplacement réservé.

D'autres implantations sont possibles :

 si les constructions voisines sont déjà implantées avec un recul différent. La limite d'implantation pourra être celle de l'une de ces constructions; pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes.

 pour préserver la végétation existante.

 pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs.

Les constructions seront implantées à une distance aux moins égales à 4 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente sera admise pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs.

Sans objet

Non réglementé, hormis :

- pour les annexes aux bâtiments existants d’habitation. Elle est alors fixée à 40 m², à l’exception des piscines pour lesquelles elle est fixée à une surface maximale de plancher de 80 m² au total,

- pour l’extension de bâtiments à vocation d’habitation existants. Elle est alors fixée à un maximum de 50 % de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation déjà existante sur l’unité foncière objet de la demande.

Rédaction avant modification n°2

Rédaction après modification n°2

La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Pour les bâtiments d'exploitation liés à l'activité agricole, cette hauteur Les bâtiments annexes doivent être édifiés sur un niveau, soit une pourra être dépassée :

hauteur maximale de 4m10.

 dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de Pour les bâtiments d'exploitation liés à l'activité agricole, cette bâtiments existants dépassant 7 mètres ; la hauteur initiale du hauteur pourra être dépassée :

bâtiment ne devra cependant pas être dépassée.

 dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de

 dans le cas d'installations strictement nécessaires à bâtiments existants dépassant 7 mètres ; la hauteur l'exploitation agricole, et dans la mesure seulement où les initiale du bâtiment ne devra cependant pas être dépassée.

constructions et installations s'intègrent bien dans le paysage.

 dans le cas d'installations strictement nécessaires à

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les bâtiments et l'exploitation agricole, et dans la mesure seulement où ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

les constructions et installations s'intègrent bien dans le paysage.

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Toiture

Les couvertures des constructions à usage d'habitation, leurs extensions et tout autre bâtiment de moins de 100 m2 seront:

• en tuile type "canal" (ou "romane canal"), tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde. Les pentes seront comprises entre 28% et 35%. Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que les pentes des toitures existantes soient conservées.

• Les couvertures en verrières sont autorisées pour les bâtiments d'exploitation. Pour les construction à usage d'habitation, elles sont autorisées si elles couvrent au plus 20% de l'emprise au sol de l'ensemble du bâtiment; leur pente sera comprise entre 28% et 35%.

• Les couvertures des bâtiments d'exploitation isolés de plus de 100 m2 de SHOB devront respecter l'aspect des tuiles canal de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde. Les pentes seront comprises entre 20% et 30%

Les couvertures du petit patrimoine seront identiques à celles d'origine.

En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent.

Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde).

Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en enduit formant par sa surépaisseur le soubassement ou l'encadrement de la baie. Les enduits seront de finition lissée, grattée ou projeté fin. Les enduits « rustiques » et à relief marqué sont interdits.

Les bardages d'aspect métallique sont interdits pour les constructions à usage d'habitation; ils sont autorisés pour les bâtiments d'exploitation agricole s'ils sont d'aspect laqués dans les tonalités proches des tons de la pierre calcaire de Gironde. Les bardages d'aspect bois sont autorisés sur les bâtiments agricoles en charpente, sur les annexes et les garages.

Menuiseries et serrureries

Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtre plus hautes que larges seront respectées, ainsi que la division des vitrages par petits-bois.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdites.

Clôtures

Sont uniquement autorisés: • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées.

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• Les grilles et grillages métalliques Un soubassement maçonné d'une hauteur maximum de 0,30 mètre pour être toléré pour les clôtures grillagées.

Equipements pour services publics

Une intégration paysagère étudiée est obligatoire pour les équipements nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Obligations en matière de réalisation d'aires de

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées, sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique

Non réglementé

SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de C.O.S.

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C.2 Dispositions applicables à la zone N

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2.

PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après, sous réserve de ne pas engendrer de respectent les conditions ci-après, sous réserve de ne pas nouveaux besoins en équipements publics.

engendrer de nouveaux besoins en équipements publics.

 Les constructions nécessaires à l'activité agricole, si elles sont  Les constructions nécessaires à l'activité agricole, si elles construites dans leur intégralité dans un rayon de 50 mètres sont construites dans leur intégralité dans un rayon de par rapport à un bâtiment déjà existant. Cette disposition

50 mètres par rapport à un bâtiment déjà existant.

s'applique également aux zones Ne.

