Zone UBZone urbaine à Pirey

Les installations classées soumises à autorisation préalable au titre de la protection de l’environnement.

• Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, soumises à déclaration ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec l’habitat.
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
• Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.
• Les dépôts de ferrailles ou de déchets, les stockages de matériaux de démolition ou de construction, les épaves de véhicules, et les dépôts de bois autres que ceux destinés à un usage personnel.
• Le camping et le caravaning.
• Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l’article l’urbanisme.

R. 111-40- 2° du code de

• Les abris mobiles autres que ceux liés à un chantier, donc provisoires.
• Les carrières et les activités de concassage de matériaux.
• Les ouvrages d’intérêt public de radio-téléphonie et les éoliennes.
• La construction dans les dolines et le remblaiement des dolines.
• La doline remblayée est inconstructible.
• Dans les secteurs Uba, sont interdites en plus, les créations ou extensions d’installations classées (soumises à déclaration ou à autorisation).
• Dans les secteurs Ubb et Ubc, sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la destination du secteur considéré.
• Dans les secteurs à risque d’inondabilité, sont interdits en plus, le creusement pour la réalisation de nouveau sous sol ainsi que la mise en place de tout remblai.
• La construction de bâtiment est interdite à moins de 15 mètres d’un espace boisé classé ou d’un boisement protégé au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme.

Sont admises les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article Ub1 ; sont admis sous condition :

• Les constructions nouvelles destinées à l’habitat, sous condition de respecter la réglementation en matière énergétique en vigueur au moment de la demande. En outre, les constructeurs, aménageurs, lotisseurs à quelque titre que ce soit, doivent justifier de la prise en compte de la réduction des consommations d’énergie, notamment par l’organisation du plan de masse et par l’implantation et l’orientation du bâti projeté.
• Les reconstructions à l’identique suite à un sinistre, sous condition, si nécessaire, de respecter l’alignement par rapport aux voies.
• Les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération admise dans la zone.
• L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions définies par l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme.
• Dans le secteur Ubb, les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition que leur implantation s’intègre au site environnant et sous réserve des interdictions mentionnées à l'article Ub 1.

-Dans le secteur Ubc, les constructions, installations et équipements compatibles avec la destination du secteur, sous condition que leur implantation s’intègre au site environnant et sous réserve des interdictions mentionnées à l'article Ub 1.

• Dans les secteurs à risque d’inondabilité, les constructions et installations de quelque destination que ce soit et les reconstructions suite à un sinistre, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article Ub 1 et sous condition que le plancher du rez-de-chaussée des constructions admises soit réalisé au-dessus de la cote altimétrique précisée, pour chaque secteur à risque d’inondabilité, sur le plan de zonage. La surélévation des constructions doit être réalisée sur vide sanitaire ouvert ou sur pilotis.
• Dans les secteurs à risque d’effondrement ou de glissement de terrain et dans les secteurs Ubd, tout aménageur, lotisseur ou tout constructeur à quelque titre que ce soit, doit s’assurer de la stabilité du terrain avant tout début de travaux d’aménagement ou de construction.

Pour le secteur Ubd1, l’ouverture à l’urbanisation doit s’effectuer dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité des terrains du secteur. Pour les deux secteurs Ubd, les travaux et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Dans tous les cas, l’implantation des constructions par rapport aux bâtiments agricoles devra respecter les règles de réciprocité imposées par l’article L. 111-3 nouveau du code rural issu de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
• Pour les éléments de paysage repérés au titre de l’article L. 123-1-5-7e du code de l’urbanisme, l’extension, la restauration, les annexes et la reconstruction suite à un sinistre sont admises à condition de préserver les caractéristiques historiques et esthétiques desdits bâtiments et l’équilibre des éléments bâtis avec les espaces arborés et végétalisés environnant.
• Les démolitions d’éléments bâtis repérés au titre de l’article L. 123-1-5-7e du code l’urbanisme sont soumises au permis de démolir.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

1 – Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• La création de nouveaux accès ou sortie sur la RD n° 70 ou sur la RD n° 75 est interdite.
• Tout nouvel accès ou sortie sur la RD n° 108 ou sur une voie communale doit faire l’objet d’une autorisation préalable de son gestionnaire.

2 - Voiries - Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, collecte des déchets ménagers…).

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Aucune voie, sauf piétonne, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 4 mètres
• Toute voie assurant la desserte de plus de deux logements, doit avoir une largeur minimale de 6 mètres de plate-forme.
• Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de lutte contre l’incendie, de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour. (Voir annexe des orientations d’aménagement et de programmation).
• Toute voie de circulation automobile, peut être transférée au domaine communal, sous condition que la largeur totale de la voirie (chaussée et trottoirs) soit de 6 mètres minimum.

