Zone AU4Zone à urbaniser à Pinet

• Les équipements publics nécessaires à la zone doivent être effectivement réalisés (L.332-15 du code de l’urbanisme).
• Les services de proximité, les bureaux sont admis sous réserve d’une bonne intégration architecturale et de répondre aux besoins en stationnement.
• Afin de permettre un meilleur écoulement des eaux, les remblaiements sont proscrits à l’exclusion de ceux indispensables pour assurer l’accès des piétons et des véhicules. Ils devront, dans ce cas, être limités au strict nécessaire.
• La zone AU3 est phasée (AU3a & AU3b) avec AU3b subordonnée à la réalisation totale des travaux d'instructure d'AU3a. Elle ne sera ouverte qu'après AU3a. 10 % de logements locatifs sociaux sont obligatoires pour chaque secteur AU3a et AU3b (10 % du nombre total de logements).
• Pour les secteurs AU1 & AU4 : une clause de mixité sociale oblige la réalisation de 20 % de logements locatifs sociaux pour l’ensemble de l’opération (ensemble du secteur).
• Pour tous les secteurs AU1 à AU5 : seront seules autorisées une ou plusieurs opérations d’ensemble.

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Dispositions applicables à tous les secteurs#

1 - Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

2 - Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines dont le recul sera de 1 mètre minimum.

3 - Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

4 - Des conditions d’implantation différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures, lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements et plus généralement des opérations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs peuvent être inférieurs à 5mètres.

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Ces règles s'appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bow windows, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

Pour le secteur AU1 L’implantation des constructions à l’alignement (partiel ou total) est admise ou suivant un retrait fixe de 3 mètres le long de la voie principale structurante et du mail piétonnier. L’implantation des constructions à l’alignement (partiel ou total) est admise ou suivant un retrait fixe de 3 mètres ou de 5 mètres le long des voies secondaires.

Pour le secteur AU5 Les constructions situées en bordure sud-est de la zone (le long du chemin d’Amirou) devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public (sauf pour les constructions secondaires et les constructions annexes de type abri de jardin et local technique d’une hauteur maximale limitée à 2,5 mètres et pour lesquelles une implantation en limite pourra être autorisée). Les règles de l’article 6 s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bow windows, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

Article 7 A.U. - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dispositions générales#

1 – Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L= H/2) ou être accolée à la limite séparative.

2 - Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines ni aux équipements collectifs et services publics.

3 – Des implantations différentes peuvent être acceptées, lors de la création des groupes d’habitations, lotissements ou opérations d’ensemble.

4 - Pourra aussi être admise l’implantation en limite d’une construction adossée à un bâtiment de gabarit similaire existant sur un fonds voisin.

5 - Les constructions secondaires et les constructions annexes (abris de jardin, garages, etc) de moins de 3,50 mètres de hauteur hors tout peuvent joindre les limites séparatives latérales sous réserve que la longueur sur la limite n’excède pas 10 mètres.

6 - Dans tous les cas, les pompes à chaleur et autres climatiseurs ne devront pas être à distance inférieure à 3 mètres de la limite séparative, sauf AU5 en limite avec A0 où le recul sera de 10 m.

7 - Les règles de l’article 7 s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bowwindows, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0,80 mètre de profondeur.

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Dispositions applicables à certains secteur#

Pour le secteur AU1 Il est imposé une implantation en ordre continu (sur les deux limites séparatives) ou semi continu (sur l’une des deux limites séparatives) pour les constructions situées le long de la voie principale structurante et du mail piétonnier. L’implantation en ordre discontinu, ou semi continu (sur l’une des deux limites séparatives) pour les autres constructions. Le recul est de 3 mètres pour les autres constructions (non édifiée en limite séparative). Pour les constructions en limite avec la zone A0, le recul sur cette limite est de 6 mètres.

Pour les secteurs AU3 (AU3a et AU3b) & AU5 Les constructions situées en bordure de la zone A0 devront respecter un retrait minimum de 3 mètres (5 mètres pour AU3) par rapport à la limite donnant sur la zone agricole (sauf pour les constructions secondaires et les constructions annexes de type abri de jardin et local technique d’une hauteur maximale limitée à 2,5 mètres et pour lesquelles une implantation en limite pourra être autorisée).

Les règles de l’article 7 s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bow windows, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur. À défaut de prescriptions édictées par l’orientation d’aménagement et de programmation, sereporter à la règle édictée aux dispositions applicables à tous les secteurs.

Article 8 A.U. - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la meme propriete#

Sans objet#

Pour secteur AU1

La hauteur est fixée à 8,50 mètres (hors tout) (2 niveaux habitables) avec un R+1 partiel (inférieur à 50 %) en bordure est de la zone (au contact de la zone A0).

Pour le secteur AU3 (AU3a et AU3b) La hauteur est fixée à 8,50 mètres (hors tout) (2 niveaux habitables).

