Le règlement, mot pour motPluherlin, dans l'ordre du document

l'édification de constructions destinées à les abriter, * Les parcs d’attraction soumis ou non à permis d’aménager selon les seuils fixés aux articles R 421-19 à R 421-25 du code de l'Urbanisme, * Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes soumis ou non à permis d’aménager selon les seuils fixés aux articles R 421-19 à R 421-25 du code de l’Urbanisme * L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, * L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, * L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs groupées ou isolées, * Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ("ou en garage mort").

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

1. Voirie : * Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. * Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques ou urbanistiques et de sécurité le permettent.

2. Accès : * Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. * Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2. Electricité et téléphone : Les réseaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement :

a) Eaux usées : - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau public d'assainissement.

b) Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales de même que ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n'est pas fixé de superficie minimale.

• Sauf indication contraire portée au plan, les constructions peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée pour des raisons d'ordre architectural (continuité avec des constructions édifiées différemment sur les parcelles voisines) ou de sécurité routière.
• Pour les constructions, telles que garages, abris de jardin…, inférieures à une hauteur de 3 mètres et réalisées en dépendances de la construction principale, il n'est pas fixé de règle particulière d'implantation.

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives. Toutefois, l'implantation de la construction, en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes, peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect.

Pour les constructions, telles que garages, abris de jardin…, inférieures à une hauteur de 3 mètres et réalisées sous forme de dépendances de la construction principale, il n'est pas fixé de règle particulière d'implantation.

Il n'est pas fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

La hauteur maximale des constructions mesurée :

• au faîtage, ou au point le plus haut
• à l'égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade.
• à l'acrotère (toiture terrasse).

est fixée comme suit : · Secteur · Egout de toiture · Faîtage ou point le plus haut · Acrotère (toiture terrasse) · Ua 7,00 m 11,00 m 6,00 m

• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d'harmoniser les hauteurs au sommet du plan vertical ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• Pour des constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. En application de l’article R 11121 du code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

• Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues.
• Les clôtures en plaques de béton moulé, pleines ou ajourées, en parpaings ou en briques laissés apparents sont interdites.
• L’emploi de brandes est interdit le long des voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 mètres au moins les uns des autres.
• En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d'une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-2 et L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme.

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub#

La zone Ub, sans caractère central marqué, correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu, disposant des équipements essentiels.

Elle comporte les secteurs : − Uba destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, − Ubl destiné aux équipements collectifs, notamment ceux à vocation sportive et de loisirs y compris de plein air.

Rappels

• L'édification des clôtures n’est soumise à déclaration que dans les secteurs prévus à l’article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.
• La démolition de tout ou partie du bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article R 421-28 du Code de l'Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.

• en secteur Uba − L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, − La création ou l'extension de garages collectifs de caravanes visés à l'article R 421-19 du Code de l'Urbanisme, − L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, − Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. − L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
• en secteur Ubl - Les constructions et installations à usage de logement, de bureaux et de services autres que celles visées à l’article Ub2. - Les parcs résidentiels de loisirs.

• en secteur Uba : − L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.
• en secteur Ubl : − Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités sportives et de loisirs et les constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif. − Les constructions à usage de "loge de gardien", de bureaux et de services sous réserve d'être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur.

1. Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l'incendie et de la protection civile.
• Elles doivent comporter une chaussée de 3.50 mètres de largeur au minimum.
• Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques ou de sécurité le permettent.

2. Accès :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
• Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d'agglomération des itinéraires importants. Cette disposition s'applique à la voie suivante : RD 777.
• Aucune opération ne peut être desservie par les sentiers piétons.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2. Electricité et téléphone : A l'intérieur des lotissements ou groupes d'habitations à créer, les réseaux électriques et téléphoniques devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement :

a) Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. - Dans les lotissements et les groupes d'habitations à créer dans les zones d'assainissement collectif et en l'absence de réseau public, il devra être réalisé à l'intérieur de l'ensemble projeté, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public).

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - A l'intérieur des lotissements et groupes d'habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d'ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Sans objet.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions peuvent être implantées à la limite des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

• Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d'urbanisme ou des raisons de sécurité routière.

Les constructions principales, annexes ou dépendances peuvent être implantées en limites séparatives.

• Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de ces limites. Cette distance peut toutefois être réduite selon les dispositions d'une opération d'ensemble autorisée (lotissement – ZAC – Permis groupé) et pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme.
• Les dépendances, dont le faîtage ou l'acrotère sont inférieurs à 3,00 mètres, ne sont pas tenues par cette disposition.

Il n'est fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

Secteur

Uba desservi par l'assainissement collectif Uba non desservi par l'assainissement collectif

C.E.S. en %

60 30 de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans les lotissements, le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot. L’emprise au sol des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée.

En secteur Ubl, il n’est pas fixé de limitation à l’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre.

La hauteur maximale des constructions mesurée :

• au faîtage, ou au point le plus haut
• à l'égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade.
• à l'acrotère (toiture terrasse). est fixée comme suit :

Secteur · Uba · Égout de toiture 6.00 m · Faîtage ou point le plus haut 10.00 m · Acrotère 4.00 m

• Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d'architecture, notamment en vue d'harmoniser les hauteurs à l'égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• Un seul niveau habitable est admis au-dessus de la hauteur maximale fixée à l'égout de toiture ou du sommet du plan vertical de la façade.
• Pour des raisons d'architecture, les extensions autorisées pourront atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

En secteur Ubl, il n'est pas fixé de limitation à la hauteur des constructions sous réserve du respect des autres règles du présent chapitre.

"Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l'Urbanisme".

• Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

En secteur Uba :

• Les clôtures en plaques de béton moulé, pleines ou ajourées, en parpaings ou en briques laissés apparents, sont interdites.
• L'emploi de brandes est interdit le long des voies et emprises publiques.
• Les clôtures nouvelles en limite d'emprise publique n'excéderont pas 1.50 mètre de hauteur sauf justification apportée par le concepteur ou des raisons d'harmonisation avec les clôtures voisines et 2.00 mètres sur les limites séparatives.

Les clôtures préexistantes de qualité telles que les murs de pierre, les talus bocagers doivent être conservées et entretenues.

En secteur Ubl :

Les clôtures de protection des équipements de sports et de loisirs devront être adaptées aux usages spécifiques qu'elles supportent.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser le pétitionnaire devra :

• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées.
• soit justifier d'une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-2 et L 332-7-1 du code de l'Urbanisme.

Les surfaces libres de toutes constructions ou chaussées, ainsi que les aires de stationnements doivent être plantées (à raison d'un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain non construit);

• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement, par exemple : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant :

En secteur Uba : 10 % (dix pour cent) de la superficie du terrain intéressé par l’opération.

Le coefficient d’occupation des sols ne peut excéder :

Secteur

Uba non desservi par l'assainissement collectif

C.O.S. en %

30 %

− Pour le secteur Uba desservi par l'assainissement collectif et le secteur Ubl, il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

La zone Ui est destinée exclusivement aux activités économiques et installations compatibles avec l’habitat sans possibilité de réaliser des constructions à usage d’habitation.

Rappels

• L'édification des clôtures n’est soumise à déclaration que dans les secteurs prévus à l’article R 421-12 du code de l'Urbanisme.
• La démolition de tout ou partie du bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article R 421-28 du Code de l'Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.

Les constructions à usage d'habitation autres que les loges pour le gardiennage, − La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − Les résidences mobiles et habitations légères de loisirs groupées ou isolées − Le stationnement de caravanes isolées quelle que soit sa durée, − L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, − Les parcs d’attraction soumis ou non à permis d’aménager selon les seuils fixés aux articles R 421-19 à R 421-25 du Code de l’Urbanisme, − Les constructions destinées à l'élevage ou l'engraissement d'animaux. − Les installations classées incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances.

La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activités,
• que sa surface hors œuvre nette ne dépasse pas 35 m².

1. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3.50 mètres de largeur.

2. Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des itinéraires importants. Cette disposition s'applique à l'itinéraire suivant ▪ RD 777.

• Aucune opération ne peut être desservie par le sentier piétonnier balisé situé sur la limite Est du secteur Ui.

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.

2. Electricité et téléphone Les réseaux électriques basse tension et de téléphone devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement#

a) Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. - En l'absence d'un réseau public d'assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d'assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l'hydrologie du sol.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Le long de la voie communale n° 7 (liaison bourg de PLUHERLIN à ROCHEFORT EN TERRE), les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 mètres vis-à-vis de la limite d'emprise publique. Le long des autres voies, les implantations peuvent s'effectuer en limite d'emprise publique. Dans la marge de recul de la voie communale n° 7, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 4.00 mètres.

Les constructions relevant de la catégorie des installations classées admises, doivent être compatibles avec l’habitat et respecter une marge d’isolement par rapport aux limites des zones urbaines(U) ou à urbaniser (AU à caractère résidentiel). Cette marge d’isolement comptée à l’intérieur de la zone Ui est fixée à au moins 10 mètres de distance

Aucun minimum de distance n'est imposé.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble des parcelles intéressées par le projet de construction.

− La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

• Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues par les articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l’Urbanisme.

Architecture

• Les constructions devront présenter une volumétrie simple.
• Les façades lorsqu'elles ne sont pas constituées de matériaux bruts de qualité permettant de les laisser apparents, doivent être revêtues d'enduit ou de peinture de tons neutres (clair ou sombre) à l'exclusion du blanc et des couleurs vives.
• Les enseignes seront installées sur les bâtiments sans déborder de leurs volumes. Les tubes néon soulignant les formes du bâtiment sont interdits.

Clôtures

• Les clôtures éventuelles doivent être constituées de panneaux rigides de grillage soudé ou de grillage simple sur poteaux métalliques, en ciment ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublées de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement.
• Dans les lotissements à usage d'activités, les règlements particuliers qui les accompagnent peuvent préciser les types de clôtures admises.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou dans l’environnement immédiat. Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 mètres au moins les uns des autres.

En cas d’impossibilité technique, architecturale ou urbaine de les réaliser, le pétitionnaire devra :-soit les réaliser sur tout autre terrain situé dans la zone Ui en respectant les conditions de desserte ci-avant énoncées.

-soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-2 et L 332-7-1 du code de l’Urbanisme.

Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

• Les haies et talus répertoriés dans les documents graphiques règlementaires doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes
• Les surfaces libres de construction ou d'installation doivent être plantées y compris les aires de stationnement, et convenablement entretenues.
• Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et aux autres zones, doivent être paysagées, sauf incompatibilité réglementaire.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Uv#

La zone Uv correspond au secteur de loisirs et d'hébergement touristique en bordure de l'étang du MOULIN NEUF.

Rappels

• L'édification des clôtures n’est soumise à déclaration que dans les secteurs prévus à l’article R 421-12 du code de l'Urbanisme.

