Zone AZone agricole à Plurien

Toute construction, installation, extension de construction existante, installation ou changement de destination dans la bande des 100 m par rapport à la limite haute du rivage (hors espace urbanisé).

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol de toutes natures à l’exception de celles visées à l’article A2 suivant.

Les constructions (autres que le logement de fonction) et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;

§ Les constructions et leurs extensions mesurées, à usage de logement de fonction pour des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles et sous réserve que ces constructions s’implantent implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation, sauf impossibilité technique due à la structure foncière, au relief ou des exigences sanitaires. Au sein des espaces proches du rivage, les logements de fonction uniquement s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole et à condition qu’ils ne soient pas consécutifs d’extension d’urbanisation.

§ En cas de transfert ou de création d’une exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être autorisée que concomitamment ou successivement à la réalisation des bâtiments d’exploitation ;

§ L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.

§ Les changements de destination et extensions des constructions existantes en pierre ou en terre exclusivement, représentatives du patrimoine local, destinées aux activités exercées par un exploitant agricole, dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole, telles que les activités d’accueil touristique et de diversification (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, production d’énergie, ...) dans le respect du principe de réciprocité prévu par l’article L.111-3 du Code rural et de la pêche maritime ;

§ Les affouillements et exhaussements du sol strictement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées en zone A ;

§ Les chemins piétonniers et le mobilier destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux.

§ Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications, voirie, ...) pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

§ Les ouvrages d’intérêt général ainsi que les exhaussements et affouillements de sol nécessaire à leur réalisation.

Section a 2#

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être de caractéristiques suffisantes. Les nouvelles voies créées devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles ou la réfection des existantes favoriseront les modes doux de déplacements en toute sécurité. Les voies nouvelles ou la réfection des existantes seront réalisées de manière à ne pas compromettre les continuités écologiques ou les zones humides. En cas de destruction, les mesures compensatoires appropriées prévues par la SDAGE seront mises en œuvre.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement :

4.2.1. - Eaux usées : Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un réseau public, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout rejet d’eaux usées issu d’assainissements non collectifs provenant des habitations neuves ou en cours de réhabilitation est interdit dans le réseau d’eau pluvial. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales sauf dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires sur zones humides visant à favoriser l’infiltration. Les aménagements prévus sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol (par des noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, …) ou bien être conçus de manière à collecter et stocker, sur le terrain, les eaux pluviales en vue d’un usage privatif et sans compromettre la sécurité ou la salubrité publiques. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée, de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers le réseau public de collecte, en veillant à ne pas rejeter dans ce réseau un débit supérieur à celui généré avant la réalisation du projet.

La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Le remblai de toutes zones humides, fossés, noues, mares, douves, ... permettant la régulation des eaux pluviales, est interdit sauf dans le cadre de mise en place de mesures compensatoires prévues par le SDAGE Loire Bretagne.

4.3. - Autres réseaux : Le raccordement aux lignes ou conduites de distribution devra être réalisé en souterrain lorsque les conditions techniques le permettent. Lorsque ceux-ci sont aériens, ils doivent être intégrés au bâti ou à la clôture.

Article non réglementé

Principe : § En dehors des espaces urbanisés les constructions ou installations (parking, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques...) sont interdites dans une bande de part et d’autre des axes suivants : o dans une bande de 35 mètres pour les constructions à usages d’habitations et de 25 mètres pour les autres constructions pour la RD786 (par rapport à l’axe de la voie) o dans une bande de 15 mètres (par rapport à l’axe de la voie) pour les RD34, 52 et 89

§ Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum pour l’habitat et 10 m au moins pour les autres bâtiments, à compter de l’alignement ou limite d’emprise des voies.

Règles alternatives au principe ci-dessus : § Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation n’est pas conforme au principe ci-dessus, de même que la reconstruction après sinistre, sont admises dans la continuité des emprises existantes de ces constructions, dès lors qu’elles ne compromettent pas la sécurité de la circulation ;

§ Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’1m au moins, à compter de l’alignement des voies et emprises publiques.

§ La bande d’inconstructibilité de part et d’autre de l’axe des départementales ne s’applique pas : o Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o Aux bâtiments d’exploitation agricole o A l’adaptation, aux changements de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel o Pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celle-ci. O Aux réseaux d’intérêts public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (poste de transformation, abris voyageurs...) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Principe : § Si les constructions ne s’implantent pas sur la limite séparative, elles doivent s’implanter en retrait de celle-ci d’au moins 3 m.

Règles alternatives au principe ci-dessus : § Les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation n’est pas conforme au principe ci-dessus, de même que la reconstruction après sinistre, sont admises dans la continuité des emprises existantes de ces constructions ;

§ Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’1 m au moins, à compter de la limite séparative.

