Zone NRZone naturelle à Pluherlin

− Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules soumis ou non à permis d’aménager. − Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d’une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nr 2. − Toutes constructions nouvelles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2. − Le changement de destination de hangars et bâtiments « d’élevage hors sol » à l’exception de ceux visés à l’article Nr 2. − Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. − L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées. − Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. − L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. − La construction d'éoliennes et d’antennes sur pylônes.

− Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons …), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

− La restauration de bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du dit bâtiment.

− La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit par un sinistre à condition que le permis soit déposé dans les cinq ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

− Le changement de destination des bâtiments existants constitutifs du patrimoine rural local et sous réserve de respecter le caractère architectural d’origine.

− L’extension mesurée (définie à l’article Nr 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité du volume existant et sans élévation du bâtiment principal.

− La réalisation de dépendances d’aspect similaire au bâtiment principal dans la limite des emprises fixées à l’article Nr 9 et de la hauteur visée à l’article Nr 10.

− La réalisation d’abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

• Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1. Alimentation en eau#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2. Électricité, téléphone#

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement a. Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. b. Eaux pluviales En l’absence de réseau, les aménagements doivent viser à limiter les débits évacués de la propriété. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux caractéristiques du terrain.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les extensions et les dépendances, autorisées à l’article Nr 2 peuvent être implantées en limite d’emprise des voies, toutefois l'implantation en limite d'emprise des voies peut être imposée pour des raisons d'architecture.

• Dans les marges de recul, pourront être autorisés l’aménagement ou l’extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l’article Nr 2. toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, toutefois l'implantation sur les limites séparatives ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des raisons d'architecture.

Sans objet.

L’emprise au sol des extensions autorisées ne pourra excéder 50 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U (………..) et sans pouvoir excéder 40 m² d’emprise au sol.

Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, afin de conserver l'intérêt architectural d'origine.

La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elle viendrait jouxter.

Pour les dépendances autorisées détachées de la construction principale, la hauteur maximale est fixée à 5 mètres au faîtage ou au point le plus haut et 3 mètres à l'égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade.

1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article Nr 2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. - L’annexe n° 2 comporte des recommandations dont il y a lieu de s’inspirer pour les projets afin de faciliter leur intégration.

2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

3. Éléments de paysage Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-14, R 421-23 et R 421-28 du code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Pour l’application des dispositions de l’article Nr 2, les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Annexes#

ANNEXE N° 1 :

Regles relatives au calcul des places de stationnement#

N° 1BIS ANNEXE N° 2 :

Les places de stationnement des automobiles reservees aux personnes à mobilite reduite#

Aspect architectural des constructions#

ANNEXE n° 1 REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT DESTINATION DE LA CONSTRUCTION HABITAT#

Aires de stationnement a prevoir#

• Foyer de personnes âgées
• 1 place pour 10 logements

▪

Logements locatifs avec prêts aidés par l'Etat – article L 421-3 du Code de l'Urbanisme

• 1 place par logement dans les opérations neuves
• Autres logements
• 25 % de la surface hors œuvre nette.

Activites#

• Etablissement industriel ou artisanal
• Entrepôt
• Commerces de :
• moins de 150 m² de surface de vente - de 150 à 300 m² de surface de vente - plus de 300 m² de surface de vente
• Bureau – services
• Hôtel restaurant

Equipements#

• Etablissement d'enseignement du 1er degré
• Etablissement d’enseignement du 2ème degré
• Etablissement hospitalier et clinique
• Stade - Terrain de sports
• Salle de spectacle, de réunions
• Lieu de culte
• Cinéma

Autres lieux recevant du public

• 30 % de la surface hors œuvre nette - 20 % de la surface hors œuvre nette
• 60 % de la surface hors œuvre nette - minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente - maximum en emprise au sol 1.5 fois la surface hors œuvre nette des bâtiments commerciaux avec un minimum de 10 places pour 100 m² de surface de vente réalisée - 60 % de la surface hors œuvre nette - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre
• 1 place par classe - 2 places par classe - 50 % de la surface hors œuvre nette - 10 % de la surface du terrain - 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale, prévue à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme
• 50 % de la surface hors œuvre nette

*non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante).

