Le règlement, mot pour motPluvet, dans l'ordre du document

1- Les constructions à usage d’activités industrielles, les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, les nouveaux bâtiments agricoles hormis les sièges existants et leurs extensions éventuelles.

2 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 - Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs

4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13, 2° du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

6 – Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

Dans le secteur UAi situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du règlement du PPRi) :

UA

• La création d'établissements sensibles. o La création de centres accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite. o La création de sous-sols. o La création de terrains aménagés spécialement pour l'accueil
• remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés.
• digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n'ouvrent pas droit à l'urbanisation

1- Les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales, les installations et travaux divers ne sont autorisés que dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants.

2- Les installations classées soumises à déclaration ne sont autorisées que si elles sont compatibles avec l’environnement et la sécurité d’un quartier à vocation principale d’habitation.

Dans le secteur UAi situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du PPRi) : Sont admis au-dessus de la cote de référence :

• L'extension des établissements sensibles. o reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre. o création et l'extension de constructions à usage de logements.
• Les constructions annexes et indépendantes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine, ... o La création de nouvelles aires de stockage si preuve est apportée qu'il est impossible de les implanter hors zone inondable. L'aménagement d'auvents sur ces aires de stockage est autorisé s'ils sont ouverts au moins sur tout un côté. La surface de stockage créée ne devra pas excéder 5000 m2.
• La création et l'extension de constructions à usage d'hébergement (hôtels, pensions de famille,

...).

• La création et l'extension des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts c o mme r c i a u x , l o c a u x i n d u s t r i e ls , b u r e a u x , établissements scolaires et sportifs.
• Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu'il soit apporté la preuve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

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Et de ses affluents#

UA

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées#

a) – Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) - A l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux industrielles et agricoles dans le système public d'assainissement est interdite.

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain.
• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4- Electricité et téléphone#

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes au réseau de base.

5- Ordures ménagères :

Toute opération d’habitat collectif, ou semi-collectif, doit être dotée d’emplacements spécialisés dimensionnés à l’opération réalisée afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères y compris pour la collecte sélective.

Néant.

de PLUVET : Règlement

UA

Les constructions peuvent s’implanter à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport à l’alignement, ce retrait est au minimum de 3 mètres. Reconstruction après sinistre autorisée sur les emprises existantes. Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie.

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

2 - Lorsqu’un ordre continu ou semi-continu est possible, les constructions sont autorisées sur les limites latérales.

3- Les bâtiments annexes à usage de dépendance de moins de 50 m² peuvent être admis en limite séparative à condition que leur hauteur mesurée depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage ne dépasse pas 4,50 mètres.

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie.

4- La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Sans disposition particulière.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des cheminées, est fixée à 10 mètres. Toutefois, pour les bâtiments situés en ordre continu ou semi-continu les hauteurs devront s’harmoniser au faîtage et à l’égout du toit à 1 mètre près. Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées.

UA

Clotures#

1-Généralité

Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tous éléments notoirement étrangers à la région.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. L’aspect des constructions qui, par leur surface ou leur volume, ne peuvent s’assimiler à des bâtiments traditionnels (hangars, salle des fêtes,…) devra, par le jeu des formes, les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

2-Toitures

Forme des toitures :

Les toitures seront à deux pans (avec croupes ou croupettes) ou en combinaison de toitures à deux pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d’extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d’un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux ; elles sont admises comme liaison entre toitures.

Matériaux de couverture :

Les matériaux de couverture seront de couleur brun-rouge. Sont interdites les toitures brillantes et réfléchissantes.

Percements :

Sont autorisés : Les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment Les lucarnes dans le plan de la toiture. Les tuiles de verre Les châssis rampants modernes lorsqu’ils n’influencent pas sur la perception des toitures depuis les voies ouvertes au public.

lucarne croupe

lucarne encastrée

UA

Lucarne pendante

lucarne deux pans.

3-Menuiseries

Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes (plus hautes que larges).

4-Façades

Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. Le blanc pur est interdit en façade.

5-Clôtures

A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples. Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. La hauteur des clôtures est fixée de la manière suivante :

• Pour les clôtures sur le domaine public : 1,60 m maximum pour les clôtures maçonnées. - Pour les clôtures en limite séparative : 2 mètres maximum pour les clôtures maçonnées.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement

UA

Pour les commerces courants : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher hors œuvre de vente et de réserves, les commerces de moins de 100 m² de surface de vente n’étant pas soumis à cette norme.

Pour les établissements artisanaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher hors œuvre.

Espaces boises classes#

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont imposés. Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L 123-1.7° sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère des ces espaces, ceux nécessaires à l’accueil du public ou à l’entretien de ces espaces. La suppression partielle de ces espaces doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.

