Construire à Plovanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/09/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements...
- Zone UH
Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements ...
- Zone UI
Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements ...
- Zone UL
Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Plovan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plovan
- Agrandir à Plovan
- Construire une piscine à Plovan
- Poser un abri de jardin à Plovan
- Clôturer à Plovan
- Refaire la façade à Plovan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 29720 Plovan
- Téléphone
- 02 98 54 42 07
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Plovan en chiffres
- 677habitants
- 0 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 88permis de construire depuis 2013
- 67logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Plovan ?
Le document opposable est 29214_PLU_20230929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Plovan ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UH, UI, UL. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plovan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plovan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plovan ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plovan ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plovan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pouldreuzic2 119 hab.
- Peumerit917 hab.
- Tréogat573 hab.
- Plogastel-Saint-Germain2 024 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 29214_PLU_20230929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2023
- Contenu
- 100 pages, 5 zones, 22 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 612 m².
- Code INSEE
- 29214
- Code postal
- 29720
- Département
- Finistère, Bretagne
- Fibre
- 695 locaux raccordables sur 705 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.