Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les kiosques ou abris non viabilisés à condition qu’ils soient destinés à accueillir du public ; - L’entretien et l’aménagement des constructions existant à la date d’approbation du PLU ; - Les affouillements et exhaussements du sol imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques, d’équipements publics ou la réalisation du golf. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

En secteur Nh, sont admises :

Les extensions des constructions existantes ;

En secteur Ng, sont admis sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site :

- Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation de ces équipements. - les constructions et installations techniques d’une surface inférieure ou égale à 30 m² d’emprise au sol strictement nécessaires au fonctionnement d’une aire golfique ou à la pratique sportive du golf.

En secteur Nj, sont admis :

Les abris de jardins, à raison de un (1) par unité foncière.

Rappel pour la zone (tous secteurs) :

PLU de Pierry – Règlement

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- L’édification des clôtures est soumise à déclaration hormis celles habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article 441-2 du Code de l’Urbanisme).

Accès : - les accès sur les voies publiques sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Voirie :

- le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité. Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur et doit respecter le règlement d'assainissement. À défaut de réseau public ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire.

- eaux non domestiques : l'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite

- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. Une bonne maîtrise des eaux est demandée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PLU

de Pierry – Règlement

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Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à l’alignement ou en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées en limite ou en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En secteur Ng :

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées en limite ou en observant un recul.

En secteur Nh :

Les extensions autorisées ne pourront être réalisées qu’en contiguïté des constructions existantes.

En secteur Nj :

Les constructions et installations autorisées doivent être distantes d’au moins 1 mètre.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

La hauteur maximale des installations autorisées ne peut excéder 6 mètres au faîtage de la toiture ou

PLU de Pierry – Règlement

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5 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la moins enterrée.

Secteur Nh :

La hauteur maximale des extensions autorisées ne devra pas dépasser la hauteur maximale de la construction initiale.

Secteur Nj :

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faîtage

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings… etc. est interdit.

La couleur des installations autorisées devra respecter le «nuancier de référence» annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques) L’emploi de bardage métallique est autorisé sous réserve de respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Les couvertures en tôles sont interdites. Seuls les bacs aciers teints sont autorisés.

Dispositions particulières au secteur Nj : Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Les plantations seront composées de préférence d’essences locales choisies dans la liste ci-annexée.

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Les travaux d'aménagement et d’entretien des éléments bénéficiant d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5,7 du Code de l'Urbanisme, localisés sur les plans au 1/2000, devront être réalisés dans le sens d'une préservation de leurs caractéristiques paysagères ou écologiques.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

En secteurs Ng, Nh et Nj, le Coefficient d’Occupation des Sols est limité à 0,1.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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ANNEXE Nuancier de référence

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NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA RÉNOVATION DES FACADES

Les encadrements

A

Les Neutres

B

Les Sables

C

Les Terres

D

Les Ocres

1

E

Les Roses

A1 Les façades

2

B1

C1

D1

E1

A2

B2

C2

D2

E2

3

A3

B3

C3

D3

E3

4

A4

B4

C4

D4

E4

Les soubassements

5

A5

B5

C5

D5

E5

Les briques peintes

6

A6

B6

C6

D6

E6

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA RÉNOVATION DES FENÊTRES & VOLETS

A

B

Les fen êtres et les volets

1

A1

B1

Les volets

2

B2

3

A3

B3

4

A4

B4

C

C1 C2 C3 C4

D

D1 D2 D3 D4

E

E1 E2 E3 E4

F

F1 F2 F3 F4

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA RÉNOVATION DES PORTES & FERRONERIES

G

H

I

J

Portes et Ferronneries

1

G1

H1

I1

J1

2

G2

H2

I2

J2

3

G3

H3

I3

J3

Portes et Ferronneries

A1

A3

A4

A5

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA ZONE D’ACTIVITES (UY)

ESSENCES VEGETALES RECOMMANDÉES POUR DES HAIES ARBUSTIVES

L a liste d’ essences arbustives ci-dessous propose plusieurs haies de hauteur et de style différents, afin d’ allier le fonctionnel à l’ esthétique en apportant de la variété dans les jardins privatifs, les aménagements d’ espaces publics ou les zones industrielles.

Il est rappelé que les éléments comme l’ exposition, la nature du sol et les conditions d’ entretien sont à prendre en compte au moment du choix des essences.

Haie pour le gibier (niche et nourriture pour les animaux sauvages) - 5 à 8 m : Mahonia (Mahonia aquifolium), bourdaine (Rhamnus frangula), sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia), houx (Ilex aquifolium), aubépine (C rataegus monogyna), sureau noir (Sambucus nigra), fusain d’ E urope (E uonymus europaeus),olivier de Bohême(Eleagnus angustifolia).

