Zone USZone urbaine à Plouharnel

Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition Logement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Hébergement

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Artisanat et commerces de détails

Restauration

Commerce de gros

Cinéma

Hôtel

Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article 2 : interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activites#

2.1. SONT INTERDITS :

Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus au 2.2 de la présente section.

2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS :

Dispositions applicables aux zones Us | 59#

• Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ;
• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;
• Le changement de destination de bâtiments ;
• Les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’extension, à condition :
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• que l’extension ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi, dans la limite de 50m² ;
• que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, et sans création de logement nouveau ;
• que cette extension se fasse dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime.
• Une annexe à l’habitation existante peut être réalisée, à condition :
• qu’elle soit accolée à la construction principale ;
• que cette annexe ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• qu’elle ne créé pas de nouveau logement ;
• que sa surface de plancher soit limitée à 20% de la surface de plancher de la construction existante, dans la limite de 40m² et sa hauteur limitée à 3,50m au point le plus haut.

Non réglementée.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions des habitations existantes doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés. Lorsque les annexes accolées sont réalisées dans les même matériaux que la construction principale et qu’elles sont ouvertes sur la rue, elles peuvent être implantées en limite de voies et emprise publique. Sinon, elles doivent être implantées en retrait d’au-moins 5,00m par rapport à cette limite. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des bâtiments à usage d’intérêt collectif n’est pas réglementée ; Les extensions et les annexes des habitations existantes doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des extensions et annexes aux habitations existantes est fixée au 2.2 précédent. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

Dispositions applicables aux zones Us | 60#

Dans le cas de constructions d’habitation ayant deux niveaux différents, la surélévation de la partie la plus basse peut être autorisée, sous réserve que la hauteur de la partie surélevée n’excède pas la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la partie la plus haute. Pour les autres constructions, la surélévation est interdite. Les extensions des habitations existantes ne peuvent excéder la hauteur au sommet de façade et au point le plus haut de la construction qu'elles viendraient jouxter. La hauteur maximale autorisée des annexes est fixée au 2.2 précédent.

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Non réglementé#

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les dispositions de l’OAP thématique « Qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié au règlement graphique doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant dans les dispositions applicables à toutes les zones. Les démolitions sont soumises à un permis de démolir selon les conditions définies aux articles R42128 du code de l’urbanisme. Au titre de l’article R111-27 du code l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par leur dimension, la simplicité et la proportion de leurs volumes, la qualité des matériaux utilisés, l’harmonie des couleurs, leur tenue générale. Les châssis de toit ainsi que les dispositifs pour capter l’énergie solaire doivent être de couleur sombre. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Dispositions applicables aux zones Us | 61#

Les clôtures en limite de voies et emprises publiques doivent être constituées d’un des dispositifs suivants : - Haies constituées à partir des espèces préconisées par l’annexe 1 du règlement écrit. - Grille ou grillage d’une hauteur maximum de 1,80m, doublé d’une haie constituée à partir des espèces préconisées par l’annexe 1 du règlement écrit. - Muret de pierres ou enduit, d’une hauteur maximum de 1,00m, doublé ou non d’une haie, surmonté ou non d’une lisse ou d’un grillage ou d’une clôture bois ajourée ou de brande. La hauteur totale est limitée à 1,50m. En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Cette hauteur est limitée à 1,50m sur les 5 premiers mètres depuis la rue dans les cas où la clôture en limite de voies et emprises publiques est inférieure ou égale à 1,50m. Dans le cas de clôtures constituées de grilles ou grillage doublés d’un kit d’occultation ou constituées de panneaux de type claustras plein, une rupture doit être aménagée par tronçons de 10m, par un dispositif ajouré et/ou végétal ou par un changement de hauteur. Les dispositions de l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité, préservation de la Trame Verte Et Bleue » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à toutes zones et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Coefficient de pleine terre : 30% de la surface du terrain d’assiette du projet. Coefficient de biotope par surface : non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé.

Article 7 : stationnements#

Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.