Article non réglementé

L’emprise au sol maximale et cumulée des annexes au logement de fonction (garages, abris de jardin ...) ne devra pas excéder 60 m² ; L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à usage de logement de fonction ne devra pas donner lieu à la création d’un nouveau logement (supplémentaire) ; Les surfaces non bâties et non utilisées pour la circulation ou l’exploitation devront être conservées en pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie et le support de végétaux diversifiés d’essences locales.

Principe : La hauteur des constructions principales ne devra pas excéder :

HAUTEUR DES FAÇADES (hors pignon) 7m

HAUTEUR MAXIMALE (faîtage ou autre) 11 m

Ces hauteurs seront calculées à compter de la hauteur moyenne du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU pourra être admise dans la continuité de la hauteur du bâtiment initial. Les bâtiments agricoles peuvent pour des raisons techniques dépasser ces hauteurs sans toutefois excéder une hauteur maximale de 15 mètres. La hauteur des réservoirs, silos etc … n’est pas réglementée.

10.2 – Annexes : La hauteur des annexes n’excédera pas 5 m au point le plus haut de la construction#

1 - Généralités Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions. L’aspect extérieur des constructions devra privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. Les couleurs seront choisies dans la palette des tons dominants des constructions traditionnelles locales (bois, terre, pierre locale, ardoise, ...). Les façades de constructions, comme les toitures, peuvent être végétalisées. Toutefois, des couleurs plus vives sur les menuiseries seront acceptées (nuances de rouge, bleu, vert, blanc...). Pour toutes constructions en bois, un bardage de couleur peut-être autorisé. Tout projet de construction devra présenter une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte des composantes du site général dans lequel il s’inscrit (végétation, topographie, constructions voisines, ... etc.). L’architecture typique extrarégionale (type mas provençal, chalet savoyard...) est proscrite. Les dispositifs techniques tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eau solaires, petites éoliennes privées, ... devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain.

2 - Aspect des constructions liées à l’exploitation agricole Les bâtiments techniques agricoles seront de formes et de volumes simples.

3 - Aspect des constructions liées au logement de fonction : Lorsque la toiture sera en pente, elle sera composée majoritairement de deux pans égaux appuyés sur le même faîtage et recouverts en majorité d’ardoise naturelle, zinc, bois ou d’aspect le plus similaire. Les dispositifs de protection solaire et de confort thermique (volets, brise-soleils, ...) devront être parfaitement intégrés à la construction.

4 Clôtures : Les talus boisés existants, les haies bocagères et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Si des clôtures sont implantées, elles seront les plus simples et discrètes possibles et devront garantir une parfaite insertion dans le paysage proche et lointain. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,50 m sur rue et 2 m en limite séparative. Leurs couleurs seront de teinte neutre. Les plaques-béton préfabriquées sont interdits. Les murets de pierre, de mise en œuvre et d’aspect traditionnel local, sont permis lorsqu’ils participent à l’ambiance des hameaux ou villages traditionnels locaux et qu’ils s’implantent dans la continuité des constructions. Les haies végétales accompagnant ou non les clôtures, seront constituées par des essences locales variées de type bocagères. Les haies mono-spécifiques de conifères et de laurier-palmes sont interdites. Les règles précitées ne s’appliquent pas à la reconstruction de clôtures qu’il est jugé nécessaire de maintenir en raison de leur qualité architecturale (murs de pierres, grilles en fer forgé, ...).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

L’implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s’adapter aux plantations d’essences bocagères, arbres et talus existants, massifs boisés ou haies de qualité ou bien permettra leur remplacement dans des conditions équivalentes. Des plantations composées d’essences bocagères locales variées, s’implanteront en accompagnement de l’intégration paysagère des constructions ou installations ainsi que des stockages divers, s’il y a lieu.

Les haies préservées en vertu de l’article L123-1.5.7° du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrache ou la destruction est justifiée et dans les cas suivants : - Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 mètres) ; - Création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 mètres), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales à une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans les conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…) et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ; - Travaux d’aménagement de voirie à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…). Les nouveaux éléments sont placés à une distance de deux mètres du domaine public routier ; - Réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces

Les surfaces non bâties et non utilisées pour la circulation devront être conservées en pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie et le support de végétaux diversifiés d’essences locales et en lien avec les continuités écologiques chaque fois que possible.

Section a 3#

Article non réglementé.

CHAPITRE – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ah#

Sont classés en zones Ah de manière générale, les secteurs de la commune de taille et de capacité d’accueil limitées, pouvant admettre sous conditions des évolutions limitées des constructions existantes.

Section AH 1#