Haie à fruits pour oiseaux (nourriture pour oiseaux, décor hivernal) - 3 à 4 m : V iorne obier (Viburnum opulus), E leagnus angustifolia, houx (I lex aquifolium), symphorine (Symphoricarpos chenaulti), cornouiller sanguin (Cornus mas), noisetier (Corylus avellana), aubépine (Crataegus monogyna), fusain d’europe(Euonymuseuropeus), bourdaine(Rhamnus frangula).

Haie champêtre - 3 à 6 m : L ilas (Syringa vulgaris), symphorine (Symphoricarpos x doorenbosii), érable champêtre (Acer campestris), amélanchier (Amelanchier lamarckii), charme houblon (Ostrya carpinifolia), baguenaudier (Colutea arborescens), bourdaine (Rhamnus frangula), merisier des oiseaux (Prunus avium), chèvrefeuille (Lonicera tatarica), charme (Carpinus betulus).

Haie champêtre - 3 à 8 m : V iorne mancienne (Viburnum lantana), sorbier (Sorbus torminalis), noisetier (C orylus avellana), charme (C arpinus betulus), fusain d’ europe (E uonymus europaeus), cerisier (P runus padus), aubépine (C rataegus monogyna), sorbier domestique (Sorbus domestica), prunellier (Prunus spinosa), sureau noir (Sambucus nigra), rosier sauvage(Rosa rugosa), cornouiller sanguin(Cornus mas).

Haie eurie avec persistants ( oraisons successives) - 1 à 2 m : A mélanchier (Aronia arbutifolia ou Amelanchier lamarkii), osmanthe ( Osmanthus heterophyllus), seringa (Philadelphus), rosier sauvage (Rosa rugosa), cerisier noir (Prunus serotina), E leagnus x ebbengei, buisson de perles (E xochorda racemosa), chèvrefeuille (Lonicera tatarica), E scallonia D. Seedling, , pois de Sibérie (Caragana arborescens), spirée (Spiraea vanhouttei), chèvrefeuille (Lonicera fragrantissima), Weigelia, laurier cerise (Prunus laurocerasus x herbergii).

Haie persistante (rôle d'écran, oraison odorante) - 3 à 5 m : Osmanthe (Osmanthus heterophyllus), houx (I lex aquifolium, épine vinette (Berberis x stenophylla), E scallonia D. Seedling, laurier tin (Vibumum tinus), E leagnus x ebbengei, photinia (Photinia x, fraseri R ed R obin), laurier du Portugual (Prunus lusitanica), oranger du Mexique (Choisya ternata), fusain du Japon (E uonymus japonicus), céanothe(Ceanothus thyrsi orus).

Haies à coloris d'automne (feuillages jaunes et orangés, oraisons estivales et printanières) - 5 à 8 m : A mélanchier ( Aronia arbutifolia ou Amelanchier lamarkii), charme houblon ( Ostrya carpinifolia), fusain d’ E urope (E uonymus europaeus), sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia), cotinus pourpre (Cotinus coggygria ), viorne obier (Viburnum opulus), poirier à fleurs (Pyrus calleriana), cerisier noir (Prunus serotina), érable champêtre (Acer campestris).

SOUS PREFECTURE D'EPERNAY 2 0 FEV. 2020 CCUHHIER ARRIVE

« Vu pour être annexé à la délibération du , approuvant les disposttions du Plan Local d'Urbanisme modifié"

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ARRÊTÉ LE: 26/06/2013

APPROUVÉ LE: 26/02/2014

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SOMMAIRE

PLU de Pierry – Règlement

1

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Pierry.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : R. 111-2, R.111-4, R.111-5 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :

PLU de Pierry – Règlement

3

1. Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2. Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durables et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

3. Les zones agricoles :

Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

4. Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.

Le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières :

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• des emplacements réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage), • des Espaces Boisés Classés (cf. article 13 du règlement).

IV. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, introduit par la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

V. PERMIS DE DÉMOLIR Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans toute la commune.

VI. CLÔTURE L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

VII. AMÉNAGEMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT Pour l’aménagement des surfaces de plancher existantes, la règle applicable est divisée par 2.

En cas d’impossibilité de pouvoir aménager le nombre d’emplacements de stationnement prévus aux articles 12 des différentes zones, sur le terrain de la construction, ces places peuvent être aménagées soit sur un autre terrain situé dans l’environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public soit par l’acquisition de places dans un parc privé.

En cas d’impossibilité d’appliquer cette dernière solution, la collectivité peut accepter la participation du constructeur à la réalisation de parcs publics de stationnement conformément à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Cette zone correspond au tissu ancien de la commune où cohabitent toutes les fonctions urbaines d’un village.