Section 3 - possibilite maximum d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions de la section II du présent chapitre.

UB

Caractere de la zone#

La zone UB correspond à la zone d’extension récente du village. Elle est destinée à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances ainsi qu’à la construction de bâtiments destinés à recevoir les activités qui sont le complément naturel de l’habitation.

Dans les secteurs inondables (UBi) s’appliqueront les dispositions particulières prévues dans le règlement du PPRI en cours d’élaboration.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

1 – Les bâtiments agricoles, les entrepôts, 2 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 - Les campings, caravanings et d’habitations légères de loisirs 4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13, 2° du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières 6 – Les créations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Dans le secteur UBi situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du règlement du PPRi) :

• La création d'établissements sensibles. o La création de centres accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite. o La création de sous-sols. o La création de terrains aménagés spécialement pour l'accueil
• remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés.
• digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n'ouvrent pas droit à l'urbanisation

de PLUVET : Règlement

UB

Les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales, les installations et travaux divers ne sont autorisés que dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

Dans le secteur UBi situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du PPRi) : Sont admis au-dessus de la cote de référence :

• L'extension des établissements sensibles.
• reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre. o création et l'extension de constructions à usage de logements.
• Les constructions annexes et indépendantes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine, ...
• La création de nouvelles aires de stockage si preuve est apportée qu'il est impossible de les implanter hors zone inondable. L'aménagement d'auvents sur ces aires de stockage est autorisé s'ils sont ouverts au moins sur tout un côté. La surface de stockage créée ne devra pas excéder 5000 m2.
• La création et l'extension de constructions à usage d'hébergement (hôtels, pensions de famille,

...).

• La création et l'extension des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts c o mme r c i a u x , l o c a u x i n d u s t r i e ls , b u r e a u x , établissements scolaires et sportifs.
• Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu'il soit apporté la preuve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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Et de ses affluents#

UB

2 – Assainissement des eaux usées a) Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) A l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux industrielles ou agricoles dans le système public d'assainissement est interdite.

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain. - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4- Electricité et téléphone Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées dans le quartier environnant.

5- Ordures ménagères : Toute opération d’habitat collectif, ou semi-collectif, doit être dotée d’emplacements spécialisés dimensionnés à l’opération réalisée afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères y compris pour la collecte sélective.

Sans disposition particulière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de 5 m de l’alignement existant ou à créer. Toutefois, les pignons et les bâtiments annexes peuvent être implantés à l’alignement à condition que les accès directs sur la voie soient interdits.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

pour un groupe limité de 4 constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long des voies de desserte intérieures, pour l’extension d’un bâtiment existant à condition que celle-ci n’aggrave pas sa situation par rapport à la règle établie ci-dessus.

UB

La reconstruction à l’identique après sinistre est admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie.

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). Toutefois, la réalisation simultanée de maisons jumelées sur limite séparative est autorisée. La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie).

Sans réglementation particulière.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.

Clotures#

Généralité

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un plan local d’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé on n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des

UB bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

1) Implantation et volume :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

La couverture des bâtiments non publics doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux ou quatre versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments de terrasse. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.

2) Eléments de surface :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des enduits doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur en façade est interdit et les couleurs vives. Les bâtiments annexes (abris, garages,…) seront traités en harmonie et avec les mêmes teintes que la résidence principale.

3) Les clôtures :

Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples. Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. La hauteur des clôtures est fixée de la manière suivante :

• Pour les clôtures sur le domaine public : 1,60 m maximum pour les clôtures maçonnées. - Pour les clôtures en limite séparative : 2 mètres maximum pour les clôtures maçonnées.

Les clôtures de fond de parcelle donnant sur le domaine agricole seront traitées sous forme de haie. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum (sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L 123.2.1 et R 123.21 du code de l’urbanisme) : 2 places par logement dont 1 place hors clôture.

UB

En cas de construction à usage d’activités ou de loisirs (piscine,….) susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, des plantations d’accompagnement seront imposées sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives pour former écran.

Section 3 - possibilite maximum d’occupation du sol#

2AU

Titre III - dispositions applicables aux zones naturelles caractere de la zone#

La zone 2AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent plan local d’urbanisme. Elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que dans le cadre d’une modification ou d’une révision du PLU.

Dans les secteurs inondables (2AUi) s’appliqueront les dispositions particulières prévues dans le règlement du PPRI en cours d’élaboration.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels : Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

les habitations non agricoles, les équipements hôteliers, les équipements commerciaux et artisanaux, les bureaux et les services, les bâtiments industriels, les entrepôts, le stationnement de plus de dix unités ; les carrières.

