Le règlement de Pierry, texte intégral

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les constructions et installations industrielles, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles destinées à l’élevage ; - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU.

Les constructions destinées à : - L’artisanat, - Les bureaux et les services, - Les constructions et installations agricoles, à l’exception de celles interdites en UC1, - Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules,

à condition qu'elles n'engendrent ni de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

Les entrepôts commerciaux sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activités existante autorisée dans la zone.

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Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales :

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Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement. Une bonne maîtrise des eaux est demandée.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter soit :

- à l'alignement, - à l’alignement de l’une ou de l’autre des constructions voisines, - en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées. Dans le cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement et (ou) lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à la voie, l’alignement doit être matérialisé soit par une clôture minérale ou végétale soit par un muret accompagné d’une grille métallique. La partie maçonnée ne dépassera pas 1 mètre. Toutefois, dans le cas de reconstruction de porches à l’ancienne, d’aménagement pour faciliter l’entrée des véhicules sur la propriété dans les rues assez étroites, ou de toute autre raison technique ou fonctionnelle, un recul variant entre 0 et 1,50 par rapport à l’alignement est autorisé. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et ne gênant pas la réalisation de l’alignement ainsi qu’aux reconstructions à l'identique après sinistre ;

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

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moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions édifiées à l’alignement sur voie ou à l’alignement des constructions voisines, doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Deux constructions non contiguës, dont au moins une à usage d’habitation, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser de 3,5 mètres au faîtage.

Cet article ne s'applique pas :

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- aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante. - aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Généralités

Les constructions, leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels.

Pour les annexes, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique, aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Toitures Les toits des nouvelles constructions principales seront à deux pans issus d’un même faîtage. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation sera comprise entre 40 et 45°. Toutefois, si un pan de la toiture de la construction principale recouvre des annexes ou des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie en extension à l’exemple des constructions traditionnelles ou si elles concernent des annexes, abris, constructions agricoles ou à vocation d’activité. L’axe du faîtage des toitures devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. La couverture des toits des constructions principales sera réalisée d’aspect tuile de teinte terre cuite ou ardoise. Pour les annexes et dépendances, les couvertures d’aspect tôles non teintes sont interdites. Les toitures d’aspect tôles ondulées sont interdites pour les abris de jardin.

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées ou pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20% de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum de 50 m2.

Pour les bâtiments agricoles ou à usage d’activités, les matériaux devront respecter la teinte terre cuite vieillie. En cas de réhabilitation, il sera possible de maintenir le même aspect du matériau qu’avant réhabilitation.

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Façades Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduite, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches ,…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Pour les bâtiments agricoles ou à usage d’activités, le bardage métallique devra respecter la teinte des enduits des constructions à usage d’habitation. L’utilisation du bois foncé est autorisée. Les éléments en pierre devront être préservés. Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction.

Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale.

Les volets roulants aux caissons extérieurs placés en saillie sur la façade sont interdits.

Clôtures sur rue

Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement.

Les murs en pierre existants devront être préservés et entretenus. Pour ceux détruits, leur reconstruction est vivement recommandée. Les plaques d’aspect béton sont interdites pour les clôtures sur rue.

Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux place au-delà. Pour les constructions à usage commercial d’au moins 250m2 de surface de vente, il est exigé 5 places de stationnement plus une place par tranche supplémentaire de 1 à 50 m2 de surface de vente au-dessus de 250 m2 Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et assimilé, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre ou appartement.

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Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.

ARTICLES UC-14 N’est pas réglementé

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

La zone UD regroupe les secteurs de développement récent de l’habitat. Elle comporte un secteur Uda correspondant au tissu le plus dense.

Rappel :

La zone UD est concernée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les constructions et installations industrielles, - les commerces, - les entrepôts commerciaux, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU ;

Les constructions à usage de : - Les bureaux et les services, - Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules, - L’artisanat,

à condition qu'elles n'engendrent ni de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

Les entrepôts commerciaux sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activités existante autorisée dans la zone.

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Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

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Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement. Une bonne maîtrise des eaux est demandée.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter soit :

- à l'alignement, - ou à l’alignement de l’une ou de l’autre des constructions voisines, - en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. En Uda, une construction peut ne respecter les conditions ci-dessus qu’en un seul point ; La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées. Dans le cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement et (ou) lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à la voie, l’alignement doit être matérialisé soit par une clôture minérale ou végétale soit par un muret accompagné d’une grille métallique. La partie maçonnée ne dépassera pas 1 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et ne gênant pas la réalisation de l’alignement ainsi qu’aux reconstructions à l'identique après sinistre.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

PLU de Pierry – Règlement

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Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Deux constructions non contiguës, dont au moins une à usage d’habitation, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). Elle est limitée à 7,5 mètres en Uda. La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser de 3,5 mètres au faîtage.

Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante. - aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques.

de Pierry – Règlement

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Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités Les constructions, leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels.

Pour les annexes, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique, aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Toitures Les toits des nouvelles constructions principales seront à deux pans issus d’un même faîtage. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation sera comprise entre 40 et 45°. Toutefois, si un pan de la toiture de la construction principale recouvre des annexes ou des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie en extension à l’exemple des constructions traditionnelles ou si elles concernent des annexes, abris, constructions agricoles ou à vocation d’activité. L’axe du faîtage des toitures devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. La couverture des toits des constructions principales sera réalisée d’aspect tuile de teinte terre cuite ou ardoise. Pour les annexes et dépendances, les couvertures d’aspect tôles non teintes sont interdites. Les toitures d’aspect tôles ondulées sont interdites pour les abris de jardin.

