Zone 0AU

Zone
9 articles
PLU de Pomérols, approuvé le 31/01/2017

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone 0AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 93 articles, avec une recherche

Article 0AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles visées à l’article 0AU2.

Article 0AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Article 0AU 3Accès et voirie

Pour être autorisé, un équipement public doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Article 0AU 4Desserte par les réseaux

Non règlementé.

Article 0AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 m par rapport à l’alignement.

Article 0AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées :

- Soit en limite séparative - Soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à

trois mètres.

ARTICLE 0-AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Article 0AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Article 0AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Article 0AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

L’aspect esthétique des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 0AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 - TOULOUSE

Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59

E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE POMEROLS DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

P.L.U DE LA COMMUNE DE POMEROLS REGLEMENT ECRIT

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Sommaire

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

PREAMBULE

La révision du document d’urbanisme de Pomérols est régie notamment par les dispositions prévues par le code de l’urbanisme L.151-1 et suivant.

Cette révision ayant été prescrite antérieurement à l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, celle-ci est régie par les articles R123-1 et suivants du code de l’urbanisme dans leur écriture au 31 décembre 2015.

Tables de concordance ancienne-nouvelle – partie législative

Texte Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Nouvel article Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence

art. L. 110, phrases 1, 2 et dernière partie art. L. 110, phrases 3 première partie et 4 art. L. 111-1, alinéa 1 art. L. 111-1, alinéas 2 et 3 art. L. 111-1-1, alinéas 1 à 11 art. L. 111-1-1, alinéas 12 à 17 art. L. 111-1-1, alinéa 18 art. L. 111-1-1, alinéas 3 et 19 art. L. 111-1-1, alinéa 20 art. L. 111-1-1, alinéas 21 et 22 art. L. 111-1-1, alinéa 23 art. L. 111-1-1, alinéas 24 et 25 art. L. 111-1-2, alinéa 1 art. L. 111-1-2, alinéas 2 à 5 art. L. 111-1-2, alinéas 6 et 7 art. L. 111-1-2, alinéas 6 phrase 2 et 7 phrase 2 art. L. 111-1-4, alinéas 1 et 2 art. L. 111-1-4, alinéas 3 à 8 art. L. 111-1-4, alinéa 9 art. L. 111-1-4, alinéa 10 art. L. 111-1-4, alinéa 11 art. L. 111-1-5, alinéa 1 art. L. 111-1-5, alinéas 2 et 3 art. L. 111-1-6 art. L. 111-2 art. L. 111-3, alinéa 1 art. L. 111-3, alinéa 2 art. L. 111-3-1, alinéa 1 art. L. 111-3-1, alinéa 5

Nouvelle référence L. 103-1 L. 111-1 L. 134-10 L. 172-1 L. 173-1 L. 174-2 L. 101-1 L. 101-2 L. 101-3 L. 111-2 L. 131-1 L. 131-2 L. 131-3 L. 131-4 L. 131-6 L. 131-7 non repris non repris L. 111-3 L. 111-4 L. 111-5 R. 111-20 L. 111-6 L. 111-7 L. 111-8 L. 111-9 L. 111-10 L. 112-1 L. 112-2 L. 111-22 L. 111-13 L. 111-15 L. 111-23 L. 114-1 L. 114-2

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Code de l'urbanisme

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 111-3-1, alinéa 5 phrase 2

R. 114-3

art. L. 111-3-1, alinéa 6

L. 114-3

art. L. 111-3-1, alinéas 2 à 4

L. 114-4

art. L. 111-4

L. 111-11

art. L. 111-5

L. 115-1

art. L. 111-5-1

L. 115-2

art. L. 111-5-2

L. 115-3

art. L. 111-5-3, alinéa 1

L. 115-4

art. L. 111-5-3, alinéa 2

L. 115-5

art. L. 111-5-4

L. 115-6

art. L. 111-6

L. 111-12

art. L. 111-6-1, alinéa 1

L. 111-19

art. L. 111-6-1, alinéa 2

L. 111-20

art. L. 111-6-1, alinéa 3

L. 111-21

art. L. 111-6-1, alinéa 1 phrase 2

L. 151-37

art. L. 111-6-2, alinéa 1

L. 111-16

art. L. 111-6-2, alinéas 2 et 3, phrases 1 et 3

L. 111-17

art. L. 111-6-2, alinéa 3, phrase 2

R. 111-24

art. L. 111-6-2, alinéas 4 et 5

L. 111-18

art. L. 111-7

L. 424-1

art. L. 111-8

L. 424-1

art. L. 111-9

L. 424-1

art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, ecqc les opérations d'aménagement dans L. 102-13 le périmètre des opérations d'intérêt national (OIN)

art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, sauf ecqc les opérations d'aménagement L. 424-1 dans le périmètre des OIN

