Agrandir une maison à Pomérols

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pomérols : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Pomérols

Zone	Ce que le règlement dit
0AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
0AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AU	La hauteur maximale des clôtures est de 1,6 mètre.
A	La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
N	La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
U	- d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d'un treillis grillagé ou grille, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre.
UE	La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 1,20 m pour les clôtures donnant sur la voie publique et 1,80m pour les clôtures situées sur les limites latérales et de fonds de parcelles.
UT	La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
0AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AU	Toute construction doit être implantée soit : - en limite séparative, - en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (prise à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les toits terrasses) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Non réglementé.
UE	Non réglementé.
UT	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.