Cette disposition s'applique également aux zones Ne.

 Les bâtiments ou ouvrages nécessaires au bon  Les bâtiments ou ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics, s'ils sont rendus peu fonctionnement des services publics, s'ils sont rendus peu visibles par végétalisation, et qu'ils s'intègrent au paysage.

visibles par végétalisation, et qu'ils s'intègrent au paysage.

 En zone Ne, l'extension et le changement de destination de

 En zone Ne, l'extension et le changement de destination constructions existantes. Dans le cas d'extension, la surface autorisée est limitée à 30% de la SHON existante et la surface hors œuvre nette totale du bâtiment, y compris l'existant, restera inférieure à 250 m2,  En zone Ne, la construction d'annexes limitée à un rez-dechaussée, et dans la limite de 36m2 de surface au sol. Les annexes de type piscine, ne sont pas soumises à cette limitation de surface de constructions existantes. Dans le cas d'extension, la surface autorisée est limitée à 30% de la SHON existante et la surface hors œuvre nette totale du bâtiment, y compris l'existant, restera inférieure à 250 m2,  En zone Ne, la construction d'annexes limitée à un rez-dechaussée, et dans la limite de 36m2 de surface au sol. Les annexes de type piscine, ne sont pas soumises à cette limitation de surface

 Le changement de destination à vocation d’habitat, de commerce et de bureau des constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151 II 2ème du code de l’urbanisme), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.

 L’extension des bâtiments à usage d’habitation existant, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. La surface de plancher autorisée est limitée à 30 % de la surface de plancher existante et la surface de plancher totale du bâtiment, y compris l’existant, ne pourra être supérieure à 250 m² ;

 Les bâtiments annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’ils sont implantés dans un périmètre maximal défini par le schéma suivant :

Rédaction avant modification n°2

Rédaction après modification n°2

PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

OUVERTES AU PUBLIC

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

Accès :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à Civil.

éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès n'auront Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront pas de passage à éviter toute gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils seront accessibles n'auront pas de largeur inférieure à 4 mètres, et ne comporteront aux véhicules de secours.

pas de passage sous porche de hauteur inférieur à 3,50 mètres. Ils

Voirie :

seront accessibles aux véhicules de secours.

Non réglementé

Le Centre Routier Départemental devra être systématiquement consulté pour avis par la commune pour tout acte d’autorisation d’occupation du droit des sols entrainant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale.

Cet accès pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

Voirie :

Non réglementé

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable, l'installation sera complétée par la mise en place d'un dispositif anti-retour d'eau (annexes sanitaires).

En l'absence de réseau public d'adduction d'eau potable, toute construction ou installation qui le nécessite sera alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur (annexes sanitaires)

Assainissement - Eaux usées

Dans les secteurs desservis par l'assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de ce réseau public d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement à ce réseau, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome pourra être autorisée à condition qu'elle soit conforme aux règles techniques édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement, et si la nature hydrologique et la superficie du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée uniquement dans les exutoires pérennes (disposition de la Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999).

Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés, devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès qu'il sera réalisé. Il est précisé que ce raccordement est obligatoire.

Le déversement des eaux usées non domestiques (eaux industrielles, viticoles...) dans le réseau public d'assainissement collectif est subordonné à une autorisation de déversement (article L1331-10 du code de la Santé Publique).

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Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d'eau pluviale sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations, fossés, ou réseaux collecteurs prévus à cet effet.

Electricité, téléphone

Non réglementé

Non réglementé

Toute construction nouvelle sera implantée à un recul d'au moins 10 Toute construction nouvelle sera implantée à un recul d'au moins 10 mètres par rapport à la limite sur voies et places publiques mètres par rapport à la limite sur voies et places publiques carrossables et 20 mètres minimum des berges des cours d'eau carrossables et 20 mètres minimum des berges des cours et ruisseaux.

d'eau et ruisseaux.

Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des routes départementales est fixé :

routes départementales est fixé :

 à 25 m pour l'habitation et à 20 m pour les autres types

 à 25 m pour l'habitation et à 20 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 2ème catégorie.

départementales de 2éme catégorie (RD10 et RD18).

