Voies automobiles Le recul minimal est de 3 mètres par rapport à l'alignement.
S’il n’est pas édifié sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.
L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la surface de la parcelle.
Pour les commerces courants et les bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.
Cette zone urbaine a vocation d'habitat individuel diffus ou groupés, de services et d’activités compatibles. Elle se compose des secteurs suivants : • UB : comprenant un tissu d’individuels diffus de densité variable suivant l’époque de leur réalisation, et réalisés sous forme urbaine diversifiée. • UB r, est un secteur d’habitats individuels diffus ou groupés dans lequel un aléa d’inondation d’une fréquence supérieure à l’événement centennal a été identifié. La sousface des planchers bas des constructions qui y sont autorisées devra respecter une cote d’implantation altimétrique de 0.50 mètres par rapport au sol en place. Cette zone est soumise partiellement aux effets de la servitude générée par l’artère du midi.
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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En général : Les installations classées, les carrières, les campings, les parcs résidentiels de loisirs.
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Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :
Sont admises sous condition : Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition :
Les affouillements et exhaussements des sols sous réserves que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.
Les aires de stationnement ouvertes au public.
En secteur UB r : Les occupations ou utilisations du sol autorisées doivent respecter la règle d’implantation altimétrique suivante : la sous-face des planchers bas doit être située au moins à 0.50 mètres du sol naturel.
Intitulé du document : DESSERTES PAR LES RESEAUX
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1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune de Plaissan. En cas d’extension ou de création de logements nouveaux, les constructions existantes devront obligatoirement être raccordées au réseau EU.
Eaux Pluviales Voir DISPOSITIONS GENERALES : Article 7-1-3
3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Voir conditions générales ART 10
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PRIVEES
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Voies automobiles Le recul minimal est de 3 mètres par rapport à l'alignement.
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
A l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.
Autres emprises publiques : Le recul n’est pas réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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S’il n’est pas édifié sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Dans cette marge de recul sont admis les éléments de superstructure nécessaires à la sécurité, tels escaliers extérieurs de secours, et les débords de toitures d’une largeur maximale de 0.70 mètres. Nonobstant l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les prospects peuvent ne pas s’appliquer à l’intérieur d’une opération entraînant division.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
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L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la surface de la parcelle. Pour les parcelles supérieures à 1000 m², 30% au moins de la surface de la parcelle doit rester en pleine terre.
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Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment, cheminée et superstructure exclues. Cette hauteur maximale mesurée en tout point de l'assiette foncière génère un plan théorique parallèle au sol naturel qu'aucun point de la construction ne pourra dépasser.
Hauteur totale
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres et R+1 au dessus du terrain naturel. Pour les équipements Publics et équipements scolaires, sanitaires et sociaux privés ou para-public, cette hauteur est fixée à 12 mètres et R+2. En secteur UBr, ces cotes sont portées respectivement à 9.50 mètres et 12.50 mètres.
Hauteur relative
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à une fois et demie la largeur de la voie.
Si la construction est édifiée à l'angle de 2 voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.
Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.
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Dans le cas de réalisations contemporaines et de constructions prenant en compte la notion d’économie d’énergie et de développement durable, il pourra être proposé des solutions alternatives aux prescriptions ci-après :.
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.
Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes
1 - Toitures
déroger aux règles ci-dessus.
Les façades peuvent être en pierres naturelles jointoyées, ou en matériaux revêtus d'un enduit de teinte à choisir dans le nuancier de la commune. Les badigeons peints sont interdits. Tout type de matériau entrant dans le processus de développement durable est fortement recommandé.
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte qui s’harmonise avec la construction. La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres par rapport au trottoir pour les clôtures sur rue, et par rapport au terrain naturel pour les clôtures mitoyennes.
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Toutefois, dans le cadre de l’emploi de matériaux reconnus comme entrant dans le processus du développement durable, il pourra être dérogé à l’alinéa ci-dessus.
Les terrassements importants tendant à adapter le terrain à la construction sont interdits notamment sur les parcelles à forte déclivité.
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Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.
Il est exigé :
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
Modalités d'application
Le constructeur peut être quitte de ces obligations conformément à la réglementation en vigueur.
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Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf dans les zones de débroussaillement obligatoire.
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
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Voir conditions générales ART 10
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
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ELECTRONIQUES.
Non règlementé.