La création ou l'extension de garages collectifs de caravanes soumis ou non à permis d’aménager, − L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, − Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu'en soit la durée, − L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs groupées, l'ouverture de parc résidentiel de loisirs.

− Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à l'accueil du public autour de l'étang du MOULIN NEUF aux activités sportives et de loisirs et les constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif.

− Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation du centre d'hébergement et des activités du village vacances.

1. Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l'incendie et de la protection civile. - Elles doivent comporter une chaussée de 3. 50 mètres de largeur au minimum. - Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques ou de sécurité le permettent. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

-

2. Accès : - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2. Electricité et téléphone : A l'intérieur des groupes d'habitations à créer, les réseaux électriques et téléphoniques devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement :

a) Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la Réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. - Dans les lotissements et les groupes d'habitations à créer dans les zones d'assainissement collectif et en l'absence de réseau public, il devra être réalisé à l'intérieur de l'ensemble projeté, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public).

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Sans objet.

Les constructions peuvent être implantées à la limite des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

• Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d'urbanisme.

Les constructions principales, annexes ou dépendances peuvent être implantées en limites séparatives, toutefois, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4.00 mètres.

Les constructions dont le faîtage ou l'acrotère sont inférieurs à 3.00 m ne sont pas tenues par cette règle d'implantation.

Il n'est fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :

Secteur

Uv

C.E.S. en %

15 de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.

L’emprise au sol des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée.

La hauteur maximale des constructions, mesurée : - au plan vertical de la façade à l'acrotère, au faîtage ou au point le plus haut.

est fixée comme suit :

Secteur

Uv

Acrotère et plan vertical de la façade Faîtage ou point le plus haut

3.50 m

8.00 m

Dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 25 m, un dépassement n'excédant pas 2 m des hauteurs fixées dans le tableau ci-avant peut être admis sur 50 % de la longueur de bâtiment. Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celle résultant d'éventuelles adaptations mineures.

La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU doivent faire l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l'Urbanisme.

• Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Insertion paysagère

L'ensemble des maçonneries en élévation doit être constitué de pierres apparentes ou revêtues d'enduits de teinte neutre (à l'exclusion de tout crépi blanc pur ou de couleurs vives).

Clôtures

• Les clôtures en plaque de béton moulé, pleines ou ajourées, en parpaings ou en briques laissés apparents sont interdites. L’emploi de brandes est aussi interdit.
• Les clôtures préexistantes de qualité telles que les murs de pierre, les talus bocagers doivent être conservées et entretenues.
• Les clôtures de protection des équipements de sports et de loisirs pourront dépasser la hauteur de 2 mètres et être adaptées aux usages spécifiques qu'elles supportent.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet a l’intérieur du périmètre de la zone Uv.

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les aires de service et de stockage, les installations d'hébergement de plein air, devront être entourées d'un écran végétal (haie dense).

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

Titre III#

En tous secteurs : (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A 2).

− Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous sol.

− Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif.

− Toute reconstruction (sauf cas de sinistre), changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

En secteur Ab :

− Les nouvelles installations ainsi que l'édification de constructions destinées à des activités d'élevage, à l’exception des abris visés par l’article A2,

− L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines, − L'implantation d'éoliennes.

En secteur Aai : Sont interdits les logements et locaux de gardiennage associés aux activités artisanales.

I. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIEES ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, EXTRACTIVES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

En secteur Aa :

− L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée), dans la limite d’un seul logement par exploitation sous les conditions d’implantation suivantes :

• qu'il n'existe pas déjà un logement intégré à l'exploitation.
• et que l'implantation se fasse à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau) ou d’une zone constructible à usage d’habitat, située dans le voisinage proche du corps d’exploitation. L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter une gêne pour le développement par des tiers, d’activités protégées par la zone. Dans les secteurs d’habitat isolé du plateau de LANVAUX, l’implantation d’un second logement de fonction pourra être admise à une distance inférieure à 50 mètres par rapport à un bâtiment composant le corps principal de l’exploitation pour des motifs de surveillance permanente et rapprochée d’animaux (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires). En cas de transfert ou de création d'un corps d'exploitation agricole, la création d'un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu'après la réalisation des bâtiments d'exploitation.

− En l’absence de logement de fonction sur place ou à proximité immédiate du corps principal d’exploitation, les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sous réserve qu’ils soient incorporés à des locaux agricoles existants et que la surface hors œuvre brute ne dépasse pas trente cinq mètres carrés (35 m²).

− Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (tels que local de vente directe, camping à la ferme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

− Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré ou composé à l'un des bâtiments de l'exploitation), à l'exclusion de toute autre structure d'hébergement.

− L'ouverture et l'extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et d'exploitations de carrières.

− L'implantation d'éoliennes, des installations et équipements nécessaires à leur exploitation dans la zone de développement éolien (Z.D.E) reportée au document graphique règlementaire.

En secteurs Aa et Ab :

− La réalisation d'abris simples pour animaux sous réserve qu'ils soient démontables, présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, que la localisation soit intégrée à l’environnement.

− Les infrastructures d'intérêt général nécessaires à l'aménagement du territoire sous réserve d'en assurer une bonne insertion dans l'environnement.

− Les affouillements et exhaussements du sol naturel liés à l’activité de la zone.

− Les constructions, installations, équipements d'intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d'intérêt général sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

II. Autres constructions et installations soumises a conditions particulières#

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

Dans tous les secteurs :

Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Par ailleurs, le changement de destination est autorisé sous réserve :

• que l’emprise au sol avant changement de destination de la construction ne soit pas inférieure à 40 m².
• que le bâtiment présente une qualité architecturale et patrimoniale, qu’il ne soit pas uniquement constitué de matériaux de fortune ou de récupération, c’est-à-dire qu’il ait au moins quatre murs en pierre.

