Zone UY

Pour tous les secteurs : § Tous types de constructions ou installations qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; § Les constructions à usage agricole ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UY 2 ; § Les aires de camping et de caravaning ; § Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; § Les parcs d’attractions ouverts au public ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES §

Les constructions à usage d'habitation, destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone et sous réserve d'être intégrées au bâtiment à usage professionnel ;

§ Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

§ La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre à condition qu’il s’agisse de reconstruire un bâtiment régulièrement autorisé de même destination et d’une surface de plancher équivalente à celle détruite au moment du sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement bâti ;

SECTION Uy 2

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante,

instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les revêtements de voirie privilégieront des matériaux ou une mise en œuvre non imperméables, accompagnés s’il y a lieu de noues, fossés drainants, etc. Les voies nouvelles ou la réfection des existantes favoriseront les modes doux de déplacements en toute sécurité.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement :

4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau public d'assainissement Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout rejet d’eaux usées issu d’assainissements non collectifs provenant des habitations neuves ou en cours de réhabilitation est interdit dans le réseau d’eau pluvial. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales sauf dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires sur zones humides visant à favoriser l’infiltration. Les aménagements prévus sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol (par des noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, …) ou bien être conçus de manière à collecter et stocker, sur le terrain, les eaux pluviales en vue d’un usage privatif et sans compromettre la sécurité ou la salubrité publiques. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée, de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers le réseau public de collecte, en veillant à ne pas rejeter dans ce réseau un débit supérieur à celui généré avant la réalisation du projet.

La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du

pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Le remblai de toutes zones humides, fossés, noues, mares, douves, ... permettant la régulation des eaux pluviales, est interdit sauf dans le cadre de mise en place de mesures compensatoires prévues par le SDAGE Loire Bretagne.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux divers et branchements devront être enterrés ou intégrés au bâti.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Principe : A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions seront implantées en retrait de 5 m au moins de l’alignement ou limite d’emprise des voies ;

6.3 - Règle alternative aux dispositions ci-dessus : Peuvent être implantés, dans les marges de reculement définies ci-dessus, des bâtiments techniques de faible emprise, inférieure ou égale à 20 m², tels que poste transformateur, local d'accueil, ...

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en limite d’emprise, ou bien en retrait d’au moins 1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative (sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu en cas de mitoyenneté), ou bien en retrait d’au moins 3 m. Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’1 m au moins, à compter de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface du

terrain assiette du projet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Principe : La hauteur des constructions principales ne devra pas excéder :

HAUTEUR DES FAÇADES (hors pignon) HAUTEUR MAXIMALE (faîtage ou autre)

7m

10m

Ces hauteurs seront calculées à compter de la hauteur moyenne du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction. Le dépassement sera autorisé pour la rénovation de bâtiment existant ou pour des bâtiments sinistrés. Dans ce cas le dépassement ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment initial.

10.2 – Annexes : La hauteur des annexes n’excédera pas 5 m au point le plus haut de la construction

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

11 - 1 - Généralités Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique, adaptée à l’activité exercée. Les constructions garantiront une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations.

L’aspect extérieur des constructions devra privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible.

Tout projet de construction devra présenter une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte des composantes du site général dans lequel il s’inscrit (végétation, topographie, constructions voisines, ... etc.).

Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre. Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés. Les matériaux et couleurs des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage (peinture mat).

Les dispositifs techniques tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eau solaires, petites éoliennes privées, ... devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain.

La recherche de « l’effet vitrine » ne doit pas se réaliser au détriment de la qualité des

entrées de ville et des espaces publics.

