Zone NZone naturelle à Plassac

Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.

Dans la zone N, à l’exception du secteur Ni sont autorisés :

• les constructions et installations indispensables à l’activité sylvicole à condition qu’elles s’insèrent dans le paysage,
• le changement d’usage des bâtiments, à condition qu’ils soient existants à la date d’approbation du PLU, et qu’ils aient été réalisés en matériaux traditionnels,
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit limitée à 170 m² de SHON, cette extension ne devant pas dépasser 50% de la surface du bâtiment existant,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (station d’épuration, transformateur EDF, etc.),
• les constructions annexes (garages, abris de jardin, etc.) à condition d’être implantées à proximité de l’habitation ou du bâtiment dont elles dépendent,
• l’extension des bâtiments liés à une activité à la date d’approbation du PLU (avec possibilité de changement d’activité),
• les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés.

Dans le secteur Ni, sont seules autorisées, à condition de ne pas s’opposer au bon écoulement des eaux et à l’épandage des crues :

• les constructions et installations

indispensables à l’activité sylvicole à

condition qu’elles s’insèrent dans le paysage,

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
• les travaux d’infrastructure routière et les

affouillements et exhaussements du sol qui

y sont liés.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou

CREA Urbanisme Habitat - La Rochelle par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès sur les voies autres que départementales seront privilégiés. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Aucun accès direct nouveau ne pourra être autorisé sur la RN137. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ou de service public (enlèvement des ordures ménagères). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement

De par l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. Ce raccordement sera rendu obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l’unité foncière. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré s’il existe). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées, les fossés routiers ou les canaux d’arrosage.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être implantées à plus de :

• 75 m de l’axe de la RD137 et 100 m de l’axe de l’A10, à l’exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, ainsi que des bâtiments d’exploitation agricole
• 15 m de l’axe des routes départementales - 10 m de l’axe des autres voies.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou aux annexes de constructions existantes.

Toutefois, dans les hameaux, les extensions et les constructions nouvelles à usage d’habitation peuvent s’implanter au nu des constructions voisines existantes.

Il pourra être dérogé à la règle pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics (postes de transformation EDF, etc.).

moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pourront déroger à la règle : - les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) ;

CREA Urbanisme Habitat - La Rochelle

• les piscines, les terrasses non couvertes, les abris de jardins, les auvents et kiosques.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des espaces boisés.

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres.

Il pourra être dérogé à la règle pour les piscines, les annexes aux habitations et pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics (postes de transformation EDF, etc.).

Non réglementé.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations liées à l’animation, à l’exploitation forestière et agricole, et conditionnées par des impératifs techniques, ni pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme restent applicables : les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions bioclimatiques et les panneaux solaires suivant une implantation discrète sont autorisés.

Les constructions traditionnelles

Lorsqu’il s’agit de maisons anciennes en pierre : ¾ Toitures en tuiles canal : Celles-ci seront restaurées à l’identique en conservant les tuiles de terre cuite courantes et couvrantes séparées. Les tuiles à crochets peuvent être autorisées si l’aspect n’est pas modifié. Les tuiles canal anciennes, posées sur supports ondulés, peuvent être autorisées, dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes.

¾ Maçonneries : Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige).

Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur.

¾ Ouvertures : Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, couleurs, recoupes…).

Les clôtures

L’édification d’une clôture est facultative. Les clôtures se composeront :

• soit de murs d’une hauteur inférieure à 0,80 mètres, surmontés d’un dispositif à clairevoie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres ;
• soit de clôtures de type végétal, doublées ou non d’un grillage
• soit de murs maçonnés enduits ton pierre, d’une hauteur comprise entre 1,50 mètres et 2 mètres.

Les murs traditionnels devront dans la mesure du possible être préservés sur toute leur hauteur.

Repérage au titre de l’art. L.123.1-7°

Les bâtiments et les éléments repérés comme représentatifs du patrimoine bâti rural de la commune, au titre de l’article L.123.1-7° du Code de l’urbanisme devront être conservés (voir pièce 4.2). Leur démolition est soumise au permis de démolir institué en application de l’article L 430.1 d) du Code de l’urbanisme. Elle pourra être autorisée dans les cas suivants : - lorsque la construction menace la sécurité ou la salubrité, - pour la création d’un accès, lorsque la desserte du terrain ne peut être effectuée d’une façon différente, - pour la restitution de l’état d’origine ou la reconstitution d’éléments architecturaux disparus, lorsque la démolition concerne la suppression d’éléments superflus portant atteinte à l’architecture du bâtiment ou à son environnement urbain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les plantations existantes lorsqu’elles présentent un intérêt floristique, faunistique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies et arbres repérés au titre de l’article L.123.1-7° du Code de l’Urbanisme devront être conservés ou remplacés.

Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées. Elles seront maintenues en forme libre dans la mesure du possible.

Il n’est pas fixé de COS.