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone de réinvestissement et d’extension urbaine à vocation d’habitat et de services, destinée à l'urbanisation à court ou moyen terme. Cependant, une urbanisation immédiate peut être admise sous réserve que les réseaux publics soient réalisés ou renforcés ou mis en correspondance avec le site et l’environnement bâti (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, desserte électrique et accès), en fonction de la demande de la Commune, selon l'échéancier qu'elle aura programmé. L’urbanisation de la zone AU doit être réalisée suivant un document d’aménagement d’ensemble par zone cohérente. Les zones cohérentes sont indicées : a pour le Sud Est, b pour le Nord-Ouest, et c pour le centre village La zone a, et la zone b sont partagées en secteurs 1 et 2 suivant les possibilités de dessertes par la station d’épuration actuelle et future. Les secteurs indicés 1, peuvent être desservis immédiatement par la station d’épuration dont la capacité actuelle est de 1700 EQH, et les secteurs indicés 2 ne peuvent être urbanisables qu’en accompagnement de la réalisation de la tranche 2 de la station d’épuration permettant d’aller jusqu’à 2500EQH.
La zone AU est destinée à l’habitat majoritairement individuel. Il doit être desservi par l’assainissement collectif. L’urbanisation immédiate n’est autorisée que si le projet prend en compte les équipements nécessaires dont un traitement adapté du ruissellement pluvial. Le projet urbain sur chaque zone cohérente doit être conforme aux orientations d’aménagement et de programmation et se présenter sous forme globale sur la totalité de la zone cohérente. Toutefois, la réalisation par tranches à l’intérieur de ces zones peut être autorisée, sous condition d’être conforme au projet d’aménagement global.
Dans les zones cohérentes a et b, on note la présence de secteurs spécifiques :
Tableau synoptique récapitulatif :
Zones cohérentes
Secteurs urbanisables immédiatement
Secteurs à urbaniser OAP · AUa · AU AUb AUc · AUa-1 · AUb-1 AUc · AUa-2r AUb-2
Sous-secteurs d’habitat existant -hAUa-1h
AUb-1h
Soussecteur soumis à
l’aléa inondation
-rAUa-1hr AUa-1r AUa-2r
Cartographie des zones et secteurs d’urbanisation : AU
Dans les sous-secteurs indicés h, toutes les constructions seront raccordées obligatoirement à l’assainissement collectif dès lors que celui-ci sera réalisé.
Dans les sous-secteurs indicés r la sous-face des planchers bas des constructions qui y sont autorisées doivent respecter une cote d’implantation altimétrique de 0.50 mètres par rapport au sol en place. La zone AU est soumise partiellement aux effets de la servitude générée par l’artère du midi.
Conformément à l’article R.111-1 les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.11114, R.111-16 à R.111-20 et R.111-22 à R.111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un autre document d’urbanisme en tenant lieu.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme :
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
-
Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe au dossier.
-
Les articles du Code de l'urbanisme concernant les périmètres sensibles.
-
La loi n 64-1246 du 16.12.1964 relative à la lutte contre les moustiques.
-
La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.
SIGNALETIQUE DU FORMULAIRE ... Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 ...
Division du territoire en zones La zone urbaine comprend les zones suivantes : la zone UA la zone UB (UBr) La zone à urbaniser comprend : la zone AU a (AUa1, AUa2r, AUa1h, AUa1r) la zone AUb (AUb1, AUb2, AUb1h) la zone AUc La zone agricole comprend : la zone A (A, Ai) La zone naturelle comprend : la zone N (N, Ni)
En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle sont seuls retenus comme valables. L'existence de risques naturels ou assimilés conduit à distinguer au sein des zones susvisées des secteurs particuliers dans lesquels les règles de construction valables pour l'ensemble de la zone sont complétées par les dispositions spécifiques ci-dessous. Ces secteurs sont identifiés à l'intérieur des zones auxquelles ils appartiennent, par les indices ci-dessous et repérés sur les plans conformément à la légende.
Zones de risques naturels
ZONES INONDABLES Zones ou secteurs classés par le PLU en zones inondables : (Ai, Ni), ou zones à risques : UBr, AUa1r, AUa1hr, Ar).
Il n’existe pas sur la Commune de PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION.
