Zone 1AUZone à Plurien

Toute opération d'aménagement d’ensemble compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement : § de respecter l’orientation d’aménagement figurant au présent P.L.U dans une relation de compatibilité et porter sur l’ensemble du secteur ou, au moins, 1 hectare (Les zones ou reliquats de zone inférieurs à 1 ha pourront également faire l’objet d’une opération d’ensemble). Cependant, pour les constructions existantes sur le secteur à la date d’approbation du présent règlement, les extensions et les bâtiments annexes seront autorisées dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure du secteur. ; § que chaque opération soit conçue de telle manière qu’elle ne compromette pas le reste des capacités d’urbanisation de la zone, tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements (réalisation d’accès, de voiries et réseaux divers, etc.) ;

§ L’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de ne pas compromettre le reste des capacités d’urbanisation de la zone tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements.

Section 1AU 2#

Article 1 au 3 - acces et voirie#

3.1. – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante au regard du projet, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. § Les voies en impasse seront conçues de manière à poursuivre le reste des potentiels d’urbanisation ultérieure, s’il y a lieu. § Les voies nouvelles ou la réfection des existantes favoriseront les modes doux de déplacements en toute sécurité

Article 1 au 4 - desserte par les reseaux#

4.1. - Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement :

4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un réseau public, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout rejet d’eaux usées issu d’assainissements non collectifs provenant des habitations neuves ou en cours de réhabilitation est interdit dans le réseau d’eau pluvial. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales sauf dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires sur zones humides visant à favoriser l’infiltration. Les aménagements prévus sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol (par des noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, …) ou bien être conçus de manière à collecter et stocker, sur le terrain, les eaux pluviales en vue d’un usage privatif et sans compromettre la sécurité ou la salubrité publiques. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée, de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers le réseau public de collecte, en veillant à ne pas rejeter dans ce réseau un débit supérieur à celui généré avant la réalisation du projet.

La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Le remblai de toutes zones humides, fossés, noues, mares, douves, ... permettant la régulation des eaux pluviales, est interdit sauf dans le cadre de mise en place de mesures compensatoires prévues par le SDAGE Loire Bretagne.

4.3. - Autres réseaux : Le raccordement aux lignes ou conduites de distribution devra être réalisé en souterrain lorsque les conditions techniques le permettent. Lorsque ceux-ci sont aériens, ils doivent être intégrés au bâti ou à la clôture

Article non réglementé.

Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile

Le nu des façades des constructions doit être implanté soit à l’alignement même de la voie ou place publique, soit en respectant un retrait de 5m minimum de l’alignement.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions de principe § Dans le cas de parcelle d’angle de rue, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent uniquement sur la façade donnant accès sur la voie. Pour la façade sans accès, un recul d’au moins 3m sera exigé. § Pour l’implantation des constructions par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 2 m de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. Si tel est le cas, les dispositions du 6.1. s’appliquent ; § Les extensions des constructions existantes ou lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment de la règle fixée au 6.1, l’implantation pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble ; § Pour l’implantation des constructions en cœur d'îlot desservit seulement par un accès, l’article 6 ne s’applique pas ; § Lorsqu’il existe en alignement de la voie, un mur traditionnel, maçonné en pierres de pays apparentes ou haie de qualité, la construction principale pourra s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement ; § Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en limite d’emprise, ou bien en retrait d’au moins 1 m. § Pour les ouvrages de faible importance (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs ...) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, les règles de prospect s’appliquent

Constructions Annexes : § Les annexes devront s’implanter soit à l’alignement, soit à l’extérieur d’une bande de 3 mètres prise partir de l’alignement supportant l’accès au terrain § Les annexes seront autorisées sur une des limites latérales ou en retrait de cette dernière d’une distance minimale de 0,50m.

Principe : § Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives latérales ou en respectant un retrait :

• d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures.

7.2 Règles alternatives aux dispositions de principe : § Les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du 7.1, de même que la reconstruction après sinistre, sont admises dans la continuité des emprises existantes de ces constructions ; § Les constructions annexes, peuvent s’implanter en limite. En cas d’implantation en retrait, celui-ci respectera une distance :

• d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures. § Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’1 m au moins, à compter de la limite séparative. § Pour les ouvrages de faible importance (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs ...) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, les règles de prospect s’appliquent pas.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Principe : La hauteur des constructions principales ne devra pas excéder :

HAUTEUR DES FAÇADES (hors pignon) HAUTEUR MAXIMALE (faîtage ou autre)

7m

12 m

Ces hauteurs seront calculées à compter de la hauteur moyenne du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction. La hauteur de l’extension des constructions existantes n’excédera pas celle du bâtiment initial.

