Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : N - TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- Toute construction ou installation sous réserve des dispositions de l'article 2 N.
Article 2 n - types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis a conditions speciales#
Pour le secteur NL - Les installations ou constructions sous réserve :
a) qu’elles soient nécessaires au camping ou à l’activité résidentielle de loisirs, b) qu’elles ne concernent pas la création d’un logement, c) qu’elles ne portent pas atteinte au maintien de la fonctionnalité hydraulique du secteur et à l’intégrité de l’élément écologique à protéger repéré au plan de zonage.
Sont autorisés les travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments existants (sans création de nouvelles surfaces de plancher).
Les aménagements légers liés à l’entretien et à l’entretien et à la valorisation du camping existant sont autorisés.
Pour le secteur N1 - L’extension limitée, l’aménagement des constructions existantes, - Les constructions à usage d’agri-tourisme sont autorisées,
Urban Projects 103
Rubrique N 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions nouvelles ne pourront être à une distance inférieure à 5 m des voies etemprises du domaine public.
Article 7 n - implantation des constructions par rapport aux limites separatives de la parcelle#
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L=H/2).
Cependant, tout abri pour station de pompage d’une superficie maximum de 10 m2 pourra être construit en limite séparative, si la hauteur est inférieure à 3 mètres.
Article 8 n - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la meme parcelle#
Sans objet#
Urban Projects 104
Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : N - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation ornementale devra permettre l’intégration des constructions au paysage environnant. Seules des espèces locales et non envahissantes pourront être plantées. Les éléments écologiques à préserver repérés au plan de zonage doivent être maintenus. Tous travaux, élagages, coupes et abattages d'arbres seront soumis à autorisation préalable.
Les plantations devront être conformes à la Charte Intercommunale des Espaces Verts de la CAHM disponible en Mairie, à la CAHM ou en annexe du document.
Urban Projects 105
Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : N - ACCES ET VOIRIE
- Les constructions doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Rubrique N 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES RESEAUX
cf. Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones
Article 5 n - caracteristiques des terrains#
Afin de permettre un meilleur écoulement des eaux, les remblaiements sont proscrits à l’exclusion de ceux indispensables pour assurer l’accès des piétons et véhicules. Ils devront, dans ce cas, être limités au strict nécessaire.