Les zones inondables sont de deux ordres :
Concernant la Rouviège, une zone inondable étudiée par la DDE est reportée sur les documents et considérée comme acquise, Concernant Peyre Gazan, il s’agissait de délimiter l’emprise du champ majeur, à savoir la zone pouvant être mobilisée en cas de crue rare et exceptionnel. (Extrait de l’Étude SIEE 05-2005).
Risques de ruissellement des eaux de pluie (Bassin du Rec). Concernant les débordements occasionnés par le ruisseau des Horts et le ruisseau du Rec en retour centennal, il a été constaté dans l’étude SIEE de 05/2005, qu’un aléa fort à faible pouvait être présent. Cette étude a fait l’objet d’une contre étude de CEREG en février 2011 faisant ressortir un bassin versant des deux ruisseaux plus en adéquation avec la réalité du terrain et aboutissant au constat d’un aléa quasi inexistant en retour centennal. De cette situation apparaît que les ruisseaux du REC et des Horts ne génèrent pas d’aléas forts dans le cadre du retour centennal, mais pourraient présenter un aléa faible en cas d’épisode pluvieux très important supérieur au retour centennal. Les services compétents de l’Etat ont demandé que les terrains éventuellement touchés par une crue exceptionnelle fassent l’objet d’une précaution d’urbanisation dans la densité et dans l’implantation des sous-faces de planchers bas des constructions autorisées.
Les zones touchées par ces débordements éventuels figurent sur le plan de zonage du PLU, où elles sont repérées suivant l’indice r. Le règlement qui s’y attache est donné dans les zones qui sont touchées.
En complément,
Préconisations concernant les zones potentiellement inondables : Les zones urbaines potentiellement inondables seront indicées « r », au PLU. Elles seront potentiellement inondables mais constructibles sous réserve du respect des règles suivantes :
Dans ces zones, les clôtures seront obligatoirement en matériau type grillage à mailles rigides ne faisant pas obstacles à l’écoulement des eaux de pluie.
Les mesures de prévention définies s’imposent à toutes constructions, travaux, installations et activités entrepris ou exercés.
Toute demande d’autorisation en zone inondable devra être accompagnée d’un levé topographique rattaché aux altitudes normales IGN 69 à l’échelle correspondant à la précision altimétrique de 0.10 m.
ZONE DE RISQUES TECHNOLOGIQUES.
La commune est traversée par l’artère du Midi, canalisation de transport de gaz naturel haute pression DN 800. Cette artère du midi génère une servitude d’utilité publique qui figure au dossier de PLU. Toutes les constructions qui seront édifiées dans le périmètre défini par la servitude devront prendre contact en amont du projet avec les services de GRT GAZ (Agence d’Aimargues). Cette servitude se traduit par une règlementation imposée par GRT GAZ, ou peut se traduire par l’obligation de réaliser des ouvrages complémentaires mettant les constructions à l’abri d’un risque lié à la présence de la canalisation GAZ.
Autres risques : La commune est classée en zone d’aléas moyen à faible concernant le risque de retrait gonflement des sols argileux. Voir prescriptions annexées au dossier de PLU. Il est recommandé de procéder à une étude de sol devant supporter la construction avant l’élaboration du projet.
Le zonage sismique de la France entré en vigueur le 1er Mai 2011, classe la commune en risque faible de sismicité. La construction parasismique est codifiée par décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010, entré en vigueur le 1 er mai 2011.
L'article L 123-1 du code de l'urbanisme prévoit que les règles et servitudes définies par le PLU, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Seules les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont possibles.
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chaque zone peuvent faire l'objet d'adaptations mineures selon les conditions énumérées à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.
"Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard".
En dehors des zones éventuellement inondables, la reconstruction des bâtiments ayant été détruits par un sinistre est autorisée, à condition que la destination et l’affectation du bâtiment existant ne soient pas changées et dans la limite de la SDP déclarée lors de l’obtention du Permis de Construire. Ces dispositions ne s’appliquent à la zone A (agricole), et à la zone N (naturelle) que pour les constructions autorisées dans la zone.
Il est rappelé que tout dossier de permis de construire devra comprendre les éléments demandés à l’article R431.5 du code de l’urbanisme. Pour l’application du présent règlement, il est précisé que par : « opération d’ensemble », il faut entendre : toute opération d’aménagement qui a pour but la division des sols en parcelles, et toute opération de construction concernant plusieurs bâtiments ayant la même vocation ou des vocations différentes. Peuvent entrer dans cette catégorie, sans que la liste soit limitative : les ZAC, lotissements, groupements d’habitations, plan de masse, ou PC valant division parcellaire…………
Définition: L’accès est la ligne de confrontation entre la partie privative et éventuellement close de la propriété et le chemin ou voie de desserte ouverte à une circulation collective. L'accès ne devra pas empiéter sur l'emprise des voies publiques existantes ou à créer. Le franchissement de fossés se fera par des ponceaux ne gênant pas le débit dudit fossé.
