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Edifiable

Construire à Ploumilliaules règles du PLU

Plan de zonage
Nr : Secteur pouvant permettre sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'adaptation, la réfection sans changement de destination, les extensions mesurées, des constructions déjà existantesNh : Secteur pouvant permettre sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'adaptation, la réfection sans changement de destination, les extensions mesurées, des habitations déjà existantesA : Secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUAk : Les zones urbaines - Habitat et activités compatibles avec l'habitat : Secteur urbain dense en ordre continu correspondant au coeur du village de KeraudyN : Secteur naturel à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de leur intérêt historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelNa : Secteur exclus des espaces remarquablesUB : Les zones urbaines - Habitat et activités compatibles avec l'habitat : Secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu2AU1 : Secteur d'urbanisation à long terme à vocation d'habitat1AU1 : Zone dense, en ordre continu ou discontinu à urbaniser à court et moyen termeUD : Les zones urbaines - Habitat et activités compatibles avec l'habitat : Secteur urbain peu dense, en ordre discontinuNrp : Zone Nr soumis à l'arrêté prefectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potableNL : La zone naturelle : Zone délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'UrbanismeNp : Zone N soumis à l'arrêté prefectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potableUSdu : Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CU1AUy : Les zones à urbaniser - Urbanisation à court et moyen terme : Secteur à vocation d'activités commerciale, artisanales et de services1AU3 : Zone dense, en ordre continu ou discontinu à urbaniser à court et moyen terme1AU7 : Zone dense, en ordre continu ou discontinu à urbaniser à court et moyen termeAa : Secteur A, affecté aux activités agricoles sans implantation de nouveaux bâtiments d'élevageAap : Secteur Aa soumis à l'arrêté préfectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potableAp : Secteur A soumis à l'arrêté préfectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potableNe : Secteur couvrant la station d'épurationUBp : Les zones urbaines - Habitat et activités compatibles avec l'habitat : Secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu soumis à l'arrêté préfectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potable2AUp4 : Secteur d'urbanisation à long terme à vocation d'habitat soumis à l'arrêté préfectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potable2AU2 : Secteur d'urbanisation à long terme à vocation d'habitat1AUe : Les zones à usage de sport et de loisirs à urbaniser à court et moyen termeUA : Les zones urbaines - Habitat et activités compatibles avec l'habitat : Secteur urbain dense en ordre continuUE : Les zones urbaines - Activités sportives et de loisirs : secteur à vocation de sport et de loisirs et/ou d'équipements publicsUEp : Les zones urbaines - Activités sportives et de loisirs : secteur à vocation de sport et de loisirs et/ou d'équipements publics soumis à l'arrêté prefectoral instituant le périmètre de protection règlementaire d'alimentation en eau potableUy : Les zones urbaines - Activités économiques : Secteur à vocation d'activités commerciales, artisanales et de services2AU5 : Secteur d'urbanisation à long terme à vocation d'habitat1AU2 : Zone dense, en ordre continu ou discontinu à urbaniser à court et moyen terme2AU6 : Secteur d'urbanisation à long terme à vocation d'habitatNc : Secteur affecté aux activités d'extractions autoriséesNd1 : Secteur couvrant une ancienne déchetterieNd2 : Secteur couvrant la déchetterie en activitéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des logements de fonction (séparés des bâtiments d’exploitation) ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte A 6m 11 m * ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse Les dépendances ne devront pas d...

  • Zone AU

    1. La hauteur maximale des constructions et annexes La hauteur maximale des constructions et de leurs annexes ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîtage 1AU 6m 11 m 1AUE Non réglementé * ou à l’acrotère, en cas ...

  • Zone AUY

    La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 14 mètres au faîtage. ...

  • Zone N

    La hauteur maximale des extensions ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte N 6m 11 m * ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse Les dépendances ne devront pas dépasser une hauteur maximale de : hauteur maximal...

  • Zone U

    1. Pour l'ensemble des secteurs U : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîtage UA 8,50 m 13,50 m UAk, UB 6m et UD 11 m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Les dépe...

  • Zone UE

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur m...

  • Zone USDU

    Dans l’ensemble du secteur USdu : Les constructions et extension des constructions existantes de la destination « services publics autorisées à l'article USDU2 ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment existant à laquelle elles se ratta...

  • Zone UY

    La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 14 mètres au faîtage. ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ploumilliau

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 22300 Ploumilliau
Téléphone
02 96 35 45 09
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
ploumilliau.bzh/mairie

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ploumilliau en chiffres

Les 118 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ploumilliau ?

Le document opposable est 22226_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ploumilliau ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUY, N, U, UE, USDU, UY. Ils portent 113 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploumilliau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ploumilliau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ploumilliau ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ploumilliau ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ploumilliau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22226_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2025
Contenu
126 pages, 8 zones, 113 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 993 m².

Code INSEE
22226
Code postal
22300
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
1 750 locaux raccordables sur 1 801 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.