Zone 1AUT

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits :

- les dépôts de toute nature ; - l'exploitation et l'ouverture des carrières ; - les constructions et installations industrielles ; - les entrepôts ; - l’artisanat ; - les préfabriqués modulables ; - les caravanes, les mobil-homes et habitations légères de loisirs ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures ; - les constructions et installations agricoles ou forestières ; - les silos agricoles ; - les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ; - les discothèques en dehors du resort ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans tous les secteurs :

Les exhaussements et affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations non interdites à l’article 1.

Sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site, les constructions à usage d’habitation, d’hôtellerie-restauration, de bureaux, de service sont autorisées à condition qu'elles s’inscrivent dans une opération d’ensemble respectant le schéma d’aménagement de zone et sous condition de la réalisation conjointe et concomitante d’une aire golfique de 18 trous.

Les commerces sont admis à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 300m2, d’être liés aux activités autorisées dans la zone et d’être intégrés aux bâtiments édifiés.

Dans le seul secteur 1AUTc, les discothèques sont admises à condition d’être intégrées au resort. Un construction liée au practice du golf y est également autorisée.

Accès : Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.

- tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : les autorisations d’urbanismes peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L’emprise minimale de la voirie sera de : - Voie à double sens : 13 m, comprenant a minima 6 mètres de chaussée ; 3 mètres d’espace vert intégrant une noue de stockage et de transport des eaux pluviales. En cas de noue inférieure à 1,50 m de largeur, celle-ci sera intégralement plantée d’arbustes et de plantes tapissantes ; - Voie à sens unique : 4 mètres.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement :

Toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. - À défaut de réseau public, les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être obligatoirement traitées par un dispositif d’assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur.

- l'évacuation des eaux non domestiques issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur s’il existe. Une gestion parcellaire des eaux pluviales est imposée.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

N’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère avec un minimum de 3 m ;

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions non contiguës (sauf annexes et dépendances) édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

N'est pas réglementé.

Dans les secteurs 1AUTa (ensemble résidentiel) et 1AUTb (complexe touristique) :

Les constructions autorisées sont limitées à R+2.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture ou 11 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la plus enterrée.

Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Dans le secteur 1AUTc (resort) :

Les constructions autorisées sont limitées à R+3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 17 mètres au faîtage de la toiture ou 14 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la plus enterrée. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités Les annexes seront intégrées aux bâtiments principaux ou devront apparaître comme le prolongement naturel de l’architecture de ces derniers, à moins qu’ils ne constituent en eux-mêmes un « événement » architectural. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings… etc. est interdit.

Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de référence annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Façades Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de bardage métallique est autorisé sous réserve de respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Les coffres des volets roulants ne doivent pas être situés sur la face extérieure des constructions.

Toitures Seules les toitures terrasses végétalisées sont admises pour les constructions principales, excepté en secteur 1AUTc (resort) où les toits pentus sont également autorisés.

Les toitures en pente sont autorisées pour les annexes et dépendances. La couverture des constructions non-végétalisées doit être : - d’aspect tuile, d'une couleur rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé ; - d’aspect ardoise naturelle ; - d’aspect verre. Les couvertures en tôles sont interdites. Seuls les bacs aciers teints sont autorisés.

Clôtures sur rue

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 3 mètres. Elles seront constituées soit : - par une grille, - par un mur d’un mètre maximum surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Elles seront obligatoirement doublées d’une haie végétale composée de préférence d’essences locales. Les plaques d’aspect béton et les grillages sont interdits pour les clôtures sur rue. Pour les haies, l’utilisation d’essences locales est à privilégier.

Clôtures en limites séparatives

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées soit : - par un mur, - par une haie végétale - par un grillage doublé d’une haie vive Les plaques d’aspect béton sont interdites. Pour les haies, l’utilisation d’essences locales est à privilégier. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Le stationnement doit être étudié au regard du fonctionnement du golf et faire l’objet d’un aménagement paysager en vue d’une bonne intégration dans le site.

Le nombre de place exigé par type de constructions est le suivant :

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et assimilé : 1 place de stationnement par logement, chambre ou appartement

- pour les constructions destinées activités de services, bureaux, ou commerces : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

- pour les restaurants : 1 place par 10 m2 de salle ;

- pour les constructions destinées à l’habitat : -1 place de stationnement par logement pour une surface de surface de plancher inférieure ou

égale à 60 m² et 2 places au-delà ; - 0,5 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher pour une résidence

seniors.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 20%

minimum de l’unité foncière doit être réservé aux espaces verts et plantations. Les places de stationnement engazonnées sont considérées comme des espaces verts.

Les parkings doivent faire l'objet d'un traitement végétal et paysager particulier. Ils comprendront des noues plantées d’arbres pour le stockage et l’infiltration des eaux de pluie. Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les plantations seront composées de préférence d’essences locales choisies dans la liste ci-annexée.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Dans les secteurs 1AUTa (ensemble résidentiel) :

Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,55.

Dans le secteur 1AUTb (parc résidentiel) :

Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,8.

Dans le secteur 1AUTc (resort) :

Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,35.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

SOUS PREFECTURE D'EPERNAY 2 0 FEV. 2020 CCUHHIER ARRIVE

« Vu pour être annexé à la délibération du , approuvant les disposttions du Plan Local d'Urbanisme modifié"

agence Nqrd ZAC a., ctlo-•alom{lfll

5 IUO (IA� Mo1.. ncs

S9266 ROOJI wo,ondlll T&1. OJ 27 97 36 39

ARRÊTÉ LE: 26/06/2013

APPROUVÉ LE: 26/02/2014

., MODIFIÉ LE: Jol o j I loJ.o

/2/. ·, ' ' agencC! Èsl(sl�e soclal)

agence O ue&I

âtmdicé

1

•• •. ;

l:spoça Sa\flle-Crolx ,< n pi/ka Sai,nt�ro •

\; :, 1 ooo Chl11on,·&n•Ch0rnp�ono

Tt61. O.l 26 64 O!i 01

,'

I

Pa,c d A,culrilës Le l.o� Buts!iQn <.'il ,uoOl•m�J\dil,-13.41 !3 �;ooo E�11:v, Tt!L 02 l2 32 al 28

. •�I � QID

1.'tt-2:n:�1111 :Jitl;(�

,.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Pierry.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : R. 111-2, R.111-4, R.111-5 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :

1. Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2. Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durables et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

3. Les zones agricoles :

Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

4. Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.

Le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières :

• des emplacements réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage), • des Espaces Boisés Classés (cf. article 13 du règlement).

IV. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, introduit par la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

V. PERMIS DE DÉMOLIR Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans toute la commune.

VI. CLÔTURE L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

VII. AMÉNAGEMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT Pour l’aménagement des surfaces de plancher existantes, la règle applicable est divisée par 2.

En cas d’impossibilité de pouvoir aménager le nombre d’emplacements de stationnement prévus aux articles 12 des différentes zones, sur le terrain de la construction, ces places peuvent être aménagées soit sur un autre terrain situé dans l’environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public soit par l’acquisition de places dans un parc privé.

En cas d’impossibilité d’appliquer cette dernière solution, la collectivité peut accepter la participation du constructeur à la réalisation de parcs publics de stationnement conformément à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Cette zone correspond au tissu ancien de la commune où cohabitent toutes les fonctions urbaines d’un village.