Zone UZone urbaine à Pointe-Noire

Sont interdites dans l’ensemble des zones UA, UB & UT à l’exception des zones UP & UX:

• Les constructions à usage industriel, à usage d’entrepôt commercial ;
• les constructions à usage agricole ;
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage;
• Les dépôts et décharges
• La création d'installations classées soumises à autorisation ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone ;
• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte, tels que définis dans l’article UA2, alinéa 2.8 ci-­‐après exprimé;
• Les carrières.

1 .2 Sont interdites dans les zones UP & UX :

• Les constructions à usage d'habitat, sauf celles prévues dans l’article U 2 ci-­‐dessous ;
• Le stockage permanent des déchets solides ou liquides sauf ceux autorisés dans le cadre d’un schéma de collecte ;
• L'aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes ;
• L'implantation d'installations agricoles et d'élevages classés ou non;
• les constructions à usage de dépôts et d'entrepôts autres que celles définies dansl’article UX 2 ci-­‐ dessous ;
• les décharges ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation de la zone ou du secteur ;
• les carrières et extractions de matériaux ;
• les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte.

2.1 En dehors des secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-­‐après précisées :

2.1.1 2.1.2

2.1.3 2.1.4

Lorsqu’un commerce existe en rez-­‐de-­‐chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale

Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche.

Les dépôts s’ils sont liés à des activités artisanales ou commerciales; la surface des dépôts ne peut excéder 50% de la surface de vente.

Les parcs de stationnement couverts à condition que leur volume et leur aspect s’harmonisent avec le milieu environnant.

PLU de la Ville de Pointe-­‐Noire – Règlement -­‐ Février 2018

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Les affouillements ne peuvent excéder 200 m2 de surface et sont limités à la hauteur de la construction. (voir croquis 2.1).

2.2 -­‐ Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées ci-­‐ dessus sont admises à condition de respecter les prescriptions particulières du règlement du PPR.

2.3 -­‐ Dispositions spécifiques aux zones UP & UX En plus des vocations soumises à des conditions particulières précédemment défini dans le § 2.1 ci-­‐dessus, les logements ne sont autorisés que s’ils sont liés au gardiennage des équipements et installations autorisés.

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

SOUS-­‐SECTION 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.

(voir croquis 9)

3.1. Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UA (y compris au secteur UAb), à l’exception du secteur UAa 3.1.1. L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de la surface du terrain.

3.1.2. Pour les constructions à usage commercial, l’emprise au sol des bâtiments peut être portée à 100% de la surface du terrain.

3.2. Dispositions particulières au seul secteur UAa#

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 80% de la surface du terrain.

3.3. Dispositions applicables en zone UT et dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa#

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 35 % de la surface du terrain. 3.4. Dispositions particulières au seul secteur UBa

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de la surface du terrain.

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3.5. Dispositions particulières à la zone UP#

Non réglementé

3.6. Dispositions particulières à la zone UX#

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de la surface du terrain. Article U 4 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4.1. Définition de la hauteur

La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.

Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

4.2. Dispositions générales -­‐ Hauteurs admises dans l’ensemble des zones UA, UB, UT, à l’exception des secteurs UAa, UAb & des zones UP & UX

4.2.1

4.2.2

4.2.3

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres et ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R+1.

Les dispositions suivantes s’appliquent dans le cas où le terrain présente une déclivité supérieure à 15% observée à la limite de propriété aboutissant à la voie ou par rapport à cette dernière (voir croquis 4) :

-­‐ Il peut être admis l’aménagement d’un rez-­‐de-­‐chaussée bas ou d’un sous-­‐sol dont la superficie peut correspondre à la totalité du rez-­‐de-­‐chaussée haut et dont la hauteur est calculée par rapport au point le plus bas du terrain et la sous-­‐face du plancher haut ne doit p as excéder 3 mètres.

-­‐ Dans le cadre de cet aménagement, les rez-­‐de-­‐chaussée et sous-­‐sol peuvent être affectés à tous usages.