Le seuil des entrées automobiles devra se situer à la même ;altitude que l’axe de la voierie de desserte au droit de l’entrée.
Dans tous les cas de figure, les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de desserte par les services généraux, notamment ordures ménagères, de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique (piétonne et automobile).
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La longueur des voies en impasse pourra être réduite en cas de nécessité liée à la sécurité et au fonctionnement urbain. Ces voies se termineront par des dispositifs permettant aux véhicules de service public de faire demi-tour aisément.
La largeur minimale obligatoire pour les accès est fixée à 4 mètres.
ACCES REGLEMENTES :
Il est précisé que les accès directs sur les R D. sont strictement réglementés.
Toute construction, doit être desservie par une voie publique ou privée existante ou à créer.
Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour. Elles doivent également répondre aux exigences légales en matière d’accessibilité des PMR sauf impossibilités techniques démontrées.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La bande de roulement minimale des voies nouvelles susceptibles d’être intégrées dans le domaine public communal est fixée conformément au classement des bâtiments d’habitation figurant à l’article 3 du titre I de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Voir prescriptions techniques du S.D.I.S. figurant en annexe du présent règlement. Il est toutefois conseillé dans les opérations nouvelles de prévoir des largeurs de voies intégrant : 2 trottoirs, 1 ou 2 bandes de stationnement et la bande roulante conforme à la règlementation SDIS.
Les prescriptions particulières applicables pour améliorer les conditions d’écoulement des eaux pluviales sur la commune, et ne pas aggraver l’état actuel à l’occasion d’opérations d’urbanisation concernent notamment le REC et le champ de l’Hom. Tout aménagement doit proposer des mesures compensatoires conformément à la Loi sur l’eau.
Ces prescriptions ne concernent que les créations de surfaces imperméabilisées supplémentaires, et sont également applicables en cas de démolition de bâti existant pour en refaire un en lieu et place.
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une percolation naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu’il existe. Toutefois, la création de systèmes de collecte et de stockage des eaux de pluie est autorisée.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau, bassin de rétention), sont à la charge exclusive du constructeur, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Sur toutes les unités foncières d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m², une rétention des eaux pluviales est à prévoir dans le périmètre de l’unité foncière. Cette rétention est basée sur 100 litres retenus au m² imperméabilisé. Exemple : pour une construction avec annexes et terrasses présentant une surface imperméabilisée de 100 m², la rétention doit être constituée par un volume de 10 m3.
Le stockage des eaux de pluies sur les terrains est autorisé sous forme de bâche, réservoir, etc …
Certaines sections des fossés des routes départementales risquent d’être affectées à la réception des eaux de pluies des secteurs bâtis ou à urbaniser. En conséquence, le Département souhaite qu’une étude justifie la capacité des exutoires à assurer cette fonction et qu’elle définisse les adaptations à mettre en œuvre par la commune dans la zone à urbaniser. Il émet des réserves pour l’utilisation des fossés à d’autres fins que l’assainissement de la chaussée. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des RD doivent faire l’objet d’une demande auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement de convention ou contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, les communes et le Département.
Dans toutes les zones, les équipements d’intérêt général d’infrastructure, et de superstructure y afférents, peuvent s’implanter en dérogation par rapport aux prescriptions de zones, y compris dans les zones non aedificandi des voies.
Les ouvrages de grande hauteur, notamment les antennes ou les relais de télécommunication, peuvent être autorisés à titre exceptionnel, en dépassement des hauteurs fixées par le règlement. Ils devront cependant s’inscrire dans le site de telle manière qu’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux dans toute la mesure de compatibilité avec les impératifs techniques qui en conditionnent l’installation. En conséquence, il appartiendra au pétitionnaire de justifier son implantation, et à l’autorité administrative de lui imposer toutes prescriptions de nature à sauvegarder au mieux la qualité des sites urbains ou ruraux environnants.