10.2 – Annexes : La hauteur des annexes n’excédera pas 5 m au point le plus haut de la construction#

11 - 1 - Généralités Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables. Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions. L’aspect extérieur des constructions devra privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. Tout projet de construction devra présenter une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte des composantes du site général dans lequel il s’inscrit (végétation, topographie, constructions voisines, ... etc.). L’architecture typique extrarégionale (type mas provençal, chalet savoyard, ...) est proscrite. Les dispositifs techniques tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eau solaires, ... devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain.

11 - 2 - Aspect des constructions liées aux habitations et leurs annexes L’implantation et le volume général des constructions à modifier ou à créer devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

11- 3 – Clôtures Les clôtures réalisées sur rue seront d’un style simple et composées soit : - de murs existant en pierre, rénovés à l’identique (forme, hauteur et nature des pierres) ; - d’un mur bahut enduit ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 0,80 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie ajouré, le tout représentant une hauteur maximale de 1,50 m ; - d’un mur plein avec possibilité de parement maçonné en pierre du pays côté «voie publique» d’une hauteur maximale de 1,50 m; - d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50m. Les soubassements en béton de 0,25 m maximum surélevés d’un grillage, le tout l’excédant pas 1,50 m, sont autorisés. - d’une haie vive d’une hauteur de 1,50 m. Les haies mono-spécifiques de conifères et de lauriers palme sont interdites.

Tout autre mode de clôture est interdit, en particulier l’utilisation de plaques de béton préfabriquées y compris à claire voie et de filets brise-vent en matière plastique.

Les clôtures réalisées en limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 2,00 m.

De manière générale, le stationnement des véhicules, lorsqu’il est réalisé, doit être assuré en dehors des voies de circulation, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. En cas d’évolution d’une construction existante (extension, changement de destination, réhabilitation, …) le stationnement existant devra être maintenu, sauf s’il s’agit d’une évolution pour une destination commerciale ou de service public ou d’intérêt collectif. Il sera exigé : - Construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, réalisées sur le terrain (y compris le garage) ; - Construction à usage de bureau: une place de stationnement par 40 m² de surface de vente, au-delà de 150 m² ; - Construction à usage artisanal : deux places de stationnement par 100 m² de surface de plancher ; - Construction à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre et une place par 10 m² de salle de restaurant pour les hôtels-restaurants (les restaurants seuls sont assimilés à des commerces) ;

L’implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s’adapter aux plantations d’essences bocagères, arbres et talus existants, massifs boisés ou haies de qualité ou bien permettra leur remplacement dans des conditions équivalentes.

Les haies mono-spécifiques de conifères et de laurier-palmes sont interdites.

Les haies préservées en vertu de l’article L123-1.5.7° du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrache ou la destruction est justifiée et dans les cas suivants : - Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 mètres) ; - Création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 mètres), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales à une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans les conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…) et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ; - Travaux d’aménagement de voirie à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…). Les nouveaux éléments sont placés à une distance de deux mètres du domaine public routier ; - Réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces

Les surfaces non bâties et non utilisées pour la circulation devront être conservées en pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie et le support de végétaux diversifiés d’essences locales et en lien avec les continuités écologiques chaque fois que possible.

Pour les opérations d’ensemble d’au moins 10 logements, des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. Chaque opération devra comporter au moins 15 % d’espaces verts d’un seul tenant, participant à la composition et la qualité urbaine de l’opération. Ils devront être réalisés de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis et pourront comprendre les cheminements des piétons et des cycles ainsi que des jeux pour enfants et les ouvrages de rétention des eaux pluviales. Les aires de stationnement collectives de ces opérations, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble.

A l’unité foncière, parcelle ou lot, les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être aménagés en espaces verts, maintenus en pleine terre. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction (y compris toitures végétalisées et aires de stationnement non imperméabilisés).

Article non réglementé.

Chapitre - reglement applicable aux zones 1AUY#

La zone 1AUY est destinée est une zone naturelle où les équipements en périphérie ont une capacité suffisante pour desservir l’urbanisation à court terme, Elle est destinée à accueillir les constructions à usage de bureau, service, commerce, artisanat, industrie et fonction d’entrepôt, ainsi que toute installation privée ou publique incompatible avec l’habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme. Les constructions isolées sont interdites, au profit d’opérations d’aménagement d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation. Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter les orientations d’aménagement spécifiques, cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

SECTION 1AUy 1#