art. L. 111-11

L. 424-1

art. L. 111-12

L. 421-9

art. L. 111-13

L. 111-24

art. L. 112-1

L. 111-14

art. L. 113-1

L. 102-4

art. L. 113-2, alinéa 1

L. 102-6

art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 1

L. 102-7

art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 2

R. 102-2

art. L. 113-3, alinéa 1

non repris

art. L. 113-3, alinéa 2 et alinéa 3, phrases 1 et 3

L. 102-8

art. L. 113-3, alinéa 3, phrase 2

L. 102-9

art. L. 113-4

L. 102-5

art. L. 113-5, alinéa 1, phrases 1 et 2, alinéas 2 et 3

L. 102-11

art. L. 113-5, alinéa 1 phrase 3

R. 102-2

art. L. 113-6

L. 102-10

art. L. 121-1

L. 101-2

art. L. 121-2, alinéa 1

L. 132-1

art. L. 121-2, alinéa 4

L. 132-3

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 121-2, alinéas 2 et 3 art. L. 121-2-1 art. L. 121-3 art. L. 121-4, alinéa 3 art. L. 121-4, alinéas 1 et 2 art. L. 121-4, alinéas 4 à 6 art. L. 121-4, alinéas 7 à 10 art. L. 121-4-1, alinéa 1 art. L. 121-4-1, alinéa 2 art. L. 121-5 art. L. 121-6 art. L. 121-6, alinéa 1, phrase 1 art. L. 121-7, alinéa 1 art. L. 121-7, alinéa 2 art. L. 121-7, alinéa 3 art. L. 121-7, alinéa 4 art. L. 121-8 art. L. 121-9, alinéa 1 art. L. 121-9, alinéa 7 art. L. 121-9, alinéas 2 à 6 art. L. 121-9-1, phrase 2 art. L. 121-9-1, phrase 1 art. L. 121-10, alinéa 12 art. L. 121-10, alinéas 1 à 5 art. L. 121-10, alinéas 6 à 11 art. L. 121-11, alinéa 1 art. L. 121-11, alinéa 2 art. L. 121-12, alinéa 1 art. L. 121-12, alinéa 2 art. L. 121-13, alinéa 1 art. L. 121-13, alinéa 1, phrases 2 et 3 art. L. 121-13, alinéa 2 art. L. 121-13, alinéa 3 art. L. 121-14 art. L. 121-15 art. L. 122-1-1, phrase 1 art. L. 122-1-1, phrases 2 et 3 art. L. 122-1-2 art. L. 122-1-3 art. L. 122-1-4 art. L. 122-1-5, alinéas 1 et 2 art. L. 122-1-5, alinéa 5 art. L. 122-1-5, alinéa 18

Nouvelle référence L. 132-2 L. 132-4 L. 132-6 abrogé L. 132-7 L. 132-8 L. 132-9 L. 131-9 R. 132-5 L. 132-12 R. 132-10 L. 132-14 L. 132-15 L. 132-5 R. 132-4 L. 132-16 L. 600-12 L. 102-2 L. 102-3 L. 102-1 L. 102-12 L. 171-1 L. 104-3 L. 104-1 L. 104-2 L. 104-4 L. 104-5 L. 104-6 non repris L. 104-7 R. 104-26 L. 104-8 abrogé L. 104-7 L. 104-2 L. 141-1 L. 141-2 L. 141-3 L. 141-4 L. 141-5 L. 141-5 L. 141-6 L. 141-7

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 122-1-5, alinéa 21 art. L. 122-1-5, alinéas 9 à 12 art. L. 122-1-5, alinéas 3 et 4 art. L. 122-1-5, alinéa 17 art. L. 122-1-5, alinéas 6 et 7 art. L. 122-1-5, alinéa 22 art. L. 122-1-5, alinéa 8 art. L. 122-1-5, alinéa 16 art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 15 art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 14 art. L. 122-1-5, alinéas 19 et 20 art. L. 122-1-6 art. L. 122-1-7 art. L. 122-1-8, alinéa 1 art. L. 122-1-8, alinéas 2 à 5 art. L. 122-1-9, alinéas 1 et 2 art. L. 122-1-9, alinéas 3 à 6 art. L. 122-1-10 art. L. 122-1-11 art. L. 122-1-13, alinéa1 art. L. 122-1-13, alinéa 3 art. L. 122-1-15, alinéa 1 art. L. 122-1-15, alinéa 2 art. L. 122-2, alinéas 1 à 6 et 8 art. L. 122-2, alinéa 7 art. L. 122-2-1, alinéa 1 art. L. 122-2-1, alinéa 1 phrase 1 art. L. 122-2-1, alinéa 2 art. L. 122-2-1, alinéa 3 art. L. 122-3, alinéa 1 art. L. 122-3, alinéa 2 art. L. 122-3, alinéa 6 art. L. 122-3, alinéa 7, phrases 1 et 2 art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 3 art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 4 art. L. 122-3, alinéa 8 art. L. 122-3, alinéas 3 à 5 art. L. 122-4 art. L. 122-4-2