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées ou pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20% de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum de 50 m2.

Pour les bâtiments agricoles ou à usage d’activités, les matériaux devront respecter la teinte terre cuite vieillie. En cas de réhabilitation, il sera possible de maintenir le même aspect du matériau qu’avant réhabilitation. Façades Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches ,…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Les éléments d’aspect pierre devront être préservés. Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction.

PLU de Pierry – Règlement

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Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires doit s’harmoniser avec la construction principale.

Les volets roulants aux caissons extérieurs placés en saillie sur la façade sont interdits.

Clôtures sur rue

Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement.

Les murs en pierre existants devront être préservés et entretenus. Pour ceux détruits, leur reconstruction est vivement recommandée. Les plaques d’aspect béton sont interdites pour les clôtures sur rue.

Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux places au-delà. Pour les hôtels, il est exigé au moins une place par chambre.

Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.

ARTICLES UD-14

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Il s’agit d’une zone équipée destinée à recevoir des équipements collectifs accueillant du public.

Rappel :

La zone UL est concernée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Les constructions à usage d’équipements collectifs à condition qu’ils soient ouverts au public ; - les équipements d’infrastructure, ainsi que les ouvrages techniques, à conditions qu’ils soient liées et nécessaires à ces équipements ; - l’aménagement et la confortation des constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles existent à la date d’approbation du P.L.U ; - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Sont également admises à conditions qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des occupations des sols autorisées dans la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, - Les constructions à usage de bureaux ou de services, - Les constructions et installations à usage de stationnement, - les aires de jeux et de sports non motorisés - les aires de stationnement ouvertes au public - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée dans la zone.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie :

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- le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.

Non réglementé.

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Un recul minimum est imposé par rapport à l’axe de la chaussée des routes départementales : - Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles et ne gênant pas la réalisation d’alignement. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. Cet article ne s'applique pas : - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques. - aux reconstructions après sinistre ou démolition, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;

PLU de Pierry – Règlement

23

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Il est recommandé d’implanter les paraboles en toiture.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées ou plantées.

Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.

ARTICLES UL-14

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Il s’agit d’une zone équipée destinée à recevoir les activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou de service. La zone correspond aux sites d’activités des Forges. La zone comprend un sous-secteur UXa dédié au développement d’une activité apicole.

Rappel :

La zone UX est concernée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les équipements collectifs, sauf ceux nécessaires au fonctionnement d’une zone d’activités, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, hormis au sein du secteur UXa, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, les aires de jeux et de sport - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU

Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules si elles sont directement liées à l’activité présente dans la zone.

Est autorisée en zone UX, excepté en secteur Uxa :

- Les constructions et installations destinées à l’habitat à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés dans la zone, si sa surface de plancher est inférieure à 100m2 et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d’activités.

Est seulement autorisé en secteur UXa :

La construction d’un (1) bâtiment d’activités par unitª foncière d’une emprise au sol de 200m2 maximum.

PLU de Pierry – Règlement

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Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. La largeur de l’emprise publique des voies nouvelles sera au minimum de 10 m.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

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Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cet article ne s’applique pas :

- aux extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et ne gênant pas la réalisation de l’alignement ainsi qu’aux reconstructions à l'identique après sinistre - aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Les constructions doivent être édifiées soit : - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; - sur une ou deux limites séparatives dont une seule limite séparative latérale.

PLU de Pierry – Règlement

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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Entre deux constructions non jointives, la distance minimale de tout point le plus proche de l’autre doit être au moins égale à 5 mètres.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

En UXa, un seul bâtiment est autorisé par unité foncière dont l’emprise au sol ne devra pas excéder 200 m2.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment, cheminées et autres éléments techniques exclus.

Cette hauteur ne doit pas dépasser 14 mètres.

En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade.

Cet article ne s'applique pas : - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques. - aux reconstructions après sinistre ou démolition, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU de Pierry – Règlement

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Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonisent avec celles-ci.

Les façades des magasins doivent être traitées en harmonie avec le reste de l’immeuble.

Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits. En terrain plat, la dalle du rezde-chaussée ne peut être à plus de 0,8m au-dessus du terrain naturel.

La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques). L’aspect du bois foncé est autorisé pour les constructions à vocation d’activités.

Il est recommandé d’implanter les paraboles en toiture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Des aires doivent être aménagées pour le stationnement des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement des véhicules du personnel.

Les espaces libres intérieurs, notamment une bande de 5 m de largeur à partir de l’alignement doivent êtres engazonnés et plantés d’arbres de demi-tiges ou de hautes tiges. 10 % au moins de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement.

Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.

ARTICLES UX-14

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

Il s’agit d’une zone équipée destinée à recevoir les activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou de service. La zone correspond au site d’activités de Pierry Sud Développement.

Les carrières, - Les équipements collectifs, sauf ceux liés au fonctionnement d’une zone d’activités (restaurant d’entreprises, crèche…), - Les constructions d’habitat, sauf celles définies à l’article 2, - Les constructions et installations agricoles, sauf les activités viticoles ou connexes au champagne, - Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les préfabriqués modulables, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, ordures,… - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attractions, - Les casses ou dépôts de véhicules usagés susceptibles de contenir au moins dix unités ; - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - Les discothèques ; - Les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU ; - Les habitations nouvelles ainsi que les établissements nouveaux recevant du public au sein du périmètre d’isolement de 200 mètres autour de la déposante SOGESSAE reporté sur les plans de zonage.

