Zone AUZone à urbaniser à Pointe-Noire

Zone 1AU 1.1.1 Sont interdites dans l’ensemble des zones 1AU à l’exception de la zone 1AUx:

• Les constructions à usage industriel, à usage d’entrepôt commercial ;
• les constructions à usage agricole ;
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage;
• Les dépôts et décharges
• La création d'installations classées soumises à autorisation ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone ;
• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte, tels que définis dans l’article 1AU2, alinéa 2.2.5 ci-­‐après exprimé;
• Les carrières.

1 .1.2 Sont interdites dans la zone 1AUx :

• Les constructions à usage d'habitat, sauf celles prévues dans l’article 1AU 2 ci-­‐dessous ;
• Le stockage permanent des déchets solides ou liquides sauf ceux autorisés dans le cadre d’un schéma de collecte ;
• L'aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes ;
• L'implantation d'installations agricoles et d'élevages classés ou non;
• les constructions à usage de dépôts et d'entrepôts autres que celles définies dans l’article AU 2.1.3 ci-­‐ dessous ;
• les décharges ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation de la zone ou du secteur ;
• les carrières et extractions de matériaux ;
• les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte.

1.2 Zone 2AU Sont interdites dans la zone 2AU, toutes occupations ou utilisations du sol, à l’exception des constructions ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2. 1 Zone 1AU 2.1.1 Dispositions générales#

Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que lors de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de restructuration d'ensemble proposées par les pétitionnaires et approuvé par la commission compétente.

2.1.2 Dispositions applicables à la zone 1AU, à l’exception du secteur 1AUx Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-­‐ après précisées :

2.1.2.1 Lorsqu’un commerce existe en rez-­‐de-­‐chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale ;

2.1.2.2 Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche ;

2.1.2.3 Les dépôts s’ils sont liés à des activités artisanales ou commerciales; la surface des dépôts ne peut excéder 50% de la surface de vente ;

2.1.2.4 Les parcs de stationnement couverts à condition que leur volume et leur aspect s’harmonisent avec le milieu environnant ;

2.1.2.5 Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Les affouillements ne peuvent excéder 200 m2 de surface et sont limités à la hauteur de la construction. (voir croquis 2.1).

2.1.3 -­‐ Dispositions spécifiques à la zone 1AUx En plus des vocations soumises à des conditions particulières précédemment défini dans le § 2.2 ci-­‐dessus, les logements ne sont autorisés que s’ils sont liés au gardiennage des équipements et installations autorisés.

2.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Sous-­‐section 2.1 : volumetrie et implantation des constructions#

(voir croquis 9)

3.1 Zone 1AU#

3.1.1 Dispositions générales à la zone 1AU Il n’est pas exigé d’emprise maximum pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3.1.2 Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AU, à l’exception des secteurs 1AUt &#

1AUx

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de la surface du terrain. 3.1.3 Dispositions particulières au seul secteur 1AUt

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 35% de la surface du terrain.

3.1.4 Dispositions particulières au seul secteur 1AUx L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 65% de la surface du terrain.

3.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

Article AU 4 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS#

4.1. Définition de la hauteur#

La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.

Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

4.2. Zone 1AU#

4.2.1 Dispositions générales -­‐ Hauteurs admises dans l’ensemble des zones 1AU, à l’exception du secteur 1AUx#

4.2.1.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres et ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R+1.

4.2.1.2 Les dispositions suivantes s’appliquent dans le cas où le terrain présente une déclivité supérieure à 15% observée à la limite de propriété aboutissant à la voie ou par rapport à cette dernière (voir croquis 4) :

-­‐ Il peut être admis l’aménagement d’un rez-­‐de-­‐chaussée bas ou d’un sous-­‐sol dont la superficie peut correspondre à la totalité du rez-­‐de-­‐chaussée haut et dont la hauteur est calculée par rapport au point le plus bas du terrain et la sous-­‐face du plancher haut ne doit p as excéder 3 mètres. -­‐ Dans le cadre de cet aménagement, les rez-­‐de-­‐chaussée et sous-­‐sol peuvent être affectés à tous usages.

4.2.1.3 Les constructions à usage d’équipement collectif, les constructions, ouvrages et installations à caractère technique peuvent excéder la hauteur mentionnée ci-­‐dessus dans la limite de 10 mètres.

4.2.2. Dispositions particulières au seul secteur 1AUx La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

4.3. Zone 2AU N’est pas règlementé#

Zone 1AU

Les constructions et installations doivent d’implanter à une distance supérieure ou égale à : - 10 mètres de l’axe de la voie de roulement de la RN ; - 5 mètres de la limite d’emprise des RD ; - 3 mètres de la limite d’emprise des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

5.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

Zone 1AU

6.1.1. 6.1.2.