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 122-4-3 art. L. 122-5, alinéa 5 art. L. 122-5, alinéa 6 art. L. 122-5, alinéas 1 et 2

Nouvelle référence L. 141-8 L. 141-9 L. 141-10 L. 141-11 L. 141-14 L. 141-18 L. 141-19 L. 141-20 L. 141-21 L. 141-22 L. 142-3 L. 141-18 L. 141-12 L. 141-13 L. 141-15 L. 141-16 L. 141-17 L. 141-23 L. 141-24 L. 131-1 abrogé L. 142-1 L. 142-2 L. 142-4 Art. 14 ordonnance L. 142-5 R. 142-2 Art. 14 ordonnance R. 142-3 L. 143-1 L. 143-2 L. 143-4 L. 143-5 R. 143-1 L. 143-6 L. 143-9 L. 143-3 L. 143-16 Code des transports L. 1231-13 L. 144-1 L. 143-12 L. 143-13 L. 143-10

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 122-5, alinéas 3 et 4 art. L. 122-5, alinéas 7 et 8 art. L. 122-5-1 art. L. 122-5-2 art. L. 122-5-3 art. L. 122-6 art. L. 122-6-1 art. L. 122-6-2 art. L. 122-6-2, alinéa 1 art. L. 122-7 art. L. 122-7-1 art. L. 122-8, alinéa 10 art. L. 122-8, alinéas 1 à 9 art. L. 122-9 art. L. 122-9, ecqc délai art. L. 122-10, alinéa 1 en partie art. L. 122-10, alinéa 1 en partie, alinéa 2 art. L. 122-11 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 4 art. L. 122-11-1, alinéa 6 art. L. 122-11-1, alinéa 10 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrases 1 et 2 art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 3 art. L. 122-11-1, alinéas 2 à 5 art. L. 122-11-1, alinéa 9 art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc révision art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc modification art. L. 122-11-1, alinéa 8 art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MeCDU) art. L. 122-12 art. L. 122-13 art. L. 122-14, alinéa 7 art. L. 122-14, alinéas 1 à 4 art. L. 122-14, alinéas 5 et 6 art. L. 122-14-1, alinéa 1 art. L. 122-14-1, alinéas 2 et 3 art. L. 122-14-2, alinéa 3 art. L. 122-14-2, alinéas 1 et 2 art. L. 122-14-2, alinéa 4 art. L. 122-14-3, alinéa 1 art. L. 122-14-3, alinéas 2 à 4 art. L. 122-15 art. L. 122-16, alinéa 15

Nouvelle référence L. 143-11 L. 143-14 L. 143-7 L. 143-7 L. 143-8 L. 143-17 L. 132-10 R. 132-5 L. 132-13 L. 143-18 L. 143-19 R. 143-4 L. 143-20 L. 143-21 R. 143-8 L. 143-22 R. 143-9 L. 143-23 L. 133-6 L. 141-26 L. 143-23 L. 143-24 R. 143-16 L. 143-25 L. 143-27 L. 143-30 L. 143-36 L. 143-39 L. 143-50

L. 143-15 L. 143-28 L. 143-31 L. 143-29 L. 143-30 L. 143-32 L. 143-33 L. 143-33 L. 143-34 L. 143-35 L. 143-37 L. 143-38 L. 143-44 L. 143-41

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 122-16, alinéas 16 et 17 art. L. 122-16, alinéas 1 à 14 art. L. 122-16-1, alinéas 1, 3, 4, 6, 8 à 10, 12, 13 art. L. 122-16-1, alinéa 1 art. L. 122-16-1, alinéa 2 art. L. 122-16-1, alinéas 3 à 6 et 8 art. L. 122-16-1, alinéa 7 art. L. 122-16-1, alinéas 9 à 11 art. L. 122-16-1, alinéas 12 à 18 art. L. 122-17 art. L. 122-18 art. L. 122-19 art. L. 122-9, ecqc délai

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 123-1, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-1, alinéa 1, phrases 2 et 4 art. L. 123-1, alinéa 11 art. L. 123-1, alinéa 14 art. L. 123-1, alinéa 17 art. L. 123-1, alinéa 2 art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 1, alinéas 11 et 12 art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 2 art. L. 123-1, alinéa 4 art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 1 art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 3 art. L. 123-1, alinéa 6 art. L. 123-1, alinéas 15 et 16 art. L. 123-1, alinéas 7 et 8 art. L. 123-1, alinéas 9 et 10 art. L. 123-1, alinéas 9 et 10, ecqc les cartes communales art. L. 123-1-1, alinéa 5 art. L. 123-1-1, alinéas 1 et 2 art. L. 123-1-1, alinéa 3 art. L. 123-1-1, alinéa 4 art. L. 123-1-1-1 art. L. 123-1-2 art. L. 123-1-3 art. L. 123-1-4, alinéas 1 et 9 art. L. 123-1-4, alinéas 2 à 6 art. L. 123-1-4, alinéa 7, première partie art. L. 123-1-4, alinéa 7, dernière partie art. L. 123-1-4, alinéa 8 art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie, alinéas 3 et 4