Les constructions et installations autorisées dans la zone ne peuvent être édifiées que si les équipements publics de viabilisation sont réalisés conformément à la réglementation

Sont autorisées :

- Les constructions et installations destinées à l’habitat, non interdites à l’article UY1, à condition d’être destiné au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés dans la zone et si le logement est intégré au bâtiment principal.

- Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules si elles sont directement liées à l’activité présente sur le terrain.

PLU de Pierry – Règlement

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Accès :

- tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers ;

Voirie :

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. La largeur de l’emprise des voies publiques nouvelles conservera la composition des voies publiques existantes (y compris trottoir, noue, espace planté…) afin de s’y raccorder de manière harmonieuse.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Les installations devront être conformes au Règlement du Service Assainissement et au Règlement Sanitaire Départemental.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement :

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. En l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est admis conformément au zonage d’assainissement. Le dispositif d’assainissement individuel devra figurer au permis de construire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques (industrielles, d’activités artisanales, commerciales, de services et agricoles), dans le réseau public d’assainissement sera soumise à autorisation de la collectivité selon la capacité des infrastructures. Elle pourra être subordonnée à un prétraitement et devra être conforme au règlement en vigueur. Une convention spéciale de déversement sera contractualisée.

Les installations devront être conformes au Règlement du Service Assainissement et au Règlement Sanitaire Départemental.

PLU de Pierry – Règlement

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Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) et/ou l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales et le traitement ou prétraitement si nécessaire. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement d’eaux usées ne peut être admis. Si la parcelle est desservie par un réseau d’eaux pluviales, la collectivité pourra imposer en fonction de la capacité de l’infrastructure une limitation de débit de rejet et un traitement ou prétraitement si nécessaire. Les installations devront être conformes au Règlement du Service Assainissement et au Règlement Sanitaire Départemental.

Déchets : Toute construction doit prévoir, à l’intérieur de son unité foncière, le stockage des conteneurs de déchets en attente de collecte. Ces locaux techniques voués au tri sélectif doivent être définis dans l’opération. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.

Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux secs (électricité, téléphone, gaz, câble…) devront être obligatoirement enterrés.

Non réglementé.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant des divisions foncières, ces règles s’appliquent également aux terrains issus des divisions.

L’alignement est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.

Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

PLU de Pierry – Règlement

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En limite de l’espace public déterminé par la voirie et à l’exception des éléments formant l’entrée de la parcelle où un retrait peut être accepté, l’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture dont les caractéristiques sont définies à l’article 11.

En cas particulier (parcelle d’angle, raisons de sécurité, ouvrages techniques…), il peut être imposé un alignement spécifique, dans le cadre de la cohérence de la zone d’activités et de l’adaptation au site.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant des divisions foncières, ces règles s’appliquent également aux terrains issus des divisions.

Les constructions doivent être édifiées soit : - en limite séparative ; - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation

Non réglementé.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant des divisions foncières, ces règles s’appliquent également aux terrains issus des divisions.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel existant avant tout travaux, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres éléments techniques inclus. Cette hauteur ne doit pas dépasser 14 mètres. Cet article ne s'applique pas aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes, antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques, aux panneaux solaires ou photovoltaïques Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette obligation.

PLU de Pierry – Règlement

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Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…).

Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux et celles des constructions annexes doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.

Les façades principales ne pourront être revêtues de plus de 75% d’un même matériau et notamment de bardage.

La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques). Les façades des espaces commerciaux doivent être traitées en harmonie avec le reste de l’immeuble.

L’indication de la raison sociale et du sigle de l’entreprise sera intégrée dans l’enveloppe architecturale des constructions. Aucun panneau ne pourra être mis en place au-dessus de l’acrotère ou de l’égout de toiture d’un bâtiment. Ce même, sur les clôtures, seule l’indication de la raison sociale et du sigle de l’entreprise sera autorisée dans la mesure où ils sont regroupés et apposés sur un des piliers d’entrée de la parcelle. Ces indications ne pourront en aucun cas être clignotantes et leur éclairage sera de préférence indirect. Toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit.

Les paraboles seront implantées en toiture.

Toitures :

Les toitures présenteront une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’une toiture de pente inférieure ou égale à 25%, l’édification d’un acrotère sera obligatoire. Les matériaux de couvertures précaires apparents sont interdits (exemples : papier goudronné, tôle ondulée, fibrociment brut, etc…) Les éléments techniques installés en toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

Adaptation au terrain :

La conception des bâtiments doit être adaptée au terrain : les terrassements doivent accompagner le plus possible les mouvements du relief. Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits. En terrain plat, la dalle du rez-de-chaussée ne peut être à plus de 0,80 m au-dessus du terrain naturel.

PLU de Pierry – Règlement

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En terrain en pente, la hauteur du terrassement ou du mur de soutènement ne pourra pas dépasser 3,50 m au-dessus du terrain naturel. La pente des talus rendus nécessaires par la réalisation des plates-formes ne pourra excéder le rapport d’une hauteur pour une longueur (45°). Celle-ci devra en outre tenir compte de la nature du terrain et de sa stabilité. Les soubassements et murs de soutènement seront traités avec le même soin que l’ensemble des façades.

Clôtures :

Les clôtures et portails doivent être conçus dans le cadre du projet architectural dont ils font partie intégrante, de façon cohérente avec celui-ci et les constructions et clôtures avoisinantes. Les clôtures et portails seront obligatoirement réalisés en même temps que la construction. Une élévation des clôtures d’entrée de parcelle devra être jointe au dossier de demande de permis de construire.