Dans le secteur Ai situé en zone rouge (sous réserve des dispositions du PPRi approuvé) :

A

Dans la zone A :

1- Les activités touristiques rurales d’accueil du type gîtes ruraux, camping à la ferme, fermes auberges, …. ainsi que les bâtiments nécessaires a la transformation et la commercialisation de produits de la ferme dans la mesure où ces activités sont directement liées à l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire. Toutefois, les gîtes ruraux ne sont pas autorisés lorsqu’ils constituent un nouveau bâtiment séparé de l’habitation principale de l’agriculteur.

2- Les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole. 3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement de la commune. 4- La reconstruction à l’identique après sinistre sans création de surface hors œuvre nette. 5- Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur Ai situé en zone rouge (sous réserve des dispositions du PPRi) :

Sont admis au-dessus de la cote de référence :

o

logement.

existantes à usage de logement, sauf s'il y a création de nouveau

• limitée à 20 m2 d'emprise au sol (superficie totale accordée pour l'ensemble des permis déposés pour une habitation après approbation du PPRI).

o

La surélévation des constructions existantes à usage d'hébergement à condition de ne pas augmenter la capacité d'hébergement.

o

La surélévation des constructions existantes type commerces, artisanats, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires et sportifs, à condition de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au risque.

o

L'extension ou la création de bâtiments agricoles destinés à un élevage nécessitant la proximité des parcelles pour l'affouragement des animaux et liées à une délocalisation ou à une reprise des terrains agricoles sans bâtiments appropriés.

Ces extensions ou constructions ne sont autorisées que sous réserve que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible.

o

Les reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre et sous réserve qu'il n'y ait ni augmentation de l'emprise au sol, ni augmentation du nombre de personnes exposées (augmentation de la capacité d'accueil ou changement d'affectation des locaux), ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.

o

Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu'il soit démontré techniquement (plan de situation du service public, cadastre, carte des aléas, ...) que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Ces équipements seront accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

o

Les installations d'épuration, s'il n'y a pas d’autre solutions

Dans le secteur Ai situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du PPRi) : Sont admis au-dessus de la cote de référence :

• L'extension ou la création de bâtiments agricoles destinés à un élevage nécessitant la proximité des parcelles pour l'affouragement des animaux et liées à une délocalisation ou à une reprise des terrains agricoles sans bâtiments appropriés.

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Et de ses affluents#

A

Ces extensions ou constructions ne sont autorisées que sous réserve que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis.

Néant.

Les constructions doivent être implantées en retrait des emprises publiques selon les modalités suivantes :

• RN 5: 75 m de l’axe - R.D : 15 m de l'axe - Autres voies : 10 m de l'axe.

Toutefois, des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• s'il s'agit de l'extension d'un bâtiment existant, le recul minimum par rapport à l'alignement est ramené à 4 m; - pour les constructions annexes sous réserve qu'elles ne gênent pas la visibilité sur la voie, ni la sécurité des accès, - la reconstruction après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 m. Les constructions et installations occasionnant des nuisances, en particulier les installations classées doivent respecter un recul suffisant par rapport aux limites séparatives du tènement de telle sorte que le recul par rapport aux zones urbanisables d'habitation doit être au moins égal à la distance qui leur est imposée par la réglementation en vigueur.

Sans disposition particulière.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas fixé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres (8 m pour les constructions d’habitation) sauf les bâtiments spéciaux de type silo….

Clotures#

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit. - Les toitures doivent être à deux pans non réfléchissants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A

Espaces boises classes#

En cas de construction à usage d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, des plantations d’accompagnement seront imposées sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives pour former écran. Les espaces boisés ou les haies identifiés au PLU, tels qu’ils figurent au document graphique, doivent être reconstitués à l’identique en cas de coupe ou abattage.

Section 3 - possibilite maximum d’occupation du sol#

N

Z0NE N#

Caractere de la zone#

La zone N recouvre les espaces à protéger pour :

sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt esthétique, historique et écologique.

Le secteur Nh concerne des constructions isolées. Le secteur Nci intéresse une gravière.

Dans les zones inondables (Ni, Nci, Nhi) s’appliqueront les dispositions particulières prévues dans le règlement du PPRI en cours d’élaboration.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code forestier, les défrichements sont soumis à autorisation.

3- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage végétal ou minéral identifié par le PLU en application du 7° de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par l’article L 442-2 du Code de l’Urbanisme.

Les habitations et bâtiments d’activité sont interdits.

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements à condition de respecter l’environnement.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie.

de PLUVET : Règlement

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

2AU

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance de 5 mètres par rapport à l’alignement. Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d’accès et aux carrefours des voies publiques de manière à dégager la visibilité.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie).