En secteur Aa :

− La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment,

− La reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, et que la demande de reconstruction à l'identique intervienne dans les cinq ans (5 ans) suivant le sinistre.

− L’extension mesurée des constructions existantes pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU et sans pouvoir dépasser 30 m² d’emprise au sol, sur l’ensemble de l’ilot de propriété quel que soit le nombre de bâtiments sans élévation et sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural.

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées, et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages) peuvent être autorisées aux deux conditions suivantes :

• d’une part, l’emprise totale au sol (extension + dépendances) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,
• d’autre part, elles doivent être édifiées sur le même îlot de propriété avec le souci d’éviter la dispersion des constructions et à une distance n’excédant pas 25 m de la construction principale, et d’une bonne intégration tant paysagère qu’à l’environnement bâti existant.
• L’aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions abritant des activités artisanales, commerciales ou de services existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve de ne pas apporter de gêne supplémentaire aux activités relevant de la vocation normale de la zone.

1. Voirie#

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3.50 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques et de sécurité le permettent.
• Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

2. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.
• Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès :
• sur les déviations d'agglomérations, routes express et itinéraires importants cidessous :
• RD 775, 774, 777 et 777a et 12
• ni emprunter les sentiers piétons…
• Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété au plus.
• Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

I. Alimentation en eau#

• Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
• En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II – Electricité - Téléphone

• Les branchements aux réseaux électriques basse tension et télécommunications des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
• En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension ou à un réseau de télécommunications, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement#

a. Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
• En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

b. Eaux pluviales - En l’absence de réseau, les aménagements doivent viser à limiter les débits évacués de la propriété. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux caractéristiques du terrain.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.

• Le long des autres voies, les constructions à usage agricole doivent être implantées à au moins 10 m de la limite d'emprise des voies.
• Les autres constructions peuvent être implantées à la limite d'emprise des voies.
• Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Nl, Nh et Nr. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou réglementation sanitaire en vigueur).

• Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m, toutefois, les dépendances dont le point le plus haut n'excède pas 3,00 mètres de hauteur ne sont pas tenues par cette disposition.

Aucun minimum de distance n’est imposé.

Il n'est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

− Logements de fonction :

La hauteur maximale est fixée comme suit :

• 3.50 m à l’égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade ou à l'acrotère,
• 8.00 m au faîtage (ou au point le plus haut de la toiture).

Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.

− La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n'est pas limitée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôture :

• Les clôtures peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.
• Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s'harmoniser avec le bâti et l'environnement végétal.
• Sont interdites les clôtures en parpaings, plaques de béton ou briques, laissés apparents.

Éléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues par les articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

− Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

− Des plantations d’essences locales seront réalisées en accompagnement :

• des installations et bâtiments agricoles.
• des dépôts et installations pouvant provoquer des nuisances.
• Des bâtiments abritant des activités artisanales

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Titre V#

En secteur 1AUb : − L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ou l'édification de constructions destinées à les abriter.

• La création des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes soumis ou non au permis d’aménager,
• L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, - L'implantation d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées et de résidences mobiles de loisirs,

En secteur 1AUl :

Toutes les constructions et installations autres que celles visées à l'article 1AU 2.

En secteur 1AUi : − Les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article 1AU 2, − La création de terrains aménagés pour l’accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées et les résidences mobiles de loisirs, − Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, − L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines, − Les parcs d’attraction soumis ou non à permis d’aménager selon les seuils fixés aux articles R 421-19 à R 421-25 du Code de l’Urbanisme, − Les constructions destinées à l’élevage et à l’engraissement d’animaux. − Les installations classées incompatibles avec la proximité de secteurs résidentiels mitoyens.

En tous secteurs 1AU :

La création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 8 du titre I du présent règlement) sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs 1 AU ainsi que l’édification d’annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant. Hormis l’aménagement dans le volume existant sans changement de destination, ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.

En secteur 1AUb :

Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble prenant en compte les recommandations éventuelles des orientations d’aménagement et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.

Les constructions ou installations suivantes seront alors admises :

• Les constructions à usage principal d’habitation sous forme de lotissements ou de ZAC, PC groupé. (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective).
• Les constructions de commerces, services et artisanat, les équipements d’intérêt collectif.

En secteur 1AUi :

− les constructions et installations admises dans chaque secteur ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur.

− La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• d’être intégré au bâtiment principal d’activités
• et que la surface hors œuvre nette affectée à la loge ne dépasse pas 35 m².

En secteur 1AUl :

− Les constructions à usage de loge de gardien, de bureaux et de services sous réserve d'être directement liées et nécessaires aux activités autorisées dans ces secteurs ainsi que les constructions liées aux activités d'hébergement de plein air.

− Les terrains de sports, de loisirs et d'activités de plein air et les installations qui y sont liées.

− Article 1AU 3 – Voirie et accès

1. Voirie#

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 5.00 m de largeur.

Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques et de sécurité le permettent ou selon les dispositions prévues à cet effet dans les orientations d'aménagement ou la partie graphique du présent règlement.

− Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès :
• Le long des déviations d'agglomérations et itinéraires importants ci-dessous :
• RD 777 et 777a
• Ni emprunter les sentiers piétons balisés
• Le long des autres voies publiques, les débouchés directs pourront éventuellement être limités en fonction des dispositions prévues au schéma figurant aux orientations d’aménagement ainsi qu’au règlement graphique du présent PLU.
• Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.

