Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
2.1.1 - Règle générale : En sous-secteurs 1AU ; 1AUs : Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement.
En sous-secteurs 1AUE : Il n’est pas fixé de règle.
2.1.2 - Règles particulières : Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics
Règlement écrit
Partie 3 : dispositions applicables aux zones à urbaniser#
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
2.2.1 - Règle générale :
En sous-secteur 1AU :
Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait :
- si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres.
- si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres.
En limite(s) avec la zone UB et la zone N, pour les constructions à destination d’habitation, la distance de retrait en vis-à-vis de cette ou ces limite(s) séparative(s) doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 10 mètres.
En cas de vue : En absence de vue :
En sous-secteur 1AUs :
Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum (si aucune vue n’est créée) ou en retrait :
- si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres.
- si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres.
En cas de vue : En absence de vue :
Règlement écrit
Partie 3 : dispositions applicables aux zones à urbaniser#
En sous-secteur 1AUe : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait. En limite(s) avec la zone A, la distance de retrait en visà-vis de cette ou ces limite(s) séparative(s) doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 10 mètres.
2.2.2 - Règles particulières :
Distance de retrait spécifique :
Constructions annexes : Les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 10 m² et d'une hauteur maximale de 3 m au point le plus haut de la construction peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
Les piscines : les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres.
Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle.
Aménagements nécessaires à la réalisation de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Il n’est pas fixé de règle.
2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
2.3.1 - Règle générale :
En sous-secteur 1AU : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à :
- L=H avec 8 mètres minimum si vue.
- L=H/2 avec 4 mètres minimum en absence de vue
En sous-secteurs 1AUs ; 1AUe : Il n’est pas fixé de règle.
Règlement écrit
Partie 3 : dispositions applicables aux zones à urbaniser#
2.3.2 - Règles particulières : Distance de retrait spécifique : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle.
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#
2.4.1 - Règle générale :
En sous-secteur 1AU : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière.
En sous-secteurs 1AUs et 1AUe : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière.
2.4.2 - Règles particulières : Emprise au sol spécifique : Constructions annexes : l’emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 10 m² maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle.
Règlement écrit
Partie 3 : dispositions applicables aux zones à urbaniser#
2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 - Règle générale :
En sous-secteur 1AU : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+3 maximum.
En sous-secteur 1AUs : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder un niveau de R+4 maximum.
En sous-secteur 1AUe : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut.
2.5.2 - Règles particulières : Hauteur spécifique : Constructions annexes : la hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle.
Règlement écrit
Partie 3 : dispositions applicables aux zones à urbaniser#
2.6 - Qualité environnementale et paysagère#
2.6.1 - Règle générale :
Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 5 mètres.
En sous-secteur 1AU : 40% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 30% minimum en espaces verts de pleine terre et 10% maximum traitée en espaces verts complémentaires.
En sous-secteurs 1AUe et 1AUs : 15% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
Les espaces verts complémentaires :