Les constructions à usage d’équipement collectif, les constructions, ouvrages et installations à caractère technique peuvent excéder la hauteur mentionnée ci-­‐-­‐-­‐dessus dans la limite de 10 mètres.

4.3. Dispositions particulières au seul secteur UAa#

4.3.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres et ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R+1.

4.3.2 Pour les constructions à usage mixte (habitat et commerce, service, équipement), la hauteur autorisée est limitée à 3 niveaux (R+2) soit 10 mètres à l'égout du toit.

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4.4. Dispositions particulières au seul secteur UAb La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres et ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R+2.

4.5. Dispositions particulières à la zone UP La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 5 mètres.

4.6. Dispositions particulières à la zone UX#

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

Dispositions applicables au secteur UBa, à l’ensemble de la zone UA à l’exception du secteur UAb#

5.1.1 -­‐ Les façades orientées sur les rues Baudot et de la République doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu. 5.1.2 -­‐ Les balcons et saillies ne générant ni surface de plancher, ni surfaces habitables peuvent s'avancer sur le domaine public sur 150 cm maximum, et jusqu’à 30cm de la limite de la chaussée existante ou projetée. Leur sous-­‐face doit être située à un minimum de 3 mètres du niveau haut du trottoir (voir croquis 6-­‐1-­‐3).

5.1.3 -­‐ A l’exception des constructions implantées en bordure des rues Baudot et de la République, les façades orientées sur les autres voies existantes, sur les voies modifiées ou à créer peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement existant ou à la limite qui en tient lieu. Si une marge de recul est observée, elle sera au minimum de 1,50 m et au maximum de 3 mètres. 5.1.4 -­‐ En bordure de la RN2 (en dehors des rues Baudot et de la République), le recul sera de 8 mètres par rapport à l’axe de la chaussée. 5.1.5 -­‐ Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement des chemins piétonniers. 5.1.6 -­‐ Les balcons et saillies ne générant ni surface de plancher, ni surfaces habitables peuvent s'avancer sur le domaine public dans les limites fixées à l'article U6.

5.2. Dispositions particulières s’appliquant à la zone UT, au secteur UBb & au secteur UAb#

5.2.1 -­‐ Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10m de l’axe de la RN2.

5.2.2 – Par rapport aux autres voies, les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 8m de l’axe des autres voies.

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5.3. Dispositions particulières s’appliquant à la zone UP#

Les constructions et installations doivent d’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de la limite d’emprise de la RN2 ; Elles peuvent s’implanter en limite d’emprise des autres voies existantes, modifiées ou à créer. 5.4. Dispositions particulières s’appliquant à la zone UX

Les constructions et installations doivent d’implanter à une distance supérieure ou égale à : - 10 mètres de la limite d’emprise de la RD 17 ; - 5 mètres de la limite d’emprise des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

Les bâtiments peuvent avoir au moins une façade implantée sur une limite séparative, sous réserve d’un accord de mitoyenneté ou de contigüité du propriétaire voisin, les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques sur une profondeur maximale de 15 m à compter des règles de recul mentionnées à l’article U 5.

Pour les façades non implantées en mitoyen, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Les constructions à usage d’équipement collectif, les constructions, ouvrages et installations à caractère technique ainsi que les constructions cumulant plusieurs usages, peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives. Il est fait application des prescriptions prévues ci-­‐dessous en cas de discontinuité.

Dans les tissus bâtis existants, dans le cas de parcelle dont la façade sur rue est inférieure à 8 mètres, les constructions peuvent s’implanter avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1,90 mètre si les façades comportent des vues directes.

Pour les façades non implantées en mitoyen, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres (voir croquis 7.1)

6.2. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle#

6.2.1 6.2.2

Les bâtiments doivent s’implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelled. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de al différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. Sur la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées sont autorisées.

6.3. Profondeur des constructions#

La profondeur des constructions calculée par rapport à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu ou par rapport à la limite de la marge de recul ne peut excéder 15 mètres.