Pour le secteur 1AUi :

− Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2. Electricité, téléphone Dans des opérations autorisées, les réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement a) Eaux usées - Dans les zones desservies par un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. - Pour le secteur 1AUi : Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement pourra être imposé.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Toutefois, à l'intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Il n'est pas fixé de superficie minimale des terrains.

Pour les secteurs 1AUb et 1AUl : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions peuvent être implantées à la limite des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprise publiques. Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons d’architecture, d’urbanisme ou de sécurité routière.

Pour le secteur 1AUi : Le long de la RD 777, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent Plan Local d’Urbanisme. - Dans la marge de recul de la RD 777, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits. - Le long des autres voies, l'implantation en limite de l'emprise publique est possible.

En secteur 1AUb : - Les constructions principales, annexes ou dépendances peuvent être implantées en limites séparatives - Lorsqu’elles ne s’implantent pas sur les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou les dépendances peuvent s’implanter à une distance de 1 m ou plus de ces limites.

En secteurs 1 AUi et 1AUl : - Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 4,00 m. - Les constructions relevant de la catégorie des installations classées admises, doivent être compatibles avec l’habitat et respecter une marge d’isolement par rapport aux limites des zones urbaines(U) ou à urbaniser (AU à caractère résidentiel). Cette marge d’isolement comptée à l’intérieur de la zone 1AUi est fixée à au moins 10 mètres de distance.

Il n’est fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

L'emprise au sol des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée. Dans les lotissements, le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot.

La hauteur maximale des constructions et installations à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

• La hauteur maximale des autres constructions autorisées, mesurée :
• à l'égout de toiture, ou au sommet du plan vertical de la façade, au faîtage (ou au point le plus haut) et à l'acrotère (toiture terrasse) est fixée comme suit :

SECTEUR 1AUb

EGOUT DE TOITURE ou plan vertical de la façade

7.50 m

FAITAGE ou point le plus haut

11.00 m

Acrotere -#

En secteur 1 AUi :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m au faîtage mais une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers.

1. Architecture#

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

En secteur 1AUb : - Les clôtures en plaques de béton moulé, pleines ou ajourées, en parpaings ou en briques laissés apparents sont interdites. - L'emploi de brandes est interdit le long des voies et emprises publiques. - Les clôtures nouvelles en limite d'emprise publique n'excèderont pas 1,50 mètre de hauteur sauf justification apportée par le concepteur ou des raisons d'harmonisation avec les clôtures voisines et 2.00 mètres sur les limites séparatives. - Les clôtures préexistantes de qualité telles que les murs de pierre, les talus bocagers doivent être conservées et entretenues.

En secteur 1AUi : Les clôtures éventuelles doivent être constituées de panneaux rigides de grillage soudé ou grillage simple sur poteaux métalliques, en ciment ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublées de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. Dans les lotissements à usage d'activités, les règlements particuliers qui les accompagnent peuvent préciser les types de clôtures admises.

En secteur 1AUl : Les clôtures de protection des équipements de sports et de loisirs devront être adaptées aux usages spécifiques qu'elles supportent.

3. Éléments de paysage#

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet. Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 mètres au moins les uns des autres.

− En cas d’impossibilité technique, architecturale ou urbaine de les réaliser, le pétitionnaire devra :

• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200. m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-2 et L 332-7-1 du code de l’Urbanisme.

Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

• Les opérations autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et devront respecter la partie graphique du présent règlement à propos des interventions sur le paysage, les espaces verts ou les circulations piétonnes à créer ou à conserver.
• Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l'ensemble des co-lotis hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons…) représentant :
• En secteur 1AUb : 10 % (dix pour cent) de la superficie du terrain intéressé par l’opération.
• En secteurs 1AUi et 1AUl : Les surfaces libres de construction ou d'installation doivent être plantées et entretenues y compris les aires de stationnement, les schémas d'aménagement figurant dans les orientations d'aménagement doivent être pris en compte.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l’application des autres règles du présent règlement établies pour ce chapitre.

Chapitre II - règlement applicable aux zones 2AU nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification du présent Plan Local d’Urbanisme.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2.

− la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l’article 8-Ouvrages spécifiques du titre 1er du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,

− l’aménagement, la reconstruction après sinistre, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant.

Hormis l’aménagement dans le volume existant, sans changement de destination, ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.

Voirie et accès Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

Sans objet.

Emprise au sol des constructions Sans objet.

Les extensions autorisées à l’article 2AU 2 ne peuvent excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter.

Sans objet.

Réalisation d'aires de stationnement Sans objet.

Sans objet.

Titre IV#

En secteur Na :

− toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, tous travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, tous aménagements autres que ceux visés à l'article Na2,

− toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l'article Na2.

− le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs,

− l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,

− le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

− l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,

− la construction d'éoliennes et d'antennes sur pylônes.

En secteur Np :

− Toute construction, installation ou extension de construction existante.

− La réalisation d’éolienne dans la zone de développement éolien (Z.D.E) identifiée au document graphique règlementaire.

− Toutes constructions, installations ou travaux divers à l'exception des cas expressément prévus à l'article N2.

− Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide, notamment :

• Comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
• Création de plans d'eau,
• Travaux de drainage et d'une façon générale toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains,
• Boisement, tels que plantations de peupliers et introduction de végétation susceptible de remettre en cause les particularités écologiques des terrains, sauf s'ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l'article N2.