L’intégration des compteurs dans le corps de la construction ou des murs de clôture sera obligatoire.

En façade sur rue, l’entrée de la parcelle sera matérialisée par deux murs d’une hauteur de 2,00 m et d’une longueur minimale de 3,5 m encadrant le portail d’entrée et suivant le nuancier de référence spécifique annexé (sauf bardages bois et revêtement en briques). Le reste de la clôture sera constitué d’une grille rigide de couleur verte (RAL 6005) d’une hauteur de 2,00 m également. Les clôtures seront doublées d’une haie d’une hauteur comprise entre 1 et 2 m.

En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Cas particulier : pour des raisons d’ordre technique ou architectural (notamment en cas de mur de soutènement), les clôtures pourront être constituées d’un mur plein d’une hauteur de 2m.

En limite séparative, les clôtures ne sont pas obligatoires. Le cas échéant, elles auront une hauteur de 2,00 m maximum et seront doublées d’une haire d’une hauteur comprise entre 1 et 2 m.

Les haies devront être composées des essences citées dans la liste des espèces végétales de référence spécifique à la zone annexée. Les essences locales seront privilégiées ainsi que les arbustes d’ornement à feuillage caduc.

Installations techniques :

D’une manière générale, les édicules ou bâtiments annexes tels que transformateurs, détendeur de gaz, chaufferie, etc, seront intégrés aux bâtiments principaux ou devront apparaître comme le prolongement naturel de l’architecture de ces derniers, à moins qu’ils ne constituent en eux-mêmes en « événement » architectural. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Des aires doivent être aménagées pour le stationnement des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement des véhicules du personnel.

PLU de Pierry – Règlement

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Elles seront réalisées de préférence à l’aide de matériaux perméables.

Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement). Des banquettes de 2 mètres de large minimum seront réalisées pour séparer deux rangées de stationnement vis-à-vis. Des banquettes de 1,5 mètres de large minimum seront également prévues toute les 10 places de stationnement contiguës.

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie, ou les aires de stationnement.

Les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager de qualité composé d’enherbement, de massifs d’arbustes et de vivaces. Ces espaces libres seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre à moyen ou grand développement pour 100 m2 d’espaces aménagé. Ces arbres seront regroupés en bosquets ou alignements.

Une proportion de 20% au moins de la surface de la parcelle sera traitée en espaces végétalisés. Ce seuil pourra être abaissé à 15% lorsqu’un soin particulier sera apporté au traitement paysager des plateformes de stationnement (evergreen, ou autre procédé en reduisant l’impact).

Les variétés d’arbustes plantées seront conformes à la liste des espèces végétales de références annexée.

Les haies devront être composées des essences citées en annexe. Les essences locales seront privilégiées ainsi que les arbustes d’ornement à feuillage caduc. 50 % au minimum des arbres feront parties des essences locales (spécifiées dans l’annexe).

Les talus liés aux terrassements du terrain devront être plantés sur toute leur surface d’arbres, d’arbustes et de vivaces avec un effet couvre-sol.

Le volet paysager de la demande de permis de construire, devra obligatoirement contenir des perspectives d’intégration du projet dans le site ainsi qu’un plan de plantation des aménagements extérieurs et une liste des végétaux. ARTICLES UY-14

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

37

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Les habitations nouvelles ainsi que les établissements nouveaux recevant du public au sein du périmètre d’isolement de 200 mètres autour de la déposante SOGESSAE reporté sur les plans de zonage.

Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation de ces équipements.

Les affouillements et exhaussements du sol imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics.

Les plates-formes ainsi que les installations classées ou non annexes de ces plates-formes à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation minière.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant à une mission de service public.

Sont également admises en zone A, hormis en secteur Av et Aa :

Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole.

La construction d'habitation et leurs dépendances à condition d'être nécessaires à l'activité agricole.

Sont également admises en secteur Av :

PLU de Pierry – Règlement

63

La construction de loges viticoles. La préservation des loges viticoles existantes est recommandée. Sont également admises en secteur Aa :

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole, à l’exception de l’habitat,

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil, - le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les accès sur les voies départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers,

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. A défaut de desserte par le réseau public, l’alimentation par puits ou forage est admise.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur et doit respecter le règlement d'assainissement. A défaut de réseau public ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire.

- eaux non domestiques :

- l'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

PLU de Pierry – Règlement

64

- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. Une bonne maîtrise des eaux est demandée.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de :

- 15 m par rapport à l’alignement des routes nationales ; - 5 m par rapport aux autres voies.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cette disposition ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre ou aux prolongements de façades des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes dans la mesure où elles restent compatibles avec les impératifs de sécurité routière.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

PLU de Pierry – Règlement

65

et A9 :

Ne sont pas réglementés.

La hauteur maximale des constructions agricoles, mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 12 mètres au faîtage de la toiture ou à l’acrotère, sauf justifications techniques particulières et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations, ne peut excéder 9 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux poteaux, pylones, candélabres, éoliennes, antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques. - aux reconstructions à l’identique après sinistre, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Pour les constructions à usage d’habitation

Toitures : Les toits des nouvelles constructions principales seront à deux pans issus d’un même faîtage. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation sera comprise entre 40 et 45°. Toutefois, si un pan de la toiture de la construction principale recouvre des annexes ou des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie en extension à l’exemple des constructions traditionnelles ou si elles concernent des annexes, abris, constructions agricoles. L’axe du faîtage des toitures devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. La couverture des toits des constructions principales sera réalisée d’aspect tuile de teinte terre cuite ou ardoise

PLU de Pierry – Règlement

66

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées ou pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20% de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum de 50 m2.

