Construire à Plassacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/03/2018
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
7
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres.
- Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations liées à l’animation, à l’exploitation forestière et agricole, et conditionnées par des impératif...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.
- Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée pour les équipements de superstructure ou ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. La hauteur des...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.
- Zone UX
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Plassac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plassac
- Agrandir à Plassac
- Construire une piscine à Plassac
- Poser un abri de jardin à Plassac
- Clôturer à Plassac
- Refaire la façade à Plassac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 place Saint-Laurent, 17240 Plassac
- Téléphone
- 05 46 49 84 32
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.plassac17.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Plassac en chiffres
- 677habitants
- 15 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 71permis de construire depuis 2013
- 65logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Plassac ?
Le document opposable est 17279_PLU_20180308, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 mars 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Plassac ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AUX, 2AUX1, A, N, UA, UB, UC et 1 autre. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plassac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plassac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plassac ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plassac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plassac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Genis-de-Saintonge1 282 hab.
- Saint-Sigismond-de-Clermont161 hab.
- Consac236 hab.
- Saint-Ciers-du-Taillon581 hab.
- Bois523 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17279_PLU_20180308, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/03/2018
- Contenu
- 29 pages, 13 zones, 137 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 737 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 970 m².
- Code INSEE
- 17279
- Code postal
- 17240
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 417 locaux raccordables sur 429 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.