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Article U 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE (voir croquis 8)#

7.1 Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment, soit supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4 mètres. Lorsque l’une des constructions ne comporte pas de surface habitable ou de vues directes, cette distance est au moins égale à 2 mètres.

7.2 Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

Sous-­‐section 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Dispositions générales Les bâtiments et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère urbain de la zone, et l’intérêt des lieux avoisinants, basé sur les paramètres d’environnement (climatiques, historiques, sociologiques).

8.2 Façades 8.2.1 Dispositions générales#

Le traitement architectural des façades doit être homogène. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec ces dernières.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas admis.

Les coffrets éventuels de compteurs ou de dispositifs liés à la desserte par les réseaux, les boites aux lettres, doivent être intégrés dans l’épaisseur ou dans la composition de la façade ou de la clôture.

8.2.2 Dispositions propres aux saillies en surplomb du domaine public#

8.2.2.1. Les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l'architecture traditionnelle.

8.2.2.2. Les auvents sont de faibles dimensions; ils peuvent avancer jusqu'à 50cm de la limite de la chaussée. 8.2.3 Les enseignes sont de petites dimensions, elles peuvent avancer jusqu'à 50cm de la limite de la chaussée, sans jamais pouvoir dépasser 80cm de longueur à partir du nu du bâtiment. 8.3 Toitures Les toitures sont traitées de façon à présenter une disposition harmonieuse.

Les toitures peuvent être en pente, en courbe ou en terrasse.

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Lorsqu’elles sont en pente, elles peuvent comporter deux ou plusieurs pans dont la pente doit être comprise entre 20 et 45°.

Lorsqu’elles sont courbes, celle-­‐ci doit s’inscrire entièrement dans fourchette comprise entre 20 et 45°

Les toitures associant parties en pentes, parties en terrasses et partie en courbes sont admises.

8.4 Clôtures#

Le traitement des clôtures doit être homogène.

Les clôtures sont constituées de haies, grilles, grillages ou de tout dispositif à claire-­‐voie. Elles ne dépassent pas 1.80 mètre de hauteur et ne comptent de partie pleine sur plus d’un tiers de la hauteur.

Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation, notamment, en diminuant la visibilité aux abordsdes carrefours.

Les murs anciens de clôtures peuvent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-­‐dessus. 8.5 Intégration des éléments techniques 8.5.1 Sauf impératif technique, les antennes paraboliques ne doivent pas dépasser le faitage des constructions et doivent être positionnées dans la partie du bâtiment non visible de la rue.

8.5.2 Sauf impératif technique, les installations permettant de capter de l’énergie et les dispositifs concourant à la production d’énergie renouvelable doivent être positionnés sur les parties de la construction non visibles de la rue ou être réalisés de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles de la rue ou installés sur le sol dans une partie du terrain non visible de la rue. 8.5.3 Les compresseurs des climatiseurs doivent installés sur les parties de la construction non visibles de la rue ou, en cas d’impossibilité, doivent être masqués.

Les bâtiments à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier sont identifiés sur les documents graphiques (et en annexes).

• Les bâtiments doivent être conservés et peuvent être restaurés tout en permettant leur adaptation aux usages contemporains ;
• La réfection et la restauration doivent respecter les prescriptions définies pour chacun de ces bâtiments et annexées au présent règlement.

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Sous-­‐section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

1 0.1 Définition du coefficient de biotope 10.1.1 Le coefficient de biotope constitue une norme d’écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux. Il définit la part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-­‐aménageables dans le but de réduire l’imperméabilisation des sols, favoriser la nature en ville, la biodiversité. Il est défini par rapport à la surface de l’unité foncière.

10.1.2 Il n’est pas fixé de coefficient de biotope pour les parcelles dont la surface est inférieure à 200 m2.

10.2 Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UA à l’exception des secteurs UAa & UAb#

Le coefficient de biotope est fixé à 10% de la surface du terrain.

10.3 Dispositions applicables dans le seul secteur UAa#

10.2.1 -­‐ Pour les parcelles dont la surface est supérieure à 200 m2, le coefficient de biotope est fixé à#

0,05.