En cas de réhabilitation, il sera possible de maintenir le même aspect du matériau qu’avant réhabilitation. Façades Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduite, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches ,…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement Clôtures sur rue

Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Les murs en pierre existants devront être préservés et entretenus. Pour ceux détruits, leur reconstruction est vivement recommandée. Les plaques d’aspect béton sont interdites pour les clôtures sur rue. Divers

Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits. En terrain plat, la dalle du rezde-chaussée ne peut être à plus de 0,8 m au-dessus du terrain naturel.

Les constructions annexes ne devront pas présenter un aspect métallique non peint.

Les éléments tels que coffret, boîte à lettre devront être intégrés soit à une construction, soit à une clôture.

Pour les autres constructions :

La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier annexé. L’aspect du bois foncé est autorisée. La toiture devra respecter la teinte terre cuite naturelle.

Il est recommandé d’implanter les paraboles en toiture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Les bâtiments, aires de stockages, dépôts et les parkings doivent faire l'objet d'un traitement végétal et paysager particulier.

PLU de Pierry – Règlement

67

Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.

N'est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

68

TITRE IV

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les constructions et installations industrielles, - les commerces, - les entrepôts commerciaux, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics. - Les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont autorisées dans la zone… :

- Les constructions à usage de bureaux et de services, - Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules, - Les constructions à usage d’artisanat,

PLU de Pierry – Règlement

39

- L’aménagement, le changement de destination et la reconstruction à l’identique après sinistre ou démolition des constructions existantes,

… à condition de : - être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie et de n'engendrer ni de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière ; - s’inscrire dans un aménagement d’ensemble de la zone. Un découpage par phase est autorisé ; - La suffisance des équipements publics de viabilisation existants ou prévus.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement :

PLU de Pierry – Règlement

40

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

PLU de Pierry – Règlement

41

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Deux constructions non contiguës, dont au moins une à usage d’habitation, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser de 3,5 mètres au faîtage.

Cet article ne s'applique pas : - aux reconstructions à l’identique après sinistre, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;

PLU de Pierry – Règlement

42

- aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités Les constructions, leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels.

Pour les annexes, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique, aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Toitures Les toits des nouvelles constructions principales seront à deux pans issus d’un même faîtage. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation sera comprise entre 40 et 45°. Toutefois, si un pan de la toiture de la construction principale recouvre des annexes ou des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie en extension à l’exemple des constructions traditionnelles ou si elles concernent des annexes, abris, constructions agricoles ou à vocation d’activité. L’axe du faîtage des toitures devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. La couverture des toits des constructions principales sera réalisée d’aspect tuile de teinte terre cuite ou ardoise. Pour les annexes et dépendances, les couvertures d’aspect tôles non teintes sont interdites. Les toitures d’aspect tôles ondulées sont interdites pour les abris de jardin.

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées ou pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20% de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum de 50 m2.

Pour les bâtiments agricoles ou à usage d’activités, les matériaux devront respecter la teinte terre cuite vieillie. Façades Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduite, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches ,…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction.

PLU de Pierry – Règlement

43

Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement

Les volets roulants aux caissons extérieurs placés en saillie sur la façade sont interdits

Clôtures sur rue

Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement.

Dans le cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement et (ou) lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à la voie, l’alignement doit être matérialisé soit par une clôture minérale ou végétale soir par un muret accompagné d’une grille métallique. La partie maçonnée ne dépassera pas 1 m.

Le long de la RD951, un mur maçonné plus élevé pourra être réalisé. Sa hauteur maximum ne dépassera pas 2 mètres.

Les plaques d’aspect béton sont interdites pour les clôtures sur rue.

Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux place au-delà. Pour les hôtels, il est exigé au moins une place pour 25m2 de chambres.

de la surface totale du projet doit être réservé aux espaces verts et plantations. Chaque unité foncière doit comprendre 3 arbres à tige. Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement. ARTICLES 1AU-14 N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

44

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

45

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUT

Zone naturelle non ou insuffisamment équipée destinée à l’accueil de constructions à vocation touristique. Cette zone touristique est intégrée au sein d’un projet d’aménagement de golf.

Cette zone comprend 3 sous-secteurs : - un secteur 1AUTa destiné à accueillir un ensemble résidentiel, - un secteur 1AUTb destiné à accueillir un complexe touristique international, - un secteur 1AUTc destiné à accueillir le resort du projet golfique.

Sont interdits :

- les dépôts de toute nature ; - l'exploitation et l'ouverture des carrières ; - les constructions et installations industrielles ; - les entrepôts ; - l’artisanat ; - les préfabriqués modulables ; - les caravanes, les mobil-homes et habitations légères de loisirs ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures ; - les constructions et installations agricoles ou forestières ; - les silos agricoles ; - les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ; - les discothèques en dehors du resort ;

Dans tous les secteurs :

Les exhaussements et affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations non interdites à l’article 1.

Sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site, les constructions à usage d’habitation, d’hôtellerie-restauration, de bureaux, de service sont autorisées à condition qu'elles s’inscrivent dans une opération d’ensemble respectant le schéma d’aménagement de zone et sous condition de la réalisation conjointe et concomitante d’une aire golfique de 18 trous.

Les commerces sont admis à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 300m2, d’être liés aux activités autorisées dans la zone et d’être intégrés aux bâtiments édifiés.