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres sur le territoire communal :
La Commune n’est intéressée par aucun classement de voies en risques sonores.. Toutefois, la RD2 supporte un traffic important qui génère une gêne bruit, et dans ce sens il convient de respecter l’arrêté du 30 mai 1996 qui définit les principes généraux pour assurer l’isolation acoustique des nouveaux bâtiments (annexe XI du présent règlement). Dans cette bande, les constructions devront respecter des prescriptions techniques (code de la construction) permettant d’assurer une ambiance acoustique normale à l’intérieur des bâtiments.
Les constructions neuves à usage d’habitation et d’activités, auront l’obligation de réserver un emplacement, situé sur le terrain d’assiette globale de l’opération ou sur les parcelles individuelles, suffisant pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères. Les normes à prendre en compte seront données par les services techniques compétents.
Il est vivement recommandé de mettre en place des systèmes individuels de compostage lorsque la configuration du terrain le permet.
Les places de stationnement auront une dimension minimale de 5 mètres par 2,50 mètres. A noter que la largeur minimale pour un emplacement de parking destiné aux personnes à mobilité réduite est de 3,30 mètres. La largeur des places positionnées longitudinalement le long des voies est ramenée à 2 mètres. Les règles de stationnement ne s’appliquent pas dans le cas de transformation ou d’extension de constructions existantes, à condition de ne pas créer de logements nouveaux. Ces règles s’appliquent par contre aux créations de logements soumises ou non à déclaration. Le stationnement dans les programmes de logements collectifs sociaux doit être conforme à l’article L 123.1.13. Dans les constructions nouvelles, publiques ou privées, un quota de 20% du nombre de logements, ou suivant les besoins des bâtiments publics, est à prévoir pour les garages des deux roues, suivant le système le mieux adapté au projet.
Dans tous les cas ou ce sera possible, le réseau d’adduction d’eau sera maillé. Le réseau devra permettre de conserver un débit et pression suffisants. Voir en annexe les prescriptions du SDIS.
Par application de l’article L.321-5-3, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. Les obligations de débroussailler incombant aux propriétaires de maison ou de terrain dans la zone des 200 m sont définis par les articles L.322-3 et L.322-3-1 du Code Forestier (Loi n°92-613 du 6 juillet 1992). Ces articles sont répertoriés à l’annexe IV du présent règlement. Les documents graphiques portent indication des zones concernées, devenues non aedificandi. Le plan de zonage fait apparaître une bande de 50 mètres où le débroussaillement est obligatoire.
Toutes les dispositions doivent être prises pour permettre la mobilité des personnes handicapées physiques aux abords et à l’intérieur des constructions ou installations, selon la réglementation en vigueur.
En outre toute construction doit prendre en compte l’accès à la ville par les personnes handicapées qu’il s’agisse de l’aménagement ou de la construction de nouveaux logements, de réalisation d’accès, de circulation piéton ou de stationnement conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
-
aux sites,
Des prescriptions particulières peuvent être imposées par zones du PLU.
L’affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit est interdite, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l’environnement bâti ou rural de la voie et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec les constructions voisines et/ou le paysage dans lequel s’insère la propriété. Toute demande de permis de construire qui comporte un dossier spécifique concernant les clôtures devra préciser précisera la hauteur, la nature des matériaux, les couleurs et le dessin de la clôture, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire. Dans ce cas,
Implantation des clôtures en bordure du Domaine public:
Toute implantation de clôtures en bordure du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’alignement déposée en mairie.
Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les zones, sauf prescriptions particulière figurant dans le règlement de la zone.
Les clôtures en bordure du domaine public devront être implantées à l'alignement de l'emprise publique. L'emprise comprend pour les voies automobiles: la chaussée, et les trottoirs éventuels, pour toute autre emprise publique, la surface cadastrale. Dans tous les cas le pétitionnaire est tenu pour responsable de la tenue des terres.
Afin de vérifier le bon respect des prospects et des hauteurs de bâtiment, il est obligatoire de joindre à tout permis de construire les pièces demandées en annexe de l’imprimé de permis de construire.
La topographie du terrain ne devra pas être modifiée par des mouvements de terre excessifs tant en apport (remblais) qu'en extrait (déblais). La hauteur maximale admise entre fonds voisins est de 1 mètre.
Les piscines sont autorisées dans toutes les zones sauf prescription particulière à une zone.