10.2.2 -­‐ Pour les constructions à usage commercial, il n’est pas fixé de coefficient de biotope.

10.4 Dispositions applicables dans le seul secteur UAb#

Pour les parcelles dont la surface est supérieure à 200 m2, le coefficient de biotope est fixé à 20%.

10.3 Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UB, UP, UT & UX#

10.3.1 Dispositions particulières au seul secteur UAb#

Le coefficient de biotope est fixé à 20% de la surface du terrain.

10.3.2 Dispositions applicables en zone UT et dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa Le coefficient de biotope est fixé à 35% de la surface du terrain. 10.3.3 Dispositions particulières au seul secteur UBa

Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la surface du terrain. 10.3.4 Dispositions particulières à la zone UP

Il n’est pas fixé de coefficient de biotope en zone UP. 10.3.5 Dispositions particulières à la zone UX

Le coefficient de biotope est fixé à 15% de la surface du terrain.

Plusieurs surfaces éco-­‐aménageables peuvent être évoquées avec un niveau de perméabilité plus ou moins favorable. Le tableau ci-­‐joint propose une pondération définie par types de surfaces.

Type%de%surface

Revêtement(imperméable(pour(l'air(et(l'eau(: Béton,(bitume,(…

Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(sans(végétation(: Dallage(sur(sable,(gravier,(…

Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(avec(végétation(: Dallage(avec(végétation

Espaces(verts(sur(dalle(:(épaisseur(sol(80(cm(max

Valeur%de%pondération%du% Coefficient%de%Biotope% 0,00

0,30 0,50 0,70 · Pleine(terre 1,00 · Végétalisation(de(murs( 0,50 · Toiture(plantée 0,70

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Article U 11 – MAITIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES ET A LA TRAME VERTE ET BLEUE

Les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue à protéger, à conserver, ou à requalifier sont identifiés sur les documents graphiques.

Sous-section 2.4 : stationnement#

Dispositions générales#

12.1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la parcelle ou dans les emplacements aménagés à cet effet.

12.1.2. Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.50m x 5.00m. Une surface moyenne de 25 m², circulation comprise, sera prévue.

12.1.3. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 de surface hors œuvre nette et aux changements d’affectation des locaux. Encas de travaux supprimant un stationnement, il est obligatoire de recréer un nombre de places équivalent dans la mesure où du fait de cette suppression, le nombre de places est inférieur à la norme exigible en cas de construction neuve.

12.1.4. Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État, soit 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

12.2. Nombre de places stationnement#

12.2.1. Il est exigé un minimum de#

• Usage d’habitation : -­‐ Constructions individuelles à usage d'habitation : 2 places par logement -­‐ Constructions collectives à usage d'habitation : 1 place par 60 m2 de plancher, sans qu'il y ait moins d'une place par logement. Le nombre de places obtenu en application de la règle précédente est augmenté de 10%. Les places correspondant à ces 10% doivent être banalisées demanière à permettre le stationnement des visiteurs. 5% de ces places seront réservées aux personnes à mobilité réduite.
• Usage de commerce : une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente. Les locaux dont la surface de vente est inférieure à 50 m2 sont dispensés d’obligations de stationnement.
• Usage de bureaux et de services: une place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places ;
• Usage d’artisanat : une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher de locaux avec un minimum de deux places.
• Usage d’hôtellerie: une place de stationnement par chambre d’hôtel ou par unité d’hébergement;
• Usage de restaurant : une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant ;
• Usage d’établissement de santé : une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher et une place de stationnement « employé » par tranche de deux emplois
• Usage d’enseignement : une place de stationnement par classe ;
• Usage de culte : une place pour 5m² de surface de plancher

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• Usage de salle de spectacle, de dancing : une place pour 10 m²de surface de plancher
• Pour les autres constructions à usage d’équipement collectif: le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

12.2.2. La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus à l’alinéa 2 ci-­‐-­‐-­‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions ayant plusieurs destinations Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Stationnement spécifique deux roues Pour toutes les constructions neuves d’habitation regroupant au moins 2 logements et de bureaux, des locaux fermés et spécifiques pour entreposer des vélos doivent s’implanter dans le volume de la construction en rez-­‐-­‐-­‐de-­‐-­‐-­‐chaussée ou à défaut au 1er sous-­‐-­‐-­‐sol et accessibles facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Ces locaux doivent représenter au total une superficie de 1,5% de la surface de plancher de la construction. Ils devront également avoir un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Des locaux de stationnement de dimension suffisante, destinés aux deux roues motorisés doivent être également prévus.