Nouvelle référence L. 143-42 L. 143-40 L. 143-43 L. 143-44 L. 143-45 L. 143-46 L. 143-47 L. 143-48 L. 143-49 L. 173-2 abrogé L. 171-1 Transféré en partie réglementaire L. 151-1 L. 151-2 non repris L. 153-3 L. 151-11 L. 151-45 L. 153-1 L. 153-2 L. 151-46 L. 151-46 L. 151-47 L. 151-48 L. 153-7 L. 152-9 L. 153-9 L. 163-3 L. 153-4 L. 153-5 L. 153-6 L. 153-10 L. 151-3 L. 151-4 L. 151-5 L. 151-6 L. 151-7 L. 151-44 L. 151-46 L. 151-47 L. 151-8 L. 151-9

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Texte Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Ancienne référence art. L. 123-1-5, alinéa 20 art. L. 123-1-5, alinéa 14 art. L. 123-1-5, alinéa 15 art. L. 123-1-5, alinéas 8 et 13, phrase 1 art. L. 123-1-5, alinéa 13, phrase 2

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

art. L. 123-1-5, alinéa 5 art. L. 123-1-5, alinéa 6 art. L. 123-1-5, alinéa 7 art. L. 123-1-5, alinéa 1 fin de la phrase art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 1 en partie (sauf performance énergétique) art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie art. L. 123-1-5, alinéa 22 art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 2 art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie, et alinéa 21 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 2 art. L. 123-1-5, alinéa 19 art. L. 123-1-5, alinéa 24 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 1 art. L. 123-1-5, alinéa 26 art. L. 123-1-5, alinéa 27 art. L. 123-1-7 art. L. 123-1-8 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 3 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 2 art. L. 123-1-9, alinéas 3 et 4 art. L. 123-1-9, alinéa 1 art. L. 123-1-10, alinéas 1 et 2 art. L. 123-1-11, alinéa 1 art. L. 123-1-11, alinéa 2 art. L. 123-1-11, alinéas 3 et 4 art. L. 123-1-12, alinéa 1 art. L.123-1-12, alinéa 3, phrase 2 art. L. 123-1-12, alinéa 2 art. L. 123-1-12, alinéa 3 (phrase 1) et alinéas 5 et 6 art. L. 123-1-12, alinéa 4 art. L. 123-1-13, alinéa 6 art. L. 123-1-13, alinéas 1, 2, 4 et 5 art. L. 123-1-13, alinéa 3 art. L. 123-2 art. L. 123-3, alinéa 4 art. L. 123-3, alinéas 1 à 3

Nouvelle référence L. 151-10 L. 151-11 L. 151-12 L. 151-13 Transféré en partie réglementaire L. 151-14 L. 151-15 L. 151-16 L. 151-17 L. 151-18

L. 151-19 L. 151-21 L. 151-22 L. 151-23 L. 151-24 L. 151-26 L. 151-38 L. 151-39 L. 151-40 L. 151-41 L. 144-2 L. 151-2 L. 131-4 L. 131-5 L. 131-6 L. 131-8 L. 152-3 L. 131-7 L. 151-20 L. 151-28 L. 151-29 L. 151-30 L. 151-31 L. 151-32 L. 151-33 L. 151-47 L. 151-34 L. 151-35 L. 151-36 L. 151-41 L. 151-27 L. 151-42

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Ancienne référence art. L. 123-4 art. L. 123-5, alinéa 3 art. L. 123-5, alinéas 1 et 2 art. L. 123-5, alinéas 4 à 7 art. L. 123-5-1 art. L. 123-5-2 art. L. 123-6, alinéa 1 (phrases 1 et 2) et alinéa 2 art. L. 123-6, alinéa 1, phrase 3 art. L. 123-6, alinéas 3 et 4 art. L. 123-7 art. L. 123-8, alinéa 1 art. L. 123-8, alinéa 2 art. L. 123-8, alinéa 4, phrase 2 art. L. 123-8, alinéas 2, 3, 4 phrase 1 et alinéa 5 art. L. 123-9, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) et phrase 3 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 4 art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) art. L. 123-9, alinéa 3 art. L. 123-9-1 art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 2 art. L. 123-10, alinéa 5 art. L. 123-10, alinéas 2 à 4 art. L. 123-11 art. L. 123-12, alinéa 1 art. L. 123-12, alinéa 13 art. L. 123-12, alinéa 2 art. L. 123-12, alinéas 3 à 5 et 7 à 12 art. L. 123-12, alinéas 6 et 12 art. L. 123-12-1, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2 art. L.123-12-1, alinéa 3 art. L. 123-12-1, alinéa 4 art. L.123-12-1, alinéa 5 art. L. 123-13, alinéa 5 art. L. 123-13, alinéa 6 art. L. 123-13, alinéa 7 art. L. 123-13, alinéas 1 à 4 art. L. 123-13, alinéas 8 et 9 art. L. 123-13-1, alinéa 1 art. L. 123-13-1, alinéa 2 (première partie) art. L. 123-13-1, alinéa 3

