Zone UY

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les carrières, - Les équipements collectifs, sauf ceux liés au fonctionnement d’une zone d’activités (restaurant d’entreprises, crèche…), - Les constructions d’habitat, sauf celles définies à l’article 2, - Les constructions et installations agricoles, sauf les activités viticoles ou connexes au champagne, - Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les préfabriqués modulables, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, ordures,… - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attractions, - Les casses ou dépôts de véhicules usagés susceptibles de contenir au moins dix unités ; - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - Les discothèques ; - Les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU ; - Les habitations nouvelles ainsi que les établissements nouveaux recevant du public au sein du périmètre d’isolement de 200 mètres autour de la déposante SOGESSAE reporté sur les plans de zonage.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations autorisées dans la zone ne peuvent être édifiées que si les équipements publics de viabilisation sont réalisés conformément à la réglementation

Sont autorisées :

- Les constructions et installations destinées à l’habitat, non interdites à l’article UY1, à condition d’être destiné au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés dans la zone et si le logement est intégré au bâtiment principal.

- Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules si elles sont directement liées à l’activité présente sur le terrain.

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Accès :

- tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers ;

Voirie :

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. La largeur de l’emprise des voies publiques nouvelles conservera la composition des voies publiques existantes (y compris trottoir, noue, espace planté…) afin de s’y raccorder de manière harmonieuse.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Les installations devront être conformes au Règlement du Service Assainissement et au Règlement Sanitaire Départemental.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement :

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. En l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est admis conformément au zonage d’assainissement. Le dispositif d’assainissement individuel devra figurer au permis de construire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (industrielles, d’activités artisanales, commerciales, de services et agricoles), dans le réseau public d’assainissement sera soumise à autorisation de la collectivité selon la capacité des infrastructures. Elle pourra être subordonnée à un prétraitement et devra être conforme au règlement en vigueur. Une convention spéciale de déversement sera contractualisée.

Les installations devront être conformes au Règlement du Service Assainissement et au Règlement Sanitaire Départemental.

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Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) et/ou l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales et le traitement ou prétraitement si nécessaire. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement d’eaux usées ne peut être admis. Si la parcelle est desservie par un réseau d’eaux pluviales, la collectivité pourra imposer en fonction de la capacité de l’infrastructure une limitation de débit de rejet et un traitement ou prétraitement si nécessaire. Les installations devront être conformes au Règlement du Service Assainissement et au Règlement Sanitaire Départemental.

Déchets : Toute construction doit prévoir, à l’intérieur de son unité foncière, le stockage des conteneurs de déchets en attente de collecte. Ces locaux techniques voués au tri sélectif doivent être définis dans l’opération. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.

Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux secs (électricité, téléphone, gaz, câble…) devront être obligatoirement enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant des divisions foncières, ces règles s’appliquent également aux terrains issus des divisions.

L’alignement est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.

Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

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En limite de l’espace public déterminé par la voirie et à l’exception des éléments formant l’entrée de la parcelle où un retrait peut être accepté, l’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture dont les caractéristiques sont définies à l’article 11.

En cas particulier (parcelle d’angle, raisons de sécurité, ouvrages techniques…), il peut être imposé un alignement spécifique, dans le cadre de la cohérence de la zone d’activités et de l’adaptation au site.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant des divisions foncières, ces règles s’appliquent également aux terrains issus des divisions.

Les constructions doivent être édifiées soit : - en limite séparative ; - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant des divisions foncières, ces règles s’appliquent également aux terrains issus des divisions.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel existant avant tout travaux, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres éléments techniques inclus. Cette hauteur ne doit pas dépasser 14 mètres. Cet article ne s'applique pas aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes, antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques, aux panneaux solaires ou photovoltaïques Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation.

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Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…).

Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux et celles des constructions annexes doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.

Les façades principales ne pourront être revêtues de plus de 75% d’un même matériau et notamment de bardage.

La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques). Les façades des espaces commerciaux doivent être traitées en harmonie avec le reste de l’immeuble.

L’indication de la raison sociale et du sigle de l’entreprise sera intégrée dans l’enveloppe architecturale des constructions. Aucun panneau ne pourra être mis en place au-dessus de l’acrotère ou de l’égout de toiture d’un bâtiment. Ce même, sur les clôtures, seule l’indication de la raison sociale et du sigle de l’entreprise sera autorisée dans la mesure où ils sont regroupés et apposés sur un des piliers d’entrée de la parcelle. Ces indications ne pourront en aucun cas être clignotantes et leur éclairage sera de préférence indirect. Toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.

Les paraboles seront implantées en toiture.

Toitures :

Les toitures présenteront une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’une toiture de pente inférieure ou égale à 25%, l’édification d’un acrotère sera obligatoire. Les matériaux de couvertures précaires apparents sont interdits (exemples : papier goudronné, tôle ondulée, fibrociment brut, etc…) Les éléments techniques installés en toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

Adaptation au terrain :

La conception des bâtiments doit être adaptée au terrain : les terrassements doivent accompagner le plus possible les mouvements du relief. Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits. En terrain plat, la dalle du rez-de-chaussée ne peut être à plus de 0,80 m au-dessus du terrain naturel.