PLU de Pierry – Règlement

47

Dans le seul secteur 1AUTc, les discothèques sont admises à condition d’être intégrées au resort. Un construction liée au practice du golf y est également autorisée.

Accès : Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.

- tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : les autorisations d’urbanismes peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L’emprise minimale de la voirie sera de : - Voie à double sens : 13 m, comprenant a minima 6 mètres de chaussée ; 3 mètres d’espace vert intégrant une noue de stockage et de transport des eaux pluviales. En cas de noue inférieure à 1,50 m de largeur, celle-ci sera intégralement plantée d’arbustes et de plantes tapissantes ; - Voie à sens unique : 4 mètres.

PLU de Pierry – Règlement

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Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement :

Toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. - À défaut de réseau public, les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être obligatoirement traitées par un dispositif d’assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur.

- l'évacuation des eaux non domestiques issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur s’il existe. Une gestion parcellaire des eaux pluviales est imposée.

N’est pas réglementé.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

PLU de Pierry – Règlement

49

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère avec un minimum de 3 m ;

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

La distance entre deux constructions non contiguës (sauf annexes et dépendances) édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

N'est pas réglementé.

Dans les secteurs 1AUTa (ensemble résidentiel) et 1AUTb (complexe touristique) :

Les constructions autorisées sont limitées à R+2.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture ou 11 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la plus enterrée.

PLU de Pierry – Règlement

50

Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Dans le secteur 1AUTc (resort) :

Les constructions autorisées sont limitées à R+3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 17 mètres au faîtage de la toiture ou 14 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la plus enterrée. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités Les annexes seront intégrées aux bâtiments principaux ou devront apparaître comme le prolongement naturel de l’architecture de ces derniers, à moins qu’ils ne constituent en eux-mêmes un « événement » architectural. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings… etc. est interdit.

Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de référence annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

Façades Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de bardage métallique est autorisé sous réserve de respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Les coffres des volets roulants ne doivent pas être situés sur la face extérieure des constructions.

PLU de Pierry – Règlement

51

Toitures Seules les toitures terrasses végétalisées sont admises pour les constructions principales, excepté en secteur 1AUTc (resort) où les toits pentus sont également autorisés.

Les toitures en pente sont autorisées pour les annexes et dépendances. La couverture des constructions non-végétalisées doit être : - d’aspect tuile, d'une couleur rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé ; - d’aspect ardoise naturelle ; - d’aspect verre. Les couvertures en tôles sont interdites. Seuls les bacs aciers teints sont autorisés.

Clôtures sur rue

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 3 mètres. Elles seront constituées soit : - par une grille, - par un mur d’un mètre maximum surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Elles seront obligatoirement doublées d’une haie végétale composée de préférence d’essences locales. Les plaques d’aspect béton et les grillages sont interdits pour les clôtures sur rue. Pour les haies, l’utilisation d’essences locales est à privilégier.

Clôtures en limites séparatives

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées soit : - par un mur, - par une haie végétale - par un grillage doublé d’une haie vive Les plaques d’aspect béton sont interdites. Pour les haies, l’utilisation d’essences locales est à privilégier. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Le stationnement doit être étudié au regard du fonctionnement du golf et faire l’objet d’un aménagement paysager en vue d’une bonne intégration dans le site.

Le nombre de place exigé par type de constructions est le suivant :

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et assimilé : 1 place de stationnement par logement, chambre ou appartement

- pour les constructions destinées activités de services, bureaux, ou commerces : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

PLU de Pierry – Règlement

52

- pour les restaurants : 1 place par 10 m2 de salle ;

- pour les constructions destinées à l’habitat : -1 place de stationnement par logement pour une surface de surface de plancher inférieure ou

égale à 60 m² et 2 places au-delà ; - 0,5 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher pour une résidence

seniors.

minimum de l’unité foncière doit être réservé aux espaces verts et plantations. Les places de stationnement engazonnées sont considérées comme des espaces verts.

Les parkings doivent faire l'objet d'un traitement végétal et paysager particulier. Ils comprendront des noues plantées d’arbres pour le stockage et l’infiltration des eaux de pluie. Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les plantations seront composées de préférence d’essences locales choisies dans la liste ci-annexée.

Dans les secteurs 1AUTa (ensemble résidentiel) :

Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,55.

Dans le secteur 1AUTb (parc résidentiel) :

Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,8.

Dans le secteur 1AUTc (resort) :

Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,35.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

53

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX

Zone naturelle non ou insuffisamment équipée destinée à l’accueil des activités sous forme organisée. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte.

Rappel :

La zone 1AUX est concernée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les industries ; - Les équipements collectifs, sauf ceux nécessaires au fonctionnement d’une zone d’activités, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les aires de jeux et de sport - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU.

Sont autorisées :

- Les constructions et installations destinées à l’habitat à condition d’être destiné au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés dans la zone, si sa surface de plancher est inférieure à 100m2 et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d’activités.

- Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules si elles sont directement liées à l’activité présente dans la zone à condition qu'elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies.

Les extensions des constructions existantes

Les constructions et installations autorisées dans la zone ne peuvent être édifiées que si :

PLU de Pierry – Règlement

55

- les équipements publics de viabilisation existants ou prévus sont suffisants, - l’opération s’inscrit dans un aménagement d’ensemble de la zone. Un découpage par phase est autorisé.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. La largeur de l’emprise publique des voies nouvelles sera au minimum de 10 m.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur.

- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être

PLU de Pierry – Règlement

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conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Les constructions doivent être édifiées soit : - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; - sur une ou deux limites séparatives dont une seule limite séparative latérale.