Livraisons Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher recevant ou générant des livraisons doivent réserver sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, de déchargement et de manutention.

Section 3 : equipements et reseaux#

SOUS-­‐SECTION 3.1 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

13.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 13.2 La création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doit être conforme à la législation relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite. 13.3 Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères; la largeur minimum de la voie est fixée à 4 mètres. 1 3.4 Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d’emprise minimalede:

• 6 mètres à double sens
• 4 mètres à sens unique.

13.5 Toute voirie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent faire aisément demi-­‐-­‐-­‐tour

13.6 Toute voie peut être refusée lorsque son raccordement à la voie publique constitue un danger pour la circulation. 13.7 Les raccordements à la voie publique doivent faire l’objet de permission de voirie.

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Article U 14 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS#

La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-­‐-­‐-­‐de-­‐-­‐-­‐chaussée de toute nouvelle construction excepté pour les logements individuels. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront être compatibles avec celles des conteneurs (y compris de tri sélectif), pour répondre aux besoins de la construction.

Le positionnement du local ne devra créer aucune gêne pour le voisinage.

SOUS-­‐SECTION 3.2 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol admise requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante.

15.2 Assainissement Toute occupation ou utilisation du sol admise requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement existant en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif de type filière d’assainissement individuel à la parcelle adaptée à la configuration du terrain et à la nature des sols et conforme à la réglementation en vigueur est admis. Ce dispositif doit être conçu de manière à être débranché et raccordé au réseau public d’assainissement dès la réalisation de celui-­‐ci. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

15.3 Autres installations techniques Pour tout bâtiment ou installation, les raccordements aux réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

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CHAPITRE II Dispositions applicables aux zones AU#

Caractère des zones n La zone 1AU constitue une zone naturelle située dans la continuité de la trame urbaine des principales sections de la commune ou une zone d'habitat partiellement occupée et dans laquelle s'exprime un enjeu d'organisation. Elle est destinée au développement de l'urbanisation sur la base d'opérations d'aménagement et dans les conditions fixées dans le présent règlement. Elle vise à mettre en œuvre les principes de mixité et de diversité dans l'objectif du renforcement des pôles de vie de la commune, en termes d'habitat, de services et d'équipements.

La zone 1AU est une zone destinée à être aménagée à court, moyen ou long terme, en attente de disposer, de manière correcte, d’équipements de viabilité et de conditions d’accès convenables et durables, et de bénéficier d’intentions d’aménagement précises.

La zone 1AU est appelée à porter des secteurs urbains d’une densité équivalente aux zones urbaines proches. Aussi, l’essentiel des dispositions applicables à l’ensemble des zones AU se réfèrent à celles des zones U.

L’ouverture à l’urbanisation pourra s’opérer au fur et à mesure de la réalisation des conditions de viabilité, de mise en place ou de renforcement des réseaux techniques.

La zone 1AU comprend deux secteurs spécifiques:

-­‐ Le secteur 1AUt porte une vocation touristique. Il s’inscrit en arrière des plages de Petite-­‐Anse au Nord, de l’Anse Caraïbes au Sud et sur les hauteurs de Gommier, sites qui font l'objet de projets visant leur promotion à travers leur mise en valeur récréative et le développement d'hébergement t ouristique.

-­‐ le secteur 1AUx est destiné au développement de nouvelles zones d’activités économiques spécifiques (artisanat, commerce, services).

n Les zones à urbaniser 2AU concernent les secteurs où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme, exception faite des constructions ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Section 1 : usage des sols et destination des constructions#