Dans tous les secteurs :

Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Par ailleurs, le changement de destination est autorisé sous réserve :

• que l’emprise au sol avant changement de destination de la construction ne soit pas inférieure à 40m2.
• que le bâtiment présente une qualité architecturale et patrimoniale, qu’il ne soit pas uniquement constitué de matériaux de fortune ou de récupération, c’est-à-dire qu’il ait au moins quatre murs en pierre.

En secteur Na:

− Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

− les retenues collinaires dans le cadre des réglementations spécifiques qui leur sont applicables.

− L’implantation d’éoliennes, d’installations et équipements nécessaires à leur exploitation dans la zone de développement éolien (Z.D.E) reportée au document graphique, à l’exception des parties figurant comme espace boisé classé au titre de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

− la reconstruction à l’identique après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre, que le permis soit déposé dans les 5 ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

− L'extension mesurée des constructions existantes dans la zone, non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas : 50 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date de l'approbation du P.L.U (........) et sans pouvoir dépasser 40 m² d'emprise au sol,

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages) peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes :

• l'emprise au sol totale (extension + dépendance) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,
• les dépendances doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale; et se situer à une distance maximum de 25 m par rapport au bâtiment principal,
• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

En secteur Np, sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique :

− Les installations et ouvrages strictement nécessaires :

• à la défense nationale
• à la sécurité civile.

lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

− Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :

a) lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune.

b) Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l'état des lieux.

Les travaux de confortation des chemins existants non imperméabilisés (chemins ruraux ou d’exploitation) tels que réémpierrement.

− Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

− Les aménagements de voirie seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.

− Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

− Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau

PLUHERLIN/PLU /Règlement /56

En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

II. Electricité, téléphone − En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. − Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement a. Eaux usées − En l’absence de la possibilité d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, il peut être procédé à la mise aux normes des systèmes d’assainissements individuels pour les constructions ou installations existantes ou autorisées dans la zone. b. Eaux pluviales − En l’absence de réseau, les aménagements doivent viser à limiter les débits évacués de la propriété. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux caractéristiques du terrain.

Sans objet.

− Les constructions et installations autorisées à l'article N2 peuvent être implantées en limite d'emprise des voies, toutefois, l'implantation de la construction à la limite de l'emprise des voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, pour des raisons d'architecture.

− Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article N2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

− Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, toutefois, l'implantation de la construction, en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes, peut être imposée pour des raisons d'architecture.

Sans objet.

Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

− Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, − La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. − La hauteur maximale des dépendances détachées de la construction principale ne peut excéder 5.00 m au faîtage ou 3.00 m au sommet du plan vertical de la façade.

Aspect des constructions : − Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. − L'annexe n° 2 traite de l'aspect des constructions et constitue des recommandations dont il est possible de s'inspirer.

Clôture :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

− Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques laissés apparents, ainsi que les plaques de béton et les lisses, brandes ou panneaux plastiques.

Éléments de paysage : tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).

− Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

− Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nh#

La zone Nh peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s’insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité...).

Rappels

− L'édification de clôtures n’est soumise à déclaration que dans les secteurs prévus à l’article R 421-12 du code de l’Urbanisme.

− Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).

− La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à autorisation dans les secteurs visés à l’article R 421-28 du code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des monuments historiques.

− Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules visés à l’article R 421-19 du Code de l’Urbanisme.

− Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d’une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nh 2.

− Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

− L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

− Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

− L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.

− La construction d'éoliennes.

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires...), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie...) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

• L’extension mesurée ou la transformation de constructions existantes abritant des activités, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• La réalisation d’abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.
• Sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans le site, les constructions à usage d’habitation, d’artisanat et de services ainsi que leurs dépendances ou annexes,
• Le changement de destination de hangars et bâtiments d’élevage hors sol pour, et exclusivement, dépôts de matériels et matériaux si la construction d’origine présente un état de conservation suffisant et n’induit pas de danger où d’inconvénients pour les habitations voisines.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage sur fonds voisin.
• Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des itinéraires importants. Cette disposition s’applique à la voie suivante : RD 777.

1. Alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2. Électricité, téléphone#

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement#

a. Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées ; toute construction et installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. b. Eaux pluviales En l’absence de réseau, les aménagements doivent viser à limiter les débits évacués de la propriété. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux caractéristiques du terrain.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions peuvent être implantées en limite d'emprise des voies, toutefois l'implantation en limite d'emprise des voies peut être imposée pour des raisons d'architecture.

• Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article Nh2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Les constructions autorisées peuvent être implantées en limite séparative.

L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des raisons d’architecture.

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions et installations admises ne peut excéder 75 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet.

La hauteur des constructions neuves admises est fixée comme suit :

• 8 m au faîtage ou au point le plus haut pour les bâtiments principaux et 3.50 m à l'égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade.
• 5 m au faîtage ou au point le plus haut pour les dépendances et 3 m à l'égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade.
• La hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

1. Aspect des constructions#

• Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l’article Nh2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L’annexe n° 2 comporte des recommandations dont il y a lieu de s’inspirer pour les projets afin de faciliter leur intégration.

2. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. Sont interdits les murs de ciment, parpaings, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

3. Éléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

En cas d’impossibilité technique, architecturale ou urbaine de réaliser les aires de stationnement nécessaire sur le terrain du projet, le pétitionnaire devra :

soit les réaliser sur tout autre terrain situé dans le périmètre de la zone Nh du projet soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L123-1-2 et L 332-7-1 du code de l’Urbanisme

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.
• Les plantations (haies, talus) figurant comme élément du paysage ont été identifiées au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme et méritent une protection. Pourront être autorisés des abattages en vue d'une replantation ou des abattages définitifs ponctuels dans la mesure où ils n'auront pas pour effet de remettre en cause l'intégrité de la structure paysagère. Les demandes d'autorisation qui auraient pour effet la disparition d'une part significative de ces éléments paysagers protégés pourront être refusées.
• Les talus seront conservés en limite séparative ou en bordure de voie dans la mesure du possible. Les arasements nécessaires à la réalisation d'accès ou aux passages des réseaux sont admis.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nl NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

La zone Nl peut accueillir des activités légères de loisirs, de détente et d’hébergement de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d’espace naturel.

Rappels − L'édification de clôtures n’est soumise à déclaration que dans les secteurs prévus à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. − Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme). − Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent PLU. − la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à autorisation dans les secteurs visés à l’article R 421-28 du code de l’Urbanisme.

− Toute construction, à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, autres que ceux visés à l’article Nl 2.

− l’ouverture ou l’extension de parcs résidentiels de loisirs. − l’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées. − la construction de « loge de gardien » avant la réalisation du terrain de campingcaravaning autorisé,

− l’implantation des caravanes en dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés.

− l'ouverture et l'extension de carrières et de mines.

− la construction d’éoliennes.

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées :

− L'ouverture et l'extension des aires naturelles de camping ainsi que des terrains aménagés pour le camping et le caravanage autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique (terrains de camping mention loisirs ou tourisme) à l'exclusion des résidences mobiles et des habitations légères de loisirs, et dans le cadre des autorisations accordées, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation (salles d'accueil, de réunion et de loisirs, sanitaires, loge de gardien...)

− L’édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités sportives de plein air.

− Les parcs d’attraction soumis ou non à permis d’aménager selon les seuils fixés aux articles R 421-19 à R 421-25 du code de l’Urbanisme

− Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, poste de secours et de surveillance, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

− Les affouillements et exhaussements du sol naturel liés à l’activité de la zone.

Est interdite l’ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les aménagements de voirie seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées de l’accès du public et des servies d’entretien et de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1. Alimentation en eau - En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. - Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités ou des loisirs doit être alimenté en eau potable par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2. Électricité, téléphone - En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. - Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. - En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

publiques Les constructions admises doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d’emprise des voies.

Les constructions autorisées peuvent être implantées en limite séparative.

Sans objet.

Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

Pour assurer une meilleure intégration au paysage naturel, la hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit :

• 4.00 m au point le plus haut de la toiture.

Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

1. Aspect des constructions − Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. − Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

2. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

3. Éléments du paysage Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l'Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nr NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

La zone Nr, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l’aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…).

Rappels

− L'édification de clôtures n’est soumise à déclaration que dans les secteurs prévus à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme,

− Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU à l’exception des cas expressément prévus par l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).

− La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à autorisation dans les secteurs visés à l’article R 421-28 du code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des monuments historiques.

− Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules soumis ou non à permis d’aménager. − Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d’une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nr 2. − Toutes constructions nouvelles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2. − Le changement de destination de hangars et bâtiments « d’élevage hors sol » à l’exception de ceux visés à l’article Nr 2. − Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. − L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées. − Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. − L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. − La construction d'éoliennes et d’antennes sur pylônes.

− Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons …), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

− La restauration de bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du dit bâtiment.

− La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit par un sinistre à condition que le permis soit déposé dans les cinq ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

− Le changement de destination des bâtiments existants constitutifs du patrimoine rural local et sous réserve de respecter le caractère architectural d’origine.

− L’extension mesurée (définie à l’article Nr 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité du volume existant et sans élévation du bâtiment principal.

− La réalisation de dépendances d’aspect similaire au bâtiment principal dans la limite des emprises fixées à l’article Nr 9 et de la hauteur visée à l’article Nr 10.

− La réalisation d’abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

• Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1. Alimentation en eau#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2. Électricité, téléphone#

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

3. Assainissement a. Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. b. Eaux pluviales En l’absence de réseau, les aménagements doivent viser à limiter les débits évacués de la propriété. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux caractéristiques du terrain.

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les extensions et les dépendances, autorisées à l’article Nr 2 peuvent être implantées en limite d’emprise des voies, toutefois l'implantation en limite d'emprise des voies peut être imposée pour des raisons d'architecture.

• Dans les marges de recul, pourront être autorisés l’aménagement ou l’extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l’article Nr 2. toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, toutefois l'implantation sur les limites séparatives ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des raisons d'architecture.

Sans objet.

L’emprise au sol des extensions autorisées ne pourra excéder 50 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U (………..) et sans pouvoir excéder 40 m² d’emprise au sol.

Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, afin de conserver l'intérêt architectural d'origine.

La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elle viendrait jouxter.

Pour les dépendances autorisées détachées de la construction principale, la hauteur maximale est fixée à 5 mètres au faîtage ou au point le plus haut et 3 mètres à l'égout de toiture ou au sommet du plan vertical de la façade.

1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article Nr 2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. - L’annexe n° 2 comporte des recommandations dont il y a lieu de s’inspirer pour les projets afin de faciliter leur intégration.