PLU de Pierry – Règlement

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Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

Entre deux constructions non jointives, la distance minimale de tout point le plus proche de l’autre doit être au moins égale à 5 mètres. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment, cheminées et autres éléments techniques exclus. Cette hauteur ne doit pas dépasser 14 mètres. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. Cet article ne s'applique pas : - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques. - aux reconstructions après sinistre ou démolition, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux et celles des constructions annexes doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonisent avec celles-ci.

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Les façades des magasins doivent être traitées en harmonie avec le reste de l’immeuble.

Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits. En terrain plat, la dalle du rezde-chaussée ne peut être à plus de 0,8m au-dessus du terrain naturel.

La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).L’aspect du bois foncé est autorisé pour les constructions à vocation d’activités.

Il est recommandé d’implanter les paraboles en toiture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Des aires doivent être aménagées pour le stationnement des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement des véhicules du personnel.

Les espaces libres intérieurs, notamment une bande de 5 m de largeur à partir de l’alignement doivent êtres engazonnés et plantés d’arbres de hautes tiges. 10 % au moins de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement.

Les plantations seront composées de préférence d’essences locales choisies dans la liste ci-annexée.

ARTICLES 1AUX-14

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU

Il s’agit d’une zone non équipée destinée à l’urbanisation future. Elle comprend un sous-secteur 2AUe correspondant au lieu dit « la vieille église », dans lequel une double évolution est possible : plantation de vignes en cas de classement des terres en zone AOC Champagne ou développement de l’habitat en cas de projet urbain structuré.

Rappel :

La zone 2AU est concernée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales

ARTICLE 2 AU-1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

- tout type de constructions jusqu'à une prochaine révision ou modification du PLU, hormis les équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 2 AU-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les équipements d’infrastructure, ainsi que les ouvrages techniques liés et nécessaires à ces équipements. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée dans la zone.

ARTICLE 2 AU-3 à 2 AU-5

Ne sont pas réglementés.

ARTICLE 2 AU-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter à l’alignement ou en recul.

Une distance minimum peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

ARTICLE 2 AU-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter à l’alignement ou en recul.

ARTICLE 2 AU-8 à 2 AU 10

Ne sont pas réglementés.

PLU de Pierry – Règlement

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ARTICLE 2 AU-11 : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

ARTICLE 2 AU-12 à 2 AU 16

Ne sont pas réglementés.

PLU de Pierry – Règlement

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

La zone A est une zone de protection des richesses agronomiques : vignoble, terres agricoles. Dans cette zone, les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’activité agricole sont autorisés, qu’il s’agisse de bâtiments techniques ou de l’habitation de l’exploitant.

La zone A comprend deux secteurs : -Aa où les bâtiments nécessaires à l’activité agricole sont autorisés à l’exclusion de l’habitat, - Av, correspondant au vignoble, où la plupart des constructions sont interdites.

Rappel :

La zone A est concernée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Les kiosques ou abris non viabilisés à condition qu’ils soient destinés à accueillir du public ; - L’entretien et l’aménagement des constructions existant à la date d’approbation du PLU ; - Les affouillements et exhaussements du sol imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques, d’équipements publics ou la réalisation du golf. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

En secteur Nh, sont admises :

Les extensions des constructions existantes ;

En secteur Ng, sont admis sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site :

- Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation de ces équipements. - les constructions et installations techniques d’une surface inférieure ou égale à 30 m² d’emprise au sol strictement nécessaires au fonctionnement d’une aire golfique ou à la pratique sportive du golf.

En secteur Nj, sont admis :

Les abris de jardins, à raison de un (1) par unité foncière.

Rappel pour la zone (tous secteurs) :

PLU de Pierry – Règlement

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- L’édification des clôtures est soumise à déclaration hormis celles habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière (article 441-2 du Code de l’Urbanisme).

Accès : - les accès sur les voies publiques sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Voirie :

- le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité. Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur et doit respecter le règlement d'assainissement. À défaut de réseau public ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire.

- eaux non domestiques : l'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite

- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. Une bonne maîtrise des eaux est demandée.

N’est pas réglementé.

de Pierry – Règlement

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Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à l’alignement ou en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :

- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées en limite ou en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En secteur Ng :

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées en limite ou en observant un recul.

En secteur Nh :

Les extensions autorisées ne pourront être réalisées qu’en contiguïté des constructions existantes.

En secteur Nj :

Les constructions et installations autorisées doivent être distantes d’au moins 1 mètre.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

La hauteur maximale des installations autorisées ne peut excéder 6 mètres au faîtage de la toiture ou

PLU de Pierry – Règlement

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5 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la moins enterrée.

Secteur Nh :

La hauteur maximale des extensions autorisées ne devra pas dépasser la hauteur maximale de la construction initiale.

Secteur Nj :

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faîtage

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings… etc. est interdit.

La couleur des installations autorisées devra respecter le «nuancier de référence» annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques) L’emploi de bardage métallique est autorisé sous réserve de respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Les couvertures en tôles sont interdites. Seuls les bacs aciers teints sont autorisés.

Dispositions particulières au secteur Nj : Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Les plantations seront composées de préférence d’essences locales choisies dans la liste ci-annexée.

PLU de Pierry – Règlement

72

Les travaux d'aménagement et d’entretien des éléments bénéficiant d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5,7 du Code de l'Urbanisme, localisés sur les plans au 1/2000, devront être réalisés dans le sens d'une préservation de leurs caractéristiques paysagères ou écologiques.