 à 10 m pour l'habitation et à 8 m pour les autres types

 à 10 m pour l'habitation et à 8 m pour les autres types d'autorisation d'occupation des sols pour les routes d'autorisation d'occupation des sols pour les routes départementales de 4ème catégorie.

départementales de 4ème catégorie (RD10E2, 128,133 et

Toutefois, l'implantation sur voies et places publiques carrossables de

737).

tout nouveau bâtiment pourra être tolérée à l'alignement, ou pourra tenir

 Il pourra être dérogé à ces règles de recul pour les compte des constructions existantes les plus proches sur les parcelles extensions de constructions existantes et annexes, lorsque voisines afin de permettre un alignement du bâti. Ceci ayant pour seul celles-ci sont déjà situées au sein des reculs précités, à but de conserver le paysage urbain du secteur bâti existant.

condition :

D'autres implantations sont possibles pour les constructions et

- d’être situées à l’alignement des constructions installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements existantes,

Rédaction avant modification n°2

Rédaction après modification n°2 collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers, si et seulement si leur bon

- de ne pas étendre la construction en deçà de la fonctionnement l'exige et dans la mesure où les conditions de sécurité distance de recul minimale de la construction l'autorisent.

existante par rapport à la route départementale,

- de ne pas être situées au sein d’un emplacement réservé.

Toutefois, l'implantation sur voies et places publiques carrossables de tout nouveau bâtiment pourra être tolérée à l'alignement, ou pourra tenir compte des constructions existantes les plus proches sur les parcelles voisines afin de permettre un alignement du bâti.

Ceci ayant pour seul but de conserver le paysage urbain du secteur bâti existant.

D'autres implantations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige et dans la mesure où les conditions de sécurité l'autorisent.

Les constructions seront implantées à une distance de 4 mètres au minimum.

Non réglementé

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Non réglementé, hormis :

- pour les annexes aux bâtiments existants d’habitation. Elle est alors fixée à 40 m², à l’exception des piscines pour lesquelles elle est fixée à une surface maximale de plancher de 80 m² au total,

- pour l’extension de bâtiments à vocation d’habitation existants. Elle est alors fixée à un maximum de 50 % de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation déjà existante sur l’unité foncière objet de la demande.

La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 7 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte au paysage dans lequel elle s'inscrit.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs, et les constructions nécessaires à l'activité agricole pourront déroger à la limite de 7 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige.

La hauteur des bâtiments annexes nouveaux autorisés par l'article N 2 n'excédera pas un niveau et 4,10 mètres à l'égout du toit.

Pour le bâti à construire en extension de l'existant, les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en continuité avec le bâti sur lequel ils se greffent.

Toiture

Les couvertures seront en tuile type "canal" (ou "romane canal"), ou en plaques de fibrociment recouvertes de tuiles canal, de teinte terre cuite claire ou bien mélangée. Les pentes seront comprises entre 28% et 35%.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que les pentes des toitures existantes soient conservées.

En vue de l'utilisation de l'énergie solaire, des pentes plus importantes pourront être admises, si et seulement si les contraintes techniques l'imposent.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs, et les constructions nécessaires à l'activité agricole pourront avoir des toitures différentes, si et seulement si leur bon fonctionnement l'exige et dans la mesure où elles garantissent une bonne intégration paysagère.

Murs

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Les murs maçonnés auront un parement d'aspect pierre calcaire, ou seront enduits (enduits d'aspect et de tonalité proches des tons de la pierre calcaire de Gironde). Les soubassements, encadrements des baies et harpages peuvent être traités en pierre de taille ou en enduit formant par sa surépaisseur le soubassement ou l'encadrement de la baie. Les enduits seront de finition lissée, grattée ou projeté fin. Les enduits « rustiques » et à relief marqué sont interdits.

Les bardages d'aspect métallique sont interdits. Les bardages d'aspect bois sont autorisés s'ils s'inspirent de l'architecture rurale locale.

Pour le bâti ancien : Les façades en pierres de taille appareillées ne pourront être recouvertes de revêtement en modifiant l'aspect, type enduit ou peinture.

Menuiseries et serrureries

Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées ainsi que la division des vitrages par petits-bois. Ces proportions seront également encouragées sur les constructions nouvelles.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.

Clôtures

Les clôtures et portails s'inspireront de l'architecture traditionnelle. Les murs de clôture en moellons sont à conserver.