1 – Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. Tous les ouvrages nécessaires au raccordement des canalisations sur le réseau public sont à la charge de l’aménageur et/ou du propriétaire de la construction.

• Tout aménageur ou constructeur désirant se raccorder au réseau public existant doit respecter les directives du syndicat gestionnaire du réseau.
• Toute prise d'eau potable nécessitant une pression différente de celle normalement disponible sur le réseau public, devra être équipée après compteur, d'une installation de régulation ainsi que des éléments de protection notamment contre les retours d’eau dans le réseau public et contre les phénomènes de surpression / dépression (coup de bélier). L’investissement et l’entretien de ces installations après compteur sont à la charge de l’aménageur ou du constructeur et devront être conformes aux normes en vigueur.

2 – Eaux usées - Toute construction doit être raccordée au système public d'assainissement selon le mode séparatif ; Tous les ouvrages nécessaires au raccordement des canalisations sur le réseau public y compris le cas échéant la pompe de relevage, sont à la charge du propriétaire de la construction.

• Dans les secteurs Uba, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
• L’évacuation de l’eau de vidange des piscines est interdite dans le réseau public d’eaux usées.
• À l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux industrielles et agricoles dans le système public d'assainissement, est interdite.

3 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales des espaces communs (voie de circulation, trottoir, chemin piétonnier, aire de jeux …), qu’ils soient ou non destinés à être transférés dans le domaine communal, doivent être infiltrées sur le terrain objet de l’aménagement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un équipement de rétention (cuve, bassin …) permettant l’évacuation des eaux suivant un débit de fuite déterminé par un essai d’infiltration. En cas d’impossibilité d’infiltration (cette impossibilité pouvant être attestée par une étude géotechnique), l’évacuation des eaux pluviales doit s’effectuer dans le réseau public. Avant rejet dans ce réseau, un équipement de rétention (cuve, bassin …) doit être réalisé pour adapter le débit de fuite à la capacité de collecte du réseau public. Dans tous les cas, un dispositif de pré-traitement des eaux pluviales doit être installé. L’ensemble de ces équipements est à la charge du maître d’ouvrage de l’opération.

• Les eaux pluviales des espaces privatifs (voie d’accès, parcelle, toiture…) doivent être infiltrées soit directement sur le terrain objet de la construction, soit évacuées par le biais de l’installation commune à l’opération ; en aucun cas, ces eaux pluviales ne doivent s’écouler superficiellement sur les espaces communs. Les eaux pluviales de toiture peuvent être récupérées en vue d’une utilisation à usage personnel, sous condition de respecter les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

4 - Électricité – Téléphone – Éclairage public – Télédiffusion Les réseaux d'électricité, de téléphone, d’éclairage public et de télédiffusion doivent être enterrés sauf impératif technique à justifier. Les candélabres munis d’éclairage de type « boule » sont interdits.

5 – Réseau numérique Dans toutes les opérations d’aménagement soumises à permis ou à autorisation (permis d’aménager, ZAC, AFU …), doit être installé les équipements (canalisations, chambres de tirage, boîtes de raccordement …) nécessaires à la desserte des bâtiments par un réseau numérique à très haut débit.

Sans objet

Pour les routes départementales suivantes, le recul minimum est fixé à : - 35 mètres par rapport à l’axe de la RD n° 70. - 25 mètres par rapport à l’axe de la RD n° 75.

• Dans les autres cas, un recul de 4 mètres minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes ci dessus peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

Les reculs suivants doivent être respectés :

• 1 mètre minimum pour les constructions dont la superficie au sol n’excède pas 20 mètres carrés ;
• 1 mètre minimum pour les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux ;
• 2 mètres minimum pour les piscines et pour les constructions dont les caractéristiques dépassent celles fixées au tiret ci-dessus.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre.

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,50.

Pour les bâtiments principaux, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 9 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

Dans le cas du secteur Ubd1, le niveau de la construction édifié en sous-sol ne rentre pas dans le calcul de la hauteur maximale.

• Pour les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, est fixée à 4 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. . - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les hauteurs maximales fixées ci-dessus peuvent être dépassées en cas d’impératifs fonctionnels ou architecturaux. Ces hauteurs doivent être calculées par rapport au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages de type « ligne électrique … » ne sont pas soumis à une limitation de hauteur.

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage (voir annexes architecturales).