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie).

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

Clotures#

Sans disposition particulière.

2AU

Section 3 - possibilite maximum d’occupation du sol#

A

Caractere de la zone#

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y sont autorisées.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris les travaux d’infrastructure et de superstructures y sont également autorisés.

Dans les zones inondables (Ai) s’appliqueront les dispositions particulières prévues dans le règlement du PPRI en cours d’élaboration.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2 - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application du 7 ° de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Nh et Nhi sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non visées à l’article N 2 Dans les secteur Ni et Nci situés en zone rouge du PPRi (sous réserve du règlement du PPRi):

• La construction de logements neufs.
• Les établissements sensibles.
• La création de centre accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite.
• Création de sous-sols (plancher sous le terrain naturel).
• Création de terrains aménagés spécialement pour l'accueil des campeurs et des caravanes.
• Les remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés.

N

• Les digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n'ouvrent pas droit à l'urbanisation.
• Les clôtures sauf clôtures agricoles o L’implantation de bâtiments d’élevage type « hors sol ».

Dans la zone N :

1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ne sont autorisées que dans la mesure ou elles s’intègrent à l’environnement.

2 – Les abris sommaires pour animaux à condition qu’ils restent ouverts sur 2 côtés et que leurs emprises au sol ne dépassent pas 20 m².

Dans le secteur Nh :

La reconstruction, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions d’habitation existantes sont autorisés dans la limite maximale de 30 % de la SHON initiale. Cette autorisation ne peut jouer qu’une fois à compter de l’approbation du PLU. Les constructions annexes et indépendantes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine,

Dans le secteur Nhi , zone bleue du PPRi (sous réserve du règlement du PPRI) :

• reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre. o création et l'extension de constructions à usage de logements dans la limite maximale de 30 % de la

SHON initiale. Cette autorisation ne peut jouer qu’une fois à compter de l’approbation du PLU.

• Les constructions annexes et indépendantes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine, ...

Dans les secteurs Ni et Nci situé en zone rouge (sous réserve du règlement du PPRi)

Sont admis au-dessus de la cote de référence :

o

nouveau logement.

existantes à usage de logement, sauf s'il y a création de

• limitée à 20 m2 d'emprise au sol (superficie totale accordée pour l'ensemble des permis déposés pour une habitation après approbation du PPRI).
• La surélévation des constructions existantes à usage d'hébergement à condition de ne pas augmenter la capacité d'hébergement.
• La surélévation des constructions existantes type commerces, artisanats, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux, établissements scolaires et sportifs, à condition de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au risque.

o

L'extension ou la création de bâtiments agricoles destinés à un élevage nécessitant la proximité des parcelles pour l'affouragement des animaux et liées à une délocalisation ou à une reprise des terrains agricoles sans bâtiments appropriés.

Ces extensions ou constructions ne sont autorisées que sous réserve que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible.

o

Les reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre et sous réserve

N qu'il n'y ait ni augmentation de l'emprise au sol, ni augmentation du nombre de personnes exposées (augmentation de la capacité d'accueil ou changement d'affectation des locaux), ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.

o

Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu'il soit démontré techniquement (plan de situation du service public, cadastre, carte des aléas, ...) que le projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Ces équipements seront accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

o

Les installations d'épuration, s'il n'y a pas d’autre solutions.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie.

1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordable au réseau public d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2- Assainissement Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, autorisé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3- Eau pluviale Les eaux pluviales doivent être :

soit absorbées en totalité sur le tènement soit déversées vers le réseau collecteur s’il existe, ou à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune.

Sans disposition particulière.

Les constructions doivent être implantées en retrait des emprises publiques selon les modalités suivantes :

• RN 5: 35 m de l’axe - R.D : 15 m de l'axe - Autres voies : 10 m de l'axe.

Toutefois, des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

N

• s'il s'agit de l'extension d'un bâtiment existant, le recul minimum par rapport à l'alignement est ramené à 4 m; - pour les constructions annexes sous réserve qu'elles ne gênent pas la visibilité sur la voie, ni la sécurité des accès, - la reconstruction après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres. La hauteur des autres constructions n’est pas réglementée.

Clotures#

L’aspect d’ensemble de l’architecture des constructions et installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

de PLUVET : Règlement

N

Des masques boisés pourront être exigés pour accompagner les constructions autorisées. Pour tout aménagement la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L 123-1.7° sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère et ceux nécessaires à l’accueil du public ou à leur entretien. La suppression partielle de ces espaces doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.

Section 3 - possibilite maximum d’occupation du sol#