Nouvelle référence L. 151-25 L. 152-8 L. 152-1 L. 152-4 L. 152-6 L. 152-5 L. 153-8 L. 153-16 L. 153-11 L. 132-10 L. 132-11 L. 132-12 R. 132-9 L. 132-13 L. 153-12 L. 153-14 L. 153-16 R. 153-4 L. 153-17 L. 153-15 L. 153-13 L. 153-19 R. 153-8 L. 153-22 L. 153-21 L. 153-20 L. 153-23 R. 153-22 L. 153-24 L. 153-25 L. 153-26 L. 153-27 L. 153-28 L. 153-29 L. 153-30 L. 153-32 L. 153-33 L. 153-34 L. 153-31 L. 153-35 L. 153-36 L. 153-37 L. 153-38

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Ancienne référence art. L. 123-13-1, alinéa 2 (dernière partie) art. L. 123-13-2, alinéas 1 à 5 et 6, phrase 1 art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 2 art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 3 art. L. 123-13-2, alinéa 7 art. L. 123-13-3, alinéa 1 art. L. 123-13-3, alinéas 2 à 4 art. L. 123-14 art. L. 123-14-1, alinéas 2, 3, 5 et 6 art. L. 123-14-1, alinéa 4 art. L. 123-14-1, alinéas 1 à 6 art. L. 123-14-1, alinéa 7 art. L. 123-14-1, alinéas 8 et 9 art. L. 123-14-2, alinéa 1 art. L. 123-14-2, alinéa 3 art. L. 123-14-2, alinéas 1 et 2 art. L. 123-14-2, alinéas 3 à 6 art. L. 123-14-2, alinéa 8 art. L. 123-14-2, alinéa 7 art. L. 123-14-2, alinéas 9 à 11 art. L. 123-14-2, alinéas 12 à 18 art. L. 123-15, alinéa 1 art. L. 123-15, alinéa 1 art. L. 123-15, alinéa 3 art. L. 123-15, alinéas 1 et 2 art. L. 123-16 art. L. 123-16 art. L. 123-16, ecqc L. 153-42 art. L. 123-17 art. L. 123-18, alinéa 1 art. L. 123-18, alinéa 1, ecqc L. 153-19 art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 1 art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 3 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (première partie) art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 2 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (dernière partie) art. L. 123-19, alinéa 10 art. L. 123-19, alinéa 11 art. L. 123-19, alinéa 5 art. L. 123-19, alinéas 1 à 4 et 7 art. L. 123-20 art. L. 123-21

Nouvelle référence L. 153-40 L. 153-41 L. 153-42 R. 153-8 L. 153-43 L. 153-45 L. 153-47 L. 153-54 L. 131-6 L. 131-7 L. 153-49 L. 153-50 L. 153-51 L. 153-52 L. 153-53 L. 153-54 L. 153-55 R. 153-13 L. 153-56 L. 153-57 L. 153-58 L. 153-33 L. 153-44 L. 153-48 L. 153-59 L. 153-18 L. 153-33 L. 153-39 L. 152-2 L. 153-12 L. 153-16 L. 153-33 R. 153-11 L. 153-34 L. 153-40

