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Edifiable

PLU de Ploulec'h

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
22224_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2025
Lecture
103 pages, 7 zones, 94 articles découpés
Plan de zonageAh : Secteur qui permet sous certaines conditions, l'adaptation et le changement de destination des constructions non agricoles déjà existantesNh : Secteur qui permet sous certaines conditions, l'adaptation et le changement de destination des constructions déjà existantesUC : Secteur de densité faible en ordre continu ou discontinu, comprenant un sous-secteur UC1 faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation1AUy : Secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesA : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNmo : Secteur de mouillages individuels et groupés autorisésNa : Secteurs couvrant le bâti exclu des espaces remarquables du littoralN : Secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, de l'existence d'une exploitation forestière ou de leur caractère d'espaces naturelsNL : Secteur couvrant les espaces remarquables du littoralUA : Secteur d'urbanisation correspondant au centre bourg ; comprenant un sous secteur UA1 faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmationUB : Secteur de densité moyenne en ordre continu ou discontinuUC1NY2 : Secteur couvrant une activité de stockage1AU1 : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat2AUE : Secteur à vocation d'activités sportives et de loisirs et d'équipements d'intérêt collectifNp : Secteur d'intérêt patrimonial2AU1 : Secteur d'urbanisation à moyen ou long terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNy : Secteur couvrant les activités économiques situées en zone rurale et la zone de Convenant Bihannic1AU5 : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AU4 : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AUh : Secteur à vocation d'équipements médico-social1AU3 : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUSdu : Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CU1AU2 : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUA1 : UA1UE : Secteur à vocation d'activités sportives et de loisirs et d'équipements collectifsAa : Secteur qui interdit toute installation d'activités agricoles avec nuisances2AU2 : Secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUy : Secteur à vocation d'activités artisanales, commerciales ou de services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ploulec'h

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ploulec'h en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

123 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 123 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort, 22300 Ploulec'h
Téléphone
02 96 46 10 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le mardi, de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ploulech.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 94 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ploulec'h ?

Le document opposable est 22224_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ploulec'h ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, USDU, UY. Ils portent 94 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploulec'h ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ploulec'h est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ploulec'h ?

123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ploulec'h ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ploulec'h ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ploulec'h, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 598 habitants
Code postal
22300
Code INSEE
22224
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 107 sur 1 124 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.