Sur espace public, sont uniquement autorisés: • Les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités proches des enduits traditionnels locaux, surmontés d'un grillage ou d'une grille métallique peinte de couleur sombre. La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètres et 1 mètre par rapport au sol naturel (les piliers et poteaux sont autorisés). • Toutes formes de haies végétales, cependant il sera préféré des haies vives d'espèces locales et variées. • les grilles et grillages métalliques peints de couleur sombre

Obligations en matière de réalisation d'aires de

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Le choix des végétaux prendra en compte leur morphologie, les conditions du milieu et l'effet architectural et paysagé souhaité.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbre pour 4 véhicules).

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SECTION 3: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article N 14: Coefficient d'occupation du sol (C.O.S)

Non règlementé

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3 – RESULTAT DE LA NOTIFICATION AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Département de la Gironde Commune de PERISSAC

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Plan Local d'Urbanisme

Approuvé le 30 Juillet 2008

Mise en compatibilité

Modification

Modification n°1 approuvée le 05/02/2010 Modification n°2 approuvée le ……

URBAM : urbaniste qualifiée par l’OPQU

Siège social : 24-26 rue de Marlacca -33620 CAVIGNAC Etablissement secondaire : Parc Innolin – CS 60073 - 15 allée des

Acacias - 33700 MERIGNAC

Tèl : 05-57-68-69-73 – Fax : 05-57-68-61-02 – contact@urbam33.fr – site : www.urbam33.fr

Département de la Gironde Commune de PERISSAC

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

4 – RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d'Urbanisme

Approuvé le 30 Juillet 2008

Mise en compatibilité

Modification

Modification n°1 approuvée le 05/02/2010 Modification n°2 approuvée le ……

URBAM : urbaniste qualifiée par l’OPQU

Siège social : 24-26 rue de Marlacca -33620 CAVIGNAC Etablissement secondaire : Parc Innolin – CS 60073 - 15 allée des

Acacias - 33700 MERIGNAC

Tèl : 05-57-68-69-73 – Fax : 05-57-68-61-02 – contact@urbam33.fr – site : www.urbam33.fr

Mandataire :

COMPTE-RENDU DE REUNION

Collectivité :

Commune de PERISSAC (Gironde)

Prestation :

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Date : Lieu de la réunion : Type de réunion : Ordre du jour : Participants :

Excusé :

Vendredi 15 septembre 2017 à 9 h 30

Mairie de PERISSAC

Réunion de comité de pilotage n°1

Analyse des remarques faites suite à la notification des PPA et suite à l’enquête publique M. Jean-Pierre BARET (Maire) M. Robert BOURSEAU (Adjoint) M. Daniel PEYROU (Adjoint) M. Philippe LANCUENTRE (Conseiller Municipal) Mme Valérie VIGIER (Conseillère Municipale) Mme Florence BRUNEAU (Conseillère Municipale) Mme Hélène DURAND-LAVILLE (Urbaniste – URBAM)

/

En introduction, Mme DURAND-LAVILLE rappelle que le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de PERISSAC a été transmis pour avis au Personnes Publiques Associées fin mai 2016. Les avis émis étant contrastés suite à cette notification, il a été décidé de reprendre le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de PERISSAC pour prendre en compte ces avis, avant d’organiser l’enquête publique. Dans ce contexte, le document modifié a été de nouveau notifié aux Personnes Publiques Associées pour avis avant d’être soumis à une enquête publique. Un point est ainsi fait, par Mme DURAND-LAVILLE, concernant les avis reçus dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées (version n°2) :

 INAO  avis favorable.  CDPENAF  avis favorable, assorti d’une demande relative à la limitation de la surface des piscines à 80 m² d’emprise au sol. Cette proposition est validée par le conseil municipal.

Un point est ensuite fait sur l’enquête publique :  Demande de Mme DUFOSSE : le conseil municipal, suite à un complément de M. Le Commissaire Enquêteur (jurisprudence relative à l’état de ruine) fait après le rendu de son rapport, a décidé de ne pas répondre favorablement à cette demande. Cette ruine se résume aujourd’hui à une dalle au sol.  Les autres demandes ne sont pas recevables dans le cadre d’une procédure de modification.

La séance est ensuite levée.