L. 153-54 L. 174-1 L. 174-3 L. 174-6 L. 174-4 L. 171-1 L. 134-11

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Ancienne référence art. L. 123-22 art. L. 123-23 art. L. 124-1, dernière partie art. L. 124-1, première partie art. L. 124-2, alinéa 1 art. L. 124-2, alinéa 11 art. L. 124-2, alinéa 2 art. L. 124-2, alinéa 3 (phrase 1) et alinéa 10 art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 3 et 4 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 2 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 5 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 6 art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 7 à 10 art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 10 art. L. 124-2, alinéa 4 art. L. 124-2, alinéa 5, phrase 1 art. L. 124-2, alinéa 8 art. L. 124-2, alinéa 9 art. L. 124-4 art. L. 126-1, alinéa 1 art. L. 126-1, alinéa 1, ecqc les cartes communales art. L. 126-1, alinéa 2 art. L. 126-1, alinéa 2, ecqc les cartes communales art. L. 126-1, alinéa 3 art. L. 126-1, alinéa 3, ecqc les cartes communales art. L. 127-1 art. L. 127-2, alinéa 1 art. L. 127-2, alinéas 2 et 3 art. L. 128-1, alinéa 2 phrase 1 art. L. 128-1, alinéas 1, 2 (phrase 2), 3 et 4 art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 1 art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 2 et alinéa 2 art. L. 128-3 art. L. 128-4 art. L. 129-1 art. L. 129-2, alinéa 1 art. L. 129-2, alinéa 5 dernière partie, alinéa 6 art. L. 129-2, alinéa 5 première partie art. L. 129-2, alinéa 7 art. L. 129-2, alinéas 2 à 4 art. L. 129-3, dernière partie art. L. 129-3, première partie art. L. 130-1, alinéa 1

Nouvelle référence L. 134-12 L. 134-13 L. 161-2 L. 160-1 L. 161-3 L. 163-1 L. 161-4 L. 163-3 R. 163-3 L. 163-4 L. 163-5 L. 163-6 L. 163-7 R. 163-6 L. 163-8 L. 163-9 L. 131-4 L. 163-2 L. 171-1 L. 151-43 L. 161-1 L. 153-60 L. 163-10 L. 152-7 L. 162-1 L. 151-28 L. 151-28 L. 151-29 L. 151-29 L. 151-28 L. 151-28 L. 153-46 L. 151-29 L. 300-1 L. 133-1 L. 133-2 R. 133-2 L. 133-4 R. 133-1 L. 133-3 R. 133-3 L. 133-5 L. 113-1

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Ancienne référence art. L. 130-1, alinéas 2 à 4 art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 première partie et phrase 2 art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 (dernière partie) art. L. 130-2, alinéas 1, 2 et 4 art. L. 130-3 art. L. 130-4 art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 1, 4 et 5 et alinéas 2 et 3 art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 2 et 3 art. L. 130-5, alinéa 1, phrase 3 art. L. 130-6 art. L. 141-1, alinéa 1 (dernière partie de la phrase) art. L. 141-1, alinéa 1, phrase 1 première partie art. L. 141-1, alinéa 3 art. L. 141-1, alinéa 5 art. L. 141-1, alinéas 2 et 4 art. L. 141-1-1, alinéas 1 et 2 art. L. 141-1-1, alinéas 3 à 9 art. L. 141-1-1, alinéa 10 art. L. 141-1-1, alinéas 11 à 15 art. L. 141-1-1, alinéa 16 art. L. 141-1-1, alinéa 17 art. L. 141-1-1, alinéas 18 à 20 art. L. 141-1-1, alinéa 27 art. L. 141-1-1, alinéa 26 art. L. 141-1-1, alinéa 21 art. L. 141-1-1, alinéa 22 art. L. 141-1-1, alinéas 23 et 24 art. L. 141-1-1, alinéa 25 art. L. 141-1-2, alinéas 1 à 5 art. L. 141-1-2, alinéas 6 à 8 art. L. 141-1-3, alinéa 1 art. L. 141-1-3, alinéa 2 art. L. 141-1-3, alinéa 3 art. L. 141-1-3, alinéa 4 art. L. 141-2 art. L. 141-3 art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 1 art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 2, et alinéa 5 art. L. 141-5, alinéa 2 art. L. 141-5, alinéa 3 art. L. 141-5, alinéa 4 art. L. 141-5, alinéa 6 art. L. 141-5, alinéa 7

Nouvelle référence L. 113-2 L. 113-4 R. 113-8 L. 113-3 L. 113-5 abrogé L. 113-6 L. 113-7 R. 113-14 L. 171-1 L. 123-4 L. 123-5 L. 123-2 L. 123-3 L. 123-1 L. 123-6 L. 123-7 L. 123-8 L. 123-9 R. 123-3 L. 123-10 L. 123-11 L. 123-12 L. 123-13 L. 123-14 L. 123-15 L. 123-16 L. 123-17 L. 123-22 L. 123-23 L. 123-18 L. 123-19 L. 123-20 L. 123-21 L. 171-1 L. 123-24 L. 123-25 L. 123-28 L. 123-26 L. 123-27 L. 123-29 L. 123-31 L. 123-32