11- 2 - Clôtures Les talus boisés existants, les haies bocagères, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Si des clôtures sont implantées, elles seront les plus simples et discrètes possibles et devront garantir une parfaite insertion dans le paysage proche et lointain. Elles seront conçues de manière à ne pas compromettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et les continuités écologiques sauf lorsque des impératifs de sécurité ou de gardiennage le nécessitent. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2.00 m. Leurs couleurs seront de teinte neutre et foncée. Les soubassements en béton de 0.50 m maximum surélevés d’un grillage sont autorisés. Les plaques-béton préfabriquées sont interdits. Les haies végétales accompagnant ou non les clôtures, seront constituées par des essences locales variées de type bocagères. Les haies mono-spécifiques de conifères et de laurier-palmes sont interdites.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les projets de constructions devront intégrer des surfaces de stationnement, permettant de satisfaire les besoins qu’ils génèrent, selon les modalités de calcul définies ci-dessous. Ces surfaces devront être situées en dehors du domaine public.

Il est exigé au minimum : § Pour les constructions à usage de bureau ou service (y compris les bâtiments publics) : il doit être réalisé une aire de stationnement au moins pour 40 m² de surface de plancher de la construction.

Chaque fois que possible, les stationnements, pourront être mutualisés entre les activités et la destination des constructions, en fonction de l’alternance des besoins à satisfaire.

§ Pour les constructions à usage commercial : il doit être réalisé une surface affectée au stationnement pour 20 m² de surface de vente, au-delà de 150 m².

§ Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : Deux places de stationnement par 100 m² de surface de plancher de la construction.

S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

L’implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s’adapter aux plantations d’essences bocagères, arbres et talus existants,

massifs boisés ou haies de qualité ou bien permettra leur remplacement dans des conditions équivalentes, chaque fois que possible.

Des plantations composées d’essences bocagères locales variées, s’implanteront en accompagnement de l’intégration paysagère des constructions ou installations ainsi que des stockages divers.

Les haies préservées en vertu de l’article L123-1.5.7° du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrache ou la destruction est justifiée et dans les cas suivants : - Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 mètres) ; - Création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 mètres), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales à une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans les conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…) et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ; - Travaux d’aménagement de voirie à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…). Les nouveaux éléments sont placés à une distance de deux mètres du domaine public routier ; - Réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces

Les surfaces non bâties et non utilisées pour la circulation devront être conservées en pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie et le support de végétaux diversifiés d’essences locales et en lien avec les continuités écologiques chaque fois que possible.

De manière générale, les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être conservés en pleine terre et si possible aménagés en espaces verts de qualité.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. En outre, des écrans végétaux seront aménagés autour des aires de stationnement. Il est demandé dans tout projet de veiller à créer des lignes d’arbres ou haies de manière à limiter les effets des vents dominants.

SECTION Uy 3

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

CHAPITRE - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU

La zone 1 AU est une zone naturelle où les équipements en périphérie ont une capacité suffisante pour desservir l’urbanisation à court terme, sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants. Les constructions isolées sont interdites, au profit d’opérations d’aménagement d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement. Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de construction applicables aux différentes zones portées au plan sont celles des zones urbaines affectées du même indice, sauf règles particulières prévues par les orientations d’aménagement spécifiques, le zonage ou le présent règlement. Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter les orientations d’aménagement spécifiques, cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Au moins 20 % de toute opération comprenant au moins 8 logements, devront être affectés à la réalisation de logements sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale.

SECTION 1AU 1

ARTICLE 1 AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU 2 suivant.

§ Toutes occupations et utilisations du sol qui compromettraient l'urbanisation ultérieure de la zone.

COMMUNE DE PLURIEN PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

19 Février 2014

- modifié par la modification n°1 du 28/06/2017 - modifié par la modification simplifiée n°2 du 28/06/2021

CHAPITRE – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERISTIQUES GENERALES :

LA ZONE UA correspond au centre-ville “traditionnel” de PLURIEN. Elle est caractérisée par une certaine densité urbaine. Le bâti est majoritairement implanté à l’alignement des voies et sur les limites séparatives latérales de propriété, qualifiant le front bâti sur rue. Les hauteurs des bâtiments existants sont plus importantes que partout ailleurs sur le reste du territoire communal.

SECTION UA 1