En secteurs Ng, Nh et Nj, le Coefficient d’Occupation des Sols est limité à 0,1.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

PLU de Pierry – Règlement

73

ANNEXE Nuancier de référence

PLU de Pierry – Règlement

71

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA RÉNOVATION DES FACADES

Les encadrements

A

Les Neutres

B

Les Sables

C

Les Terres

D

Les Ocres

1

E

Les Roses

A1 Les façades

2

B1

C1

D1

E1

A2

B2

C2

D2

E2

3

A3

B3

C3

D3

E3

4

A4

B4

C4

D4

E4

Les soubassements

5

A5

B5

C5

D5

E5

Les briques peintes

6

A6

B6

C6

D6

E6

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA RÉNOVATION DES FENÊTRES & VOLETS

A

B

Les fen êtres et les volets

1

A1

B1

Les volets

2

B2

3

A3

B3

4

A4

B4

C

C1 C2 C3 C4

D

D1 D2 D3 D4

E

E1 E2 E3 E4

F

F1 F2 F3 F4

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA RÉNOVATION DES PORTES & FERRONERIES

G

H

I

J

Portes et Ferronneries

1

G1

H1

I1

J1

2

G2

H2

I2

J2

3

G3

H3

I3

J3

Portes et Ferronneries

A1

A3

A4

A5

NUANCIER DE RÉFÉRENCE DESTINÉ À LA ZONE D’ACTIVITES (UY)

ESSENCES VEGETALES RECOMMANDÉES POUR DES HAIES ARBUSTIVES

L a liste d’ essences arbustives ci-dessous propose plusieurs haies de hauteur et de style différents, afin d’ allier le fonctionnel à l’ esthétique en apportant de la variété dans les jardins privatifs, les aménagements d’ espaces publics ou les zones industrielles.

Il est rappelé que les éléments comme l’ exposition, la nature du sol et les conditions d’ entretien sont à prendre en compte au moment du choix des essences.

Haie pour le gibier (niche et nourriture pour les animaux sauvages) - 5 à 8 m : Mahonia (Mahonia aquifolium), bourdaine (Rhamnus frangula), sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia), houx (Ilex aquifolium), aubépine (C rataegus monogyna), sureau noir (Sambucus nigra), fusain d’ E urope (E uonymus europaeus),olivier de Bohême(Eleagnus angustifolia).

Haie à fruits pour oiseaux (nourriture pour oiseaux, décor hivernal) - 3 à 4 m : V iorne obier (Viburnum opulus), E leagnus angustifolia, houx (I lex aquifolium), symphorine (Symphoricarpos chenaulti), cornouiller sanguin (Cornus mas), noisetier (Corylus avellana), aubépine (Crataegus monogyna), fusain d’europe(Euonymuseuropeus), bourdaine(Rhamnus frangula).

Haie champêtre - 3 à 6 m : L ilas (Syringa vulgaris), symphorine (Symphoricarpos x doorenbosii), érable champêtre (Acer campestris), amélanchier (Amelanchier lamarckii), charme houblon (Ostrya carpinifolia), baguenaudier (Colutea arborescens), bourdaine (Rhamnus frangula), merisier des oiseaux (Prunus avium), chèvrefeuille (Lonicera tatarica), charme (Carpinus betulus).

Haie champêtre - 3 à 8 m : V iorne mancienne (Viburnum lantana), sorbier (Sorbus torminalis), noisetier (C orylus avellana), charme (C arpinus betulus), fusain d’ europe (E uonymus europaeus), cerisier (P runus padus), aubépine (C rataegus monogyna), sorbier domestique (Sorbus domestica), prunellier (Prunus spinosa), sureau noir (Sambucus nigra), rosier sauvage(Rosa rugosa), cornouiller sanguin(Cornus mas).

Haie eurie avec persistants ( oraisons successives) - 1 à 2 m : A mélanchier (Aronia arbutifolia ou Amelanchier lamarkii), osmanthe ( Osmanthus heterophyllus), seringa (Philadelphus), rosier sauvage (Rosa rugosa), cerisier noir (Prunus serotina), E leagnus x ebbengei, buisson de perles (E xochorda racemosa), chèvrefeuille (Lonicera tatarica), E scallonia D. Seedling, , pois de Sibérie (Caragana arborescens), spirée (Spiraea vanhouttei), chèvrefeuille (Lonicera fragrantissima), Weigelia, laurier cerise (Prunus laurocerasus x herbergii).

Haie persistante (rôle d'écran, oraison odorante) - 3 à 5 m : Osmanthe (Osmanthus heterophyllus), houx (I lex aquifolium, épine vinette (Berberis x stenophylla), E scallonia D. Seedling, laurier tin (Vibumum tinus), E leagnus x ebbengei, photinia (Photinia x, fraseri R ed R obin), laurier du Portugual (Prunus lusitanica), oranger du Mexique (Choisya ternata), fusain du Japon (E uonymus japonicus), céanothe(Ceanothus thyrsi orus).

Haies à coloris d'automne (feuillages jaunes et orangés, oraisons estivales et printanières) - 5 à 8 m : A mélanchier ( Aronia arbutifolia ou Amelanchier lamarkii), charme houblon ( Ostrya carpinifolia), fusain d’ E urope (E uonymus europaeus), sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia), cotinus pourpre (Cotinus coggygria ), viorne obier (Viburnum opulus), poirier à fleurs (Pyrus calleriana), cerisier noir (Prunus serotina), érable champêtre (Acer campestris).