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Edifiable

Construire à Plainvalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/03/2013
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AUH

    Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

  • Zone 1AUL

    Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

  • Zone 2AU

    Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

  • Zone A

    Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

  • Zone N

    Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

  • Zone U

    Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Plainval

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
161 rue d'En-Bas, 60130 Plainval
Téléphone
03 44 78 53 12
Horaires
Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h.
Site
plainval.fr

Plainval en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Plainval ?

Le document opposable est 60495_PLU_20130329, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mars 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Plainval ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 1AUL, 2AU, A, N, U. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plainval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plainval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plainval ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plainval ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plainval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60495_PLU_20130329, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/03/2013
Contenu
57 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 358 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60495
Code postal
60130
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
197 locaux raccordables sur 197 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.