Adaptation au terrain

Dans un souci d’esthétique, les talus de terre rapportée doivent être réduits au maximum ; Le rez de chaussée doit se situer : - au maximum à 0,80 mètre au dessus du terrain naturel avant travaux en cas de terrain horizontal ou de pente inférieure à 5 %. Cette hauteur maximale doit être vérifiée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux ; - au maximum à 1,50 mètre au dessus du terrain naturel avant travaux en cas de terrain dont la pente est comprise entre 5 % et 10 %. Cette hauteur maximale doit être vérifiée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux ; - dans le cas d’une pente supérieure à 10 %, l’adaptation des constructions par rapport au terrain naturel doit être assurée par des murs de soutènement dont l’implantation, la hauteur et l’aspect devront être précisés dans la demande de permis de construire du bâtiment principal. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres ; ces murs doivent être réalisés en pierres apparentes, en béton ou en maçonnerie recouverte d’un enduit identique à celui du bâtiment principal.

Volumétrie

La volumétrie des constructions doit se rapprocher de la volumétrie traditionnelle des constructions du village. Dans le cas de lucarnes, la hauteur doit être plus importante que la largeur.

Clôtures

Elles seront généralement constituées de haies vives composées en majorité d’espèces feuillues, soit par tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Elles peuvent être doublées d’un grillage ou d’une palissade. Dans le cas de la pose d’un grillage ou d’une palissade, les haies doivent être situées à l’intérieur de la propriété. Les clôtures tant à l’alignement qu’en limites séparatives seront constituées soit par des haies, soit par tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. En limites séparatives, la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel. En limite avec les voies et emprises publiques, la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel, au trottoir existant ou projeté (clôtures à l’alignement). La hauteur des murs bahuts ne soit pas excéder 0.80 m. Si un grillage ou une palissade est installée sur un mur, l’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser la hauteur de 2 m en limites séparatives par rapport au terrain naturel et 1,80 m en limite avec les voies et emprises publiques par rapport au terrain naturel, au trottoir existant ou projeté.

• Les travaux sur les éléments bâtis repérés au titre de l’article L. 123-1-5-7e du code de l’urbanisme doivent respecter l’ordonnancement de la façade, l’orientation des faîtages et les matériaux d’origine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, tant pour les occupants que pour les visiteurs.

• Dans le cas d’immeubles collectifs, il est exigé 2 emplacements de stationnement par logement, excepté pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État (cf. : article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme), pour lesquels n'est exigée qu'un emplacement de stationnement par logement. Un quart du total des emplacements de stationnement doit être couvert.
• Dans le cas d’habitations individuelles ou individuelles groupées, il est exigé 2 emplacements de stationnement par logement, excepté pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État (cf. : article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme), pour lesquels n'est exigée qu'un emplacement de stationnement par logement.
• Dans le cas de construction à usage commercial ou de bureau, il est exigé 2 places de stationnement ouvertes au public par tranche de 25 m² de superficie de plancher des constructions, non compris les espaces exclusivement réservés au stockage. - Pour toutes constructions ou aménagements destinés à créer 2 logements ou plus sur un même terrain, doit être réalisé, à raison de 1m² par logement, un ou plusieurs emplacements de stationnement communs réservés aux deux roues. - Pour la collecte des déchets ménagers, doit être prévu dans le domaine privé, en bordure de la voie publique, sur la base de 1m² par logement, un emplacement pour le stationnement des containers.

D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation du sol doivent être traités en espaces verts et arborés ; Le terrain, hors circulations automobile et piétonne, situé entre la construction et la voirie doit être traité en jardin d’agrément ou en pelouse. - Tout projet de construction doit tenir compte des plantations existantes, matérialisées ou pas au plan local d’urbanisme, soit en les préservant, soit en les recréant avec la même densité en un autre lieu de la parcelle. - Dans tout programme d'ensemble supérieur à 10 logements, doit être réservée une superficie minimale de 15 m² par logement d'espaces collectifs. Ce ou ces espaces ne doivent pas résulter de délaissés dans le cadre de l’aménagement, mais constituer des lieux judicieusement positionnés et conviviaux ; ils doivent être localisés sur le projet et leur destination doit être précisé (espace vert, aire de jeux, lieu de rencontre …).

• Des plantations d’arbres de haute ou moyenne tige doivent être réalisées en accompagnement de la voirie, des cheminements piétonniers et des aires de stationnement prévus au plan.

Pour ces plantations nouvelles, le choix des essences doit être spécifié au niveau du projet ; elles doivent être adaptées au sol, au climat et au paysage naturel environnant.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Sans objet

Titre 4 - dispositions applicables a la zone urbaine reservee aux activites sportives et de loisirs#