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Ancienne référence art. L. 141-6 art. L. 141-7, alinéa 1 art. L. 141-7, alinéa 2 art. L. 141-7, alinéa 3 art. L. 141-8 art. L. 141-9 art. L. 141-10 art. L. 141-11 art. L. 141-12 art. L. 141-13 art. L. 141-14 art. L. 141-15 art. L. 141-16 art. L. 141-17 art. L. 142-1, alinéa 1 art. L. 142-1, alinéa 2 art. L. 142-2, alinéa 1 art. L. 142-2, alinéas 2 à 15 art. L. 142-3, alinéa 1 art. L. 142-3, alinéas 1 et 2 art. L. 142-3, alinéa 3 art. L. 142-3, alinéa 4 art. L. 142-3, alinéa 5

art. L. 142-3, alinéa 6 art. L. 142-3, alinéa 7 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 8 art. L. 142-3, alinéa 9 art. L. 142-3, alinéa 10 art. L. 142-3, alinéa 11 art. L. 142-3, alinéa 12 art. L. 142-3, alinéa 13 art. L. 142-3, alinéa 14 art. L. 142-3, alinéa 15 art. L. 142-4 art. L. 142-4, alinéa 3 art. L. 142-4, alinéa 4 art. L. 142-5 art. L. 142-6 art. L. 142-7 art. L. 142-8

Nouvelle référence L. 123-30 L. 123-33 L. 123-34 L. 123-35 L. 171-1 L. 134-1 L. 134-2 L. 134-3 L. 134-4 L. 134-5 L. 134-6 L. 134-7 L. 134-8 L. 134-9 L. 113-8 L. 113-9 L. 113-10 L. 331-3 L. 113-14 L. 215-1 L. 215-9 L. 215-11 L. 215-12 L. 215-19 (alinéa 1) L. 215-19 (alinéa 2) L. 215-10 L. 215-5 L. 215-6 L. 215-7 L. 215-2 L. 215-13 L. 215-7 L. 215-8 L. 215-23 L. 215-8 L. 215-3 L. 215-14 L. 215-15 L. 215-16 L. 215-17 L. 215-18 L. 215-20 L. 215-22

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence art. L. 142-9 art. L. 142-10 art. L. 142-11, alinéa 1 art. L. 142-11, alinéa 2 art. L. 142-11, alinéa 3 art. L. 142-12 art. L. 142-13 art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie et phrase 2 et alinéa 4 art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 2 et alinéa 3 art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 1 art. L. 143-2, alinéa unique, phrase 1 art. L. 143-2, alinéa unique phrase 2 art. L. 143-3, alinéa 1 en partie et alinéa 2 en partie art. L. 143-3, alinéa 1 en partie art. L. 143-3, alinéa 2 en partie, alinéas 3, 4, 5 et 7 art. L. 143-3, alinéa 6, phrases 1 et 2 art. L. 143-3, alinéa 6, phrase 3 art. L. 143-4 art. L. 143-5 art. L. 143-5, alinéa 1 art. L. 143-6 art. L. 145-1 art. L. 145-2, alinéa 1 art. L. 145-2, alinéa 2 art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 1 à 3 art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 4 et 5, alinéa 2 art. L. 145-3, alinéa 11 art. L. 145-3, alinéa 3 art. L. 145-3, alinéa 4 art. L. 145-3, alinéas 12 et 13 art. L. 145-3, alinéas 5 et 6 art. L. 145-3, alinéas 7 à 10 art. L. 145-3, alinéa 8 première partie art. L. 145-4, alinéa 1 art. L. 145-4, alinéa 2 art. L. 145-5, alinéa 5 art. L. 145-5, alinéas 1 et 6 à 8 art. L. 145-5, alinéas 2 à 4 art. L. 145-6 art. L. 145-7, alinéas 5 et 6 art. L. 145-7, alinéa 6 art. L. 145-7, alinéas 1 à 4

Nouvelle référence L. 215-24 L. 215-21 L. 113-11 L. 113-12 L. 113-13 abrogé L. 171-1 L. 113-15 L. 113-16 L. 113-17 L. 113-18 L. 113-21 L. 113-22 L. 113-24 L. 113-26 L. 113-25 L. 113-27 L. 113-28 L. 113-20 L. 113-19 L. 113-23 L. 113-28 L. 122-1 L. 122-1 L. 122-2 L. 122-10 L. 122-11 L. 122-8 L. 122-9 L. 122-5 L. 122-15 L. 122-6 L. 122-7 R. 122-1 L. 143-3 L. 143-6 L. 122-13 L. 122-12 L. 122-14 L. 122-4 R. 122-17 L. 122-25 L. 122-24

