Zone UXZone urbaine à Plassac

Toute occupation ou utilisation du sol non citée à l'article Ux 2 est interdite.

Sont autorisées :

• les opérations de construction comprenant les constructions à usage commercial, artisanal, industriel et de services, les bureaux, les hôtels et restaurants, les entrepôts,
• les installations classées,
• les aires de stationnement ouvertes au public, et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités,
• les constructions et installations, à condition d’être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
• les travaux d’infrastructure routière et les

affouillements et exhaussements du sol qui

y sont liés.

Dans le sous-secteur Uxa sont également autorisées les constructions et installations nécessaires et liées à l'exploitation agricole.

A condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone :

• Les bureaux, - Les dépôts de matériaux ou d’hydrocarbures, - Les affouillements et exhaussements de sol.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque la zone est équipée de voies de desserte interne, l’accès aux terrains de la zone est obligatoire par ces dites voies. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès sur les voies autres que départementales seront privilégiés. Les accès doivent être adaptés à l’opération, avoir

CREA Urbanisme Habitat - La Rochelle une largeur minimale de 3 mètres, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Aucun nouvel accès direct sur la RD 137 ne pourra être autorisé.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ou de service public (enlèvement des ordures ménagères).

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques :

• adaptées à la nature et à l’intensité du trafic qu’elles supportent,
• répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles qui doivent être desservis par la voie à créer.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manoeuvre.

Eau potable L’alimentation en eau potable de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, par raccordement au réseau public de distribution.

Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation ou dans le cas d’un raccordement difficile, l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’absence de réseau public, le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. Ce raccordement sera rendu obligatoire. L’évacuation des eaux usées industrielles et de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur le terrain d’assiette des projets. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées, les fossés routiers ou les canaux d’arrosage.

Non réglementé.

Toute construction ne peut être édifiée à moins de : - 35 mètres de l’axe de la RD 137 (secteur des Epinglières), - 10 mètres de l’axe de la voie communale n°7 (secteur de Chautignac), - à l’alignement ou en retrait des autres voies.

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.) pourront déroger à la règle à condition qu’il n’y ait pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, effet de paroi, etc.).

En façade de la RD 137, les constructions seront implantées à 3mètres minimum des limites séparatives.

Ailleurs, les bâtiments pourront être implantés : - soit sur les limites séparatives, - soit à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés.

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.) pourront déroger à la règle.

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres.

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation EDF, etc.) pourront déroger à la règle.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les dispositions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme restent applicables : les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction.

Les façades pourront être en maçonnerie de ton pierre, bardées en bois ou en métal d’une seule couleur foncée et mate (vert forêt, marron, rouge, gris).

Les constructions bioclimatiques et les panneaux solaires suivant une implantation discrète sont autorisés.

Couvertures

Les couvertures peuvent être réalisées : - soit en tuiles courbes de teinte brouillée, nuancées dans les couleurs beige paille et brune, - soit en acier prélaqué mat, d’une seule couleur foncée et mate (vert forêt, marron, rouge, gris), - ou en fibro-ciment teinté vert ou orange foncé. La ligne de faîtage du bâtiment principal sera parallèle à la RD 137 pour les bâtiments implantés en façade de cet axe.

Clôtures

Si une clôture est réalisée, elle sera implantée sur les limites séparatives et à l’alignement des voies et sera constituée par un grillage simple torsion. Les clôtures seront doublées d’une haie de type champêtre composée d’essences mélangées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf contraintes techniques.

Le nombre de places devra correspondre aux besoins correspondant au stationnement des véhicules de service, des employés et des visiteurs en toute sécurité.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les haies et arbres repérés au titre de l’article L.123.1-7° du Code de l’Urbanisme devront être conservés ou remplacés.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les dépôts de matériaux ne doivent pas être visibles depuis la RD 137.

Des rideaux de végétation doivent impérativement être plantés, afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts. L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique, représentant 10% de la superficie autorisée par le projet.

Il n’est pas fixé de COS.

CREA Urbanisme Habitat - La Rochelle

ZONE 1AUx