Les bâtiments peuvent avoir au moins une façade implantée sur une limite séparative, sous réserve d’un accord de mitoyenneté ou de contigüité du propriétaire voisin, les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques sur une profondeur maximale de 16 m à compter des règles de recul mentionnées à l’article U 5. Pour les façades non implantées en mitoyen, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

6.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

(voir croquis 8)

7.1 Zone 1AU#

7.1.1

7.1.2 7.1.3

Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment, soit supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4 mètres. Lorsque l’une des constructions ne comporte pas de surface habitable ou de vues directes, cette distance est au moins égale à 2 mètres. Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition. Les dispositions mentionnées à l’alinéa 1 ci-­‐dessus ne s’appliquent pas pour l’implantation des bâtiments à l’intérieur d’un lotissement ou d’un programme groupé d’habitations.

7.2 Zone 2AU#

N’est pas règlementé

SOUS-­‐SECTION 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article AU 8 – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES 8.1 Zone 1AU Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U8.

8.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

9.1 Zone 1AU Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U9.

9.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Définition du coefficient de biotope

10.1.1 Le coefficient de biotope constitue une norme d’écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux. Il définit la part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-­‐aménageables dans le but de réduire l’imperméabilisation des sols, favoriser la nature en ville, la biodiversité. Il est défini par rapport à la surface de l’unité foncière.

10.1.2 Il n’est pas fixé de coefficient de biotope pour les parcelles dont la surface est inférieure à 200 m2. 10.2 Zone 1AU

10.2.1 Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AU à l’exception des secteurs 1AUt & 1AUx#

Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la surface du terrain. 10.2.2 Dispositions particulières à la zone 1AUt

Le coefficient de biotope est fixé à 35% de la surface du terrain. 10.2.3 Dispositions particulières à la zone 1AUx

Le coefficient de biotope est fixé à 15% de la surface du terrain.

Plusieurs surfaces éco-­‐aménageables peuvent être évoquées avec un niveau de perméabilité plus ou moins favorable. Le tableau ci-­‐joint propose une pondération définie par types de surfaces.

Type%de%surface

Revêtement(imperméable(pour(l'air(et(l'eau(: Béton,(bitume,(…

Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(sans(végétation(: Dallage(sur(sable,(gravier,(…

Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(avec(végétation(: Dallage(avec(végétation

Espaces(verts(sur(dalle(:(épaisseur(sol(80(cm(max

Valeur%de%pondération%du% Coefficient%de%Biotope% 0,00

0,30 0,50 0,70 · Pleine(terre 1,00 · Végétalisation(de(murs( 0,50 · Toiture(plantée 0,70

10.3 Zone 2AU#

N’est pas règlementé

Article AU 11 – MAITIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES ET A LA TRAME VERTE ET BLEUE

11.1 Zone 1AU#

Les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue à protéger, à conserver, ou à requalifier sont identifiés sur les documents graphiques.

11.2 Zone 2AU#

N’est pas règlementé

Sous-­‐section 2.4 : stationnement#

Zone 1AU

Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U 12.

12.2 Zone 2AU N’est pas règlementé#

Section 3 : equipements et reseaux#

SOUS-­‐SECTION 3.1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

13.1 Zone 1AU#

Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U13. 13.2 Zone 2AU

N’est pas règlementé

Zone 1AU

Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U14. 14.2 Zone 2AU

N’est pas règlementé

SOUS-­‐SECTION 3.2 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Zone 1AU

Les dispositions réglementaires sont identiques à celles de l’article U15. 15.2 Zone 2AU

N’est pas règlementé

CHAPITRE III Dispositions applicables à la zone A#

Caractère de la zone

La zone A est une zone naturelle qui correspond aux parties du territoire communal qui font l’objet d’une protection particulière en raison des potentialités agronomiques, biologiques et économiques du sol et de la valeur environnementale et paysagère des sites.

En zone A, les constructions et installations "nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées" peuvent être autorisées tout comme les "constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-­‐11, L. 151-­‐12 et L. 151-­‐13, dans les conditions fixées par ceux-­‐ci" conformément à l’article R. 151-­‐23 du code de l’urbanisme.

La zone A comprend un secteur spécifique Ah:

− Le secteur Ah correspond aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Il permet d’accueillir des constructions dans des conditions de hauteur d’implantation et de densité limités, à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers . Ce secteur regroupe des secteurs d’habitat isolé, de hameaux, de portions de territoire mitées où l’activité agricole domine. Le secteur Ah permet des évolutions limitées des constructions existantes (extension limitée à 25% de l’unité existante)

Section 1 : usage des sols et destination des constructions#