PLUHERLIN/PLU /Règlement /77

ANNEXE n° 2 - ASPECT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS (Recommandations mentionnées aux articles 11 des différentes zones)

Ces recommandations architecturales sont formulées afin d'éviter la destruction de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments anciens remarquables sur le plan architectural et (ou) historique, d'inciter à leur rénovation harmonieuse et de veiller, le cas échéant, à la bonne insertion des constructions neuves à leur proximité.

Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve doit faire l'objet d'une demande de permis de construire ou, selon le cas, d'une déclaration de travaux ; le dossier devra comporter des photographies rendant compte des bâtiments concernés, de leur environnement proche.

Cette annexe constitue des recommandations et suggestions pour les candidats à la construction.

1. Constructions anciennes à caractère traditionnel :

Les travaux de restauration ou d’amélioration doivent être entrepris en ayant pour objectif de rendre aux immeubles leur caractère originel. Les dispositions primitives doivent être respectées ou restaurées dans le cas où elles auraient subi des modifications. Les matériaux utilisés et leur mise en œuvre doivent être les mêmes que ceux des façades anciennes.

Sont à éviter, les pastiches d’architectures étrangères à la région, ainsi que les imitations de matériaux, tels que fausses pierres, faux pans de bois, etc.

a) Toitures et matériaux de couverture

Les travaux de réparation et de réfection des toitures utiliseront de préférence les ardoises naturelles ou les tuiles vieillies.

Les matériaux de couverture tels que le Fibrociment sous forme de plaques ondulées ou planes sont à proscrire.

Le remaniement du volume des toitures par l’adjonction de chiens assis ou de combles à la «Mansart» ne doit pas être encouragé dans les secteurs ruraux de la commune.

b) Ouvertures en toitures de type Lucarne :

Leur réalisation pourrait s’appuyer sur les principes suivants :

• Pente de la couverture principale : 45° minimum
• Longueur totale des lucarnes : moins de la moitié de la longueur du faîtage.
• Naissance de couverture de la lucarne : nettement en dessous de la ligne de faîtage.
• Lucarnes séparées de l’égout de toit et des pignons par une distance d’au moins 0,70 mètres

c) Murs pignons :

Le pignon est presque toujours plein et sa ligne continue n'est pas troublée par un encorbellement.

Le bardage des pignons (partie triangulaire) est à éviter.

Dans le cas où une nécessité d’ordre technique impose la réalisation d'un bardage, celui-ci devrait s’envisager jusqu’à la hauteur de l’égout de toiture. Le bardage sera réalisé dans le même matériau que celui de la couverture existante.

d) Matériaux :

Les matériaux de base sont l'ardoise pour la couverture et la pierre locale pour les murs. Ils sont employés simplement et ne constituent jamais un décor.

e) Enduits :

Lorsqu'ils recouvrent la maçonnerie de pierre, ils sont de teinte granit clair nuancée, dans les tons chauds, mastic, sable ou gris.

f) Menuiserie :

Les menuiseries extérieures sont en bois traitées avec simplicité en harmonie avec les constructions voisines (formes identiques dans les immeubles mitoyens). Elles peuvent être peintes en blanc ou teintées claires sur des façades en pierre, des teintes foncées sont conseillées lorsque les murs sont enduits.

2. Constructions neuves :

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine s’inspireront de l’esprit de ces dispositions.

La composition des plans et l’organisation des volumes est entièrement libre, toutefois elle doit tenir compte de l’échelle à donner aux façades par rapport au cadre environnant. L’implantation des bâtiments tiendra compte des particularités observées à l’intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes du lieu.

a) Façades :

Le choix de matériaux est subordonné essentiellement à la recherche de l’harmonie avec l’environnement ; les imitations de matériaux tels que fausse pierre, pierre reconstituée, faux bois, sont à proscrire.

b) Toitures :

Les matériaux de couverture tels que le Fibrociment sous forme de plaques ondulées ou planes sont à éviter.