4) Cas particulier des piscines à structure souple et démontable : Les piscines à structure souple et démontable peuvent être implantées différemment des autres constructions en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre (bord franc de bassin) par rapport à l’alignement et aux limites séparatives.
Les abris jardin d’une superficie maximale de 5 m², et les garages d’une superficie maximale de 23 m² peuvent être implantés dans les parcelles ( à raison de 1 abri et 1 garage au plus par parcelle), sans respect des reculs imposés en limite séparatives. Les hauteurs autorisées sont les hauteurs propres à chaque zone.
Les abris non clos (ouverts sur 2 ou 3 côtés) accolés ou non à la construction principale peuvent être édifiés à moins de 2 mètres des limites séparatives (0 à 2 mètres). La surface de plancher de la construction ne pourra être supérieure à 20 m². Les hauteurs autorisées sont les hauteurs propres à chaque zone.
Dans les zones non aedificandi définies par le présent règlement, sauf disposition particulière dans les zones, dans tous les projets, il est admis que les débords de toitures d’une largeur maximale de 0.50 m en bas de pente et de 0.70 m en angle de pentes surplombent les zones non aedificandi.
Dans le cas de plantation ou de replantation, en zone urbaine ou dans un espace privé, il est conseillé de choisir des essences végétales particulièrement bien adaptées aux conditions écologiques du Languedoc.
Liste, non exhaustive, de végétaux adaptés au climat de la plaine Languedocienne :
Concernant les arbres :
Chêne vert
Quercus ilex
Erable de Montpellier
Acer monspessulanum
Micocoulier
Celtis australis
Mûrier blanc
Morus alba
Concernant les arbustes : Ciste Coronille Grenadier à fleurs Laurier tin Sauge arbustive Sauge de Jérusalem
Cistus x purpureus Coronilla glauca Punica granatum Viburnum tinus Salvia gregii x microphylla Phlomis fruticosa
Concernant les plantes vivaces :
Gaura lindheimeri
Oenothère à fleurs roses
Oenothera speciosa
Perovskia atriplicifolia « Blue Spire »
Teucrium x lucidrys
Valériane
Centrauthus ruber
Verveine
Concernant les plantes grimpantes : outre l’avantage décoratif, elles jouent un rôle d’isolant thermique. Accrochées sur un support désolidarisé du mur d’environ 10 cm, leur efficacité est encore supérieure.
Bignone, Trompette de Jericho
Campsis radicans
Clématite d’Armand
Clematis armandi
Ipomée
Ipomea learii
Jasmin officinal
Jasminum officinale
Chèvrefeuille du Japon
Lonicera japonica
Solanum
Solanum jasminoïdes
Bignone rose
Podranea ricasoliana
Plumbago du Cap
Plumpago capensis
Rosier Banks
Rosa banksiae
Jasmin de Chine ou Etoilé
Trachlospermum jasminoïdes
Pour plus de détails et de conseils se reporter au document « Quels végétaux pour l’Hérault ? » - CAUE 34 – 2006 mit à disposition en mairie ou sur le site herault.caue-lr.org sous le nom « Guide végétal.pdf ».
Le recours à l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages est à privilégier”.
Ces préconisations visent à promouvoir les énergies renouvelables, diminuer l’utilisation des énergies fossiles et rationaliser l’utilisation de l’eau.
Il est recommandé :
Afin d’inciter fortement les pétitionnaires à s’engager sur la voie du développement durable, les projets qui seront présentés avec une prise en compte des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable pourront bénéficier d’un dépassement de COS conforme aux critères imposés par l’article L 128.1.
Dans le cadre de la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens, un pourcentage de logements sociaux sera réalisé suivant les dispositions ciaprès :
En application de la loi ALUR du 26 mars 2014 article L123-1-5 du code de l’urbanisme, le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité d’une surface minimale, Sont suprimés. ANNEXE II
Caractère de la zone Il s'agit d'une zone urbaine équipée, regroupant dans le centre ancien les fonctions centrales : services et activités diverses, ainsi que l'habitat dense. Les constructions, anciennes pour la plupart, y sont édifiées en majorité ordre continu.
Cette zone est soumise partiellement aux effets de la servitude générée par l’artère GAZ du midi.
PLU de Plaissan, approuvé le 17/02/2021, 16 articles pour la zone UB.
Secteurs du plan : AUb1, AUb1h, AUb2, UBr.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.