Zone UE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UE 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions :

§ Les constructions et installations, sous réserve d'être destinées aux équipements collectifs ; § Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone ; § Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ; § Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif ; § La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre à condition qu’il s’agisse de reconstruire un bâtiment régulièrement autorisé de même destination et d’une surface de plancher équivalente à celle détruite au moment du sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement bâti ;

SECTION UE 2

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante au regard du projet, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement :

4.2.1. - Eaux usées : Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un réseau public, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout rejet d’eaux usées issu d’assainissements non collectifs provenant des habitations neuves ou en cours de réhabilitation est interdit dans le réseau d’eau pluvial. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales sauf dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires sur zones humides visant à favoriser l’infiltration. Les aménagements prévus sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol (par des noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, …) ou bien être conçus de manière à collecter et stocker, sur le terrain, les eaux pluviales en vue d’un usage privatif et sans compromettre la sécurité ou la salubrité publiques. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée, de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers le réseau public de collecte, en veillant à ne pas rejeter dans ce réseau un débit supérieur à celui généré avant la réalisation du projet.

La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Le remblai de toutes zones humides, fossés, noues, mares, douves, ... permettant la régulation des eaux pluviales, est interdit sauf dans le cadre de mise en place de mesures compensatoires prévues par le SDAGE Loire Bretagne. .

4.3. - Autres réseaux : Le raccordement aux lignes ou conduites de distribution devra être réalisé en souterrain lorsque les conditions techniques le permettent. Lorsque ceux-ci sont aériens, ils doivent être intégrés au bâti ou à la clôture

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence d’indications graphiques, le nu des façades des constructions doit être implanté soit à l’alignement même de la voie ou place publique, soit en retrait de 1 mètre de cet alignement. Les constructions de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par cette règle d’implantation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Principe : § Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives latérales ou en respectant un retrait :

- d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures.

7.2 Règles alternatives aux dispositions de principe : § Les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du 7.1, de même que la reconstruction après sinistre, sont admises dans la continuité des emprises existantes de ces constructions ; § Les constructions annexes, peuvent s’implanter en limite. En cas d’implantation en retrait, celui-ci respectera une distance :

- d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures. § Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’1 m au moins, à compter de la limite séparative. § Pour les ouvrages de faible importance (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs ...) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, les règles de prospect s’appliquent pas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

La hauteur des constructions principales ne devra pas excéder :

HAUTEUR pignon)

DES

FAÇADES

(horsHAUTEUR MAXIMALE (faîtage ou autre)

7m

12 m

Ces hauteurs seront calculées à compter de la hauteur moyenne du terrain avant travaux,

dans l’emprise de la construction.

Le dépassement sera autorisé pour la rénovation de bâtiment existant ou pour des

bâtiments sinistrés. Dans ce cas le dépassement ne devra pas excéder la hauteur du

bâtiment initial.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

11 - 1 - Généralités Les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations.

Les façades de constructions, comme les toitures, peuvent être végétalisées.

Tout projet de construction devra présenter une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte des composantes du site général dans lequel il s’inscrit (végétation, topographie, constructions voisines, ... etc.). Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre. Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés.

Les matériaux et couleurs des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage (peinture mat). Les enduits de ton "blanc pur" ainsi que les imitations de matériaux naturels sont interdits.

Les dispositifs techniques tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eau solaires, petites éoliennes privées, ... devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain.

11- 2 – Clôtures Elles seront conçues de manière à ne pas compromettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et les continuités écologiques sauf lorsque des impératifs de sécurité ou de gardiennage le nécessitent. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. Les talus boisés existants, les haies bocagères et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Si des clôtures sont implantées, elles seront les plus simples et discrètes possibles et devront garantir une parfaite insertion dans le paysage proche et lointain.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

De manière générale, le stationnement des véhicules, lorsqu’il est réalisé, doit être assuré

en dehors des voies de circulation, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. En cas d’évolution d’une construction existante (extension, changement de destination, réhabilitation, …) le stationnement existant devra être maintenu, sauf s’il s’agit d’une évolution pour une destination commerciale ou de service public ou d’intérêt collectif. Il sera exigé : Équipements collectifs : 1 place de stationnement par 100m² de surface de plancher audelà de 300m² ;

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

L’implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s’adapter aux plantations d’essences bocagères, arbres et talus existants, massifs boisés ou haies de qualité ou bien permettra leur remplacement dans des conditions équivalentes.

Les haies préservées en vertu de l’article L123-1.5.7° du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrache ou la destruction est justifiée et dans les cas suivants : § Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 mètres) ; § Création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 mètres), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales à une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; § Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans les conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…) et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; § Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ; § Travaux d’aménagement de voirie à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…). Les nouveaux éléments sont placés à une distance de deux mètres du domaine public routier ; § Réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces

Les surfaces non bâties et non utilisées pour toute circulation devront être conservées en pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie et le support de végétaux diversifiés et en lien avec les continuités écologiques chaque fois que possible.

SECTION UE 3

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

CHAPITRE - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UH

CARACTERISTIQUES GENERALES :

Ce secteur à vocation d’habitat correspond aux entités urbaines constructibles situées en dehors de l’agglomération. L’emprise au sol des constructions y est limitée.

SECTION UH 1

COMMUNE DE PLURIEN PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

19 Février 2014

- modifié par la modification n°1 du 28/06/2017 - modifié par la modification simplifiée n°2 du 28/06/2021

CHAPITRE – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERISTIQUES GENERALES :

LA ZONE UA correspond au centre-ville “traditionnel” de PLURIEN. Elle est caractérisée par une certaine densité urbaine. Le bâti est majoritairement implanté à l’alignement des voies et sur les limites séparatives latérales de propriété, qualifiant le front bâti sur rue. Les hauteurs des bâtiments existants sont plus importantes que partout ailleurs sur le reste du territoire communal.

SECTION UA 1