Zone ACZone agricole à Plouharnel

Exploitation agricole

Habitation

Sousdestinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Exploitation agricole

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations interdites

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article 2 : interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activites#

2.1. SONT INTERDITS :

• Toutes constructions ou installations autres que terre-pleins, cales, bassins et bâtiments d’exploitation prévus au chapitre 2.2 de la présente section ;
• Le changement de destination des bâtiments existants

2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS :

En secteur Ac :

• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
• Les terre-pleins, cales, bassins (couverts ou non).

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 98#

• Un local de permanence intégré dans les bâtiments de chantiers et d’une surface de plancher maximum de 35m² dès lors que ce local est strictement indispensable à l’activité aquacole et sous réserve que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement de fonction. Ce local de permanence ne peut en aucun cas être un logement de fonction.
• Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre : - Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune, - Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation, dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance.

En secteur Ao :

• Les cales.
• Les quais de chargement et de déchargement avec les terre-pleins attenants.
• Les bassins submersibles.
• Les bassins insubmersibles si l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre est démontrée.
• La couverture des bassins insubmersibles et des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU.
• Les extensions des bâtiments d’exploitation.
• Sous réserve de démontrer l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre : Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre : - Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune, - Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation, dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance.

Non réglementée.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées en dehors des marges de recul des routes départementales et à au-moins 3,00m des autres voies et emprises publiques. Elles peuvent exceptionnellement implantées en limite de voies et emprises publiques, s’il est démontré qu’une implantation en retrait n’est pas possible (contraintes foncières notamment).

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 99#

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative, sauf en cas d’impossibilité technique. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations n’est pas réglementée. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions et installations est fixées comme suit :

Sommet de façade · Point le plus haut 4,00m 6,00m

La hauteur des constructions devra être établie en fonction des hauteurs et des volumes des constructions traditionnelles avoisinantes, afin de maintenir l’unité architecturale des ensembles existants.

Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la construction qu'elles viendraient jouxter.

Une dérogation pourra être admise dans le cas où la circulation d’engin serait nécessaire au sein des bâtiments ostréicoles.

4.5. Densites de construction#

Le foncier doit être optimisé, dans une logique d’amélioration du fonctionnement des exploitations et de gestion économe de l’espace.

5.1. Performance environnementale et energetique des batiments#

L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

5.2. Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

Aspect exterieur des constructions#

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues.

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 100#

Les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou sombre, en bois ou en maçonnerie enduite. Les châssis de toit ainsi que les dispositifs pour capter l’énergie solaire doivent être de couleur sombre. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone agricole doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Sauf dispositions précédentes, les clôtures nécessaires aux activités agricoles ne sont pas réglementées. Sauf dispositions précédentes, les clôtures des terrains d’habitation doivent respecter les règles suivantes : Les clôtures en limite de voies et emprises publiques doivent être constituées d’un des dispositifs suivants : - Haies constituées à partir des espèces préconisées par l’annexe 1 du règlement écrit. - Grille ou grillage d’une hauteur maximum de 1,80m, doublé d’une haie constituée à partir des espèces préconisées par l’annexe 1 du règlement écrit. - Muret de pierres ou enduit, d’une hauteur maximum de 1,00m, doublé ou non d’une haie, surmonté ou non d’une lisse ou d’un grillage ou d’une clôture bois ajourée ou de brande. La hauteur totale est limitée à 1,50m. En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Cette hauteur est limitée à 1,50m sur les 5 premiers mètres depuis la rue dans les cas où la clôture en limite de voies et emprises publiques est inférieure ou égale à 1,50m. Dans le cas de clôtures constituées de grilles ou grillage doublés d’un kit d’occultation ou constituées de panneaux de type claustras plein, une rupture doit être aménagée par tronçons de 10m, par un dispositif ajouré et/ou végétal ou par un changement de hauteur. Les dispositions de l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité, préservation de la Trame Verte Et Bleue » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal.

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 101#

Commune de PLOUHARNEL – Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé.

Article 7 : stationnements#

Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.