Pour le secteur AU1

Le CES est de 0,5 et s’applique à toute construction et installation, à l’exception des équipements publics et collectifs.

1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

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2 - Formes#

a) Toitures - Les toitures terrasses sont autorisées. Pourcentage de la pente : 30 à 33%.

b) Ouvertures Tendance verticale

3 - Couleurs#

Nuancier déposé en mairie à consulter

4 - Clotures#

Dispositions communes à tous les secteurs Les clôtures devront correspondre aux exigences d’esthétique et de sécurité routière, notamment de visibilité aux carrefours.

Les clôtures se conformeront aux intentions prescrit en annexes A (il existe 3 types de clôture), à l'exception de dispositions contraires.

Toutes les haies végétales devront être composées au moins de 3 essences.

En AU1 - clôtures à dominante végétale imposées en bordure Est de la zone (au contact de la zone A0) et Sud (le long de la rue du Stade) de la zone

En AU3 : - clôture composée d'un mur plein toute hauteur, sur au plus 1,80 mètres - OU clôture composée d'un mur bahut surmonté d'un grillage rigide d'une hauteur totale maximale de 1,80 mètres - OU une alternance de clôture en mur plein toute hauteur et d'un mur bahut surmonté d'un grillage rigide sur une hauteur totale maximale de 1,80 mètres

5 - Energie renouvelable#

Les éléments producteurs d’énergie devront s’intégrer parfaitement à la toiture sans être en saillie.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Les haies végétales devront être composées d’au moins 3 essences différentes. Seules des espèces locales, et non envahissantes pourront être plantées (voir la palette végétale déposée en mairie).

En AU1 : les espaces libres communs (aires de jeux, espaces verts, chemins piétonniers, etc) ne peuvent être inférieurs à 20 % de la surface totale du terrain d'assiette de l'opération. Pour chaque lot ou macro-lot, doivent être maintenus environ 20 % d'espaces libres dont 10 % en pleine terre et végétalisés, à l'exclusion des lots inférieurs à 200 m2 où la superficie en pleine terre sera au moins égale à 20 m2. Pour les terrains situés en bordure Est (au contact de la zone A0), un traitement végétal de la marge de retrait de 6 mètres est imposé comprenant la plantation d’au moins 2 arbres de haute tige par lot.

En AU3a & AU3b : Toute nouvelle construction ou installation prenant part sur un terrain dans cette zone devra respecter un maintien d'au moins 40 % de sa superficie en espace libre.

Pour les terrains situés en bordure Ouest de la zone (au contact de la zone A0), un traitement végétal de la marge de retrait de 5 mètres est imposé comprenant la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain (surface du lot).

Pour toues les zones AU, les plantations devront être conformes à la Charte Intercommunale des Espaces Verts de la CAHM, disponible en Mairie, à la CAHM ou en annexe du présent document.

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Dans le cadre de groupements d’habitations, de lotissements ou de collectifs, le nombre de places le stationnements visiteurs doit être égal au 2/3 du nombre d’unités de logements. En sus, pour toute nouvelle opération (y compris individuelle), il sera prévu, en domaine privatif, deux emplacements de stationnement par unité de logement.

Pour les entreprises commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 15 m2 de surface de vente.

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Pour les hôtels : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants : le nombre de places à créer correspondra à la division de la capacité d’accueil par 4.

Pour les bureaux et les services : il doit être aménagé au moins DEUX places de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain dans un rayon de 300 mètres, les places de stationnement qui lui font défaut ;
• à verser la participation pour non réalisation des aires de stationnement conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

Commun à tous les secteurs - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Cette servitude sera aménagée aux frais du pétitionnaire avant tout commencement des travaux. Elle devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la Protection Civile ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles en impasses sont interdites. Toutefois des conditions différentes pourront être autorisées dans le cas de création de groupes d'habitations ou de déclarations préalables ou permis d'aménager, si ces voies répondent aux exigences des services de défense incendie, de la protection civile et au service propreté (ordures ménagères). Une raquette ou un "T" de retournement conforme à la réglementation en vigueur seront obligatoires, ces voies comporteront tous les équipements nécessaires pour intégrer à terme le domaine public communal.
• Dans toute la mesure du possible, les voiries nouvelles seront réalisées au niveau du terrain naturel et en cas d’impossibilité à une cote au plus égale à celle de la ou des voies auxquelles elles se raccordent. L’orientation de ces voies devra, autant que faire ce peut, tenir compte du sens d’écoulement des eaux.

Pour les secteurs AU3 à AU5 Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 10 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

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Assainissement

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux claires (comme les eaux des piscines) doivent être gérées sur le terrain même et ne doivent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement vers le caniveau ou le fossé de la voie ou vers le réseau collecteur public. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux claires (comme les eaux des piscines) doivent être gérées sur le terrain même et ne doivent pas être rejetées dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Assainissement Autonome cf. Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones

Article 5 A.U. - caracteristiques des terrains#

Sans objet#