Zone AZone agricole à Pointe-Noire

Sous réserve des exceptions prévues à l'article A2, sont interdites :

1 .1. Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception du secteur Ah : − toutes les constructions à usage d’habitation dont celles des exploitants agricoles sauf quand la nature de l’exploitation l’impose. − toutes les constructions, à l’exception : − des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les locaux d’habitation des exploitants ou de leurs employés situés sur le site de l’exploitation dès lors que la présence permanente sur place de l’exploitant est nécessaire à l'exploitation agricole ; − des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.2. Dans le seul secteur Ah : Toutes les constructions, à l’exception : − des constructions à usage d’habitation ; − des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; − des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLU de la Ville de Pointe-­‐Noire – Règlement -­‐ Février 2018

2 .1. Dispositions générales à l’exception du secteur Ah Sont autorisées: -­‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

-­‐ les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole

2.2. Dispositions particulières au secteur Ah#

Sont autorisées:

-­‐ l’extension limitée de constructions existantes à usage d’habitation (extension limitée à 25% de 2 l’unité existante, pour une surface de plancher totale ne pouvant excéder 150 m2).

-­‐ la construction de nouvelles constructions destinées à des structures d’accueil, d’animation et de loisirs, des activités agritouristiques en complément de l’exploitation agricole dominante.

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Sous-­‐section 2.1 : volumetrie et implantation des constructions#

Dispositions applicables à la zone A, à l’exception du secteur Ah#

3.1.1. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pas exigé d’emprise maximum pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3.1.2. Bâtiment agricoles & liés à l’exploitation de carrières Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les bâtiment agricoles et pour ceux liés aux activités de carrière.

3.1.3. Constructions à usage d’habitation L'emprise au sol des constructions, mesurée au niveau de l'enveloppe extérieure formée par les éléments porteurs, ne peut excéder 5% de la superficie de la parcelle et est limitée à 150 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation.

3.2 -­‐ Dispositions applicables au secteur Ah L'emprise au sol des constructions, mesurée au niveau de l'enveloppe extérieure formée par les éléments porteurs, est limitée à 150 m2 pour les constructions à usage d’habitation

La hauteur des constructions est la distance mesurée en tout point des façades jusqu’à l’égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue. 4.2 Pour les constructions à usage d’habitation est fixée à trois mètres. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

4.3 Compte-­‐tenu de la destination de la zone et de la nature des occupations et des utilisations du sol qui y sont admises, il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’alinéa 10.2 ci-­‐dessus.

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Article A 5 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES N’est pas règlementé.

Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 5 mètres.

N’est pas règlementé.

Sous-­‐section 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les bâtiments et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, et être en harmonie avec l’environnement bâti proche. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, aux sites, aux paysages naturels et à la conservation des perspectives monumentales. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre-­‐-­‐-­‐elles. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas admis. 8.2 Les toitures des constructions à usage d’habitation ainsi que celles destinées à l’accueil et à l’hébergement des activités agro-­‐touristiques la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder trois mètres (3,00 m) à l’égout de toiture et six mètres (6,00 m) au faîtage.

Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U9.

Sous-­‐section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Le caractère de la zone ne suppose pas de définir de coefficient de biotope.

ET BLEUE Les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue à protéger, à conserver, ou à requalifier sont identifiés sur les documents graphiques.

Sous-­‐section 2.4 : stationnement#

N’est pas règlementé

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Section 3 : equipements et reseaux#

SOUS-­‐SECTION 3.1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

13.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, s oit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 13.2 La création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doit être conforme à la législation relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite. 13.3 Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères; la largeur minimum de la voie est fixée à 4 mètres. 1 3.4 Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d’emprise minimale de:

• 6 mètres à double sens
• 4 mètres à sens unique.

13.5 Toute voirie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent faire aisément demi-­‐-­‐-­‐tour

13.6 Toute voie peut être refusée lorsque son raccordement à la voie publique constitue un danger pour la circulation. 13.7 Les raccordements à la voie publique doivent faire l’objet de permission de voirie.

N’est pas règlementé

SOUS-­‐SECTION 3.2 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article A2 et requérant l’eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable, l’alimentation peut être assurée par captage ou tout autre dispositif conforme à la réglementation en vigueur. 15.2 L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines sur un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et les ravines est interdite. Pour les installations réservées à l’élevage, l’évacuation des eaux usées est assurée conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

15.3 L’évacuation et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivent s’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

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CHAPITRE IV Dispositions applicables à la zone N#

Caractère de la zone

Les zones naturelles N concernent les parties du territoire communal devant être préservées en raison de la composition de leurs milieux, des paysages et des fonctions qu’elles exercent dans l’organisation et l’équilibre du territoire communal, tout en confortant les activités et les pratiques qui s’y développent. Ce sont, notamment les zones forestières des massifs montagneux, les cours d’eau et les vallées qui les accompagnent, les ensembles naturels du littoral.

La zone N contient deux secteurs :

• le secteur Nh correspond aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Il permet d’accueillir des constructions dans des conditions de hauteur d’implantation et de densité limités, à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des espaces agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers . Ce secteur regroupe des secteurs d’habitat isolé, de hameaux, de portions de territoire mitées où la vocation naturelle domine. Le secteur Nh permet des évolutions limitées des constructions existantes (extension limitée à 25% de l’unité existante).
• le secteur Nt correspond à un secteur récréatif situé au sud de Mahault.

Section 1 : usage des sols et destination des constructions#