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 145-8

L. 122-3

art. L. 145-9

L. 122-16

art. L. 145-10

L. 122-17

art. L. 145-11, alinéa 6

R. 122-14

art. L. 145-11, alinéa 8

L. 122-21

art. L. 145-11, alinéas 1, 4, 5 et 7

L. 122-19

art. L. 145-11, alinéas 11 et 12

L. 122-23

art. L. 145-11, alinéas 2 et 3

L. 122-20

art. L. 145-11, alinéas 9 et 10

L. 122-22

art. L. 145-12

L. 122-18

art. L. 145-12 en partie

R. 122-4

art. L. 145-13

L. 171-1

art. L. 146-1, alinéa 4

abrogé

art. L. 146-1, alinéa 5

L. 121-3

art. L. 146-1, alinéas 1 à 3

L. 121-1

art. L. 146-2, alinéa 6

L. 121-22

art. L. 146-2, alinéas 1 à 5

L. 121-21

art. L. 146-3

L. 121-7

art. L. 146-4, alinéa 1

L. 121-8

art. L. 146-4, alinéa 11

L. 121-19

art. L. 146-4, alinéa 2

L. 121-10

art. L. 146-4, alinéa 3

L. 121-11

art. L. 146-4, alinéa 7

L. 121-16

art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc les espaces proches du rivage (EPR) L. 121-15

art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc la bande littorale

L. 121-20

art. L. 146-4, alinéas 4 à 6

L. 121-13

art. L. 146-4, alinéa 6

R. 121-2

art. L. 146-4, alinéas 8 à 10

L. 121-17

art. L. 146-4-1

L. 121-12

art. L. 146-5, alinéa 1

L. 121-9

art. L. 146-5, alinéa 2

L. 121-18

art. L. 146-5, alinéa 2, phrase 2, première partie

L. 121-14

art. L. 146-6, alinéa 1

L. 121-23

art. L. 146-6, alinéa 1 phrase 2 dernière partie

L. 121-50

art. L. 146-6, alinéa 7

L. 121-26

art. L. 146-6, alinéa 8

L. 121-27

art. L. 146-6, alinéas 2 à 4

L. 121-24

art. L. 146-6, alinéas 5 et 6

L. 121-25

art. L. 146-6-1, alinéa 1

L. 121-28

art. L. 146-6-1, alinéa 2

L. 121-29

art. L. 146-6-1, alinéa 3

L. 121-30

art. L. 146-7

L. 121-6

art. L. 146-8, alinéa 1

L. 121-4

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Ancienne référence

Nouvelle référence

art. L. 146-8, alinéa 2

L. 121-5

art. L. 146-8, alinéa 2 en partie

R. 121-1

art. L. 146-8, alinéa 3

abrogé

art. L. 146-9, alinéa 1

L. 121-13

art. L. 146-9, alinéa 2

L. 121-2

art. L. 147-1, alinéa 1

L. 112-3

art. L. 147-1, alinéas 2 et 3

L. 112-4

art. L. 147-2

L. 112-5

art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 1 et alinéa 7, première partie de la phrase L. 112-6

art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 2 et alinéas 2 à 6

L. 112-16

art. L. 147-3, alinéa 7 (dernière partie de la phrase)

L. 112-4

art. L. 147-3, alinéa 8

L. 112-17

art. L. 147-4, alinéa 1

L. 112-7

art. L. 147-4, alinéa 2

L. 112-8

art. L. 147-4-1

L. 112-9

art. L. 147-5, alinéa 10

L. 112-9

art. L. 147-5, alinéa 11

L. 112-11

art. L. 147-5, alinéa 8, phrase 2

L. 112-7

art. L. 147-5, alinéas 1 à 9

L. 112-10

art. L. 147-6, alinéa 1

L. 112-12

art. L. 147-6, alinéa 2

L. 112-13

art. L. 147-7

L. 112-14

art. L. 147-7-1

L. 112-15

art. L. 147-8

L. 171-1

art. L. 150-1, alinéa 1

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 2

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 3

abrogé

art. L. 150-1, alinéa 4

L. 135-1

art. L. 156-1

L. 121-38

art. L. 156-2, alinéa 12

L. 121-45

art. L. 156-2, alinéa 13

L. 121-46

art. L. 156-2, alinéa 14

L. 121-42

art. L. 156-2, alinéa 15

L. 121-43

art. L. 156-2, alinéa 16

L. 121-44

art. L. 156-2, alinéas 10 et 11

L. 121-41

art. L. 156-2, alinéa 11 phrase 1 en partie et phrase 2

R. 121-34

art. L. 156-2, alinéas 1 à 4

L. 121-38

art. L. 156-2, alinéas 5 et 6

L. 121-39

art. L. 156-2, alinéa 5 phrase 1 en partie

R. 121-33

art. L. 156-2, alinéas 7 à 9

L. 121-40

art. L. 156-3, alinéa 1

L. 121-47

art. L. 156-3, alinéas 2 à 4

L. 121-48

art. L. 156-4

L. 121-49

Commune de Pomérols

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Texte

Ancienne référence

Nouvelle référence

Code de l'urbanisme art. L. 157-1

L. 135-2

Code de l'urbanisme art. L. 160-1

L. 610-1

Code de l'urbanisme art. L. 160-2

L. 610-2

Code de l'urbanisme art. L. 160-3

L. 610-3

Code de l'urbanisme art. L. 160-4

L. 610-4

Code de l'urbanisme art. L. 160-5

L. 105-1

Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 1

L. 1

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.