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En terrain en pente, la hauteur du terrassement ou du mur de soutènement ne pourra pas dépasser 3,50 m au-dessus du terrain naturel. La pente des talus rendus nécessaires par la réalisation des plates-formes ne pourra excéder le rapport d’une hauteur pour une longueur (45°). Celle-ci devra en outre tenir compte de la nature du terrain et de sa stabilité. Les soubassements et murs de soutènement seront traités avec le même soin que l’ensemble des façades.

Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être conçus dans le cadre du projet architectural dont ils font partie intégrante, de façon cohérente avec celui-ci et les constructions et clôtures avoisinantes. Les clôtures et portails seront obligatoirement réalisés en même temps que la construction. Une élévation des clôtures d’entrée de parcelle devra être jointe au dossier de demande de permis de construire.

L’intégration des compteurs dans le corps de la construction ou des murs de clôture sera obligatoire.

En façade sur rue, l’entrée de la parcelle sera matérialisée par deux murs d’une hauteur de 2,00 m et d’une longueur minimale de 3,5 m encadrant le portail d’entrée et suivant le nuancier de référence spécifique annexé (sauf bardages bois et revêtement en briques). Le reste de la clôture sera constitué d’une grille rigide de couleur verte (RAL 6005) d’une hauteur de 2,00 m également. Les clôtures seront doublées d’une haie d’une hauteur comprise entre 1 et 2 m.

En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Cas particulier : pour des raisons d’ordre technique ou architectural (notamment en cas de mur de soutènement), les clôtures pourront être constituées d’un mur plein d’une hauteur de 2m.

En limite séparative, les clôtures ne sont pas obligatoires. Le cas échéant, elles auront une hauteur de 2,00 m maximum et seront doublées d’une haire d’une hauteur comprise entre 1 et 2 m.

Les haies devront être composées des essences citées dans la liste des espèces végétales de référence spécifique à la zone annexée. Les essences locales seront privilégiées ainsi que les arbustes d’ornement à feuillage caduc.

Installations techniques :

D’une manière générale, les édicules ou bâtiments annexes tels que transformateurs, détendeur de gaz, chaufferie, etc, seront intégrés aux bâtiments principaux ou devront apparaître comme le prolongement naturel de l’architecture de ces derniers, à moins qu’ils ne constituent en eux-mêmes en « événement » architectural. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Des aires doivent être aménagées pour le stationnement des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement des véhicules du personnel.

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Elles seront réalisées de préférence à l’aide de matériaux perméables.

Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement). Des banquettes de 2 mètres de large minimum seront réalisées pour séparer deux rangées de stationnement vis-à-vis. Des banquettes de 1,5 mètres de large minimum seront également prévues toute les 10 places de stationnement contiguës.

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie, ou les aires de stationnement.

Les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager de qualité composé d’enherbement, de massifs d’arbustes et de vivaces. Ces espaces libres seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre à moyen ou grand développement pour 100 m2 d’espaces aménagé. Ces arbres seront regroupés en bosquets ou alignements.

Une proportion de 20% au moins de la surface de la parcelle sera traitée en espaces végétalisés. Ce seuil pourra être abaissé à 15% lorsqu’un soin particulier sera apporté au traitement paysager des plateformes de stationnement (evergreen, ou autre procédé en reduisant l’impact).

Les variétés d’arbustes plantées seront conformes à la liste des espèces végétales de références annexée.

Les haies devront être composées des essences citées en annexe. Les essences locales seront privilégiées ainsi que les arbustes d’ornement à feuillage caduc. 50 % au minimum des arbres feront parties des essences locales (spécifiées dans l’annexe).

Les talus liés aux terrassements du terrain devront être plantés sur toute leur surface d’arbres, d’arbustes et de vivaces avec un effet couvre-sol.

Le volet paysager de la demande de permis de construire, devra obligatoirement contenir des perspectives d’intégration du projet dans le site ainsi qu’un plan de plantation des aménagements extérieurs et une liste des végétaux. ARTICLES UY-14

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

SOUS PREFECTURE D'EPERNAY 2 0 FEV. 2020 CCUHHIER ARRIVE

« Vu pour être annexé à la délibération du , approuvant les disposttions du Plan Local d'Urbanisme modifié"

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ARRÊTÉ LE: 26/06/2013

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SOMMAIRE

PLU de Pierry – Règlement

1

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Pierry.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : R. 111-2, R.111-4, R.111-5 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :

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1. Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2. Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durables et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

3. Les zones agricoles :

Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

4. Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.

Le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières :

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• des emplacements réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage), • des Espaces Boisés Classés (cf. article 13 du règlement).

IV. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, introduit par la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

V. PERMIS DE DÉMOLIR Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans toute la commune.

VI. CLÔTURE L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

VII. AMÉNAGEMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT Pour l’aménagement des surfaces de plancher existantes, la règle applicable est divisée par 2.

En cas d’impossibilité de pouvoir aménager le nombre d’emplacements de stationnement prévus aux articles 12 des différentes zones, sur le terrain de la construction, ces places peuvent être aménagées soit sur un autre terrain situé dans l’environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public soit par l’acquisition de places dans un parc privé.

En cas d’impossibilité d’appliquer cette dernière solution, la collectivité peut accepter la participation du constructeur à la réalisation de parcs publics de stationnement conformément à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Cette zone correspond au tissu ancien de la commune où cohabitent toutes les fonctions urbaines d’un village.