Zone NMZone naturelle à Plouharnel

Article 1 : destinations et sous-destinations#

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Nm :

Destination des constructions Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sousdestinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Dispositions applicables aux zones Nm | 128#

Article 2 : interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activites#

2.1. SONT INTERDITS :

• Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente

Haies anti­ érosives

Haies situées jouant un rôle antiérosif : Perpendiculaire à la pente, Présentant un angle d'infiltration

Compensation à 100 % Priorité des mesures compensatoires pour supprimer les points noirs : brèche dans talus, effondrement, suppression des fuites latérales... Compensation sur le même versant

Haies en trame verte

Connexion à un ou plusieurs éléments de la trame verte (bois, haie, talus, ...)

Compensation à 100 % Priorité des mesures compensatoires pour reconnecter des éléments entre eux

Haies favorables à la biodiversité

Présence de l'ensemble des strates (arborée, arbustive, herbacée) Couverture ligneuse continue continue) sauf projet urbain ou d'extension de

Peuplement d'avenir (strate

bâtiment agricole arbustive de qualité, confère rôle -> compensation recherchant les 100% éco)

Autre type {haie basse, ornementale, de mauvaise qualité)

Autorisation sans compensation

Haies en proximité immédiate d'éléments patrimoniaux

Non réglementée.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Non réglementé 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES Non réglementé 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Non réglementé.

. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé.

Article 7 : stationnements#

Se référer aux dispositions applicables à toutes les zones pour connaitre les modalités applicables.

Les aménagements nécessaires à la préservation du patrimoine mégalithique, ainsi qu’à la mise en valeur des biens et de leurs abords.

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions applicables aux zones Nm | 129#

TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont rendues nécessaires pour des questions de sécurité ou de gestion des flux de visiteurs, elles devront participer à la mise en valeur des biens et de leurs abords.

bâti et petit patrimoine par plantation et/ou regarnissage sur le (chapelles, manoirs, fontaines, même site lavoirs)

Haies en bordure des chemins

Chemins de randonnées Chemins creux (cf. recensement)

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Biodiversité » pour connaitre les modalités applicables.

Haies en bordure de réseau viaire

Interdiction de changement d’affectation sauf projet de desserte et création d'accès => mesures compensatoires adaptées.

Haies en interface bâti

Peuplement de qualité (Futaie,

TSF, couverture ligneuse