2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

3. Éléments de paysage Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-14, R 421-23 et R 421-28 du code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Pour l’application des dispositions de l’article Nr 2, les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Annexes#

ANNEXE N° 1 :

Regles relatives au calcul des places de stationnement#

N° 1BIS ANNEXE N° 2 :

Les places de stationnement des automobiles reservees aux personnes à mobilite reduite#

Aspect architectural des constructions#

ANNEXE n° 1 REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT DESTINATION DE LA CONSTRUCTION HABITAT#

Aires de stationnement a prevoir#

• Foyer de personnes âgées
• 1 place pour 10 logements

▪

Logements locatifs avec prêts aidés par l'Etat – article L 421-3 du Code de l'Urbanisme

• 1 place par logement dans les opérations neuves
• Autres logements
• 25 % de la surface hors œuvre nette.

Activites#

• Etablissement industriel ou artisanal
• Entrepôt
• Commerces de :
• moins de 150 m² de surface de vente - de 150 à 300 m² de surface de vente - plus de 300 m² de surface de vente
• Bureau – services
• Hôtel restaurant

Equipements#

• Etablissement d'enseignement du 1er degré
• Etablissement d’enseignement du 2ème degré
• Etablissement hospitalier et clinique
• Stade - Terrain de sports
• Salle de spectacle, de réunions
• Lieu de culte
• Cinéma

Autres lieux recevant du public

• 30 % de la surface hors œuvre nette - 20 % de la surface hors œuvre nette
• 60 % de la surface hors œuvre nette - minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente - maximum en emprise au sol 1.5 fois la surface hors œuvre nette des bâtiments commerciaux avec un minimum de 10 places pour 100 m² de surface de vente réalisée - 60 % de la surface hors œuvre nette - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre
• 1 place par classe - 2 places par classe - 50 % de la surface hors œuvre nette - 10 % de la surface du terrain - 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale, prévue à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme
• 50 % de la surface hors œuvre nette

*non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante).

PLUHERLIN/PLU /Règlement /77

ANNEXE n° 2 - ASPECT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS (Recommandations mentionnées aux articles 11 des différentes zones)

Ces recommandations architecturales sont formulées afin d'éviter la destruction de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments anciens remarquables sur le plan architectural et (ou) historique, d'inciter à leur rénovation harmonieuse et de veiller, le cas échéant, à la bonne insertion des constructions neuves à leur proximité.

Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve doit faire l'objet d'une demande de permis de construire ou, selon le cas, d'une déclaration de travaux ; le dossier devra comporter des photographies rendant compte des bâtiments concernés, de leur environnement proche.

Cette annexe constitue des recommandations et suggestions pour les candidats à la construction.

1. Constructions anciennes à caractère traditionnel :

Les travaux de restauration ou d’amélioration doivent être entrepris en ayant pour objectif de rendre aux immeubles leur caractère originel. Les dispositions primitives doivent être respectées ou restaurées dans le cas où elles auraient subi des modifications. Les matériaux utilisés et leur mise en œuvre doivent être les mêmes que ceux des façades anciennes.

Sont à éviter, les pastiches d’architectures étrangères à la région, ainsi que les imitations de matériaux, tels que fausses pierres, faux pans de bois, etc.

a) Toitures et matériaux de couverture

Les travaux de réparation et de réfection des toitures utiliseront de préférence les ardoises naturelles ou les tuiles vieillies.

Les matériaux de couverture tels que le Fibrociment sous forme de plaques ondulées ou planes sont à proscrire.

Le remaniement du volume des toitures par l’adjonction de chiens assis ou de combles à la «Mansart» ne doit pas être encouragé dans les secteurs ruraux de la commune.

b) Ouvertures en toitures de type Lucarne :

Leur réalisation pourrait s’appuyer sur les principes suivants :

• Pente de la couverture principale : 45° minimum
• Longueur totale des lucarnes : moins de la moitié de la longueur du faîtage.
• Naissance de couverture de la lucarne : nettement en dessous de la ligne de faîtage.
• Lucarnes séparées de l’égout de toit et des pignons par une distance d’au moins 0,70 mètres

c) Murs pignons :

Le pignon est presque toujours plein et sa ligne continue n'est pas troublée par un encorbellement.

Le bardage des pignons (partie triangulaire) est à éviter.

Dans le cas où une nécessité d’ordre technique impose la réalisation d'un bardage, celui-ci devrait s’envisager jusqu’à la hauteur de l’égout de toiture. Le bardage sera réalisé dans le même matériau que celui de la couverture existante.

d) Matériaux :

Les matériaux de base sont l'ardoise pour la couverture et la pierre locale pour les murs. Ils sont employés simplement et ne constituent jamais un décor.

e) Enduits :

Lorsqu'ils recouvrent la maçonnerie de pierre, ils sont de teinte granit clair nuancée, dans les tons chauds, mastic, sable ou gris.

f) Menuiserie :

Les menuiseries extérieures sont en bois traitées avec simplicité en harmonie avec les constructions voisines (formes identiques dans les immeubles mitoyens). Elles peuvent être peintes en blanc ou teintées claires sur des façades en pierre, des teintes foncées sont conseillées lorsque les murs sont enduits.

2. Constructions neuves :

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine s’inspireront de l’esprit de ces dispositions.

La composition des plans et l’organisation des volumes est entièrement libre, toutefois elle doit tenir compte de l’échelle à donner aux façades par rapport au cadre environnant. L’implantation des bâtiments tiendra compte des particularités observées à l’intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes du lieu.

a) Façades :

Le choix de matériaux est subordonné essentiellement à la recherche de l’harmonie avec l’environnement ; les imitations de matériaux tels que fausse pierre, pierre reconstituée, faux bois, sont à proscrire.

b) Toitures :

Les matériaux de couverture tels que le Fibrociment sous forme de plaques ondulées ou planes sont à éviter.