Aller au contenu
Edifiable

Zone 1AUZone à Plouay

  • Zone
Le texte du règlement de la zone 1AU, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, article par article

Le règlement entier, 39 articles

Article 1AU 3Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le même sujet dans les 6 zones

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.

En secteurs 1AUb :

L’article G3 des Dispositions Générales énonce pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

En secteurs 1AUi :

  • A cet effet, l’article G3 des Dispositions Générales énonce pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.
  • En outre, L’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur): L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans ces cas, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers. Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

Dispos complémentaires

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

L’objectif du PLU est ici de permettre la couture de ces secteurs aux tissus urbains qu’ils viennent étendre : Ub et 1AUb, Ui et 1AUi. Les règles édictées reprennent donc essentiellement celles des zones qui font l’objet de l’extension, dans un souci de même exigence et de cohérence du paysage urbain.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 5 autres zones de Plouay

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Plouay, approuvé le 27/02/2025, 2 articles pour la zone 1AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.